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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h48
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 101
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 107
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 108 D2 - Arrêté et signatures 109 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL
BS 0,00
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 884 903,38 1 216 135,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 668 768,38
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 884 903,38 3 884 903,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 713 363,20 11 931 392,38
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 801 628,56 3 152 982,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
5 569 382,62
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 15 084 374,38 15 084 374,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 969 277,76 18 969 277,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 15 144 923,00 0,00 293 146,00 293 146,00 15 438 069,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 724 757,00 0,00 13 212,00 13 212,00 47 737 969,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 145 447,00 0,00 1 090 451,00 1 090 451,00 10 235 898,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 72 016 127,00 0,00 1 396 809,00 1 396 809,00 73 412 936,00
66 Charges financières 1 795 000,00 0,00 0,00 0,00 1 795 000,00
67 Charges exceptionnelles 86 000,00 0,00 19 339,00 19 339,00 105 339,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 45 000,00 45 000,00 125 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 73 977 127,00 0,00 1 461 148,00 1 461 148,00 75 438 275,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 220 000,00 2 423 755,38 2 423 755,38 5 643 755,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 781 334,00 0,00 0,00 4 781 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 001 334,00 2 423 755,38 2 423 755,38 10 425 089,38
TOTAL 81 978 461,00 0,00 3 884 903,38 3 884 903,38 85 863 364,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 863 364,38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 752 160,00 0,00 0,00 0,00 752 160,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 219 969,00 0,00 357 302,00 357 302,00 5 577 271,00
73 Impôts et taxes 58 200 761,00 0,00 -78 662,00 -78 662,00 58 122 099,00
74 Dotations et participations 17 051 069,00 0,00 971 575,00 971 575,00 18 022 644,00
75 Autres produits de gestion courante 637 300,00 0,00 -63 500,00 -63 500,00 573 800,00
Total des recettes de gestion courante 81 861 259,00 0,00 1 186 715,00 1 186 715,00 83 047 974,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 29 200,00 29 420,00 29 420,00 58 620,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 81 910 659,00 0,00 1 216 135,00 1 216 135,00 83 126 794,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 67 802,00 0,00 0,00 67 802,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 67 802,00 0,00 0,00 67 802,00
TOTAL 81 978 461,00 0,00 1 216 135,00 1 216 135,00 83 194 596,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 668 768,38
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 863 364,38
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 357 287,38
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 605 100,00 292 743,52 49 000,00 49 000,00 946 843,52
204 Subventions d'équipement versées 287 736,00 258 563,63 32 000,00 32 000,00 578 299,63
21 Immobilisations corporelles 8 027 229,00 2 637 455,57 1 554 753,20 1 554 753,20 12 219 437,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 163 000,00 1 594 665,84 1 472 485,00 1 472 485,00 8 230 150,84
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 083 065,00 4 783 428,56 3 108 238,20 3 108 238,20 21 974 731,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 710 599,00 0,00 50 000,00 50 000,00 760 599,00
13 Subventions d'investissement 15 260,00 18 200,00 0,00 0,00 33 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 822 041,00 0,00 1 246,00 1 246,00 8 823 287,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 547 900,00 18 200,00 1 551 246,00 1 551 246,00 11 117 346,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 10 000,00 0,00 45 274,00 45 274,00 55 274,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 640 965,00 4 801 628,56 4 704 758,20 4 704 758,20 33 147 351,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 802,00 0,00 0,00 67 802,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 8 605,00 8 605,00 8 605,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
67 802,00 8 605,00 8 605,00 76 407,00
TOTAL 23 708 767,00 4 801 628,56 4 713 363,20 4 713 363,20 33 223 758,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 569 382,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 793 141,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 462 723,00 1 202 982,00 167 032,00 167 032,00 3 832 737,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 800 000,00 0,00 -2 540 000,00 -2 540 000,00 7 260 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 262 723,00 1 202 982,00 -2 372 968,00 -2 372 968,00 11 092 737,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 345 000,00 1 950 000,00 0,00 0,00 4 295 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 510,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 893 200,00 0,00 27 000,00 27 000,00 920 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 990 000,00
Total des recettes financières 3 434 710,00 1 950 000,00 11 827 000,00 11 827 000,00 17 211 710,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 55 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 707 433,00 3 152 982,00 9 499 032,00 9 499 032,00 28 359 447,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 220 000,00 2 423 755,38 2 423 755,38 5 643 755,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 781 334,00 0,00 0,00 4 781 334,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 8 605,00 8 605,00 8 605,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 001 334,00 2 432 360,38 2 432 360,38 10 433 694,38
TOTAL 23 708 767,00 3 152 982,00 11 931 392,38 11 931 392,38 38 793 141,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 793 141,38
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 357 287,38
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 293 146,00 293 146,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 212,00 13 212,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 090 451,00 1 090 451,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 19 339,00 0,00 19 339,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 45 000,00 0,00 45 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 423 755,38 2 423 755,38
Dépenses de fonctionnement – Total 1 461 148,00 2 423 755,38 3 884 903,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 884 903,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 18 200,00 0,00 18 200,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 246,00 0,00 1 246,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 341 743,52 0,00 341 743,52
204 Subventions d'équipement versées 290 563,63 8 605,00 299 168,63
21 Immobilisations corporelles (6) 4 192 208,77 0,00 4 192 208,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 067 150,84 0,00 3 067 150,84
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 45 274,00 0,00 45 274,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 506 386,76 8 605,00 9 514 991,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 569 382,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 084 374,38 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 357 302,00 357 302,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -78 662,00 -78 662,00
74 Dotations et participations 971 575,00 971 575,00
75 Autres produits de gestion courante -63 500,00 0,00 -63 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 29 420,00 0,00 29 420,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 216 135,00 0,00 1 216 135,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 668 768,38
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 884 903,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00
13 Subventions d'investissement 1 370 014,00 0,00 1 370 014,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -2 540 000,00 0,00 -2 540 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 605,00 8 605,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 000,00 0,00 27 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 45 000,00 0,00 45 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 423 755,38 2 423 755,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 652 014,00 2 432 360,38 5 084 374,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 10 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 084 374,38 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 15 144 923,00 293 146,00 293 146,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 815 200,00 68 525,00 68 525,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 40 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 293 200,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 650 100,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 298 600,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 114 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 353 150,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 451 785,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 935 655,00 4 700,00 4 700,00
60631 Fournitures d'entretien 182 600,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 513 285,00 -4 600,00 -4 600,00
60633 Fournitures de voirie 176 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 133 625,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 88 730,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 700,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 282 627,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 400,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 257 093,00 42 088,00 42 088,00
6132 Locations immobilières 210 300,00 13 248,00 13 248,00
6135 Locations mobilières 920 005,00 14 016,00 14 016,00
614 Charges locatives et de copropriété 38 250,00 1 400,00 1 400,00
61521 Entretien terrains 366 280,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 139 000,00 10 000,00 10 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 600,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 110 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 180 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 394,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 145,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 751 976,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 302 950,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 500,00 50 000,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 48 313,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 187 500,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 22 200,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 121 100,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 117 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 73 500,00 1 107,00 1 107,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 157 650,00 9 000,00 9 000,00
6237 Publications 97 000,00 -15 000,00 -15 000,00
6238 Divers 56 250,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 26 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 276 100,00 -103,00 -103,00
6251 Voyages et déplacements 21 850,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 29 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 84 050,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 129 700,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 183 780,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 31 680,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 42 191,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 74 100,00 14 327,00 14 327,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 189 460,00 8 000,00 8 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 100 729,00 38 438,00 38 438,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 15 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 12 520,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 205 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 724 757,00 13 212,00 13 212,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 277 248,00 13 212,00 13 212,00
6218 Autre personnel extérieur 53 620,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 3 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 229 444,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 469,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 240 152,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 78 231,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 589 749,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 625 343,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 973 656,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 774 077,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 5 000,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 282 558,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 547 945,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 186 470,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 790 607,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 591 219,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 355 813,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 424 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 14 500,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 103 344,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 20 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 15 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 142 100,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 219 212,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 145 447,00 1 090 451,00 1 090 451,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 124 525,00 3 330,00 3 330,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 434 000,00 1 402 620,00 1 402 620,00
6531 Indemnités 480 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 35 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 100 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 25 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 43 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 506 000,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 6 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 6 140,00 5 241,00 5 241,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 180 000,00 -350 000,00 -350 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 27 798,00 27 798,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 080 182,00 1 462,00 1 462,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
72 016 127,00 1 396 809,00 1 396 809,00
66 Charges financières (b) 1 795 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 700 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 75 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 50 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 86 000,00 19 339,00 19 339,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 35 000,00 250,00 250,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 19 089,00 19 089,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 45 000,00 45 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 80 000,00 45 000,00 45 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
73 977 127,00 1 461 148,00 1 461 148,00
023 Virement à la section d'investissement 3 220 000,00 2 423 755,38 2 423 755,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 781 334,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 650 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 001 334,00 2 423 755,38 2 423 755,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 001 334,00 2 423 755,38 2 423 755,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
81 978 461,00 3 884 903,38 3 884 903,38
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 884 903,38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 752 160,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 712 160,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 40 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 219 969,00 357 302,00 357 302,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 500,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 90 220,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 76 000,00 3 200,00 3 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 773 000,00 24 000,00 24 000,00
7066 Redevances services à caractère social 253 281,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 683 150,00 0,00 0,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 134 500,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 253 290,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 500,00 0,00 0,00
7082 Commissions 3 100,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 278 001,00 55 731,00 55 731,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 098 855,00 272 475,00 272 475,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 38 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 156 128,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 306,00 1 896,00 1 896,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 113 158,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 165 980,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 58 200 761,00 -78 662,00 -78 662,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 38 213 000,00 -525 503,00 -525 503,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 0,00 0,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 16 818 261,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 345 187,00 345 187,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 101 654,00 101 654,00
7333 Taxes funéraires 50 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 153 300,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 456 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 400,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 365 000,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 030 800,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 051 069,00 971 575,00 971 575,00
7411 Dotation forfaitaire 6 100 000,00 -91 207,00 -91 207,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 5 662 000,00 572 610,00 572 610,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 763 635,00 34 577,00 34 577,00
7472 Participat° Régions 65 890,00 9 125,00 9 125,00
7473 Participat° Départements 34 440,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 8 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 55 500,00 -5 000,00 -5 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 36 000,00 -6 000,00 -6 000,00
7478 Participat° Autres organismes 3 087 283,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 000,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 161 000,00 -98 469,00 -98 469,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 277 000,00 115 785,00 115 785,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 697 000,00 440 154,00 440 154,00
74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 11 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 637 300,00 -63 500,00 -63 500,00
752 Revenus des immeubles 234 300,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 402 000,00 -73 500,00 -73 500,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
81 861 259,00 1 186 715,00 1 186 715,00
76 Produits financiers (b) 200,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 200,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 29 200,00 29 420,00 29 420,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 29 200,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 29 420,00 29 420,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
