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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C10-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 C- 10-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612- 20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36,
Vu les articles 1520 et 1522 bis du Code général des impôts,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 relative à la tenue du rapport d’orientations budgétaires,
Le budget primitif 2019 confirme l’engagement de la CAN auprès des communes, à travers d’une part, l’approfondissement de ses compétences (intégration du droit des sols, renforcement de la structure ingénierie, GEMAPI, programme Cœur de bourg), et d’autre part, l’élargissement du périmètre de son action (transfert du complexe de la Venise Verte, transfert de la médiathèque de Magné, mutualisation de la Direction informatique).
Le budget principal s’équilibre, en section de fonctionnement à hauteur de 94,498 M€.
En recettes, on note une progression de la fiscalité de +3,74% (+2,378 M€) par rapport au BP 2018 avec 66,010 M€, une poursuite de la diminution des dotations et participations, en retrait de 2,85% (-0,523 M€), à 17,848 M€ et la forte majoration des produits des services d’un montant de 9,230 M€ inscrits en 2019 contre 6,830 M€ en 2018, en raison des remboursements attendus de la Ville de Niort liés à la mutualisation de la Direction informatique.
En dépenses, parmi les plus notables, il faut noter les charges à caractère général qui se situent à 19,100 M€, soit +3,2 M€ avec une dépense exceptionnelle liée à l’assurance Dommage ouvrage (+0,400 M€), les prestations de la Direction informatique mutualisée (+1,326 M€ qui feront l’objet d’un remboursement) et les transferts de compétences (Complexe Venise verte en année pleine et la médiathèque de Magné – 1,150 M€). Egalement, on peut citer le chapitre 012, en fort progrès, avec la mutualisation de la Direction informatique (+1,222 M€), l’intégration d’expertise en matière de droits des sols, de culture, de développement, d’ingénierie (+1,059 M€), soit un montant de 28,492 M€.
Au niveau de l’investissement, la montée en charge des projets de réhabilitation (Médiathèque Moinot ; CRD ; piscine Pré-Leroy) et des dispositifs soutenant l’investissement territorialisé Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190131-C10-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 (PACT ; PLH) nécessitent un besoin d’inscription de crédits d’équipements à hauteur de 44,895 M€ (contre 33,676 M€ au BP 2018).
Le budget proposé s’équilibre donc de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 94 498 405.00 €
- section d’investissement : 51 247 150.00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le Budget Primitif 2019 du budget Principal tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 65 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 11.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 11
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C10-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019