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Déliberation - Liste des deliberations du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- Délibération
n°
26/24
: Tarifs
de
l’Accueil
périscolaire
-garderie-
- Délibération
n°
27/24
: Aménagement
de
locaux
destinés
à laccueil
de
Loisirs
Demandes
de
subvention
- Délibération
n°
28/24
: Mise
en
place
du
RIFSEEP
à compter
du
ler janvier
2024
- Délibération
n°
29/24
: Remboursement
de
frais
au
Maire
- Délibération
n°
30/24
: Pose
d’une
borne
foraine
Place
de
Verdun
- Délibération
n°
31/24
: Participation
annuelle
2024
pour
lutte
contre
les rats
musqués
- Délibération
n°
32/24
: Fourniture
repas
au
collège
Papire
Masson
- Délibération
n°
33/24
: Convention
relative
a la fourrière
automobile
- Délibération
n°
34/24
: Décisions
du
Maire
Information
du
Conseil
Municipal
A
ST
GERMAIN
LAVAL,
le 31
mai
2024.
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND.
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée
Mairie
de
Saint-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr