Arrêté - zone 2aux

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Arrêté - zone 2aux Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - zone 2aux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 65

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ZONE 2AUX

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone 2AUX a pour vocation d'accueillir des activités artisanales et industrielles, commerciales, de services et

bureaux en continuité de la zone d'activités de la Goyenche.

Cette zone ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après modification du présent PLU, lorsque la zone 1AUx aura

été totalement investie et sous réserve de son identification effective dans le SCoT de l’Ouest Lyonnais.

La zone 2AUX est concernée par :

 Le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 14/03/24 et

conformément à l’article L211-1 du Code de l’urbanisme.

La zone 2AUX est en outre impactée par :

 Le risque inondation : elle est soumise au règlement du PPRNi du Garon, approuvé par arrêté préfectoral du

11 Juin 2015.

 Les nuisances sonores relatives aux infrastructures de transport terrestre (voir Annexe du PLU).

 Plusieurs servitudes d'utilité publique (Annexes du PLU) générant des dispositions particulières s'imposant au

PLU.

L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date

du 29/11/2007.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du

02/12/2007.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone 2AUX, sauf stipulations contraires.66

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ARTCILE 2AUX 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES

ACTIVITES

2AUX 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites

2AUX 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

2AUX

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles X

Exploitations forestières X

HABITATIONS

Logement X

Hébergement X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

Hébergement hôtelier et touristique X

Cinéma X

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

C1

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Les autres équipements recevant du public X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et d'exposition X

V : Autorisé sans condition

C : Autorisé sous condition

X : Interdit67

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

C1 Seules les extensions des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

existants sont autorisées dans la limite d'une extension et de 30% de l'emprise au sol de la construction existante.

2AUX 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé68

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ARTICLE 2AUX 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

2AUX 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Non règlementé

2AUX 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementé

2AUX 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé

2AUX 2.4 Stationnement

Non réglementé69

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ARTICLE 2AUX 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

2AUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

2AUX 3.2 Desserte par les réseaux

Non réglementéTITRE 6. ARTICLE 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.94

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

PRINCIPES GENERAUX

En référence à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des

lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

 L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée

conformément aux dispositions du présent article. Une adaptation des dispositions du présent

Titre 6 pourra être envisagée pour les constructions et installations nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que soit démontrée leur

intégration dans leur environnement urbain, bâti et paysager.

 Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont

interdites.

 Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage sont

destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc.95

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

MOUVEMENTS DE SOL

L’implantation et le volume des constructions autorisées doivent être prévues de façon à limiter leur

impact dans le paysage. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation

tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter

d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles, tant pour la

construction que pour les accès.

Ainsi les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site

naturel ou bâti sont interdits.

Dans le cas d’un terrain en pente :

 l’équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit

en aucun cas dépasser :

- 0,5m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour

un terrain dont la pente moyenne ne dépasse pas 5%

- 1,5m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour

un terrain dont la pente moyenne ne dépasse pas 10%

- 2m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour un

terrain dont la pente moyenne est supérieure à 10%

Ces dispositions ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages.

 les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux

talus dans les terrains en pente.

Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente.

Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)

o Les murs de soutènement seront limités à une hauteur de 1,50 m et devront s’intégrer

avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être traités en harmonie avec la ou

les constructions.

Exemple pour un terrain dont la pente est supérieure à 10%96

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

o Les dispositifs d’enrochement* seront limités à une hauteur de 1,50 m. Les

enrochements devront être de forme rectangulaire avec des faces planes et être

assemblés de manière soignée. La teinte des pierres devra être en harmonie avec la

ou les constructions existantes. Dans la zone UA uniquement, les dispositifs

d’enrochement sont interdits.

o Les dispositifs en gabion seront limités à une hauteur de 1,50 m. Seul les gabions en

maille électro-soudé sont autorisés : les mailles en torsion ne sont pas autorisées. Ils

devront être remplis en pierre naturelle (concassée ou bloc taillé) : le remplissage en

galet est interdit. La couleur des pierres devra être en harmonie avec la ou les

constructions. Dans la zone UA uniquement, les dispositifs en gabion sont interdits.

 la pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.

Dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

Dans tous les cas, les buttes de terres sont interdites pour éviter l’effet « taupinières ».

X

V V V V

X X X

X X

V V97

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

CLOTURES

Principes généraux communs à toutes les zones

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un

jardin ou à une façade en retrait.

Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son

identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux

dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le

paysage dans lequel s'insère la construction.

