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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 008 echafaudage 22 bis avenue des platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ÿ
Soint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/008
ARRETE
Permission
Voirie
—- Tréteau
avec
plateaux
métalliques
Avenue
des
Platanes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 2212.2,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
15 janvier
1980,
réglementant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
national,
et
suivant,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
26/01/2026,
par
la
société
SARL
JCM
GOMES
CD45
route
des
Alluets
à
ORGEVAL
(78630)
pour
la
pose
d’un
tréteau
avec
plateaux
métalliques
sur
le
trottoir
au
22
bis
avenue
des
Platanes
à
Saint-Nom-la-Bretèche
afin
de
réaliser
des
travaux
de
rehaussement
d'un
mur
et de
jointement
à la chaux
au
22
bis
avenue
des
Platanes
;
ARRETE
ARTICLE
1! :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
ci-dessus
du
lundi
2
février
2026
au
vendredi
13
février
2026
inclus,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
des
arrêtés
réglementaires
susvisés
et
aux
articles
énoncés
ci-après.
ARTICLE 2 : La
circulation
piétonne
sera
interdite
à
hauteur
des
travaux
et
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
en
amont
et en
aval
des
travaux
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
aura
à sa charge
le déplacement
des
poubelles
de
la rue,
afin,
de
ne
pas
pénaliser
la collecte
sélective
des
déchets
de
la SEPUR
et devra
donc
prendre
contact
avec
Monsieur
Michel
MACABRE
au
06.61.02.92.43
ou
Monsieur
LYVONNET
au
06.34.26.01.28.
ARTICLE
4 :
Un
dispositif
de
recueillement
des
eaux
pluviales
devra
être
installé
pour
que
celles-ci
soient
canalisées
dans
un
réseau
privatif,
elles
ne
devront
en
aucun
cas
être
rejetées
directement
sur
le trottoir.
L'exécution
des
travaux
devra
être
effectuée
de
la manière
suivante
:
-
les
déblais
et
matériaux
de
toute
nature
seront
disposés
de
façon
à
ne
pas
interrompre
le
cours
des
ruissellements
des
eaux
et à ménager
les
plus
grandes
facilités
pour
la circulation.
Le
permissionnaire
enlèvera
les
déblais
en
excès
et
immondices
au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
de
ses
travaux,
et
il remettra
en
état
toutes
les
parties
de
la voie
qui
auront
pu
être
embarrassées
ou
endommagées
par
son
fait.
Les
divers
dépôts
de
terre,
décombres,
gravats,
matériaux,
etc.
seront
éclairés
la nuit jusqu'à
enlèvement
complet,
-
un
passage
pour
les
piétons
d'un
minimum
de
Im
devra
être
assuré
sur
l'emprise
des
trottoirs
sans
empiéter
sur
la chaussée.
En
cas
d'impossibilité
pour
le respect
de
ce
dernier Ÿ
Saint-Nom-la-Bretèche
point,
un
passage
piéton
sera
matérialisé
sur
la chaussée
et séparé
par
une
protection
de
la
circulation
automobile,
-
en
cas
de
dommages
et
de
dégradations
sur
la voie
publique,
les
travaux
de
réfection
seront
à
la charge
de
l’entreprise.
ARTICLE
5:
L'entreprise
mandataire
exécutant
les
travaux
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
notamment
dans
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
affiché.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l’acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif.
ARTICLE
8:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
la durée
indiquée,
elle
sera
périmée,
de
plein
droit,
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
ARTICLE
9:
Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
SARL
JCM
GOMES
est
redevable
de
la somme
de
323
euros
(17m?
*
| semaine
*
10€
+
17m?
* 3 jours
* 3€)
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
17
m2.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à
réception
du
titre
correspondant
à la prestation.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la
Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le 27
janvier
2026
Le
Maire,
ler
Vice-président delà
communauté
+ Mis
en
ligne
le RTE
Tue
EE
1@\.n
e
Document
rendu
exécutoire
le
Certifié
par
le Maire