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Déliberation - liste des deliberations 10 avril 2025 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10 avril 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Secrétariat général
EG/ADO/LD-2025
LISTE DES DELIBÉRATIONS
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Le Conseil municipal de la commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures 04 minutes).
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, J.-B. PAUL, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. QUEIJO PINTO, S. JUGAL, V. MOREAU, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, M. SÉMADENI, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : J. BUISINE CORLOBÉ procuration à É. GRILLON C. MOYNIEZ L. FORICHON
C. TIPHINEAUD C. BEUDIN
E. BIANAY-BALCOT D. GONÇALVES
M. GRIMONT V. MOREAU
P. QUÉRO C. QUÉRO
M. LE GOFF P. ROUYER
C. SILVA J. QUEIJO PINTO
Absents excusés : T. BAYRAK et M. ALOUI
Secrétaire de séance : Catherine BEUDIN est désignée, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2025 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 13 mars 2025 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATIONS
1-INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL À LA SUITE D’UNE DÉMISSION
À l'unanimité
2-DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - COMMISSION CADRE DE VIE ET COMMISSION RESSOURCES
À l'unanimité
3-DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DES MARCHÉS PUBLICS (C.A.O.)
À l'unanimité
4-DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.)
À l'unanimité
5-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ASSOCIATIONS
À l'unanimité
6-ADHÉSION AU SMOYS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ DES COMMUNES D’ORVEAU ET DE CERNY ET AU TITRE DE LA COMPÉTENCE IRVE DE LA COMMUNE DE MESPUITS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX
À l'unanimité
7-DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE L’ANCIENNE MAIRIE ANNEXE EN VUE DE SA CESSION
À l'unanimité
8-DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL TERRITORIAL LA QUESTION DE L’ABROGATION DU PLU D’ABLON-SUR-SEINE CONCERNANT LA DÉLIMITATION D’UN ESPACE PAYSAGER À PROTÉGER SUR LA PARCELLE AE 58
À l'unanimité
9-SIGNATURE DE LA CONVENTION BILATÉRALE 2024/2026 CONCERNANT LA GESTION EN FLUX AVEC LE GROUPE ESSIA – ESSONNE HABITAT
À la majorité - 24 voix pour et 3 contre
10-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024
À la majorité - 23 voix pour et 3 abstentions
11-AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024
À la majorité - 24 voix pour et 3 abstentions
12-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS BUDGET 2025
À l'unanimité
13-FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
À l'unanimité
14-EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DE LA COMMUNE
À la majorité - 24 voix pour et 3 abstentions
15-FONGIBILITÉ DE CRÉDITS POUR L’EXERCICE 2025
À l'unanimité
16-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL AU STADE PIERRE-POUGET
À l'unanimité
17-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – D.S.I.L. 2025 – TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L’HÔTEL DE VILLE
À l'unanimité
18-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R. 2025 – REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER
À l'unanimité
19-ACTUALISATION DU DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) LIÉ AU RIFSEEP
À l'unanimité
20-MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE INTÉGRÉE AU RÉGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) AU TITRE DES FONCTIONS EXERCÉES SUR DES EMPLOIS PERMANENTS
Délibération annulée – Report au prochain Conseil municipal 21-APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC)
À l'unanimité
22-APPROBATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LE MINI-SÉJOUR
À l'unanimité
23-FIXATION DU FORFAIT D’EXTERNAT POUR LES ENFANTS ABLONAIS ACCUEILLIS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉTAT 2024/2025
À l'unanimité
24-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES (ANNÉE 2025)
À l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du
Conseil municipal est levée à 21 heures 50 minutes.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 11 avril 2025.