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Arrêté - zone 2aux
Acte - ZONE UB
Déliberation - ZONE UB
Acte - zone ub
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Acte - zone ub)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
28
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
ZONE UB
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
La zone UB correspond à une zone d'extension mixte qui se dessine autour du centre ancien.
La zone UB comprend
- un secteur UBa qui correspond au quartier "Le Pont" avec des règles d’implantation spécifiques,
- un secteur UBg qui correspond au tènement d’accueil de la gendarmerie.
La zone UB est concernée par :
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation. La desserte et l’aménagement du secteur repéré
sur le document graphique doivent être compatibles avec les principes de composition et d’organisation
définis dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce n°03 du PLU).
Des servitudes de mixité sociale mises en place au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, qui
autorisent le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans
lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être
affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ».
Des servitudes de mixité sociale valant emplacement réservé au titre de l'article L151-41-4° du Code de
l'Urbanisme, qui autorisent le règlement du PLU à « Délimiter des terrains sur lesquels sont institués, dans les
zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des
objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ».
Des secteurs de mixité fonctionnelle, mis en place au titre de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, qui
autorisent le règlement du PLU à « définir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages des
constructions».
Une protection des éléments de paysage bâtis et non bâtis à préserver au titre de l'article L151-19 du Code
de l'urbanisme, qui autorise le règlement à « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier,
localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel,
historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation
leur conservation ou leur restauration ».
Une protection des éléments de paysage à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, qui
autorise le règlement à « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à
protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en
état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.
421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et
les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles
quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».
Le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 14/03/2024 et
conformément à l’article L211-1 du Code de l’urbanisme. 29
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
La zone UB est en outre impactée par :
Le risque mouvement de terrain : elle est concernée par les risques cG1 et cG2 de mouvement de terrain
(repéré par une couleur jaune et orange respectivement sur le document graphique - plan des risques et
contraintes (Cf. article 4 des dispositions générales, plan des risques et contraintes et annexe 07.7 du PLU).
Le risque inondation : elle est soumise au règlement du PPRNi du Garon, approuvé par arrêté préfectoral du
11 Juin 2015.
Les nuisances sonores relatives aux infrastructures de transport terrestre (voir Annexe du PLU).
Plusieurs servitudes d'utilité publique (Annexes du PLU) générant des dispositions particulières s'imposant au
PLU.
L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date
du 29/11/2007.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du
02/12/2007.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires. 30
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE UB 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES
ACTIVITES
UB 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites
UB 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
UB/UBa UBg
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitations agricoles C1 X
Exploitations forestières X X
HABITATIONS
Logement V X
Hébergement V V
COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail C2 X
Restauration V X
Commerce de gros X X
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V X
Hébergement hôtelier et touristique V X
Cinéma X X
EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
V V
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V
Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale V X
Salles d'art et de spectacles V X
Equipements sportifs V X
Les autres équipements recevant du public V V
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
Industrie C3 X
Entrepôt X X
Bureau V X
Centre de congrès et d'exposition X X
V : Autorisé sans condition
C : Autorisé sous condition
X : Interdit 31
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
C1 Les exploitations agricoles sont autorisées à condition de s'implanter sur un tènement déjà occupé par une
construction à usage agricole.
C2 Seules les extensions des constructions à usage de commerce et d'artisanat de détail existantes sont autorisées
dans la limite de 30% de la surface existante.
C3 Les constructions neuves à usage d'industrie sont autorisées à condition d'être liées à une construction à usage
d'habitation.
Les extensions des constructions à usage d'industrie existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface
existante.
Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme « trame bleue liée au cours d’eau » repérés au titre de
l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La perméabilité des sols devra être
maintenue. Les ouvrages réalisés dans le lit mineur des cours d’eau devront maintenir la libre circulation de la faune
piscicole. Les ripisylves (ou boisements rivulaires) ne doivent pas être détruites. En cas de travaux sur le cours d’eau
justifiant leur abattage, la replantation des continuités végétales est obligatoire (tout arbre coupé devra être
replanté) avec des espèces adaptées, diversifiées et de plusieurs strates. En l’absence de ripisylves, les abords des
cours d’eau doivent être maintenus perméables aux déplacements de la faune.
