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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 G
ID : 007-240700864-20240314-2024 033-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
vw ANR 7
| communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE:
" =. Q à L'ARDECHE
v 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers: | L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
-__enexercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s'est réuni en
- présents : 24 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du NORNE SES Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT | Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean- est élu secrétaire de François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
séance GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse (Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique {procuration à J. BEAU) -
CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
(procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
(procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) — GARCIA Patrick (procuration à M LANDRAUD) Absent:
Délibération Votes :
N° 2024-033 - Pour:35
- Contre:0
- Abstentions : 0
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Communauté de
Communes DRAGA -— Exercice 2023
Vu
e l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant
e l'obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions opérées par la
Communauté de Communes sur son territoire durant l'exercice 2023 et dont le bilan
est porté sur un tableau annexé à la présente délibération
Î Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Gr
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ID : 007-240700864-20240314-2024_083-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la
Communauté de Communes DRAGA pour l'exercice 2023, tel que présenté par
Madame la Présidente.
> Dit que le bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2023 de la
Communauté de Communes
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Æ À Le caractère exécutoire de cet acte santé de
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL