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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Compte rendu financier
Document publié le Mercredi 11 octobre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Compte rendu financier)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Identification :
Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
6.1. COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ACTION : BILAN QUALITATIF DE L’ACTION REALISEE
Ces 3 fiches sont à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée14. Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l’action projetée a été présenté sous cette forme.
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d’intervention.
Nom :
Numéro SIRET :
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
14 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Exercice 20..
Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %
Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action
0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! #DIV/0 !
#DIV/0 ! 0,00 € 0,00 € #DIV/0 !
#DIV/0 ! #DIV/0 !
#DIV/0 ! - #DIV/0 ! 0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! - #DIV/0 !
#DIV/0 ! Région(s) : #DIV/0 !
Entretien et réparation #DIV/0 ! - #DIV/0 !
Assurance #DIV/0 ! Département(s) : #DIV/0 !
Documentation #DIV/0 ! - #DIV/0 !
Divers #DIV/0 ! #DIV/0 !
0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! - #DIV/0 !
#DIV/0 ! Commune(s) : #DIV/0 !
Publicité, publication #DIV/0 ! - #DIV/0 !
Déplacements, missions #DIV/0 ! Organismes sociaux (détailler) : #DIV/0 !
#DIV/0 ! - #DIV/0 ! 0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! Fonds européens #DIV/0 ! #DIV/0 ! - #DIV/0 !
Autres impôts et taxes #DIV/0 ! #DIV/0 !
0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! Autres établissements publics #DIV/0 ! #DIV/0 ! Aides privées #DIV/0 !
Charges sociales #DIV/0 ! 0,00 € 0,00 € #DIV/0 !
#DIV/0 ! #DIV/0 !
#DIV/0 ! #DIV/0 !
#DIV/0 ! 76 - Produits financiers #DIV/0 !
#DIV/0 ! #DIV/0 !
#DIV/0 ! #DIV/0 !
#DIV/0 ! #DIV/0 !
Frais financiers #DIV/0 ! #DIV/0 !
Autres #DIV/0 ! #DIV/0 !
0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! Total des produits 0,00 € 0,00 € #DIV/0 !
0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! 0,00 € 0,00 € #DIV/0 !
#DIV/0 ! Bénévolat #DIV/0 !
#DIV/0 ! Prestations en nature #DIV/0 !
Personnel bénévole #DIV/0 ! Dons en nature #DIV/0 !
0,00 € 0,00 € #DIV/0 ! TOTAL 0,00 € 0,00 € #DIV/0 !
6.2. COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ACTION : TABLEAU DE
SYNTHESE(15)
CHARGES
60 – Achat
70 – Vente de marchandises,
produits finis, prestations de
services
Prestations de services 74- Subventions d’exploitation (16)
Achats matières et fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
Locations immobilières et
immobilières
Intercommunalité(s) : EPCI (17)
62 - Autres services
extérieurs
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois
aidés)
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels
75 - Autres produits de
gestion courante
Autres charges de personnel Dont cotisations, dons manuels ou legs
65- Autres charges de
gestion courante
66- Charges financières
67- Charges
exceptionnelles
78 – Reports ressources non
utilisées d’opérations
antérieures
68- Dotation aux
amortissements
Charges indirectes affectées à l’action
Charges fixes de
fonctionnement
Total des charges
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des
contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
de biens et prestations
TOTAL
La subvention de…………€ représente ………….…% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
15 Ne pas indiquer les centimes d’euros
16 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 17 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine. 6.3. COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ACTION : DONNEES CHIFFREES
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
représentant(e) légal(e) de l’association
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le à
Signature
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée18 :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
18 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles.
Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.