Il est préconisé :
Des essences locales et à enracinement adapté : aulne, frêne, chêne pédonculé, saules... Les
peupliers cultivés, souvent implantés dans ces milieux, n’ont pas un appareil racinaire adapté au
maintien des berges et doivent être réservés à l’intérieur des parcelles et sont à proscrire ;
Des plantations diversifiées au niveau des espèces : le mélange d’essences améliore la biodiversité et
la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du
peuplement à tout changement des conditions de milieu ;
Des plantations diversifiées au niveau des strates
Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » et pour les arbres protégés au titre de l’article L151-
23 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et
aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié
comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.
Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme,
toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des
espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. En cas de problème
phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être
remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes.
Les arbres identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés. En cas de problème
phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être
remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes.
UB 1.3. Mixité sociale et fonctionnelle
Mixité fonctionnelle
Les rez-de-chaussée des constructions repérées au document graphique comme "linéaire d'activités à préserver"
doivent obligatoirement être affectés aux sous-destinations suivantes :
‐ artisanat et commerce de détail
‐ restauration
‐ activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle 32
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Mixité sociale
En application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, pour tous programmes de logements portant sur une
surface de plancher globale supérieure à 200 m², 33% minimum de la surface de plancher et du nombre de
logements doivent être affectés à des logements locatifs sociaux, à l'exception des parcelles AB n°437, 442, 941,
942 et 1071 identifiées dans le document graphique par une trame hachurée noire (projet de résidence senior sur
l'ancienne école) et du secteur UBg dédié à la gendarmerie. Pour l’OAP désignée « La Mathy », 40% minimum de la
surface de plancher et du nombre de logements doivent être affectés à des logements locatifs sociaux.
Le nombre de logement sera arrondi à l’unité supérieure.
De plus, les parcelles repérées au titre de l'article L.151-41-4° du Code de l'Urbanisme font l'objet d'une servitude de
mixité sociale valant emplacement réservé qui imposera la réalisation d'un programme de logements dont :
Pour le secteur n°1 (secteur qui correspond à l'OAP "Le Bourg" - parcelles AB n°16, 1069, 1070) 50% du programme doit être dédié à des logements locatifs sociaux
Pour le secteur n°2 (parcelles AB n°375 et 376), 100% du programme doit être dédié à des logements sociaux 33
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE UB 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
UB 2.1. Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en
tout point de la construction au point le plus proche de
l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait
les éléments architecturaux de
modénature et décoratifs et les
toitures, dès lors que leur profondeur est
supérieure à 0,50 mètre.
Ne sont pas pris en compte dans le
calcul du retrait les éléments
architecturaux de modénature et
décoratifs et les débords de toiture, dès
lors que leur profondeur est inférieure
ou égale à 0,50 mètre et à condition
qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de
la circulation.
Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation
publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
Dans la zone UB, les constructions doivent s’implanter :
‐ soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ;
Dans le cas d’une construction située à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux
voies publiques, la règle d’implantation générale pourra s’appliquer sur une seule voie et emprise publique.
‐ soit en respectant un retrait de 3 mètres minimum.
Dans le secteur UBa, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
Les piscines, y compris couvertes, s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement,
distance comptée au bassin.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;
‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle.
‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront
s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension* 34
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain,
c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle.
‐ La construction des bâtiments dont la
hauteur mesurée sur ladite limite ne
dépasse pas 4,00 mètres est autorisée.
Entre la limite de propriété et la limite de
recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout
point de la construction doit s'inscrire à
l'intérieur du schéma ci-contre.
‐ Si la construction n’est pas implantée sur
limite dans les conditions précisées ci-
dessus elle devra respecter un retrait
minimum de 3 mètres minimum
Les piscines, y compris couvertes, s'implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites
séparatives, distance comptée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;
‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle ;
‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront
s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement
Non réglementée.
Hauteur des constructions
La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de
tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel avant travaux. Les
ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.
Cette hauteur est à minorer de 2 mètres en présence de toitures
terrasses.
terrain naturel avant travaux
h
H = hauteur absolue autorisée
H
dépassement ponctuel 35
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
La hauteur des constructions à usage d'annexe est limitée à 4 mètres au faîtage.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ;
‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature et le fonctionnement suppose une
hauteur différente ;
‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur
différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la
construction existante.
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60%.
UB 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère
Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine
et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :
‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries
et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;
‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;
‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du
patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une
déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir).
Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
UB 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des
constructions
Principes généraux
Les constructions et aménagements seront conçus pour limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et
favoriseront le développement de la biodiversité.
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le
site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
de la composition des espaces libres environnants ;
de la topographie et de la configuration du terrain ;
de la composition du bâti sur le terrain préexistant ;
de la situation du bâti sur le terrain.
Coefficient de pleine terre
Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans
revêtement. Il s’agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues,…. 36
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Dans la zone UB, le coefficient d’espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Traitement des aires de stationnement
Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.
Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. Pour chaque aire de stationnement supérieure à
4 places, la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l’entier supérieur.
Espaces collectifs
Dans les opérations d’aménagement ou de construction comportant au moins cinq logements, il est exigé des
espaces collectifs végétalisés autres que les voies de desserte ou aires de stationnement dans la proportion de 15%
de la surface du tènement.
UB 2.4 Stationnement
Se reporter au Titre 7. Stationnement 37
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
ARTICLE UB 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
UB 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation
du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.
Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui
modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas
présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération ;
‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité
des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) ;
‐ le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la
construction, type de véhicules concernés, ...) ;
‐ les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte ;
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le
terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit
établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction
des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.
Sauf impossibilité technique dûment justifiée et/ou contexte urbain particulier, les accès aux parcelles issues de
divisons foncières seront mutualisés.
Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport
à l'alignement.
Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon les modalités définies dans
les dispositions générales du présent règlement.
Voirie
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques
adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du
matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les
véhicules puissent aisément faire demi-tour.
Les voies réservées à la desserte des lotissements ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,5mètres. La
circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants)
toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions. 38
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
UB 3.2 Desserte par les réseaux
Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement des eaux usées
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en
respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement.
Eaux usées non domestiques
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention
d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être
conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Assainissement des eaux pluviales
Sous réserve des prescriptions des PPRNi, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement
ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention
(terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). TITRE 6. ARTICLE 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU. 94
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
PRINCIPES GENERAUX
En référence à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des
lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.
L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée
conformément aux dispositions du présent article. Une adaptation des dispositions du présent
Titre 6 pourra être envisagée pour les constructions et installations nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que soit démontrée leur
intégration dans leur environnement urbain, bâti et paysager.
Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont
interdites.
Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage sont
destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc. 95
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
MOUVEMENTS DE SOL
L’implantation et le volume des constructions autorisées doivent être prévues de façon à limiter leur
impact dans le paysage. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation
tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter
d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles, tant pour la
construction que pour les accès.
Ainsi les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site
naturel ou bâti sont interdits.
Dans le cas d’un terrain en pente :
l’équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit
en aucun cas dépasser :
- 0,5m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour
un terrain dont la pente moyenne ne dépasse pas 5%
- 1,5m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour
un terrain dont la pente moyenne ne dépasse pas 10%
- 2m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour un
terrain dont la pente moyenne est supérieure à 10%
Ces dispositions ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages.
les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux
talus dans les terrains en pente.
Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente.
Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)
o Les murs de soutènement seront limités à une hauteur de 1,50 m et devront s’intégrer
avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être traités en harmonie avec la ou
les constructions.
Exemple pour un terrain dont la pente est supérieure à 10% 96
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
o Les dispositifs d’enrochement* seront limités à une hauteur de 1,50 m. Les
enrochements devront être de forme rectangulaire avec des faces planes et être
assemblés de manière soignée. La teinte des pierres devra être en harmonie avec la
ou les constructions existantes. Dans la zone UA uniquement, les dispositifs
d’enrochement sont interdits.
o Les dispositifs en gabion seront limités à une hauteur de 1,50 m. Seul les gabions en
maille électro-soudé sont autorisés : les mailles en torsion ne sont pas autorisées. Ils
devront être remplis en pierre naturelle (concassée ou bloc taillé) : le remplissage en
galet est interdit. La couleur des pierres devra être en harmonie avec la ou les
constructions. Dans la zone UA uniquement, les dispositifs en gabion sont interdits.
la pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.
Dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.
Dans tous les cas, les buttes de terres sont interdites pour éviter l’effet « taupinières ».
X
V V V V
X X X
X X
V V 97
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
CLOTURES
Principes généraux communs à toutes les zones
Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un
jardin ou à une façade en retrait.
Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son
identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux
dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le
paysage dans lequel s'insère la construction.
Les clôtures doivent être de conception simple et établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une
gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité des carrefours.
L'harmonie doit être recherchée :
‐ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les
clôtures avoisinantes
‐ dans leur aspect (couleur, matériaux, ...) avec la construction principale.
Les portails seront le plus simple possible et devront s'intégrer à la construction (matériaux, couleur,
traitement des piliers).
Sont interdits :
‐ tout élément de clôture d'un style étranger à la région ;
‐ l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert. Lorsque les clôtures sont réalisées en
maçonnerie pleine, elles devront être enduites dans les tonalités du bâtiment ;
‐ les accessoires plaqués contre la clôture de faible qualité de type haies artificielles, canisses
PVC, résines tressées, toiles tendues, ...
Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans
dépasser la hauteur de ce dernier
Dans la zone UA
Les clôtures à l'alignement de la voie ou donnant sur la rue et les espaces publics doivent être
constituées :
‐ soit d'un mur plein n'excédant pas 1,80 m. Dans le cas d'un prolongement ou d'un
raccordement à un mur plein existant d’une hauteur supérieure, la clôture devra se raccorder
au mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier.
‐ soit d'un mur bahut d'un hauteur maximale de 0,50 m, surmonté d'un ouvrage de serrurerie
pouvant être doublé d'une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale de la
clôture ne peut excéder 1,80 m.
X X X X 98
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :
‐ soit d'une haie vive aux essences végétales variées, éventuellement doublée d'un grillage
d'une hauteur maximale de 1,80 m
‐ soit d'un mur plein n'excédant pas 1,80 m
‐ soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m, surmonté d'un dispositif à claire voie de
conception simple ou d'un grillage, pouvant être doublé d'une haie vive aux essences
végétales variées. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 m.
Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un
grillage simple ou d’un ouvrage de serrurerie d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement
doublée d’une haie vive aux essences végétales variées.
Dans les zones UB et UC
Les clôtures, qu’elles soient à l'alignement de la voie, donnant sur la rue et les espaces publics ou en
limite séparative, doivent être constituées :
‐ soit d’un mur plein n’excédant pas 1,80m. Lorsque la limite séparative jouxte la zone A ou N, les
murs pleins sont interdits.
‐ soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m à 1 m, surmonté d'un dispositif à claire
voie de conception simple, d’un grillage ou d’un ouvrage de serrurerie, pouvant être doublé
d’une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale de la clôture ne pourra
excéder 1,80 m.
‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive
aux essences végétales variées. Lorsque la clôture est à l’alignement de la voie le grillage doit
obligatoirement être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées.
‐ Soit d’une haie vive aux essences végétales variées.
Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un
grillage simple ou d’un ouvrage de serrurerie d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement
doublée d’une haie vive aux essences végétales variées.
Dans la zone UX
Les clôtures, qu’elles soient à l'alignement de la voie, donnant sur la rue et les espaces publics ou en
limite séparative, doivent être constituées :
‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un grillage ou d'un treillis
soudé, pouvant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale
de la clôture ne pourra excéder 1,80 m
‐ soit d’un grillage ou d’un treillis soudés d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement
doublé d’une haie vive aux essences végétales variées.
Dans la zone 1AUX
Les clôtures, qu'elles soient à l'alignement de la voie, donnant sur la rue et les espaces publics ou en
limite séparative, doivent être constituées d'un treillis soudé ou panneaux rigides, de teinte foncée et
sobre, d'une hauteur maximale d'1,80 m. Une ouverture de 0,10 m entre le sol et le panneau doit être
respectée. La clôture sera accompagnée par la plantation d'une haie champêtre aux essences
végétales variées : il est attendu 5 essences au minimum. 99
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Dans les zones A et N
Les clôtures à l'alignement de la voie ou donnant sur la rue et les espaces publics doivent être
constituées :
‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un dispositif à claire voie de
conception simple ou d’un grillage, pouvant être doublé d’une haie vive aux essences
végétales variées ;
‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublée d’une haie vive
aux essences végétales variées ;
‐ soit d’une haie vive aux essences végétales variées.
Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :
‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive
aux essences végétales variées. Les dispositifs à claire voie sont autorisés dans la limite de 50%
du linéaire de clôture.
‐ soit d’une haie vive aux essences végétales variées.
Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un
grillage simple d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement doublée d’une haie vive aux
essences végétales variées.
Dans les zones N et A concernées par des trames corridors et zones fonctionnelles repérées comme
« espace à protéger au titre de l’article L151-23 » du code de l’urbanisme, les clôtures seront
perméables au déplacement de la petite faune. 100
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
L’aspect extérieur des constructions doit être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional
affirmé, étranger à la région sont interdites.
Concernant les façades
La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions
avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui,
par leur nature sont destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, …
Pour toutes les constructions, hormis les constructions à usage d’exploitations agricoles, forestières,
industriels et entrepôts
Les façades doivent respecter les teintes retenues dans le nuancier, qu’elles soient enduites ou que ce
soit un bardage (à l’exception des bardages composé de matériaux naturels qui pourront garder leur
aspect naturel (bois, pierre…). Le nuancier est présenté en Mairie et annexé au présent règlement.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions de type véranda.
En cas de rénovation/réhabilitation, les matériaux employés en façade peuvent être identiques à
l’ancienne construction.
Pour les constructions à usage d’exploitations agricoles, forestières, industriels et entrepôts
La sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées. Les matériaux blancs et réfléchissants et
les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une
certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage sont à
privilégier.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles.
Pour toutes les constructions
Les ouvrages techniques (de type pompes à chaleur, climatiseurs, …) ne devront pas apparaître
comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti. Il sera
recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. Ils seront implantés en
cohérence avec la composition de la façade et habillés par un caisson en harmonie avec les teintes
de celle-ci.
Dans la zone UA uniquement, les ouvrages techniques ne devront pas être visibles depuis le
domaine public.
Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique
dument justifié. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. 101
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Concernant les toitures
Pour les constructions à usage d’habitation
Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Leur pente est
comprise entre 30 et 40%. Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci
sont accolés à une construction de taille importante. L’inclinaison des différents pans doit être identique
et présenter une face plane pour chaque pan. Si la toiture est en pente, la couverture doit être réalisée
avec des tuiles creuses ou romanes, à grande ondulation, de teinte rouge ou rouge nuancé.
En cas de restauration la toiture nouvelle (pente et couverture) peut être réalisée conformément à
l’ancienne.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions de type véranda ou auvent pour
lesquelles des pentes moindres et d’autres matériaux de couverture pourront être admis.
Dans la zone UA uniquement, les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que si elles
servent à la jonction de deux volumes ou qu’elles concernent l’extension d’une construction
existante et que leur insertion dans l’environnement est démontrée. Elles sont cependant
autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans les autres zones, les toitures terrasses de préférence végétalisées sont autorisées.
Pour les constructions à usage d’activités et notamment les constructions à usage de commerce de
gros, d’industrie, d’entrepôts, exploitations agricoles et forestières, ainsi que les équipements d’intérêt
collectif et services publics
Des pentes inférieures à 30% sont autorisées.
Dans les zones UX et 1AUX uniquement, et pour les constructions dont l’emprise au sol dépasse
50m², les toitures terrasses devront obligatoirement être végétalisée sauf pour les surfaces
recouvertes de panneaux photovoltaïques. De plus, les toitures en dents de scies (sheds), d’une
pente supérieure à 30% pourront être autorisées à condition de garantir leur insertion à
l'environnement bâti et paysager alentour.
Les toitures pourront recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité
de brillance. Leur teinte sera choisie dans les tons bruns ou rouge tuile en fonction du matériau de
couverture retenu afin de s’intégrer dans le contexte bâti ou naturel. Les tons gris sont autorisés
uniquement pour les bâtiments agricoles et forestiers.
Les matériaux présentant une teinte naturelle nuancée et non brillante (type cuivre, zinc, …) peuvent
également être autorisés à condition qu’ils s’adaptent à l’environnement de la construction.
Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres agricoles et aux tunnels.
Pour toutes les constructions
Les ouvrages techniques situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse
au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. 102
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Concernant les ouvertures et les menuiseries
Pour les toitures et pour toutes les zones
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Cependant sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des
combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y
compris les panneaux solaires.
Sur les façades et pour toutes les zones, hormis la zone UA
Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie, quant à leur disposition et à
leur dimension. Les menuiseries doivent respecter les teintes retenues dans le nuancier présenté en
Mairie et annexé au présent règlement.
Sur les façades et uniquement pour la zone UA
Les ouvertures dans les façades doivent présenter un alignement. La plus grande dimension doit être
dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage, à une remise ou pour
les portes fenêtres. Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables, dans la
limite de 0,80 m de côté.
Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être recouvertes d’un linteau droit en ce qui concerne les
pièces d’habitation.
Les volets doivent être à un ou deux battants et se rabattre sur la façade sauf impératif technique en
rez-de-chaussée. Les volets roulants sont interdits.
PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS
Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique
architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :
• En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture.
• En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des
ouvertures.
• Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout
autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. 103
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
DISPOSITION PARTICULIERES APPLICABLES AUX SECTEURS OU ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE
L151-19 DU CODE DE L’URBANISME
En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions isolées
ou situées dans les secteurs repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’urbanisme (à l’exception
des équipements d’intérêt collectif et services publics) doivent respecter les dispositions suivantes :
• Les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme
identifiées au document graphique comme « éléments bâtis à préserver » doivent être conçus pour
contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des
constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité
foncière ou le secteur.
• Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement
architectural du bâti existant ainsi que les espaces végétalisés organisant l’unité foncière.
• Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final
sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes.
Les teintes seront conformes au nuancier défini.
• Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement
réalisée dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de toiture
d'au moins 50 cm.
Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction
est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera obligatoirement réalisé à
une altitude inférieure de 1 m par rapport au faîtage du bâtiment existant.
• Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf
dans le cas d’un parement très dégradé. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces
enduits et la couche de finition (badigeon) devront être compatibles avec la maçonnerie d’origine de
l’immeuble. Ils seront réalisés à la chaux naturelle et sable local (enduit prêt à l’emploi proscrit).
• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu'elles servent à la jonction de deux volumes,
qu'elles concernent l'extension d'une construction existante ou pour les annexes, dans la limite de 20%
de la surface totale de toiture (existant + extension) et que leur insertion dans l'environnement urbain
soit démontrée.
• Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé,
aspect, couleur).
• Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les
mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus
moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les
caractéristiques de forme du bâtiment initial.
• Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à
leur dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.
• Les ouvertures carrées sont autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80
cm de côté. 104
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
• Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants et seront intégrés dans la maçonnerie. S’ils ne
peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par des lambrequins. 105
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
TITRE 7. ARTICLE 2.4 STATIONNEMENT 106
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques et prioritairement sur le terrain d’assiette du projet.
Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (minimum 2,40m x 5,00 m) et facilement
accessibles.
En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait
application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un
rayon de 200 mètres autour du projet ;
l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou
en cours de réalisation situé dans un rayon de 200 mètres.
Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies
ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation du nombre de logements, de la surface de plancher en
maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est
conservée.
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitations agricoles Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement. Exploitations forestières
HABITATIONS
Logement
Pour le stationnement des véhicules motorisés
Pour les constructions neuves, et en cas d’extension, de
réaménagement et de changement de destination :
Pour une superficie de 0 à 30 m² inclus de surface de
plancher : 1 place de stationnement par logement
Pour une superficie de 30 à 90 m² inclus de surface de
plancher : 2 places de stationnement par logement
Pour une superficie supérieure à 90 m² de surface de
plancher : 3 places de stationnement par logement
Par ailleurs, 1 place supplémentaire pour 2 logements construits
devra être prévue pour le stationnement des visiteurs.
Pour le stationnement des deux roues
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.
Ainsi, il est attendu 1 emplacement minimum par logement.
Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au
nombre entier supérieur.
Hébergement Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement. 107
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE
Artisanat et commerce de détail
Dans les zones UA et UB
Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de
stationnement public existant à proximité.
Restauration
Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de
stationnement public existant à proximité.
Commerce de gros
Il est attendu 1 place de stationnement par tranche de 80 m²
de surface de plancher. De plus, dans la zone 1AUX
uniquement il est attendu 1 place de stationnement pour 40 m²
de surface de plancher liées aux éventuels bureaux et show-
room du commerce de gros.
Activités de services ou s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Dans la zone UA, le nombre de places de stationnement des
véhicules automobiles sera déterminé en fonction de la nature
et des besoins de l’établissement, en tenant compte des
possibilités de stationnement public existant à proximité.
Dans la zone UB, il est attendu 1 place de stationnement par
tranche de 25 m² de surface de plancher.
Dans le secteur UXs, il est attendu 1 place de stationnement par
tranche de 40 m² de surface de plancher.
Hébergement hôtelier et touristique Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de
stationnement public existant à proximité. Cinéma
EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations
publiques et assimilés
Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de
stationnement public existant à proximité.
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et
assimilés
Etablissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du
public 108
Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Industrie Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement.
Dans la zone 1AUX uniquement, il est attendu 1 place de
stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de
plancher réservée à cet usage.
Entrepôts
Bureau Pour le stationnement des véhicules motorisés
Dans la zone UA le nombre de places de stationnement des
véhicules automobiles sera déterminé en fonction de la nature
et des besoins de l’établissement, en tenant compte des
possibilités de stationnement public existant à proximité.
Dans la zone UB il est attendu 1 place de stationnement par
tranche complète de 20m²
Dans les zones UX et 1AUX, il est attendu 1 place de
stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de
plancher.
Pour le stationnement des deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination de bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 75 m² de surface de plancher.
Centre de congrès et d’exposition Le nombre de places de stationnement des véhicules
automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des
besoins de l’établissement.