Conseil Municipal - 12 CM 02 07 2018 Vente de livres de la médiathèque

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Conseil Municipal - 12 CM 02 07 2018 Vente de livres de la médiathèque Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 CM 02 07 2018 Vente de livres de la médiathèque)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 04/07/2018

Reçu en préfecture le 04/07/2018

Afichéle Ç/7/ 417

ID : 056-215601477-20180702-2018DD60-DE

COMMUNE DE NIVILLAC

Arrondissement de Vannes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit

Le deux juillet

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21

PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN

Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.

FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD

Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-

Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent

ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme

PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric

POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)

Délibération n°2018D60 : Vente de livres à la médiathèque L@ Parenthèse

Le Maire de Nivillac :

Considérant que la médiathèque L@ Parenthèse est bénéficiaire d'un don manuel de la

part d'un particulier, de sa collection de livres de poche policiers, et que celle-ci n’est pas en mesure

d'intégrer la totalité des livres dans ses collections pour diverses raisons (manque de place, coût de

traitement, état physique des documents, intérêt du contenu) :

Considérant que le donateur autorise la médiathèque L@ Parenthèse à intégrer la

totalité ou en partie, selon sa convenance et ses possibilités de stockage, sa collection privée de livres

de poche policiers, et pour les livres non intégrés, à organiser une vente de ces livres auprès de

particuliers, et que le produit de cette vente serve exclusivement à l'achat de livres neufs pour la

médiathèque ;

Considérant par ailleurs qu'un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années dans les collections de l'ancienne bibliothèque, lesquels ont soit été réintégrés dans les

collections de la médiathèque L@ Parenthèse à son ouverture, soit été stockés dans la réserve,

doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un état physique

ne permettant plus une utilisation normale ou ne correspondent plus à la demande du public ;

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-

3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 04/07/2018

Reçu en préfecture le 04/07/2018

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ID : 056-215601477-20180702-2018DD60-DE

PROPOSE :

Article 1 : la médiathèque L@ Parenthèse est autorisée à organiser dans ses locaux la vente auprès de

particuliers des livres issus de la donation et non intégrés dans ses collections pour les raisons

énumérées ci-dessus.

Article 2 : le produit de la vente des livres issus de la donation servira exclusivement à l’acquisition

d'ouvrages neufs pour la médiathèque.

Article 3: les livres et périodiques issus de l’ancienne bibliothèque ou de la médiathèque L@

Parenthèse et dont l'état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique

documentaire de la médiathèque L@ Parenthèse devront être retirés des collections et supprimés du

catalogue informatisé, la page de titre sera tamponnée de la marque « rebut » afin de signifier que

les documents ont été retirés des collections de la médiathèque L@ Parenthèse.

Article 4: les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations

inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux

particuliers, doivent pouvoir être détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler via une

association et pour les périodiques via l'association Embarquons avec Didi, il sera procédé de la

même manière qu’à l'article 3 pour le don des livres désherbés conformément à la délibération

n°2014D167 du conseil municipal du 15 décembre 2014.

Article 5 : pour les autres livres réformés, ceux-ci seront soit utilisés dans le cadre d'ateliers créatifs

du type « fruits du désherbage » organisés à la médiathèque L@ Parenthèse, soit cédés gratuitement

à des institutions ou des associations, soit mis en vente à la médiathèque (le produit de la vente sera

réintégré au budget municipal) ; il sera procédé de la même manière qu'à l'article 3.

En conséquence, il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur :

= L'autorisation de l'organisation d'une vente de livres issus de la donation auprès de

particuliers à la médiathèque ;

- L'autorisation de l’organisation de ventes selon les besoins, de livres issus du désherbage des

collections de l’ancienne bibliothèque ou de la médiathèque L@ Parenthèse.

Le Conseil municipal, à l'unanimité et après délibération,

Considérant l'intérêt de mettre en vente les livres de l’ancienne bibliothèque ou de la

médiathèque L@ Parenthèse et dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux

exigences de la politique documentaire de la médiathèque ainsi que les livres donnés par les

particuliers qui ne répondent pas aux critères du fonds documentaire de la médiathèque,

- Autorise l'organisation d'une vente de livres issus de la donation auprès de particuliers à la

médiathèque,

- Autorise l'organisation de ventes selon les besoins, de livres issus du désherbage des

collections de l’ancienne bibliothèque ou de la médiathèque L@ Parenthèse,

- Fixe le prix de vente à 0,50 € ou 1,00 € le livre selon son état,

- _ Précise que le produit de la vente sera affecté exclusivement au renouvellement du fonds

documentaire de la médiathèque L@ Parenthèse.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuha/Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-

3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.