81 910 659,00 1 216 135,00 1 216 135,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 67 802,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 67 802,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 67 802,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
81 978 461,00 1 216 135,00 1 216 135,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 668 768,38
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 884 903,38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 605 100,00 49 000,00 49 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 319 000,00 49 000,00 49 000,00
2051 Concessions, droits similaires 266 100,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 287 736,00 32 000,00 32 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 100 000,00 30 000,00 30 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 736,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 027 229,00 1 554 753,20 1 554 753,20
2111 Terrains nus 1 355 000,00 19 750,00 19 750,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 288 791,00 122 624,00 122 624,00
21316 Equipements du cimetière 57 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 957 510,00 766 858,00 766 858,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 626 000,00 148 000,00 148 000,00
21533 Réseaux câblés 100 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 70 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 95 730,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 124 000,00 28 300,00 28 300,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 19 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 3 290,00 25 000,00 25 000,00
2182 Matériel de transport 400 000,00 145 000,00 145 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 293 200,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 113 000,00 90 498,00 90 498,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 390 708,00 208 723,20 208 723,20
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 163 000,00 1 472 485,00 1 472 485,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 263 000,00 1 379 931,00 1 379 931,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 900 000,00 92 554,00 92 554,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 083 065,00 3 108 238,20 3 108 238,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 710 599,00 50 000,00 50 000,00
10223 TLE 239 278,00 50 000,00 50 000,00
103 Plan de relance FCTVA 471 321,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 260,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 15 260,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 822 041,00 1 246,00 1 246,00
1641 Emprunts en euros 8 800 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 510,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 531,00 1 246,00 1 246,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 547 900,00 1 551 246,00 1 551 246,00
45411699 Trvx compte de tiers 2016 (6) 0,00 274,00 274,00
45411799 Trvx compte de tiers 2017 (6) 10 000,00 45 000,00 45 000,00
45421299 Recettes (6) 0,00 0,00 0,00
45421399 Recettes (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 45 274,00 45 274,00
TOTAL DEPENSES REELLES 23 640 965,00 4 704 758,20 4 704 758,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 67 802,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 67 802,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 45 450,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 559,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 586,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 340,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 867,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 8 605,00 8 605,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 8 605,00 8 605,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 67 802,00 8 605,00 8 605,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
23 708 767,00 4 713 363,20 4 713 363,20
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 801 628,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 569 382,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 084 374,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 462 723,00 167 032,00 167 032,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 319 363,00 23 288,00 23 288,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 90 110,00 33 500,00 33 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 20 456,00 20 456,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 922 000,00 89 788,00 89 788,00
1323 Subv. non transf. Départements 431 250,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 800 000,00 -2 540 000,00 -2 540 000,00
1641 Emprunts en euros 9 800 000,00 -2 540 000,00 -2 540 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 262 723,00 -2 372 968,00 -2 372 968,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 345 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
10222 FCTVA 1 700 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 238 000,00 238 000,00
10226 Taxe d'aménagement 645 000,00 -238 000,00 -238 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 510,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 893 200,00 27 000,00 27 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 0,00 27 000,00 27 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 893 200,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Total des recettes financières 3 434 710,00 11 827 000,00 11 827 000,00
45421299 Recettes (5) 0,00 0,00 0,00
45421399 Recettes (5) 0,00 0,00 0,00
45421699 Trvx compte de tiers 2016 (5) 0,00 0,00 0,00
45421799 Trvx compte de tiers 2017 (5) 10 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 707 433,00 9 499 032,00 9 499 032,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 220 000,00 2 423 755,38 2 423 755,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 781 334,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 82 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 000,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 740 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 141 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 39 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 109 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 260 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 300 000,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 361 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 19 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 605 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 57 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 9 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 142 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 155 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 310 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 205 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 272 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 611 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 001 334,00 2 423 755,38 2 423 755,38
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 8 605,00 8 605,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 8 605,00 8 605,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 001 334,00 2 432 360,38 2 432 360,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
23 708 767,00 11 931 392,38 11 931 392,38
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 152 982,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 084 374,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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85 863 364 100 000 530 633 0 1 770 133 89 000 3 321 682 725 053 1 937 150 348 930 2 210 100 74 830 683
2 668 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 668 768
83 194 596 100 000 530 633 0 1 770 133 89 000 3 321 682 725 053 1 937 150 348 930 2 210 100 72 161 915
85 863 364 148 494 12 968 553 140 101 3 724 249 3 366 727 13 404 380 4 128 979 13 193 385 4 397 106 17 655 751 12 735 639
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 863 364 148 494 12 968 553 140 101 3 724 249 3 366 727 13 404 380 4 128 979 13 193 385 4 397 106 17 655 751 12 735 639
38 793 141 10 4 085 444 0 327 019 27 000 1 318 496 45 868 0 274 110 45 105 32 670 089
3 152 982 0 477 500 0 0 0 520 442 2 540 0 172 500 30 000 1 950 000
35 640 159 10 3 607 944 0 327 019 27 000 798 054 43 328 0 101 610 15 105 30 720 089
38 793 141 5 010 11 170 655 54 278 2 483 018 42 073 4 174 309 798 214 1 106 976 785 204 2 942 584 15 230 821
10 371 011 0 2 209 530 6 278 89 408 6 933 827 009 256 679 220 026 422 000 763 766 5 569 383
28 422 130 5 010 8 961 125 48 000 2 393 610 35 140 3 347 300 541 535 886 950 363 204 2 178 818 9 661 438
76 407 67 802
9 593 636 9 593 636
319 736 5 000 182 736 0 0 0 2 000 130 000 0 0 0
16 871 567 0 7 278 389 48 000 2 393 610 35 140 3 345 300 411 535 886 950 307 930 2 164 713
28 345 723 5 010 8 961 125 48 000 2 393 610 35 140 3 347 300 541 535 886 950 363 204 2 170 213 9 593 636
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 26
38 793 141 10 4 085 444 0 327 019 27 000 1 318 496 45 868 0 274 110 45 105 32 670 089
8 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 605 0
67 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 802
76 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 605 67 802
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0 0
274 0 0 0 0 0 0 0 0 274 0 0
55 274 0 0 0 0 0 0 0 0 55 274 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 230 151 0 3 287 549 0 2 177 753 0 2 129 713 0 273 892 0 361 243 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 219 438 0 5 731 521 54 278 305 266 42 073 1 981 357 543 214 830 084 729 930 2 001 716 0
578 300 5 000 431 561 0 0 0 6 239 130 000 0 0 5 500 0
946 844 0 201 824 0 0 0 57 000 125 000 3 000 0 560 020 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 823 287 10 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 8 817 777
33 460 0 18 200 0 0 0 0 0 0 0 0 15 260
760 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 599
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 147 352 5 010 11 170 655 54 278 2 483 018 42 073 4 174 309 798 214 1 106 976 785 204 2 933 979 9 593 636
33 223 759 5 010 11 170 655 54 278 2 483 018 42 073 4 174 309 798 214 1 106 976 785 204 2 942 584 9 661 438
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411699 Trvx compte de tiers 2016
45411799 Trvx compte de tiers 2017
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
47 737 969 70 151 8 908 791 129 701 2 248 457 55 098 9 735 067 1 534 878 9 192 408 3 913 904 11 949 514 0
15 438 069 32 743 2 613 262 10 400 173 792 163 629 2 678 083 1 139 422 3 407 767 455 154 4 525 267 238 550
75 438 275 148 494 12 968 553 140 101 3 724 249 3 366 727 13 404 380 4 128 979 13 193 385 4 397 106 17 655 751 2 310 550
85 863 364 148 494 12 968 553 140 101 3 724 249 3 366 727 13 404 380 4 128 979 13 193 385 4 397 106 17 655 751 12 735 639
8 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 605 0
4 781 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 781 334
5 643 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 643 755
10 433 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 605 10 425 089
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0 0
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0 0
920 200 0 864 000 0 0 27 000 29 200 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 266 510 10 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500 7 260 000
3 832 737 0 1 421 444 0 327 019 0 1 289 296 45 868 0 219 110 30 000 500 000
14 295 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 295 000
1 990 000 0 1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 190 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 359 447 10 4 085 444 0 327 019 27 000 1 318 496 45 868 0 274 110 36 500 22 245 000 28 359 447 28 359 447 10 10 4 085 444 4 085 444 0 0 327 019 327 019 27 000 27 000 1 318 496 1 318 496 45 868 45 868 0 0 274 110 274 110 36 500 36 500 22 245 000 22 245 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421799 Trvx compte de tiers 2017
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 802
67 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 802
58 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 620
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 1 000
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
573 800 0 109 700 0 13 000 63 000 0 0 0 0 214 100 174 000
18 022 644 0 156 310 0 1 478 843 10 000 2 309 927 51 500 43 500 18 000 66 370 13 888 194
58 122 099 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 57 972 099
5 577 271 0 264 623 0 278 290 16 000 1 011 755 673 553 1 893 650 330 770 1 108 630 0
752 160 0 0 0 0 0 0 0 0 160 752 000 0
83 126 794 100 000 530 633 0 1 770 133 89 000 3 321 682 725 053 1 937 150 348 930 2 210 100 72 094 113
83 194 596 100 000 530 633 0 1 770 133 89 000 3 321 682 725 053 1 937 150 348 930 2 210 100 72 161 915
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 781 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 781 334
5 643 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 643 755
10 425 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 425 089
125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 000
105 339 0 0 0 0 5 000 27 000 16 339 0 250 5 750 51 000
1 795 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 795 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 235 898 45 600 1 446 500 0 1 302 000 3 143 000 964 230 1 438 340 593 210 27 798 1 175 220 100 000 10 235 898 10 235 898 45 600 45 600 1 446 500 1 446 500 0 0 1 302 000 1 302 000 3 143 000 3 143 000 964 230 964 230 1 438 340 1 438 340 593 210 593 210 27 798 27 798 1 175 220 1 175 220 100 000 100 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 12 735 639,38 17 637 751,00 0,00 18 000,00 30 391 390,38
Dépenses de l’exercice 12 735 639,38 17 637 751,00 0,00 18 000,00 30 391 390,38
011 Charges à caractère général 238 550,00 4 525 267,00 0,00 0,00 4 763 817,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 949 514,00 0,00 0,00 11 949 514,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 643 755,38 0,00 0,00 0,00 5 643 755,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 781 334,00 0,00 0,00 0,00 4 781 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 157 220,00 0,00 18 000,00 1 275 220,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 795 000,00 0,00 0,00 0,00 1 795 000,00
67 Charges exceptionnelles 51 000,00 5 750,00 0,00 0,00 56 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 830 683,38 2 210 100,00 0,00 0,00 77 040 783,38
Recettes de l’exercice 72 161 915,00 2 210 100,00 0,00 0,00 74 372 015,00
013 Atténuations de charges 0,00 752 000,00 0,00 0,00 752 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 67 802,00 0,00 0,00 0,00 67 802,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 108 630,00 0,00 0,00 1 108 630,00
73 Impôts et taxes 57 972 099,00 50 000,00 0,00 0,00 58 022 099,00
74 Dotations et participations 13 888 194,00 66 370,00 0,00 0,00 13 954 564,00
75 Autres produits de gestion courante 174 000,00 214 100,00 0,00 0,00 388 100,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 19 000,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 58 620,00 0,00 0,00 0,00 58 620,00
Restes à réaliser – reports 2 668 768,38 0,00 0,00 0,00 2 668 768,38 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 62 095 044,00 -15 427 651,00 0,00 -18 000,00 46 649 393,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 027 419,00 658 890,00 497 672,00 987 005,00 1 326 100,00 666 620,00 474 045,00 0,00 18 000,00
Dépenses de l’exercice 13 027 419,00 658 890,00 497 672,00 987 005,00 1 326 100,00 666 620,00 474 045,00 0,00 18 000,00
011 Charges à caractère général 3 283 899,00 14 290,00 83,00 290 641,00 714 591,00 182 060,00 39 703,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 617 045,00 0,00 497 589,00 696 364,00 603 509,00 100 665,00 434 342,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
120 725,00 644 600,00 0,00 0,00 8 000,00 383 895,00 0,00 0,00 18 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 682 944,00 0,00 51 000,00 213 094,00 60 692,00 1 500,00 200 870,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 682 944,00 0,00 51 000,00 213 094,00 60 692,00 1 500,00 200 870,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
800 844,00 0,00 0,00 213 094,00 34 692,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 51 000,00 0,00 1 000,00 1 500,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
99 100,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 344 475,00 -658 890,00 -446 672,00 -773 911,00 -1 265 408,00 -665 120,00 -273 175,00 0,00 -18 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 369 406,00 27 700,00 4 397 106,00
Dépenses de l’exercice 4 369 406,00 27 700,00 4 397 106,00
011 Charges à caractère général 427 454,00 27 700,00 455 154,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 913 904,00 0,00 3 913 904,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 798,00 0,00 27 798,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 250,00 0,00 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 348 930,00 0,00 348 930,00
Recettes de l’exercice 348 930,00 0,00 348 930,00
013 Atténuations de charges 160,00 0,00 160,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 330 770,00 0,00 330 770,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 020 476,00 -27 700,00 -4 048 176,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 407 941,00 0,00 3 824 465,00 137 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 407 941,00 0,00 3 824 465,00 137 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 789,00 0,00 261 665,00 137 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 378 902,00 0,00 3 535 002,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 27 798,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 298 770,00 0,00 50 160,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 298 770,00 0,00 50 160,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 280 770,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 171,00 0,00 -3 774 305,00 -137 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 052 003,00 6 301 603,00 4 000,00 0,00 0,00 5 835 779,00 13 193 385,00
Dépenses de l’exercice 1 052 003,00 6 301 603,00 4 000,00 0,00 0,00 5 835 779,00 13 193 385,00
011 Charges à caractère général 97 685,00 1 283 978,00 0,00 0,00 0,00 2 026 104,00 3 407 767,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
954 318,00 4 461 625,00 0,00 0,00 0,00 3 776 465,00 9 192 408,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 556 000,00 4 000,00 0,00 0,00 33 210,00 593 210,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 550,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 898 600,00 1 937 150,00
Recettes de l’exercice 3 550,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 898 600,00 1 937 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 600,00 1 893 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 500,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 43 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 048 453,00 -6 266 603,00 -4 000,00 0,00 0,00 -3 937 179,00 -11 256 235,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 833 865,00 2 358 488,00 109 250,00 5 713 164,00 14 000,00 0,00 1 215,00 107 400,00
Dépenses de l’exercice 3 833 865,00 2 358 488,00 109 250,00 5 713 164,00 14 000,00 0,00 1 215,00 107 400,00
011 Charges à caractère général 377 326,00 818 402,00 88 250,00 1 920 989,00 0,00 0,00 1 215,00 103 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 930 539,00 1 531 086,00 0,00 3 776 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 526 000,00 9 000,00 21 000,00 15 710,00 14 000,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 35 000,00 1 858 500,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 35 000,00 1 858 500,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 853 500,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 35 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 833 865,00 -2 358 488,00 -74 250,00 -3 854 664,00 -14 000,00 0,00 -1 215,00 -67 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 335 721,00 822 220,00 626 598,00 1 344 440,00 4 128 979,00
Dépenses de l’exercice 1 335 721,00 822 220,00 626 598,00 1 344 440,00 4 128 979,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 197 998,00 508 979,00 382 445,00 1 139 422,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 261 001,00 81 302,00 78 930,00 113 645,00 1 534 878,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 720,00 542 920,00 22 350,00 848 350,00 1 438 340,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 16 339,00 0,00 16 339,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 236 928,00 26 625,00 397 500,00 64 000,00 725 053,00
Recettes de l’exercice 236 928,00 26 625,00 397 500,00 64 000,00 725 053,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 224 553,00 1 500,00 387 500,00 60 000,00 673 553,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 375,00 25 125,00 10 000,00 4 000,00 51 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -1 098 793,00 -795 595,00 -229 098,00 -1 280 440,00 -3 403 926,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 79 350,00 262 230,00 29 375,00 451 265,00 0,00 0,00 79 474,00 547 124,00
Dépenses de l’exercice 79 350,00 262 230,00 29 375,00 451 265,00 0,00 0,00 79 474,00 547 124,00
011 Charges à caractère général 50,00 180 928,00 2 375,00 14 645,00 0,00 0,00 844,00 508 135,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 81 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 630,00 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 79 300,00 0,00 27 000,00 436 620,00 0,00 0,00 0,00 22 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 339,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -79 350,00 -235 605,00 -29 375,00 -451 265,00 0,00 0,00 -79 474,00 -149 624,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 989 270,00 4 654 074,00 6 761 036,00 13 404 380,00
Dépenses de l’exercice 1 989 270,00 4 654 074,00 6 761 036,00 13 404 380,00
011 Charges à caractère général 77 664,00 1 631 874,00 968 545,00 2 678 083,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 046 806,00 3 015 200,00 5 673 061,00 9 735 067,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 864 800,00 1 000,00 98 430,00 964 230,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 000,00 21 000,00 27 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 58 280,00 515 475,00 2 747 927,00 3 321 682,00
Recettes de l’exercice 58 280,00 515 475,00 2 747 927,00 3 321 682,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 58 280,00 466 975,00 486 500,00 1 011 755,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 48 500,00 2 261 427,00 2 309 927,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 930 990,00 -4 138 599,00 -4 013 109,00 -10 082 698,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 647 537,00 768 873,00 909 932,00 1 229 287,00 98 445,00 4 452 027,00 2 309 009,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 647 537,00 768 873,00 909 932,00 1 229 287,00 98 445,00 4 452 027,00 2 309 009,00 0,00
011 Charges à caractère général 456 257,00 460 478,00 308 575,00 315 119,00 91 445,00 397 516,00 571 029,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 191 280,00 308 395,00 601 357,00 914 168,00 0,00 4 054 208,00 1 618 853,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 303,00 98 127,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 21 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 98 723,00 8 000,00 261 052,00 101 500,00 46 200,00 2 469 960,00 277 967,00 0,00
Recettes de l’exercice 98 723,00 8 000,00 261 052,00 101 500,00 46 200,00 2 469 960,00 277 967,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 78 223,00 8 000,00 256 052,00 101 500,00 23 200,00 418 000,00 68 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 500,00 0,00 5 000,00 0,00 23 000,00 2 051 960,00 209 467,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 548 814,00 -760 873,00 -648 880,00 -1 127 787,00 -52 245,00 -1 982 067,00 -2 031 042,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 127 220,00 3 239 507,00 3 366 727,00
Dépenses de l’exercice 127 220,00 3 239 507,00 3 366 727,00
011 Charges à caractère général 127 220,00 36 409,00 163 629,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 55 098,00 55 098,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 143 000,00 3 143 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 69 000,00 20 000,00 89 000,00
Recettes de l’exercice 69 000,00 20 000,00 89 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 000,00 2 000,00 16 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 8 000,00 63 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -58 220,00 -3 219 507,00 -3 277 727,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 127 220,00 0,00 2 913 000,00 800,00 0,00 107 107,00 218 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 127 220,00 0,00 2 913 000,00 800,00 0,00 107 107,00 218 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 127 220,00 0,00 3 000,00 800,00 0,00 32 009,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 098,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 910 000,00 0,00 0,00 15 000,00 218 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -58 220,00 0,00 -2 913 000,00 -800,00 0,00 -97 107,00 -208 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 050,00 0,00 12 000,00 3 702 199,00 3 724 249,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 050,00 0,00 12 000,00 3 702 199,00 3 724 249,00
011 Charges à caractère général 0,00 50,00 0,00 0,00 173 742,00 173 792,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248 457,00 2 248 457,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 12 000,00 1 280 000,00 1 302 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 133,00 1 770 133,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 133,00 1 770 133,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 278 290,00 278 290,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 843,00 1 478 843,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -10 050,00 0,00 -12 000,00 -1 932 066,00 -1 954 116,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 140 101,00 0,00 0,00 0,00 140 101,00
Dépenses de l’exercice 140 101,00 0,00 0,00 0,00 140 101,00
011 Charges à caractère général 10 400,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 129 701,00 0,00 0,00 0,00 129 701,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -140 101,00 0,00 0,00 0,00 -140 101,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 702 692,00 8 940 098,00 325 763,00 12 968 553,00
Dépenses de l’exercice 3 702 692,00 8 940 098,00 325 763,00 12 968 553,00
011 Charges à caractère général 1 538 192,00 1 011 029,00 64 041,00 2 613 262,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 164 500,00 6 527 669,00 216 622,00 8 908 791,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 401 400,00 45 100,00 1 446 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 161 430,00 212 173,00 157 030,00 530 633,00
Recettes de l’exercice 161 430,00 212 173,00 157 030,00 530 633,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 104 230,00 159 673,00 720,00 264 623,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 156 310,00 156 310,00
75 Autres produits de gestion courante 57 200,00 52 500,00 0,00 109 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 541 262,00 -8 727 925,00 -168 733,00 -12 437 920,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 962 557,00 1 135 213,00 15 002,00 589 920,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 962 557,00 1 135 213,00 15 002,00 589 920,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 75 132,00 872 860,00 280,00 589 920,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 887 425,00 262 353,00 14 722,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 450,00 158 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 450,00 158 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00 450,00 101 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 962 557,00 -1 132 633,00 -14 552,00 -431 520,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 597 601,00 550 263,00 2 160 631,00 4 221 603,00 1 410 000,00 248 463,00 76 100,00 0,00 1 200,00
Dépenses de l’exercice 597 601,00 550 263,00 2 160 631,00 4 221 603,00 1 410 000,00 248 463,00 76 100,00 0,00 1 200,00
011 Charges à caractère général 25 510,00 255 200,00 239 628,00 480 691,00 10 000,00 29 741,00 33 100,00 0,00 1 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
572 091,00 295 063,00 1 921 003,00 3 739 512,00 0,00 216 622,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400 000,00 2 100,00 43 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 76 000,00 56 337,00 79 836,00 0,00 157 030,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 76 000,00 56 337,00 79 836,00 0,00 157 030,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 23 500,00 56 337,00 79 836,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 310,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -597 601,00 -474 263,00 -2 104 294,00 -4 141 767,00 -1 410 000,00 -91 433,00 -76 100,00 0,00 -1 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 91 294,00 11 600,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 148 494,00
Dépenses de l’exercice 91 294,00 11 600,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 148 494,00
011 Charges à caractère général 21 143,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 743,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
70 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 151,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -91 294,00 88 400,00 0,00 0,00 -45 600,00 0,00 0,00 -48 494,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 15 230 820,62 2 942 583,84 0,00 0,00 18 173 404,46
Dépenses de l’exercice 9 661 438,00 2 178 818,20 0,00 0,00 11 840 256,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 67 802,00 0,00 0,00 0,00 67 802,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 8 605,00 0,00 0,00 8 605,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 760 599,00 0,00 0,00 0,00 760 599,00
13 Subventions d'investissement 15 260,00 0,00 0,00 0,00 15 260,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 817 777,00 5 500,00 0,00 0,00 8 823 277,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 335 100,00 0,00 0,00 335 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 610 648,20 0,00 0,00 1 610 648,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 218 965,00 0,00 0,00 218 965,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 569 382,62 763 765,64 0,00 0,00 6 333 148,26
RECETTES (2) 32 670 089,38 45 105,00 0,00 0,00 32 715 194,38
Recettes de l’exercice 30 720 089,38 15 105,00 0,00 0,00 30 735 194,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 643 755,38 0,00 0,00 0,00 5 643 755,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 781 334,00 0,00 0,00 0,00 4 781 334,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 8 605,00 0,00 0,00 8 605,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 345 000,00 0,00 0,00 0,00 12 345 000,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 260 000,00 6 500,00 0,00 0,00 7 266 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 950 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1 980 000,00
SOLDE (2) 17 439 268,76 -2 897 478,84 0,00 0,00 14 541 789,92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 309 418,27 0,00 20 603,52 8 000,00 227 684,65 225 541,90 151 335,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 645 698,20 0,00 0,00 8 000,00 197 800,00 210 420,00 116 900,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 8 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
270 100,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 326 528,20 0,00 0,00 8 000,00 144 800,00 29 420,00 101 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 663 720,07 0,00 20 603,52 0,00 29 884,65 15 121,90 34 435,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 105,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 105,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 8 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 269 313,27 0,00 -20 603,52 -8 000,00 -224 684,65 -223 541,90 -151 335,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 712 466,78 72 737,40 785 204,18
Dépenses de l’exercice 297 930,00 65 274,00 363 204,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 297 930,00 10 000,00 307 930,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 55 274,00 55 274,00
45411699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 274,00 274,00
45411799 Trvx compte de tiers 2017 0,00 55 000,00 55 000,00
Restes à réaliser – reports 414 536,78 7 463,40 422 000,18
RECETTES (2) 219 110,00 55 000,00 274 110,00
Recettes de l’exercice 46 610,00 55 000,00 101 610,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 610,00 0,00 46 610,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 55 000,00 55 000,00
45421799 Trvx compte de tiers 2017 0,00 55 000,00 55 000,00
Restes à réaliser – reports 172 500,00 0,00 172 500,00
SOLDE (2) -493 356,78 -17 737,40 -511 094,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 573 757,20 0,00 118 654,69 20 054,89 0,00
Dépenses de l’exercice 196 500,00 0,00 92 430,00 9 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 500,00 0,00 92 430,00 9 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411799 Trvx compte de tiers 2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 377 257,20 0,00 26 224,69 11 054,89 0,00
RECETTES (2) 149 110,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 110,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 110,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
45421799 Trvx compte de tiers 2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 139 000,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -424 647,20 0,00 -48 654,69 -20 054,89 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 928 467,21 0,00 0,00 0,00 178 508,78 1 106 975,99
Dépenses de l’exercice 0,00 743 000,00 0,00 0,00 0,00 143 950,00 886 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 543 000,00 0,00 0,00 0,00 140 950,00 683 950,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 185 467,21 0,00 0,00 0,00 34 558,78 220 025,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -928 467,21 0,00 0,00 0,00 -178 508,78 -1 106 975,99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 400 667,96 493 532,17 34 267,08 178 508,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 265 000,00 452 800,00 25 200,00 143 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 452 800,00 25 200,00 140 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 135 667,96 40 732,17 9 067,08 34 558,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -400 667,96 -493 532,17 -34 267,08 -178 508,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 52 775,96 266 854,81 453 552,03 25 030,92 798 213,72
Dépenses de l’exercice 35 000,00 250 955,00 238 130,00 17 450,00 541 535,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89 000,00 36 000,00 0,00 125 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 31 955,00 202 130,00 17 450,00 286 535,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 775,96 15 899,81 215 422,03 7 580,92 256 678,72
RECETTES (2) 0,00 38 080,00 7 788,00 0,00 45 868,00
Recettes de l’exercice 0,00 35 540,00 7 788,00 0,00 43 328,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 540,00 7 788,00 0,00 43 328,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 540,00 0,00 0,00 2 540,00
SOLDE (2) -52 775,96 -228 774,81 -445 764,03 -25 030,92 -752 345,72
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 50 000,00 86 480,81 294,00 130 080,00 0,00 0,00 194 195,64 259 356,39
Dépenses de l’exercice 50 000,00 70 875,00 0,00 130 080,00 0,00 0,00 106 000,00 132 130,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 30 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 68
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 875,00 0,00 80,00 0,00 0,00 100 000,00 102 130,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 605,81 294,00 0,00 0,00 0,00 88 195,64 127 226,39
RECETTES (2) 33 000,00 5 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,00
Recettes de l’exercice 33 000,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 33 000,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 000,00 -81 400,81 -294,00 -130 080,00 0,00 0,00 -194 195,64 -251 568,39 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 9 138,63 1 678 607,43 2 486 562,69 4 174 308,75
Dépenses de l’exercice 4 900,00 1 140 200,00 2 202 200,00 3 347 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 900,00 1 083 200,00 302 200,00 1 388 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 238,63 538 407,43 284 362,69 827 008,75
RECETTES (2) 35 441,00 679 192,00 603 863,00 1 318 496,00
Recettes de l’exercice 35 441,00 158 750,00 603 863,00 798 054,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 241,00 158 750,00 603 863,00 768 854,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 520 442,00 0,00 520 442,00
SOLDE (2) 26 302,37 -999 415,43 -1 882 699,69 -2 855 812,75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 819 150,84 498 101,90 73 822,50 287 532,19 0,00 1 145 397,95 1 341 164,74 0,00
Dépenses de l’exercice 642 880,00 234 640,00 70 800,00 191 880,00 0,00 1 020 300,00 1 181 900,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 25 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 640 880,00 209 640,00 40 800,00 191 880,00 0,00 120 300,00 181 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 1 000 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 176 270,84 263 461,90 3 022,50 95 652,19 0,00 125 097,95 159 264,74 0,00
RECETTES (2) 211 942,00 467 250,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 468 863,00 0,00
Recettes de l’exercice 87 500,00 71 250,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 468 863,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 87 500,00 71 250,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 468 863,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 124 442,00 396 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -607 208,84 -30 851,90 -73 822,50 -287 532,19 0,00 -1 010 397,95 -872 301,74 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 73
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 35 915,99 6 157,13 42 073,12
Dépenses de l’exercice 29 290,00 5 850,00 35 140,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 290,00 5 850,00 35 140,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 625,99 307,13 6 933,12
RECETTES (2) 0,00 27 000,00 27 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 27 000,00 27 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 75
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 000,00 27 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 915,99 20 842,87 -15 073,12
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 35 915,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,13 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 29 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 6 625,99 0,00 0,00 0,00 0,00 307,13 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -35 915,99 0,00 27 000,00 0,00 0,00 -6 157,13 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 018,44 2 483 018,44
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393 610,00 2 393 610,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 240 679,00 240 679,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152 931,00 2 152 931,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 89 408,44 89 408,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 327 019,00 327 019,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 327 019,00 327 019,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 327 019,00 327 019,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 155 999,44 -2 155 999,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 54 277,79 0,00 0,00 0,00 54 277,79
Dépenses de l’exercice 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 277,79 0,00 0,00 0,00 6 277,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 277,79 0,00 0,00 0,00 -54 277,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 150 097,15 7 880 688,98 139 868,80 11 170 654,93
Dépenses de l’exercice 2 668 730,00 6 196 895,00 95 500,00 8 961 125,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 115 000,00 4 000,00 134 000,00
204 Subventions d'équipement versées 180 000,00 2 736,00 0,00 182 736,00
21 Immobilisations corporelles 2 423 730,00 2 465 570,00 91 500,00 4 980 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 2 113 589,00 0,00 2 163 589,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 481 367,15 1 683 793,98 44 368,80 2 209 529,93
RECETTES (2) 220 000,00 3 819 988,00 45 456,00 4 085 444,00
Recettes de l’exercice 200 000,00 3 362 488,00 45 456,00 3 607 944,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 698 488,00 45 456,00 943 944,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 864 000,00 0,00 864 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 457 500,00 0,00 477 500,00
SOLDE (2) -2 930 097,15 -4 060 700,98 -94 412,80 -7 085 210,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 448 825,00 0,00 48 700,00 2 150 000,00 0,00 502 572,15
Dépenses de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 32 500,00 2 150 000,00 0,00 286 230,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 32 500,00 2 150 000,00 0,00 221 230,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 248 825,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 216 342,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
SOLDE (2) 0,00 -448 825,00 0,00 -48 700,00 -1 950 000,00 0,00 -482 572,15
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 123 845,20 704 106,86 2 005 034,99 949 903,61 4 097 798,32 80 009,60 59 859,20 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 525 000,00 1 303 589,00 770 820,00 3 577 486,00 38 000,00 57 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 50 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 475 000,00 0,00 565 820,00 1 424 750,00 38 000,00 53 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 278 589,00 205 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 103 845,20 179 106,86 701 445,99 179 083,61 520 312,32 42 009,60 2 359,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 000,00 0,00 185 000,00 14 500,00 3 420 488,00 45 456,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 160 000,00 0,00 3 202 488,00 45 456,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 160 000,00 0,00 538 488,00 45 456,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 864 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 200 000,00 0,00 25 000,00 14 500,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 76 154,80 -704 106,86 -1 820 034,99 -935 403,61 -677 310,32 -34 553,60 -59 859,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 010,00
Dépenses de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 010,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Recettes de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
108 784 299,23
1641 Emprunts en euros (total) 108 784 299,23
000702 DEXIA CL 01/02/2004 01/01/2004 01/05/2004 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,490 T P O A-1
1001 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 17/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.49 % 2,490 2,510 T P O A-1
1002 DEXIA CL 01/02/2011 01/02/2011 01/05/2011 6 009 687,55 F Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,920 T P O A-1
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,600 M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A P O A-1
1203 CREDIT AGRICOLE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,190 T P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,200 T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,980 5,070 T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 03 M + 2.406 2,640 2,700 T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,420 T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE 12/07/2013 26/08/2013 09/12/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.7 1,920 1,970 T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.49 1,790 1,830 T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 03 M + 1) +
Cap 3.5 sur Euribor
03 M
0,980 1,000 T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,430 T P O A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V (Euribor 03 M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,600 0,610 T C O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,240 T P O A-1
702bis DEXIA CL 31/01/2004 31/01/2004 01/05/2004 2 900 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.1 sur Euribor 03 M)
+ 0.1
2,190 2,240 T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à
3.19 % (date
d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,240 A P O A-1
711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 A C O A-1
712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 3,930 A C O A-1
713-T1 SOCIETE GENERALE 16/06/2006 16/06/2006 16/09/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.97 % 2,970 3,010 A C O A-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.02
3,890 4,020 A P O A-1
800-conso CAISSE D'EPARGNE 25/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 4 000 000,00 V (TAG 03 M-Floor
-0.14 sur TAG 03 M) +
0.14
4,240 4,310 T P O A-1
801-CONSO CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 4 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.05 sur Euribor 03
M) + 0.05
3,020 3,100 T P O A-1
900 DEXIA CL 01/12/2009 21/12/2009 01/04/2010 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.49 sur Euribor 03
M) + 0.49
1,200 1,230 T P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A P O A-1
CCAS 6 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2004 04/11/2004 25/05/2005 633 268,00 F Taux fixe à 4.15 % 4,150 4,220 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V (Eonia(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04 sur
Eonia(Postfixé)
2,820 2,900 A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
230 739,76
1681 Autres emprunts (total) 230 739,76
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
010662 Caisse Allocations Familiales 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 41 466,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
013662 Caisse Allocations Familiales 20/02/2002 20/02/2002 01/01/2005 73 937,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
017662-1ere partie Caisse Allocations Familiales 01/04/2003 01/04/2003 01/01/2007 25 604,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
017662-2eme-partie Caisse Allocations Familiales 25/04/2003 01/01/2007 02/01/2007 12 451,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 43 827,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
1605 Caisse Allocations Familiales 22/09/2014 22/09/2014 01/01/2017 6 003,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 109 015 038,99
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 93
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 61 165 628,20 8 697 605,65 1 605 527,16 0,00 247 349,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 61 165 628,20 8 697 605,65 1 605 527,16 0,00 247 349,42
000702 N 0,00 A-1 330 267,71 1,08 F Taux fixe à 4.1 % 4,160 263 075,62 9 525,13 0,00 451,49
1001 N 0,00 A-1 2 149 983,82 4,00 F Taux fixe à 2.49
%
2,510 517 651,33 48 726,03 0,00 0,00
1002 N 0,00 A-1 1 938 017,47 2,08 F Taux fixe à 2.85
%
2,920 834 653,32 47 025,07 0,00 5 240,98
1201 N 0,00 A-1 14 785 884,06 10,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,600 1 155 379,50 646 888,29 0,00 25 613,99
1202 N 0,00 A-1 1 354 562,48 10,33 V Livret A + 0.6 1,350 124 779,98 18 286,59 0,00 11 098,36
1203 N 0,00 A-1 334 693,03 3,32 F Taux fixe à 4.13
%
4,190 90 767,34 12 429,10 0,00 1 818,94
1205 N 0,00 A-1 600 443,48 5,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,200 99 303,66 23 329,90 0,00 3 746,02
1207 N 0,00 A-1 1 150 000,00 5,62 V LEP + 2.23 3,530 200 000,00 36 931,63 0,00 4 079,66
1301 N 0,00 A-1 1 625 000,00 6,25 V Euribor 03 M +
2.406
2,130 250 000,00 32 536,07 0,00 7 921,10
1302 N 0,00 A-1 3 094 027,56 6,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 433 079,38 99 127,34 0,00 14 740,17
1303 N 0,00 A-1 2 512 500,00 16,69 V Euribor 03 M +
1.7
1,410 150 000,00 34 449,82 0,00 1 823,42
1305 N 0,00 A-1 2 953 616,99 11,83 V Livret A + 0.6 1,360 227 132,63 40 312,65 0,00 7 149,45
1401 N 0,00 A-1 3 177 956,28 7,25 V Euribor 03 M +
1.49
1,190 358 497,05 36 123,86 0,00 8 334,70
1402 N 0,00 A-1 666 426,10 8,50 V Livret A + 0.6 1,360 71 977,22 9 366,26 0,00 2 341,78
1403 N 0,00 A-1 1 389 461,13 8,83 V Livret A + 0.6 1,350 145 952,49 18 720,22 0,00 3 241,37 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1501 N 0,00 A-1 4 533 229,84 10,56 V (Euribor 03 M +
1) + Cap 3.5 sur
Euribor 03 M
0,700 381 888,25 30 034,25 0,00 5 350,59
1502 consolidation N 0,00 A-1 2 387 219,92 14,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,430 152 250,70 33 090,18 0,00 440,79
1601 N 0,00 A-1 2 459 291,34 14,65 V (Euribor 03 M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,610 165 740,40 12 729,63 0,00 1 376,13
1603 N 0,00 A-1 0,00 15,00 F Taux fixe à 1.23
%
0,000 91 351,98 18 309,76 0,00 6 459,62
702bis N 0,00 A-1 296 108,51 1,08 F Taux fixe à 4.11
%
4,170 236 243,92 8 545,36 0,00 403,24
709- refi N 0,00 A-1 4 010 989,50 7,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,240 420 038,10 129 727,66 0,00 67 776,21
711 N 0,00 A-1 666 666,70 4,42 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 133 333,33 27 000,00 0,00 12 540,00
712 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,67 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 200 000,00 29 300,00 0,00 7 748,22
713-T1 N 0,00 A-1 800 000,00 3,71 F Taux fixe à 2.97
%
3,010 200 000,00 24 090,00 0,00 5 247,00
716 N 0,00 A-1 2 376 775,90 5,67 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 356 350,87 100 299,94 0,00 28 183,81
800-conso N 0,00 A-1 1 245 919,49 4,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,240 369 876,48 35 016,76 0,00 461,38
801-CONSO N 0,00 A-1 900 316,74 2,00 F Taux fixe à 3.06
%
3,100 443 297,73 22 495,15 0,00 0,00
900 N 0,00 A-1 1 687 691,91 3,00 V TAG 03 M + 0.79 0,430 512 684,98 9 079,26 0,00 2 346,43
901 N 0,00 A-1 566 340,24 8,17 V Livret A + 0.25 1,000 61 742,76 5 663,40 0,00 10 923,62
CCAS 6 N 0,00 A-1 172 238,00 3,15 F Taux fixe à 4.15
%
4,220 50 556,63 6 367,85 0,00 490,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 4,44 V (Eonia(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
-0.04 sur
Eonia(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 71 896,54 17 776,18 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 71 896,54 17 776,18 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 18 300,00 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
010662 N 0,00 A-1 2 764,39 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 764,39 0,00 0,00 0,00
013662 N 0,00 A-1 14 787,49 2,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 929,19 0,00 0,00 0,00
017662-1ere partie N 0,00 A-1 1 217,20 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 217,20 0,00 0,00 0,00
017662-2eme-partie N 0,00 A-1 591,80 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 591,80 0,00 0,00 0,00
1304 N 0,00 A-1 28 231,87 4,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 198,40 0,00 0,00 0,00
1605 N 0,00 A-1 6 003,79 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 245,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 61 237 524,74 8 715 381,83 1 605 527,16 0,00 247 349,42
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 97
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 99
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 61 237 524,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 18 362,53 18 362,53 0,00 18 362,53
ASBO -Garantie paiement loyers Centre de
Formation
0,00 19/12/2008 18 362,53 18 362,53 0,00 18 362,53
Provisions pour dépréciation (2) 125 000,00 505 386,35 630 386,35 29 420,00 600 966,35
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 505 386,35 505 386,35 29 420,00 475 966,35
Provision 2017 pour Impayés 80 000,00 16/12/2016 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provision impayé travaux SCI Cugnot 45 000,00 06/07/2017 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 125 000,00 523 748,88 648 748,88 29 420,00 619 328,88
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 9 594 932,00 51 246,00 II 51 246,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 816 531,00 1 246,00 1 246,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 800 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 16 531,00 1 246,00 1 246,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
778 401,00 50 000,00 50 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 239 278,00 50 000,00 50 000,00
103 Plan de relance FCTVA 471 321,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 802,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 646 178,00 0,00 5 569 382,62 15 215 560,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 429 534,00 4 250 755,38 VI 4 250 755,38
Ressources propres externes de l’année (a) 3 238 200,00 27 000,00 27 000,00
10222 FCTVA 1 700 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 238 000,00 238 000,00
10226 Taxe d’aménagement 645 000,00 -238 000,00 -238 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 0,00 27 000,00 27 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 893 200,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 191 334,00 4 223 755,38 4 223 755,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 82 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 000,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 740 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 141 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 39 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 109 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 260 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 300 000,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 2 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 361 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 19 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 605 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 57 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 9 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 142 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 155 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 310 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 205 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 272 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 611 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 104
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 220 000,00 2 423 755,38 2 423 755,38
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
15 680 289,38 0,00 0,00 10 000 000,00 25 680 289,38
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 15 215 560,62
Ressources propres disponibles VIII 25 680 289,38
Solde IX = VIII – IV (5) 10 464 728,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1699 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2016 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 11 310,41 0,00 274,00 274,00
4541 Arrêtés de péril imminent 2016 (5) 11 310,41 0,00 274,00 274,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 310,41 0,00 274,00 274,00
RECETTES (b) 11 584,01 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 11 584,01 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 584,01 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1799 Intitulé de l'opération : Dépenses effectuées d office 2017 (ex: arrêtés Déclaration d immeuble en péril) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
4541 Dépenses effectuées d office 2017 (5) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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N° opération : 1799 Intitulé de l'opération : Dépenses effectuées d office 2017 (ex: arrêtés Déclaration d immeuble en péril) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
30-
Dévoiement
de réseaux
Quartier
St-Lucien
1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 1 083 532,53 17 988,36 0,00 0,00
44- Place J
Hachette
Coeur de Ville
5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 5 721 234,44 78 765,56 0,00 0,00
45- Coeur de
Ville Zone 30
1 055 000,00 0,00 1 055 000,00 552 320,02 68 166,00 400 000,00 34 513,98
46-
Réhabilitation
d une crèche
2 000 000,00 400 000,00 2 400 000,00 57 816,08 2 307 821,93 0,00 34 361,99
47-
Rénovation
maison
quartier St
Lucien (centre
social
interquartiers)
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 56 803,24 1 079 956,00 750 000,00 713 240,76
48- Vestiaires
stade P Omet
790 000,00 0,00 790 000,00 693 623,94 95 036,95 0,00 1 339,11
49- Plan de
renovation
des Ecoles
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 426 805,20 534 982,07 500 000,00 1 538 212,73
50- Plan de
réhabilitation
des
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 32 208,30 767 768,57 400 000,00 870 023,13
51- Plan de
rénovation
des Accueils
de loisirs sans
hébergement
1 560 000,00 0,00 1 560 000,00 1 116,00 905 813,04 170 000,00 483 070,96
52- Plan
Lumière
(renouvellt de
l éclairage
public)
8 850 000,00 0,00 8 850 000,00 2 105 023,39 2 120 000,00 2 120 000,00 2 504 976,61
53- Plan Maxi
Voirie
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 1 380 241,15 1 991 847,91 1 180 000,00 2 347 910,94
54- Salle des
Fêtes
600 000,00 0,00 600 000,00 13 950,00 50 000,00 536 050,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 70 291 000,00 1,43 16,60 0,00 11 668 305,00 1,43
TFPB 72 628 000,00 1,72 35,66 0,00 25 899 144,00 1,72
TFPNB 175 100,00 -9,26 68,56 0,00 120 048,00 -9,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 143 094 100,00 1,56 37 687 497,00 1,59 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
Page 109
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02-Franck PIA
03-Olivier TABOUREUX
04-Corinne CORILLION
05-Cécile PARAGE
06-Jean-Luc BOURGEOIS
07-Philippe VIBERT
08-Catherine THIEBLIN
09-Françoise BRAMARD
10-Arnaud de SAINTE MARIE
11-Elisabeth LESURE
12-Pierre MICHELINO
13-Mohrad LAGHRARI
14-Aysel SENOL
15-Claude POLLE
16-Nicole WISSOTZKY
17-Jean-Marie JULLIEN
18-Fatima ABLA
19-Jacques DORIDAM
20-Denis NOGRETTE
21-Guylaine CAPGRAS
22-Nathalie BERTOIS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BS - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23-Béatrice PERNIER
24-Charles LOCQUET
25-Jérôme LIEVAIN
26-Mamadou LY
27-Christophe GASPART
28-David NEKKAR
29-Charlotte COLIGNON
30-Salima NAKIB
31-Aissé TRAORE
32-Benoît MIRON
33-Aada DJENADI
34-Antoine SALITOT
35-Chanez HERBANNE
36-Elodie BAPTISTE
37-Anne GEFFROY
38-Jacqueline FONTAINE
39-Thibaud VIGUIER
40-Stéphanie PRIOU
41-Grégory NARZIS
42-Mehdi RAHOUI
43-Monique THIERRY
44-Florence ITALIANI
45-David ILLIGOT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .