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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
FINANCES ET FISCALITE – ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : MISE EN PLACE D'UN ETALEMENT DE CHARGES SUR 10 ANS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C20-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 C- 20-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
FINANCES ET FISCALITE – ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : MISE EN PLACE D'UN ETALEMENT DE CHARGES SUR 10 ANS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.242-1 du Code des assurances,
Vu la réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à la question écrite n°102172 du 15 mars 2011 relative à l’imputation des primes d’assurance dommages-ouvrages,
Vu la note de service de la Direction générale des finances Publiques n°00-075-M0 du 28 juillet 2000
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Dans le cadre de la réhabilitation de la Médiathèque P. Moinot et de la Piscine Pré-Leroy, la CAN met en place un contrat d’assurance dommages-ouvrages. La garantie prendra fin à l’expiration de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Conformément à la nomenclature budgétaire et comptable, il est donné la possibilité d’étaler sur la durée de la garantie décennale les charges liées aux assurances dommages-ouvrages.
Il est donc proposé de procéder au lissage des charges liées aux assurances dommages- ouvrages dans le cadre de la réhabilitation de la Médiathèque P. Moinot et de la Piscine Pré- Leroy sur la période 2019-2028.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Etaler la charge relative à l’assurance dommage-ouvrage de la réhabilitation de la Médiathèque P. Moinot d’un montant total de 130 000 € sur 10 ans, soit 13 000 € par an, à compter de l’exercice 2019,
- Etaler la charge relative à l’assurance dommage-ouvrage de la réhabilitation de la Piscine Pré-Leroy d’un montant total de 270 000 € sur 10 ans, soit 27 000 € par an, à compter de l’exercice 2019,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C20-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 - Inscrire les crédits sur les chapitres d’ordre budgétaire correspondant aux chapitres 040 et 042.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C20-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019