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Déliberation - Liste des deliberations CM 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 9 avril 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- Délibération
n°
11/24
: Budget
Principal
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2023
Approuvée
- Délibération
n°
12/24
: Budget
Assainissement
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2023
Approuvée
- Délibération
n°
13/24
: Budget
SPANC
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
CFU
2023
Approuvée
- Délibération
n°
14/24
: Budget
Principal
Affectation
du
résultat
2023
Approuvée
- Délibération
n°
15/24
: Budget
Assainissement
Affectation
du
résultat
2023
Approuvée
- Délibération
n°
16/24
: Budget
SPANC
Affectation
du
résultat
2023
Approuvée
- Délibération
n°
17/24
: Délibération
approuvant
la fongibilité
des
crédits
Approuvée
- Délibération
n°
18/24
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024
Approuvée
- Délibération
n°
19/24
: Approbation
du
BP
2024
Budget
Principal
Approuvée
- Délibération
n°
20/24
: Approbation
du
BP
2024
Budget
Assainissement
Approuvée
- Délibération
n°
21/24
: Approbation
du
BP
2024
Budget
SPANC
Approuvée
- Délibération
n°
22/24
: Avance
Trésorerie
du
Budget
Principal
au
Budget
SPANC
Approuvée
- Délibération
n°
23/24
: Défense
incendie
ZA
Pralong
:
Demande
de
subvention
fonds
Vert
2024
Approuvée
- Délibération
n°
24/24
: Décisions
du
Maire
Information
du
Conseil
Municipal
Approuvée
- Délibération
n°
25/24
: Critérium
du
Dauphiné
2024
: Convention
à conclure
avec
l’organisateur
Approuvée
A
ST
GERMAIN
LAVAL,
le
16
avril
2024.
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND.
Mairie
de
Saint-Germain-Laval
- 2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr