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Arrêté - POL 08102026 81 La Ramondère limita°vitesse expérimenta° plan circula°
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL 08102026 81 La Ramondère limita°vitesse expérimenta° plan circula°)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
x
Mairiede
Lombez
ARRÊTÉ PERMANENT
n° POL08102026_81
Portant
limitation vitesse zone pavillonnaire La Ramondère et modification expérimentale du plan de circulation
du secteur des rues des Romarins, des Tilleuls et des Genêts
Le Maire de Lombez, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-1-1; VU le Code de la route ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
;
VU la délibération n° 2026-52 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2026 portant modification du plan de circulation du quartier de la Ramondère, secteur de la rue des Romarins ; VU le plan annexé à ladite délibération ; CONSIDÉRANT les demandes exprimées
par
les
riverains
du
quartier de
la
Ramondère
concernant
les
conditions de circulation dans le secteur
;
CONSIDÉRANT les différentes propositions examinées lors de la réunion des commissions travaux, urbanisme et environnement du 23 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT qu'une nouvelle proposition de sens de circulation a été présentée lors de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT que, par délibération n° 2026-52 du 28 septembre 2026, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de
mettre en œuvre, à titre expérimental et
pour une durée de six mois, un nouveau plan de
circulation dans le quartier de la Ramondère
;
CONSIDÉRANT qu'il convient de traduire cette décision dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police de la circulation du Maire
;
CONSIDÉRANT qu'il convient également d'assurer
la
sécurité des usagers et
la
bonne
information
des
riverains
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE La zone pavillonnaire de la Ramondère concernée par le présent dispositif est soumise à une vitesse maximale autorisée de 30 km/h. La limitation sera matérialisée par la signalisation réglementaire correspondante (voir plan annexé au présent arrêté). ARTICLE 2 — PLAN DE CIRCULATION Les conditions de circulation sont modifiées à titre expérimental dans les rues des Romarins, des Tilleuls et des Genêts du secteur de La Ramondère. Le nouveau plan de circulation est applicable conformément au plan ci-dessous.
1.
RUE
DES
TILLEULS
La circulation est instituée en sens unique sur la rue des Tilleuls, conformément au sens indiqué
par les
flèches figurant sur le plan ci-dessous. Tout déplacement des véhicules dans le sens opposé est interdit.
2.
RUE DES GENÊTS
La circulation est instituée en sens unique sur la rue des Genêts, conformément au sens indiqué par les flèches figurant sur le plan ci-dessous. Les
mouvements
de
circulation
autorisés
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Romarins
sont
ceux
matérialisés par la signalisation réglementaire.
3.
RUE DES ROMARINS
Sur la portion de la rue des Romarins située au-delà du croisement avec la rue des Genêts, la circulation est instituée en sens unique, conformément au sens indiqué sur le plan ci-dessous. Tout déplacement des véhicules dans le sens opposé est interdit. ARTICLE 3 — SIGNALISATION La signalisation réglementaire nécessaire à la mise en œuvre du présent arrêté sera installée préalablement à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Elle devra être maintenue en bon état, visible et lisible. Les prescriptions du
présent arrêté seront opposables aux
usagers
à
compter de
la
mise en place
de
la
signalisation réglementaire correspondante. ARTICLE 4 - EXPÉRIMENTATION Les dispositions relatives au plan de circulation visées à l’article 2 du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de six mois à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante. Cette
période
constitue
une
phase
d'expérimentation
destinée
à
permettre
à
la
commune
d'évaluer
le
fonctionnement du nouveau plan de circulation. Un bilan pourra être établi à l'issue de cette période, notamment au regard :
+
des
conditions
de
circulation
;
e
de la sécurité des usagers ;
+
du fonctionnement des nouveaux sens uniques
;
+
des observations formulées par les riverains
;
+
des éventuelles difficultés constatées sur le terrain. ARTICLE 5 — INFORMATION DES RIVERAINS Une information préalable sera adressée aux riverains concernés par la modification du plan de circulation. Le plan de circulation sera joint au courrier d'information et pourra également être porté à la connaissance du public par affichage et par tout autre moyen de communication approprié. ARTICLE 6 - MAINTIEN DES AUTRES RÈGLES DE CIRCULATION Les
dispositions
antérieurement
applicables
qui
ne
sont
pas
contraires
au
présent
arrêté demeurent en
vigueur. ARTICLE 7 — INFRACTIONS Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ARTICLE 8 - EXÉCUTION, PUBLICITÉ et TRANSMISSION Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Lombez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, transmis aux services et autorités concernés, et porté à la connaissance des riverains du secteur concerné. Ampliation du présent arrêté sera adressé à la Préfecture du Gers. ARTICLE 9 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet des voies et délais de recours prévus par la réglementation en vigueur.
Fait à lombez, le 08 octobre 2026 Le
Maire,
Jean-Pierre COT
Ci-après : Plan Plan
Soutatque
vignoies
Zone limitation vitesse à 30km/h Expérimentation 6 mois sens circulation