Les clôtures doivent être de conception simple et établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une

gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité des carrefours.

L'harmonie doit être recherchée :

‐ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les

clôtures avoisinantes

‐ dans leur aspect (couleur, matériaux, ...) avec la construction principale.

Les portails seront le plus simple possible et devront s'intégrer à la construction (matériaux, couleur,

traitement des piliers).

Sont interdits :

‐ tout élément de clôture d'un style étranger à la région ;

‐ l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert. Lorsque les clôtures sont réalisées en

maçonnerie pleine, elles devront être enduites dans les tonalités du bâtiment ;

‐ les accessoires plaqués contre la clôture de faible qualité de type haies artificielles, canisses

PVC, résines tressées, toiles tendues, ...

Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans

dépasser la hauteur de ce dernier

Dans la zone UA

Les clôtures à l'alignement de la voie ou donnant sur la rue et les espaces publics doivent être

constituées :

‐ soit d'un mur plein n'excédant pas 1,80 m. Dans le cas d'un prolongement ou d'un

raccordement à un mur plein existant d’une hauteur supérieure, la clôture devra se raccorder

au mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier.

‐ soit d'un mur bahut d'un hauteur maximale de 0,50 m, surmonté d'un ouvrage de serrurerie

pouvant être doublé d'une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale de la

clôture ne peut excéder 1,80 m.

X X X X98

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :

‐ soit d'une haie vive aux essences végétales variées, éventuellement doublée d'un grillage

d'une hauteur maximale de 1,80 m

‐ soit d'un mur plein n'excédant pas 1,80 m

‐ soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m, surmonté d'un dispositif à claire voie de

conception simple ou d'un grillage, pouvant être doublé d'une haie vive aux essences

végétales variées. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 m.

Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un

grillage simple ou d’un ouvrage de serrurerie d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement

doublée d’une haie vive aux essences végétales variées.

Dans les zones UB et UC

Les clôtures, qu’elles soient à l'alignement de la voie, donnant sur la rue et les espaces publics ou en

limite séparative, doivent être constituées :

‐ soit d’un mur plein n’excédant pas 1,80m. Lorsque la limite séparative jouxte la zone A ou N, les

murs pleins sont interdits.

‐ soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m à 1 m, surmonté d'un dispositif à claire

voie de conception simple, d’un grillage ou d’un ouvrage de serrurerie, pouvant être doublé

d’une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale de la clôture ne pourra

excéder 1,80 m.

‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive

aux essences végétales variées. Lorsque la clôture est à l’alignement de la voie le grillage doit

obligatoirement être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées.

‐ Soit d’une haie vive aux essences végétales variées.

Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un

grillage simple ou d’un ouvrage de serrurerie d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement

doublée d’une haie vive aux essences végétales variées.

Dans la zone UX

Les clôtures, qu’elles soient à l'alignement de la voie, donnant sur la rue et les espaces publics ou en

limite séparative, doivent être constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un grillage ou d'un treillis

soudé, pouvant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale

de la clôture ne pourra excéder 1,80 m

‐ soit d’un grillage ou d’un treillis soudés d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement

doublé d’une haie vive aux essences végétales variées.

Dans la zone 1AUX

Les clôtures, qu'elles soient à l'alignement de la voie, donnant sur la rue et les espaces publics ou en

limite séparative, doivent être constituées d'un treillis soudé ou panneaux rigides, de teinte foncée et

sobre, d'une hauteur maximale d'1,80 m. Une ouverture de 0,10 m entre le sol et le panneau doit être

respectée. La clôture sera accompagnée par la plantation d'une haie champêtre aux essences

végétales variées : il est attendu 5 essences au minimum.99

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Dans les zones A et N

Les clôtures à l'alignement de la voie ou donnant sur la rue et les espaces publics doivent être

constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un dispositif à claire voie de

conception simple ou d’un grillage, pouvant être doublé d’une haie vive aux essences

végétales variées ;

‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublée d’une haie vive

aux essences végétales variées ;

‐ soit d’une haie vive aux essences végétales variées.

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :

‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive

aux essences végétales variées. Les dispositifs à claire voie sont autorisés dans la limite de 50%

du linéaire de clôture.

‐ soit d’une haie vive aux essences végétales variées.

Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un

grillage simple d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement doublée d’une haie vive aux

essences végétales variées.

Dans les zones N et A concernées par des trames corridors et zones fonctionnelles repérées comme

« espace à protéger au titre de l’article L151-23 » du code de l’urbanisme, les clôtures seront

perméables au déplacement de la petite faune.100

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L’aspect extérieur des constructions doit être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional

affirmé, étranger à la région sont interdites.

