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Arrêté - Circula° arrêté permanent 23.03.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - Circula° arrêté permanent 23.03.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
LOMBEZ
MAIRIE
Z
ARRETE
PERMANENT
Portant
interdiction
de
circuler
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
en
agglomération
sur
portion
de
la
rue
« Avenue
du
Docteur
Raynaud
»
Monsieur
le
Maire
de
LOMBEZ,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le
Code
de
la
Route ;
Vu,
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU,
le
Code
Pénal
;
Vi,
l'arrêté
interministériel,
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le modifiant
et
le complétant
;
Vu,
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
Considérant
la
structure
de
la
chaussée
et
la
sécurisation
d’une
portion
de
« l'Avenue
du
Docteur
Raynaud
»
dans
l'agglomération
aux
abords
de
l’école
et
du
futur
city
stade,
de
son
intersection
avec
la
RD
626
jusqu'à
son
intersection
avec
la
«
Rue
du
Savès
»,
il y
a
lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3,5
tonnes,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
sur
la
portion
de
rue
« Avenue
du
Docteur
Raynaud
»
dans
l’agglomération
de
Lombez,
de
son
intersection
avec
la
RD
626
jusqu’à
son
intersection
avec
la
«
Rue
du
Savès
».
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
bus
scolaires
ni
aux
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie. Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
la
VC
1
dite
«route
de
Vignolles
» ou
la
RD
626
(route
de
Puylausic).
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
:
Article
6
: M.
le Maire
de
LOMBEZ
et
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Lombez
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
LOMBEZ,
le
23
mars
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT