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Conseil Municipal - 75 Suppression d'emplois d'ATSEM
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 75 Suppression d'emplois d'ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Suppression d’emplois
d’ATSEM. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 75 /2015
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint au Maire, fait connaître au
Conseil Municipal l’obligation qui nous est faite de procéder à la suppression de 3 emplois d’ATSEM non-titulaires à temps incomplet (20 heures par semaine), consécutivement à la fermeture d’une classe maternelle à la prochaine rentrée scolaire et de la classe mixte (grande section de maternelle-CP) qui existait au groupe scolaire du centre.
Le Comité Technique, réuni le 26 juin 2015, a émis un avis
favorable unanime.
Le Conseil Municipal en délibère,
Et c’est à l'unanimité de ses membres présents et représentés qu’il
décide de ces suppressions d’emplois à compter du 1-9-2015.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,