Concernant les façades

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions

avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui,

par leur nature sont destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, …

Pour toutes les constructions, hormis les constructions à usage d’exploitations agricoles, forestières,

industriels et entrepôts

Les façades doivent respecter les teintes retenues dans le nuancier, qu’elles soient enduites ou que ce

soit un bardage (à l’exception des bardages composé de matériaux naturels qui pourront garder leur

aspect naturel (bois, pierre…). Le nuancier est présenté en Mairie et annexé au présent règlement.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions de type véranda.

En cas de rénovation/réhabilitation, les matériaux employés en façade peuvent être identiques à

l’ancienne construction.

Pour les constructions à usage d’exploitations agricoles, forestières, industriels et entrepôts

La sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées. Les matériaux blancs et réfléchissants et

les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une

certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage sont à

privilégier.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles.

Pour toutes les constructions

Les ouvrages techniques (de type pompes à chaleur, climatiseurs, …) ne devront pas apparaître

comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti. Il sera

recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. Ils seront implantés en

cohérence avec la composition de la façade et habillés par un caisson en harmonie avec les teintes

de celle-ci.

Dans la zone UA uniquement, les ouvrages techniques ne devront pas être visibles depuis le

domaine public.

Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique

dument justifié. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.101

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Concernant les toitures

Pour les constructions à usage d’habitation

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Leur pente est

comprise entre 30 et 40%. Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci

sont accolés à une construction de taille importante. L’inclinaison des différents pans doit être identique

et présenter une face plane pour chaque pan. Si la toiture est en pente, la couverture doit être réalisée

avec des tuiles creuses ou romanes, à grande ondulation, de teinte rouge ou rouge nuancé.

En cas de restauration la toiture nouvelle (pente et couverture) peut être réalisée conformément à

l’ancienne.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions de type véranda ou auvent pour

lesquelles des pentes moindres et d’autres matériaux de couverture pourront être admis.

Dans la zone UA uniquement, les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que si elles

servent à la jonction de deux volumes ou qu’elles concernent l’extension d’une construction

existante et que leur insertion dans l’environnement est démontrée. Elles sont cependant

autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans les autres zones, les toitures terrasses de préférence végétalisées sont autorisées.

Pour les constructions à usage d’activités et notamment les constructions à usage de commerce de

gros, d’industrie, d’entrepôts, exploitations agricoles et forestières, ainsi que les équipements d’intérêt

collectif et services publics

Des pentes inférieures à 30% sont autorisées.

Dans les zones UX et 1AUX uniquement, et pour les constructions dont l’emprise au sol dépasse

50m², les toitures terrasses devront obligatoirement être végétalisée sauf pour les surfaces

recouvertes de panneaux photovoltaïques. De plus, les toitures en dents de scies (sheds), d’une

pente supérieure à 30% pourront être autorisées à condition de garantir leur insertion à

l'environnement bâti et paysager alentour.

Les toitures pourront recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité

de brillance. Leur teinte sera choisie dans les tons bruns ou rouge tuile en fonction du matériau de

couverture retenu afin de s’intégrer dans le contexte bâti ou naturel. Les tons gris sont autorisés

uniquement pour les bâtiments agricoles et forestiers.

Les matériaux présentant une teinte naturelle nuancée et non brillante (type cuivre, zinc, …) peuvent

également être autorisés à condition qu’ils s’adaptent à l’environnement de la construction.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres agricoles et aux tunnels.

Pour toutes les constructions

Les ouvrages techniques situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse

au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.102

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Concernant les ouvertures et les menuiseries

Pour les toitures et pour toutes les zones

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Cependant sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des

combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y

compris les panneaux solaires.

Sur les façades et pour toutes les zones, hormis la zone UA

Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie, quant à leur disposition et à

leur dimension. Les menuiseries doivent respecter les teintes retenues dans le nuancier présenté en

Mairie et annexé au présent règlement.

Sur les façades et uniquement pour la zone UA

Les ouvertures dans les façades doivent présenter un alignement. La plus grande dimension doit être

dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage, à une remise ou pour

les portes fenêtres. Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables, dans la

limite de 0,80 m de côté.

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être recouvertes d’un linteau droit en ce qui concerne les

pièces d’habitation.

Les volets doivent être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade sauf impératif technique en

rez-de-chaussée. Les volets roulants sont interdits.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique

architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :

• En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture.

• En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des

ouvertures.

• Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout

autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.103

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

DISPOSITION PARTICULIERES APPLICABLES AUX SECTEURS OU ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE

L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions isolées

ou situées dans les secteurs repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’urbanisme (à l’exception

des équipements d’intérêt collectif et services publics) doivent respecter les dispositions suivantes :

• Les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

identifiées au document graphique comme « éléments bâtis à préserver » doivent être conçus pour

contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des

constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité

foncière ou le secteur.

• Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement

architectural du bâti existant ainsi que les espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

• Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final

sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes.

Les teintes seront conformes au nuancier défini.

• Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement

réalisée dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de toiture

d'au moins 50 cm.

Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction

est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera obligatoirement réalisé à

une altitude inférieure de 1 m par rapport au faîtage du bâtiment existant.

• Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf

dans le cas d’un parement très dégradé. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces

enduits et la couche de finition (badigeon) devront être compatibles avec la maçonnerie d’origine de

l’immeuble. Ils seront réalisés à la chaux naturelle et sable local (enduit prêt à l’emploi proscrit).

• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu'elles servent à la jonction de deux volumes,

qu'elles concernent l'extension d'une construction existante ou pour les annexes, dans la limite de 20%

de la surface totale de toiture (existant + extension) et que leur insertion dans l'environnement urbain

soit démontrée.

• Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé,

aspect, couleur).

• Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les

mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus

moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les

caractéristiques de forme du bâtiment initial.

• Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à

leur dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.

• Les ouvertures carrées sont autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80

cm de côté.104

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

• Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants et seront intégrés dans la maçonnerie. S’ils ne

peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par des lambrequins.105

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

TITRE 7. ARTICLE 2.4 STATIONNEMENT106

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

assuré en dehors des voies publiques et prioritairement sur le terrain d’assiette du projet.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (minimum 2,40m x 5,00 m) et facilement

accessibles.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait

application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

 l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un

rayon de 200 mètres autour du projet ;

 l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou

en cours de réalisation situé dans un rayon de 200 mètres.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies

ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation du nombre de logements, de la surface de plancher en

maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est

conservée.

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement. Exploitations forestières

HABITATIONS

Logement

Pour le stationnement des véhicules motorisés

Pour les constructions neuves, et en cas d’extension, de

réaménagement et de changement de destination :

 Pour une superficie de 0 à 30 m² inclus de surface de

plancher : 1 place de stationnement par logement

 Pour une superficie de 30 à 90 m² inclus de surface de

plancher : 2 places de stationnement par logement

 Pour une superficie supérieure à 90 m² de surface de

plancher : 3 places de stationnement par logement

Par ailleurs, 1 place supplémentaire pour 2 logements construits

devra être prévue pour le stationnement des visiteurs.

Pour le stationnement des deux roues

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.

Ainsi, il est attendu 1 emplacement minimum par logement.

Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au

nombre entier supérieur.

Hébergement Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement.107

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Dans les zones UA et UB

Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité.

Restauration

Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité.

Commerce de gros

Il est attendu 1 place de stationnement par tranche de 80 m²

de surface de plancher. De plus, dans la zone 1AUX

uniquement il est attendu 1 place de stationnement pour 40 m²

de surface de plancher liées aux éventuels bureaux et show-

room du commerce de gros.

Activités de services ou s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Dans la zone UA, le nombre de places de stationnement des

véhicules automobiles sera déterminé en fonction de la nature

et des besoins de l’établissement, en tenant compte des

possibilités de stationnement public existant à proximité.

Dans la zone UB, il est attendu 1 place de stationnement par

tranche de 25 m² de surface de plancher.

Dans le secteur UXs, il est attendu 1 place de stationnement par

tranche de 40 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité. Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité.

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

public108

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement.

Dans la zone 1AUX uniquement, il est attendu 1 place de

stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de

plancher réservée à cet usage.

Entrepôts

Bureau Pour le stationnement des véhicules motorisés

Dans la zone UA le nombre de places de stationnement des

véhicules automobiles sera déterminé en fonction de la nature

et des besoins de l’établissement, en tenant compte des

possibilités de stationnement public existant à proximité.

Dans la zone UB il est attendu 1 place de stationnement par

tranche complète de 20m²

Dans les zones UX et 1AUX, il est attendu 1 place de

stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de

plancher.

Pour le stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination de bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 75 m² de surface de plancher.

Centre de congrès et d’exposition Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement.