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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h48
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Banque,
VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 90
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 100
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
A4 - Etat des provisions 103
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 104
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 105
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 107
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 108
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 114
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 120
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 121
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 128
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 130
C3.2 - Liste des établissements publics créés 131
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 134 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 135
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL
BP
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
55739
194
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
32696935 33287015 1220 1108
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2015" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1356 1403
2 Produit des impositions directes/population 673 646
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1499 1624
4 Dépenses d’équipement brut/population 215 389
5 Encours de dette/population 1163 1493
6 DGF/population 214 309
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63,63% 56,90%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,50 95,60
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,36% 23,90%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77,57% 91,90%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 83 552 803,00 83 552 803,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 83 552 803,00 83 552 803,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
22 227 634,00 22 227 634,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 22 227 634,00 22 227 634,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 105 780 437,00 105 780 437,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 16 080 881,00 0,00 15 442 609,00 15 442 609,00 15 442 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 950 899,00 0,00 48 085 778,00 48 085 778,00 48 085 778,00
014 Atténuations de produits 383 720,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 12 345 143,00 0,00 9 716 082,00 9 716 082,00 9 716 082,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 77 760 643,00 0,00 73 245 969,00 73 245 969,00 73 245 969,00
66 Charges financières 2 460 000,00 0,00 2 130 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00
67 Charges exceptionnelles 91 000,00 0,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 200 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 80 511 643,00 0,00 75 571 469,00 75 571 469,00 75 571 469,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 470 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 781 334,00 4 781 334,00 4 781 334,00 4 781 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 251 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00
TOTAL 86 762 977,00 0,00 83 552 803,00 83 552 803,00 83 552 803,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 83 552 803,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 888 364,00 0,00 907 107,00 907 107,00 907 107,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 630 713,00 0,00 6 001 331,00 6 001 331,00 6 001 331,00
73 Impôts et taxes 61 574 234,00 0,00 58 757 511,00 58 757 511,00 58 757 511,00
74 Dotations et participations 19 047 693,00 0,00 17 351 581,00 17 351 581,00 17 351 581,00
75 Autres produits de gestion courante 591 700,00 0,00 478 800,00 478 800,00 478 800,00
Total des recettes de gestion courante 86 732 704,00 0,00 83 496 330,00 83 496 330,00 83 496 330,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits exceptionnels 24 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 29 200,00 29 200,00 29 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 86 757 004,00 0,00 83 546 830,00 83 546 830,00 83 546 830,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 973,00 5 973,00 5 973,00 5 973,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 5 973,00 5 973,00 5 973,00 5 973,00
TOTAL 86 762 977,00 0,00 83 552 803,00 83 552 803,00 83 552 803,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 83 552 803,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 975 361,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 365 000,00 0,00 236 300,00 236 300,00 236 300,00
204 Subventions d'équipement versées 413 140,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 052 361,00 0,00 6 646 400,00 6 646 400,00 6 646 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 675 000,00 0,00 5 112 961,00 5 112 961,00 5 112 961,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 505 501,00 0,00 12 100 661,00 12 100 661,00 12 100 661,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00
13 Subventions d'investissement 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 451 000,00 0,00 8 889 000,00 8 889 000,00 8 889 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 497 500,00 0,00 10 111 000,00 10 111 000,00 10 111 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 013 001,00 0,00 22 221 661,00 22 221 661,00 22 221 661,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 973,00 5 973,00 5 973,00 5 973,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 973,00 5 973,00 5 973,00 5 973,00
TOTAL 21 018 974,00 0,00 22 227 634,00 22 227 634,00 22 227 634,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 227 634,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 699 000,00 0,00 1 531 500,00 1 531 500,00 1 531 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 350 000,00 0,00 8 840 000,00 8 840 000,00 8 840 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 049 000,00 0,00 10 371 500,00 10 371 500,00 10 371 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 750 000,00 0,00 3 750 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 469 040,00 0,00 29 200,00 29 200,00 29 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 600,00 0,00 76 600,00 76 600,00 76 600,00
Total des recettes financières 5 708 640,00 0,00 3 864 800,00 3 864 800,00 3 864 800,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 767 640,00 0,00 14 246 300,00 14 246 300,00 14 246 300,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 470 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 781 334,00 4 781 334,00 4 781 334,00 4 781 334,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 251 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00
TOTAL 21 018 974,00 0,00 22 227 634,00 22 227 634,00 22 227 634,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 227 634,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 975 361,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 442 609,00 15 442 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 085 778,00 48 085 778,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 716 082,00 9 716 082,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 130 000,00 0,00 2 130 000,00
67 Charges exceptionnelles 85 500,00 0,00 85 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 110 000,00 4 781 334,00 4 891 334,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 200 000,00 3 200 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 75 571 469,00 7 981 334,00 83 552 803,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 83 552 803,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 000,00 0,00 472 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 973,00 5 973,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 8 889 000,00 0,00 8 889 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 236 300,00 0,00 236 300,00
204 Subventions d'équipement versées 105 000,00 0,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 646 400,00 0,00 6 646 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 112 961,00 0,00 5 112 961,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 0,00 750 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 221 661,00 5 973,00 22 227 634,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 227 634,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 907 107,00 907 107,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 001 331,00 6 001 331,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 58 757 511,00 58 757 511,00
74 Dotations et participations 17 351 581,00 17 351 581,00
75 Autres produits de gestion courante 478 800,00 0,00 478 800,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00
77 Produits exceptionnels 21 000,00 5 973,00 26 973,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 29 200,00 0,00 29 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 83 546 830,00 5 973,00 83 552 803,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 83 552 803,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00
13 Subventions d'investissement 1 531 500,00 0,00 1 531 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 8 849 000,00 0,00 8 849 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 200,00 0,00 29 200,00
28 Amortissement des immobilisations 4 650 000,00 4 650 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 334,00 131 334,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 200 000,00 3 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 600,00 76 600,00
Recettes d’investissement – Total 14 246 300,00 7 981 334,00 22 227 634,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 227 634,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 080 881,00 15 442 609,00 15 442 609,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 107 029,00 1 043 435,00 1 043 435,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 5 000,00 5 000,00
60611 Eau et assainissement 288 400,00 270 200,00 270 200,00
60612 Energie - Electricité 3 014 500,00 2 694 800,00 2 694 800,00
60613 Chauffage urbain 268 700,00 279 200,00 279 200,00
60621 Combustibles 47 700,00 53 500,00 53 500,00
60622 Carburants 369 750,00 352 450,00 352 450,00
60623 Alimentation 1 597 778,00 1 496 518,00 1 496 518,00
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 144 845,00 1 013 020,00 1 013 020,00
60631 Fournitures d'entretien 195 900,00 181 650,00 181 650,00
60632 Fournitures de petit équipement 640 528,00 508 601,00 508 601,00
60633 Fournitures de voirie 186 000,00 176 000,00 176 000,00
60636 Vêtements de travail 143 390,00 137 680,00 137 680,00
6064 Fournitures administratives 118 240,00 94 630,00 94 630,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 100,00 9 800,00 9 800,00
6067 Fournitures scolaires 279 860,00 281 915,00 281 915,00
6068 Autres matières et fournitures 2 250,00 1 500,00 1 500,00
6078 Autres marchandises 5 000,00 5 000,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 909 155,00 1 265 263,00 1 265 263,00
6132 Locations immobilières 254 900,00 218 300,00 218 300,00
6135 Locations mobilières 851 362,00 985 600,00 985 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 81 650,00 45 800,00 45 800,00
61521 Entretien terrains 306 400,00 318 350,00 318 350,00
61522 Entretien bâtiments 139 740,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 137 300,00 137 300,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 600,00 7 600,00
61523 Entretien voies et réseaux 389 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 110 000,00 110 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 184 850,00 184 850,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 47 620,00 44 400,00 44 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 101 120,00 88 490,00 88 490,00
6156 Maintenance 718 434,00 731 010,00 731 010,00
616 Primes d'assurances 310 350,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 302 950,00 302 950,00
617 Etudes et recherches 39 000,00 36 500,00 36 500,00
6182 Documentation générale et technique 64 105,00 51 505,00 51 505,00
6184 Versements à des organismes de formation 181 300,00 171 500,00 171 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 42 400,00 13 200,00 13 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 18 000,00 17 100,00 17 100,00
6226 Honoraires 105 320,00 115 550,00 115 550,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6228 Divers 9 500,00 5 700,00 5 700,00
6231 Annonces et insertions 135 700,00 128 700,00 128 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 116 500,00 110 500,00 110 500,00
6233 Foires et expositions 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6236 Catalogues et imprimés 178 702,00 167 400,00 167 400,00
6237 Publications 86 000,00 98 000,00 98 000,00
6238 Divers 87 857,00 54 250,00 54 250,00
6241 Transports de biens 6 000,00 31 000,00 31 000,00
6247 Transports collectifs 308 800,00 309 400,00 309 400,00
6251 Voyages et déplacements 25 100,00 24 350,00 24 350,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 4 000,00 4 000,00
6256 Missions 30 600,00 29 000,00 29 000,00
6257 Réceptions 52 700,00 58 500,00 58 500,00
6261 Frais d'affranchissement 139 400,00 122 960,00 122 960,00
6262 Frais de télécommunications 260 250,00 207 950,00 207 950,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Libellé (1) Pour mémoire
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
627 Services bancaires et assimilés 43 280,00 38 280,00 38 280,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 515,00 35 951,00 35 951,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 59 450,00 65 150,00 65 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 204 770,00 182 410,00 182 410,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 64 131,00 64 131,00 64 131,00
6288 Autres services extérieurs 15 900,00 12 360,00 12 360,00
63512 Taxes foncières 210 150,00 221 000,00 221 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 800,00 4 500,00 4 500,00
6358 Autres droits 10 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 750,00 3 750,00 3 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 950 899,00 48 085 778,00 48 085 778,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 362 354,00 3 310 420,00 3 310 420,00
6218 Autre personnel extérieur 79 190,00 54 098,00 54 098,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 3 500,00 4 000,00 4 000,00
6331 Versement de transport 238 180,00 224 921,00 224 921,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 132 322,00 124 959,00 124 959,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 268 283,00 235 626,00 235 626,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 80 343,00 77 625,00 77 625,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 910 722,00 19 380 864,00 19 380 864,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 616 752,00 646 187,00 646 187,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 216 496,00 5 044 844,00 5 044 844,00
64131 Rémunérations non tit. 5 735 367,00 5 181 998,00 5 181 998,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64162 Emplois d'avenir 450 000,00 336 487,00 336 487,00
64168 Autres emplois d'insertion 614 000,00 487 505,00 487 505,00
6417 Rémunérations des apprentis 180 000,00 170 111,00 170 111,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 089 953,00 4 877 779,00 4 877 779,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 409 719,00 6 541 544,00 6 541 544,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 447 916,00 373 503,00 373 503,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 500 000,00 448 000,00 448 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 1 000,00 1 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 13 896,00 13 024,00 13 024,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 125 806,00 110 309,00 110 309,00
6472 Prestations familiales directes 28 000,00 20 000,00 20 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 15 700,00 15 000,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 141 400,00 159 900,00 159 900,00
6488 Autres charges 276 000,00 241 074,00 241 074,00
014 Atténuations de produits 383 720,00 1 500,00 1 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 500,00 500,00 500,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 1 000,00 1 000,00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 383 220,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 345 143,00 9 716 082,00 9 716 082,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 158 190,00 152 950,00 152 950,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 470 000,00 460 000,00 460 000,00
6531 Indemnités 520 000,00 480 000,00 480 000,00
6532 Frais de mission 6 000,00 2 500,00 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 55 000,00 35 000,00 35 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 106 170,00 100 000,00 100 000,00
6535 Formation 25 000,00 25 000,00 25 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 100,00 2 100,00 2 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6553 Service d'incendie 2 540 000,00 831 000,00 831 000,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 43 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 43 000,00 43 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 500,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 6 000,00 6 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 4 920,00 4 920,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 980 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 30 000,00 21 000,00 21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 302 183,00 4 602 612,00 4 602 612,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
77 760 643,00 73 245 969,00 73 245 969,00
66 Charges financières (b) 2 460 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 350 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -40 000,00 -20 000,00 -20 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6688 Autres 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 91 000,00 85 500,00 85 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 40 000,00 34 500,00 34 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 110 000,00 110 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 110 000,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
80 511 643,00 75 571 469,00 75 571 469,00
023 Virement à la section d'investissement 1 470 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 781 334,00 4 781 334,00 4 781 334,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 650 000,00 4 650 000,00 4 650 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 334,00 131 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 251 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 251 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
86 762 977,00 83 552 803,00 83 552 803,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 83 552 803,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 348 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 368 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
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budget
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 888 364,00 907 107,00 907 107,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 888 364,00 907 107,00 907 107,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 630 713,00 6 001 331,00 6 001 331,00
7023 Menus produits forestiers 500,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 41 420,00 37 320,00 37 320,00
7062 Redevances services à caractère culturel 29 000,00 27 500,00 27 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 39 800,00 74 500,00 74 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 825 200,00 813 400,00 813 400,00
7066 Redevances services à caractère social 273 200,00 271 423,00 271 423,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 393 150,00 1 625 050,00 1 625 050,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 135 000,00 71 650,00 71 650,00
70688 Autres prestations de services 187 198,00 479 290,00 479 290,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7082 Commissions 3 700,00 3 700,00 3 700,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 252 762,00 253 941,00 253 941,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 893 358,00 912 451,00 912 451,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 170 000,00 141 800,00 141 800,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 128 645,00 154 232,00 154 232,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 167,00 9 313,00 9 313,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 140 963,00 967 911,00 967 911,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 40 000,00 90 700,00 90 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 150,00 150,00 150,00
73 Impôts et taxes 61 574 234,00 58 757 511,00 58 757 511,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 36 500 000,00 37 500 000,00 37 500 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7321 Attribution de compensation 19 286 979,00 16 818 261,00 16 818 261,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 2 690 955,00 1 336 650,00 1 336 650,00
7333 Taxes funéraires 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7336 Droits de place 143 000,00 163 300,00 163 300,00
7337 Droits de stationnement 450 000,00 455 000,00 455 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 300,00 4 300,00 4 300,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 079 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 355 000,00 365 000,00 365 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
74 Dotations et participations 19 047 693,00 17 351 581,00 17 351 581,00
7411 Dotation forfaitaire 9 049 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 586 000,00 4 918 000,00 4 918 000,00
74718 Autres participations Etat 708 279,00 741 056,00 741 056,00
7472 Participat° Régions 95 000,00 66 890,00 66 890,00
7473 Participat° Départements 115 890,00 91 797,00 91 797,00
74748 Participat° Autres communes 5 100,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 35 000,00 86 140,00 86 140,00
74758 Participat° Autres groupements 5 100,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 098 692,00 2 980 877,00 2 980 877,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 312,00 3 000,00 3 000,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 130 000,00 130 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 179 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 196 000,00 175 000,00 175 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 870 000,00 1 039 000,00 1 039 000,00
74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 49 320,00 49 321,00 49 321,00
7484 Dotation de recensement 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 28 500,00 28 500,00
75 Autres produits de gestion courante 591 700,00 478 800,00 478 800,00
752 Revenus des immeubles 325 700,00 230 800,00 230 800,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 265 000,00 247 000,00 247 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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art(1)
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
86 732 704,00 83 496 330,00 83 496 330,00
76 Produits financiers (b) 300,00 300,00 300,00
761 Produits de participations 300,00 300,00 300,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 000,00 21 000,00 21 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 4 000,00 2 000,00 2 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 000,00 18 000,00 18 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 29 200,00 29 200,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 29 200,00 29 200,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
86 757 004,00 83 546 830,00 83 546 830,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 973,00 5 973,00 5 973,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 973,00 5 973,00 5 973,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 973,00 5 973,00 5 973,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
86 762 977,00 83 552 803,00 83 552 803,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 83 552 803,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 365 000,00 236 300,00 236 300,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 50 000,00 40 000,00 40 000,00
2031 Frais d'études 91 000,00 32 000,00 32 000,00
2051 Concessions, droits similaires 224 000,00 164 300,00 164 300,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 413 140,00 105 000,00 105 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 286 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 30 000,00 60 000,00 60 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 640,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 42 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 052 361,00 6 646 400,00 6 646 400,00
2111 Terrains nus 20 000,00 100 000,00 100 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 26 690,00 26 690,00
2128 Autres agencements et aménagements 313 500,00 325 310,00 325 310,00
21316 Equipements du cimetière 33 500,00 37 000,00 37 000,00
2135 Installations générales, agencements 891 830,00 1 917 000,00 1 917 000,00
2138 Autres constructions 498 000,00 100 000,00 100 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2152 Installations de voirie 597 000,00 2 596 710,00 2 596 710,00
21533 Réseaux câblés 55 000,00 100 000,00 100 000,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21538 Autres réseaux 106 000,00 80 000,00 80 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 108 000,00 62 630,00 62 630,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 343,00 66 870,00 66 870,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 23 000,00 10 000,00 10 000,00
2181 Installat° générales, agencements 15 200,00 3 290,00 3 290,00
2182 Matériel de transport 260 000,00 250 000,00 250 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 289 000,00 293 700,00 293 700,00
2184 Mobilier 144 500,00 177 000,00 177 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 528 488,00 428 200,00 428 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 675 000,00 5 112 961,00 5 112 961,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 135 000,00 2 480 961,00 2 480 961,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 540 000,00 2 632 000,00 2 632 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 505 501,00 12 100 661,00 12 100 661,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 472 000,00 472 000,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 472 000,00 472 000,00
13 Subventions d'investissement 46 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 500,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 451 000,00 8 889 000,00 8 889 000,00
1641 Emprunts en euros 8 310 000,00 8 840 000,00 8 840 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 9 000,00 9 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 40 000,00 40 000,00 40 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 92 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 750 000,00 750 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 750 000,00 750 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 497 500,00 10 111 000,00 10 111 000,00
45411599 Dépenses (6) 10 000,00 0,00 0,00
45411699 Trvx compte de tiers 2016 (6) 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 21 013 001,00 22 221 661,00 22 221 661,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 5 973,00 5 973,00 5 973,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 973,00 5 973,00 5 973,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 973,00 5 973,00 5 973,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 973,00 5 973,00 5 973,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 018 974,00 22 227 634,00 22 227 634,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 227 634,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 699 000,00 1 531 500,00 1 531 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 15 000,00 85 000,00 85 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 9 000,00 9 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 75 000,00 937 500,00 937 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 590 000,00 500 000,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 350 000,00 8 840 000,00 8 840 000,00
1641 Emprunts en euros 8 350 000,00 8 840 000,00 8 840 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 049 000,00 10 371 500,00 10 371 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 750 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
10226 Taxe d'aménagement 750 000,00 750 000,00 750 000,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 970 000,00 970 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 9 000,00 9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 469 040,00 29 200,00 29 200,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 469 040,00 29 200,00 29 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 600,00 76 600,00 76 600,00
Total des recettes financières 5 708 640,00 3 864 800,00 3 864 800,00
45421599 Recettes (5) 10 000,00 0,00 0,00
45421699 Trvx compte de tiers 2016 (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 14 767 640,00 14 246 300,00 14 246 300,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 470 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 781 334,00 4 781 334,00 4 781 334,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 68 000,00 68 000,00 68 000,00
28031 Frais d'études 126 000,00 126 000,00 126 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 908,00 908,00 908,00
28033 Frais d'insertion 667,00 667,00 667,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 56 160,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 760 000,00 760 000,00 760 000,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 148 218,00 148 218,00 148 218,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 177 000,00 177 000,00 177 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 4 400,00 4 400,00 4 400,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 330,00 10 330,00 10 330,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 53 033,00 53 033,00 53 033,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 50 497,00 50 497,00 50 497,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 312,00 5 312,00 5 312,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 168,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 160 000,00 160 000,00 160 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 60 000,00 60 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 252 953,00 252 953,00 252 953,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281316 Equipements de cimetière 1 800,00 1 800,00 1 800,00
28135 Installations générales, agencements, .. 323 000,00 323 000,00 323 000,00
28138 Autres constructions 19 987,00 19 987,00 19 987,00
28152 Installations de voirie 474 000,00 474 000,00 474 000,00
281533 Réseaux câblés 68 000,00 68 000,00 68 000,00
281571 Matériel roulant 5 018,00 5 018,00 5 018,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 142 000,00 142 000,00 142 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 000,00 49 000,00 49 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 300,00 2 300,00 2 300,00
28182 Matériel de transport 310 000,00 310 000,00 310 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 350 000,00 350 000,00 350 000,00
28184 Mobilier 330 000,00 330 000,00 330 000,00
28185 Cheptel 1 249,00 1 249,00 1 249,00
28188 Autres immo. corporelles 610 000,00 610 000,00 610 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 334,00 131 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 251 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 251 334,00 7 981 334,00 7 981 334,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 018 974,00 22 227 634,00 22 227 634,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 227 634,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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83 552 803 144 800 378 127 0 1 749 801 67 000 3 195 984 787 961 1 880 100 1 136 535 2 086 190 72 126 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 552 803 144 800 378 127 0 1 749 801 67 000 3 195 984 787 961 1 880 100 1 136 535 2 086 190 72 126 305
83 552 803 133 500 11 789 013 131 362 3 345 504 3 350 580 13 062 562 4 360 733 13 069 917 5 133 109 18 542 539 10 633 984
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 552 803 133 500 11 789 013 131 362 3 345 504 3 350 580 13 062 562 4 360 733 13 069 917 5 133 109 18 542 539 10 633 984
22 227 634 0 330 000 0 0 0 656 300 0 0 10 000 84 000 21 147 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 227 634 0 330 000 0 0 0 656 300 0 0 10 000 84 000 21 147 334
22 227 634 15 000 6 808 840 35 000 666 810 5 640 2 062 630 341 710 1 103 350 182 610 1 648 071 9 357 973
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 227 634 15 000 6 808 840 35 000 666 810 5 640 2 062 630 341 710 1 103 350 182 610 1 648 071 9 357 973
5 973 5 973
9 352 000 9 352 000
105 000 15 000 30 000 0 0 0 0 60 000 0 0 0
11 995 661 0 6 028 840 35 000 666 810 5 640 2 062 630 281 710 1 103 350 172 610 1 639 071
22 221 661 15 000 6 808 840 35 000 666 810 5 640 2 062 630 341 710 1 103 350 182 610 1 648 071 9 352 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 26
22 227 634 0 330 000 0 0 0 656 300 0 0 10 000 84 000 21 147 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 973
5 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 973
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 112 961 0 2 682 000 0 600 000 0 1 020 000 0 550 000 0 260 961 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 646 400 0 3 274 840 35 000 66 810 5 640 1 042 630 281 710 553 350 172 610 1 213 810 0
105 000 15 000 30 000 0 0 0 0 60 000 0 0 0 0
236 300 0 72 000 0 0 0 0 0 0 0 164 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 889 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 8 880 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
472 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 221 661 15 000 6 808 840 35 000 666 810 5 640 2 062 630 341 710 1 103 350 182 610 1 648 071 9 352 000
22 227 634 15 000 6 808 840 35 000 666 810 5 640 2 062 630 341 710 1 103 350 182 610 1 648 071 9 357 973
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45411599 Dépenses
45411699 Trvx compte de tiers 2016
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 27
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
48 085 778 68 052 8 979 846 116 512 2 118 039 0 9 180 591 1 586 938 8 908 377 3 917 262 13 210 161 0
15 442 609 16 848 2 766 167 14 850 155 465 182 580 2 653 471 1 301 245 3 551 040 384 847 4 155 946 260 150
75 571 469 133 500 11 789 013 131 362 3 345 504 3 350 580 13 062 562 4 360 733 13 069 917 5 133 109 18 542 539 2 652 650
83 552 803 133 500 11 789 013 131 362 3 345 504 3 350 580 13 062 562 4 360 733 13 069 917 5 133 109 18 542 539 10 633 984
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 781 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 781 334
3 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 000
7 981 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 981 334
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0
29 200 0 0 0 0 0 29 200 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 849 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 8 840 000
1 531 500 0 330 000 0 0 0 626 500 0 0 0 75 000 500 000
3 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750 000
76 600 0 0 0 0 0 600 0 0 0 0 76 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 246 300 0 330 000 0 0 0 656 300 0 0 10 000 84 000 13 166 000 14 246 300 14 246 300 0 0 330 000 330 000 0 0 0 0 0 0 656 300 656 300 0 0 0 0 10 000 10 000 84 000 84 000 13 166 000 13 166 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45421599 Recettes
45421699 Trvx compte de tiers 2016
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 973
5 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 973
29 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 200
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 2 000
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
478 800 0 45 200 0 13 000 53 000 0 0 0 0 185 600 182 000
17 351 581 0 152 896 0 1 440 712 0 2 243 800 35 970 45 050 18 000 100 832 13 314 321
58 757 511 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 58 592 511
6 001 331 34 800 180 031 0 296 089 14 000 952 184 751 991 1 835 050 963 960 973 226 0
907 107 0 0 0 0 0 0 0 0 154 575 752 532 0
83 546 830 144 800 378 127 0 1 749 801 67 000 3 195 984 787 961 1 880 100 1 136 535 2 086 190 72 120 332
83 552 803 144 800 378 127 0 1 749 801 67 000 3 195 984 787 961 1 880 100 1 136 535 2 086 190 72 126 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 781 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 781 334
3 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 000
7 981 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 981 334
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
85 500 0 0 0 0 5 000 27 000 2 500 0 0 0 51 000
2 130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 130 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 716 082 48 600 43 000 0 1 072 000 3 163 000 1 201 500 1 470 050 610 500 831 000 1 176 432 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 633 984,00 18 524 539,00 0,00 18 000,00 29 176 523,00
Dépenses de l’exercice 10 633 984,00 18 524 539,00 0,00 18 000,00 29 176 523,00
011 Charges à caractère général 260 150,00 4 155 946,00 0,00 0,00 4 416 096,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 13 210 161,00 0,00 0,00 13 210 161,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 781 334,00 0,00 0,00 0,00 4 781 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 158 432,00 0,00 18 000,00 1 276 432,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 130 000,00 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00
67 Charges exceptionnelles 51 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 72 126 305,00 2 086 190,00 0,00 0,00 74 212 495,00
Recettes de l’exercice 72 126 305,00 2 086 190,00 0,00 0,00 74 212 495,00
013 Atténuations de charges 0,00 752 532,00 0,00 0,00 752 532,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 973,00 0,00 0,00 0,00 5 973,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 973 226,00 0,00 0,00 973 226,00
73 Impôts et taxes 58 592 511,00 55 000,00 0,00 0,00 58 647 511,00
74 Dotations et participations 13 314 321,00 100 832,00 0,00 0,00 13 415 153,00
75 Autres produits de gestion courante 182 000,00 185 600,00 0,00 0,00 367 600,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 19 000,00 0,00 0,00 21 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 29 200,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 61 492 321,00 -16 438 349,00 0,00 -18 000,00 45 035 972,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 977 391,00 693 881,00 465 721,00 1 013 063,00 1 221 597,00 683 235,00 469 651,00 0,00 18 000,00
Dépenses de l’exercice 13 977 391,00 693 881,00 465 721,00 1 013 063,00 1 221 597,00 683 235,00 469 651,00 0,00 18 000,00
011 Charges à caractère général 3 071 529,00 14 279,00 999,00 301 511,00 617 132,00 115 115,00 35 381,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 836 612,00 35 002,00 464 722,00 711 552,00 595 265,00 132 738,00 434 270,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
69 250,00 644 600,00 0,00 0,00 9 200,00 435 382,00 0,00 0,00 18 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 636 011,00 0,00 32 000,00 211 809,00 25 500,00 0,00 180 870,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 636 011,00 0,00 32 000,00 211 809,00 25 500,00 0,00 180 870,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 752 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
700 917,00 0,00 0,00 211 809,00 500,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 67 962,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
95 600,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 341 380,00 -693 881,00 -433 721,00 -801 254,00 -1 196 097,00 -683 235,00 -288 781,00 0,00 -18 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 125 509,00 7 600,00 5 133 109,00
Dépenses de l’exercice 5 125 509,00 7 600,00 5 133 109,00
011 Charges à caractère général 377 247,00 7 600,00 384 847,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 917 262,00 0,00 3 917 262,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 831 000,00 0,00 831 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 136 535,00 0,00 1 136 535,00
Recettes de l’exercice 1 136 535,00 0,00 1 136 535,00
013 Atténuations de charges 154 575,00 0,00 154 575,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 963 960,00 0,00 963 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 988 974,00 -7 600,00 -3 996 574,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 571 060,00 500,00 3 587 449,00 966 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 571 060,00 500,00 3 587 449,00 966 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 985,00 500,00 210 262,00 135 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 540 075,00 0,00 3 377 187,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 831 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 231 383,00 0,00 74 152,00 831 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 231 383,00 0,00 74 152,00 831 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 140 423,00 0,00 14 152,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 72 960,00 0,00 60 000,00 831 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -339 677,00 -500,00 -3 513 297,00 -135 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 097 755,00 6 178 645,00 4 000,00 0,00 0,00 5 789 517,00 13 069 917,00
Dépenses de l’exercice 1 097 755,00 6 178 645,00 4 000,00 0,00 0,00 5 789 517,00 13 069 917,00
011 Charges à caractère général 103 832,00 1 323 761,00 0,00 0,00 0,00 2 123 447,00 3 551 040,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
993 923,00 4 272 884,00 0,00 0,00 0,00 3 641 570,00 8 908 377,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 582 000,00 4 000,00 0,00 0,00 24 500,00 610 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 850 050,00 1 880 100,00
Recettes de l’exercice 50,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 850 050,00 1 880 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 000,00 1 835 050,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 15 050,00 45 050,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 097 705,00 -6 148 645,00 -4 000,00 0,00 0,00 -3 939 467,00 -11 189 817,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 675 507,00 2 428 038,00 75 100,00 5 610 887,00 14 000,00 0,00 1 130,00 163 500,00
Dépenses de l’exercice 3 675 507,00 2 428 038,00 75 100,00 5 610 887,00 14 000,00 0,00 1 130,00 163 500,00
011 Charges à caractère général 391 793,00 877 868,00 54 100,00 1 962 317,00 0,00 0,00 1 130,00 160 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 776 714,00 1 496 170,00 0,00 3 641 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 507 000,00 54 000,00 21 000,00 7 000,00 14 000,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 30 000,00 1 785 000,00 0,00 0,00 0,00 65 050,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 30 000,00 1 785 000,00 0,00 0,00 0,00 65 050,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 50,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 675 507,00 -2 428 038,00 -45 100,00 -3 825 887,00 -14 000,00 0,00 -1 130,00 -98 450,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 422 740,00 794 264,00 736 024,00 1 407 705,00 4 360 733,00
Dépenses de l’exercice 1 422 740,00 794 264,00 736 024,00 1 407 705,00 4 360 733,00
011 Charges à caractère général 51 430,00 185 040,00 643 365,00 421 410,00 1 301 245,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 346 260,00 30 624,00 66 809,00 143 245,00 1 586 938,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 050,00 578 600,00 23 350,00 843 050,00 1 470 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 149 611,00 12 200,00 559 150,00 67 000,00 787 961,00
Recettes de l’exercice 149 611,00 12 200,00 559 150,00 67 000,00 787 961,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 136 641,00 8 200,00 547 150,00 60 000,00 751 991,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 970,00 4 000,00 12 000,00 7 000,00 35 970,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -1 273 129,00 -782 064,00 -176 874,00 -1 340 705,00 -3 572 772,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 79 750,00 196 474,00 43 100,00 474 940,00 0,00 0,00 67 569,00 668 455,00
Dépenses de l’exercice 79 750,00 196 474,00 43 100,00 474 940,00 0,00 0,00 67 569,00 668 455,00
011 Charges à caractère général 150,00 165 850,00 4 100,00 14 940,00 0,00 0,00 1 010,00 642 355,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 30 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 559,00 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 79 600,00 0,00 39 000,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 150,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -79 750,00 -184 274,00 -43 100,00 -474 940,00 0,00 0,00 -67 569,00 -109 305,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 043 769,00 4 463 252,00 6 555 541,00 13 062 562,00
Dépenses de l’exercice 2 043 769,00 4 463 252,00 6 555 541,00 13 062 562,00
011 Charges à caractère général 76 767,00 1 465 926,00 1 110 778,00 2 653 471,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 860 602,00 2 990 326,00 5 329 663,00 9 180 591,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 106 400,00 1 000,00 94 100,00 1 201 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 000,00 21 000,00 27 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 55 198,00 399 086,00 2 741 700,00 3 195 984,00
Recettes de l’exercice 55 198,00 399 086,00 2 741 700,00 3 195 984,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 55 198,00 348 586,00 548 400,00 952 184,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 500,00 2 193 300,00 2 243 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 988 571,00 -4 064 166,00 -3 813 841,00 -9 866 578,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 653 752,00 546 953,00 935 584,00 1 254 113,00 72 850,00 4 173 659,00 2 381 882,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 653 752,00 546 953,00 935 584,00 1 254 113,00 72 850,00 4 173 659,00 2 381 882,00 0,00
011 Charges à caractère général 442 042,00 303 225,00 269 619,00 385 190,00 65 850,00 415 365,00 695 413,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 211 710,00 243 728,00 665 965,00 868 923,00 0,00 3 758 094,00 1 571 569,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 200,00 93 900,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 21 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 93 876,00 8 700,00 173 260,00 82 750,00 40 500,00 2 456 320,00 285 380,00 0,00
Recettes de l’exercice 93 876,00 8 700,00 173 260,00 82 750,00 40 500,00 2 456 320,00 285 380,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 73 376,00 8 700,00 166 760,00 82 750,00 17 000,00 450 000,00 98 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 500,00 0,00 6 500,00 0,00 23 500,00 2 006 320,00 186 980,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 559 876,00 -538 253,00 -762 324,00 -1 171 363,00 -32 350,00 -1 717 339,00 -2 096 502,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 137 390,00 3 213 190,00 3 350 580,00
Dépenses de l’exercice 137 390,00 3 213 190,00 3 350 580,00
011 Charges à caractère général 137 390,00 45 190,00 182 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 163 000,00 3 163 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 57 000,00 10 000,00 67 000,00
Recettes de l’exercice 57 000,00 10 000,00 67 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 000,00 2 000,00 14 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 8 000,00 53 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -80 390,00 -3 203 190,00 -3 283 580,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 137 390,00 0,00 2 933 000,00 3 700,00 0,00 57 890,00 218 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 137 390,00 0,00 2 933 000,00 3 700,00 0,00 57 890,00 218 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 137 390,00 0,00 3 000,00 3 700,00 0,00 37 890,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 930 000,00 0,00 0,00 15 000,00 218 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -80 390,00 0,00 -2 933 000,00 -3 700,00 0,00 -57 890,00 -208 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 050,00 0,00 12 000,00 3 323 454,00 3 345 504,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 050,00 0,00 12 000,00 3 323 454,00 3 345 504,00
011 Charges à caractère général 0,00 50,00 0,00 0,00 155 415,00 155 465,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 039,00 2 118 039,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 12 000,00 1 050 000,00 1 072 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 801,00 1 749 801,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 801,00 1 749 801,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 296 089,00 296 089,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 712,00 1 440 712,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -10 050,00 0,00 -12 000,00 -1 573 653,00 -1 595 703,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 131 362,00 0,00 0,00 0,00 131 362,00
Dépenses de l’exercice 131 362,00 0,00 0,00 0,00 131 362,00
011 Charges à caractère général 14 850,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 512,00 0,00 0,00 0,00 116 512,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -131 362,00 0,00 0,00 0,00 -131 362,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 956 627,00 7 397 145,00 435 241,00 11 789 013,00
Dépenses de l’exercice 3 956 627,00 7 397 145,00 435 241,00 11 789 013,00
011 Charges à caractère général 1 715 776,00 986 755,00 63 636,00 2 766 167,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 240 851,00 6 410 390,00 328 605,00 8 979 846,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 430,00 134 052,00 153 645,00 378 127,00
Recettes de l’exercice 90 430,00 134 052,00 153 645,00 378 127,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 230,00 134 052,00 749,00 180 031,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 152 896,00 152 896,00
75 Autres produits de gestion courante 45 200,00 0,00 0,00 45 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 866 197,00 -7 263 093,00 -281 596,00 -11 410 886,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 869 527,00 1 488 958,00 40 592,00 557 550,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 869 527,00 1 488 958,00 40 592,00 557 550,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 79 723,00 1 078 000,00 503,00 557 550,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 789 804,00 410 958,00 40 089,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 030,00 86 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 030,00 86 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 030,00 41 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 869 527,00 -1 485 958,00 -39 562,00 -471 150,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 654 239,00 603 652,00 1 903 743,00 4 234 311,00 1 200,00 357 941,00 76 300,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 654 239,00 603 652,00 1 903 743,00 4 234 311,00 1 200,00 357 941,00 76 300,00 0,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 21 041,00 234 600,00 236 080,00 493 834,00 1 200,00 29 336,00 33 300,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
633 198,00 369 052,00 1 667 663,00 3 740 477,00 0,00 328 605,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 54 575,00 79 477,00 0,00 153 645,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 54 575,00 79 477,00 0,00 153 645,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 54 575,00 79 477,00 0,00 749,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 896,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -654 239,00 -603 652,00 -1 849 168,00 -4 154 834,00 -1 200,00 -204 296,00 -76 300,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 69 200,00 15 700,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 133 500,00
Dépenses de l’exercice 69 200,00 15 700,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 133 500,00
011 Charges à caractère général 1 148,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 848,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
68 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 052,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 48 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 800,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 800,00
Recettes de l’exercice 34 800,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 400,00 94 300,00 0,00 0,00 -48 600,00 0,00 0,00 11 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 357 973,00 1 648 071,00 0,00 0,00 11 006 044,00
Dépenses de l’exercice 9 357 973,00 1 648 071,00 0,00 0,00 11 006 044,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 973,00 0,00 0,00 0,00 5 973,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 472 000,00 0,00 0,00 0,00 472 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 880 000,00 9 000,00 0,00 0,00 8 889 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 164 300,00 0,00 0,00 164 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 213 810,00 0,00 0,00 1 213 810,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 260 961,00 0,00 0,00 260 961,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 147 334,00 84 000,00 0,00 0,00 21 231 334,00
Recettes de l’exercice 21 147 334,00 84 000,00 0,00 0,00 21 231 334,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 781 334,00 0,00 0,00 0,00 4 781 334,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 750 000,00 0,00 0,00 0,00 3 750 000,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 75 000,00 0,00 0,00 575 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 840 000,00 9 000,00 0,00 0,00 8 849 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 789 361,00 -1 564 071,00 0,00 0,00 10 225 290,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 414 151,00 0,00 22 000,00 1 500,00 79 100,00 55 920,00 75 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 414 151,00 0,00 22 000,00 1 500,00 79 100,00 55 920,00 75 400,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
142 300,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 007 890,00 0,00 0,00 1 500,00 76 100,00 52 920,00 75 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 260 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 78 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 78 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 336 151,00 0,00 -22 000,00 -1 500,00 -76 100,00 -52 920,00 -75 400,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 172 610,00 10 000,00 182 610,00
Dépenses de l’exercice 172 610,00 10 000,00 182 610,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 610,00 0,00 172 610,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 10 000,00 10 000,00
45411599 Dépenses 0,00 0,00 0,00
45411699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 10 000,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 000,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 000,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 10 000,00 10 000,00
45421599 Recettes 0,00 0,00 0,00
45421699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 10 000,00 10 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -172 610,00 0,00 -172 610,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 150 000,00 0,00 8 610,00 14 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 150 000,00 0,00 8 610,00 14 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 8 610,00 14 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411599 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421599 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -150 000,00 0,00 -8 610,00 -14 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 977 900,00 0,00 0,00 0,00 125 450,00 1 103 350,00
Dépenses de l’exercice 0,00 977 900,00 0,00 0,00 0,00 125 450,00 1 103 350,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 427 900,00 0,00 0,00 0,00 125 450,00 553 350,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -977 900,00 0,00 0,00 0,00 -125 450,00 -1 103 350,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 287 200,00 650 000,00 40 700,00 125 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 287 200,00 650 000,00 40 700,00 125 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 200,00 250 000,00 40 700,00 125 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -287 200,00 -650 000,00 -40 700,00 -125 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 40 000,00 128 130,00 158 630,00 14 950,00 341 710,00
Dépenses de l’exercice 40 000,00 128 130,00 158 630,00 14 950,00 341 710,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 68 130,00 158 630,00 14 950,00 281 710,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 -128 130,00 -158 630,00 -14 950,00 -341 710,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 68 050,00 0,00 60 080,00 0,00 0,00 0,00 158 630,00
Dépenses de l’exercice 0,00 68 050,00 0,00 60 080,00 0,00 0,00 0,00 158 630,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 68 050,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 158 630,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -68 050,00 0,00 -60 080,00 0,00 0,00 0,00 -158 630,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 5 720,00 1 093 660,00 963 250,00 2 062 630,00
Dépenses de l’exercice 5 720,00 1 093 660,00 963 250,00 2 062 630,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 720,00 673 660,00 363 250,00 1 042 630,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 420 000,00 600 000,00 1 020 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 200,00 193 100,00 434 000,00 656 300,00
Recettes de l’exercice 29 200,00 193 100,00 434 000,00 656 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 600,00 0,00 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 192 500,00 434 000,00 626 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 23 480,00 -900 560,00 -529 250,00 -1 406 330,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 506 100,00 451 700,00 63 300,00 72 560,00 0,00 267 100,00 696 150,00 0,00
Dépenses de l’exercice 506 100,00 451 700,00 63 300,00 72 560,00 0,00 267 100,00 696 150,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 506 100,00 31 700,00 63 300,00 72 560,00 0,00 267 100,00 96 150,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 192 500,00 0,00 0,00 600,00 0,00 9 000,00 425 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 192 500,00 0,00 0,00 600,00 0,00 9 000,00 425 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 425 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -313 600,00 -451 700,00 -63 300,00 -71 960,00 0,00 -258 100,00 -271 150,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 4 290,00 1 350,00 5 640,00
Dépenses de l’exercice 4 290,00 1 350,00 5 640,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 290,00 1 350,00 5 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 75
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 290,00 -1 350,00 -5 640,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 77
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 666 810,00 666 810,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 666 810,00 666 810,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 66 810,00 66 810,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -666 810,00 -666 810,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Dépenses de l’exercice 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 000,00 0,00 0,00 0,00 -35 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 504 630,00 4 202 100,00 102 110,00 6 808 840,00
Dépenses de l’exercice 2 504 630,00 4 202 100,00 102 110,00 6 808 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 65 000,00 7 000,00 72 000,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 374 630,00 805 100,00 95 110,00 3 274 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 2 582 000,00 0,00 2 682 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 320 000,00 10 000,00 330 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 320 000,00 10 000,00 330 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 320 000,00 10 000,00 330 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 504 630,00 -3 882 100,00 -92 110,00 -6 478 840,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 60 000,00 0,00 1 550,00 2 150 000,00 0,00 293 080,00
Dépenses de l’exercice 0,00 60 000,00 0,00 1 550,00 2 150 000,00 0,00 293 080,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 1 550,00 2 150 000,00 0,00 193 080,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -60 000,00 0,00 -1 550,00 -2 150 000,00 0,00 -293 080,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 140 000,00 277 710,00 1 677 000,00 607 390,00 1 500 000,00 41 110,00 61 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 140 000,00 277 710,00 1 677 000,00 607 390,00 1 500 000,00 41 110,00 61 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 277 710,00 20 000,00 307 390,00 100 000,00 41 110,00 54 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 632 000,00 300 000,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -140 000,00 -277 710,00 -1 677 000,00 -607 390,00 -1 180 000,00 -31 110,00 -61 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Société Générale 20/06/2014 0,00 30 360 000,00 38 862,32 30 360 000,00 0,00
Société Générale 15/06/2015 10 000 000,00 480 000,00 56,00 480 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 30 840 000,00 38 918,32 30 840 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
103 816 299,21
1641 Emprunts en euros (total) 103 816 299,21
000702 DEXIA CL 01/02/2004 01/01/2004 01/05/2004 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.1
%
3,450 3,490 T P O A-1
000717 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2007 25/03/2007 25/09/2007 3 031 999,98 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 A P O A-1
1001 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 17/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.49 %
2,480 2,510 T P O A-1
1002 DEXIA CL 01/02/2011 01/02/2011 01/05/2011 6 009 687,55 F Taux fixe à
2.85 %
2,850 2,910 T P O A-1
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à
4.51 %
4,500 4,590 M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A P O A-1
1203 CREDIT AGRICOLE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 700 000,00 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,190 T P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,130 4,200 T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,970 5,070 T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 03 M +
2.406
2,640 2,700 T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,370 3,410 T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE 12/07/2013 26/08/2013 09/12/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.7
1,910 1,960 T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,840 1,850 T P O A-1
1401 Banque Postale 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.49
1,790 1,830 T P O A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,840 1,850 T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 1) + Cap 3.5
sur Euribor 03
M
0,970 1,000 T P O A-1
702bis DEXIA CL 31/01/2004 31/01/2004 01/05/2004 2 900 000,00 F Taux fixe à
4.11 %
2,180 2,230 T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 F Taux fixe à
3.19 %
3,180 3,230 A P O A-1
711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,040 4,040 A C O A-1
712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.93 %
3,930 3,930 A C O A-1
713-T1 SOCIETE GENERALE 16/06/2006 16/06/2006 16/09/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.97 %
2,970 3,000 A C O A-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.22 %
3,880 4,010 A P O A-1
800-conso CAISSE D'EPARGNE 25/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.16 %
4,240 4,300 T P O A-1
801-CONSO CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.06 %
3,020 3,100 T P O A-1
900 DEXIA CL 01/12/2009 21/12/2009 01/04/2010 5 000 000,00 V TAG 03 M +
0.79
1,190 1,220 T P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A P O A-1
CCAS 6 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2004 04/11/2004 25/05/2005 633 268,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,210 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V Eonia + 0.04 2,810 2,900 A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
362 770,34
1681 Autres emprunts (total) 362 770,34
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
010662 Caisse Allocations Familiales 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 41 466,13 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
013662 Caisse Allocations Familiales 20/02/2002 20/02/2002 01/01/2005 73 937,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
017662-1ere partie Caisse Allocations Familiales 01/04/2003 01/04/2003 01/01/2007 25 604,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
017662-2eme-partie Caisse Allocations Familiales 25/04/2003 01/01/2007 02/01/2007 12 451,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 43 827,07 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
CCAS 4 Caisse Allocations Familiales 01/01/2009 01/01/2009 30/05/2009 138 034,37 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 104 179 069,55 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 64 719 622,99 8 394 248,67 1 803 449,87 0,00 273 606,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 64 719 622,99 8 394 248,67 1 803 449,87 0,00 273 606,25
000702 N 0,00 A-1 584 459,62 2,08 F Taux fixe à 4.1 % 4,080 254 191,91 20 082,62 0,00 2 219,21
000717 N 0,00 A-1 354 403,62 0,73 F Taux fixe à 4.15
%
4,130 354 403,62 14 707,76 0,00 0,00
1001 N 0,00 A-1 2 654 943,77 5,00 F Taux fixe à 2.49
%
2,470 504 959,95 61 417,41 0,00 0,00
1002 N 0,00 A-1 2 732 210,37 3,08 F Taux fixe à 2.85
%
2,880 794 192,86 70 609,91 0,00 9 205,58
1201 N 0,00 A-1 15 889 307,07 11,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 1 103 423,04 697 993,24 0,00 27 785,14
1202 N 0,00 A-1 1 476 128,42 11,33 V Livret A + 0.6 1,110 121 565,94 23 683,28 0,00 7 696,88
1203 N 0,00 A-1 421 806,49 4,32 F Taux fixe à 4.13
%
4,120 87 113,46 16 082,98 0,00 2 495,79
1205 N 0,00 A-1 695 740,18 6,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 95 296,70 27 336,86 0,00 4 488,32
1207 N 0,00 A-1 1 350 000,00 6,62 V LEP + 2.23 3,420 200 000,00 43 802,63 0,00 4 938,53
1301 N 0,00 A-1 1 875 000,00 7,25 V Euribor 03 M +
2.406
2,450 250 000,00 43 704,96 0,00 9 977,46
1302 N 0,00 A-1 3 512 772,93 7,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 418 745,37 113 461,35 0,00 17 139,19
1303 N 0,00 A-1 2 662 500,00 17,69 V Euribor 03 M +
1.7
1,530 150 000,00 40 185,69 0,00 2 260,85
1305 N 0,00 A-1 3 178 964,78 12,83 V Livret A + 0.6 0,890 220 623,51 30 235,03 0,00 4 121,14
1401 N 0,00 A-1 3 519 074,93 8,25 V Euribor 03 M +
1.49
1,320 341 118,65 46 422,06 0,00 10 120,33
1402 N 0,00 A-1 737 729,02 9,50 V Livret A + 0.6 1,590 70 931,16 10 858,24 0,00 2 623,50 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1403 N 0,00 A-1 1 533 747,33 9,83 V Livret A + 0.6 0,890 143 124,86 14 442,40 0,00 1 931,07
1501 N 0,00 A-1 4 907 574,85 11,56 V (Euribor 03 M +
1) + Cap 3.5 sur
Euribor 03 M
0,820 374 345,02 40 907,32 0,00 6 591,51
702bis N 0,00 A-1 527 294,71 2,08 F Taux fixe à 4.11
%
4,100 231 186,20 18 124,71 0,00 1 994,53
709- refi N 0,00 A-1 4 411 025,79 8,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,230 400 036,29 143 056,92 0,00 75 704,09
711 N 0,00 A-1 800 000,03 5,42 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 133 333,33 32 400,00 0,00 15 675,00
712 N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,67 F Taux fixe à 2.93
%
2,910 200 000,00 35 160,00 0,00 9 685,28
713-T1 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,71 F Taux fixe à 2.97
%
3,000 200 000,00 30 195,00 0,00 6 996,00
716 N 0,00 A-1 2 718 697,67 6,67 F Taux fixe à 4.22
%
4,200 341 921,77 114 729,04 0,00 33 154,70
800-conso N 0,00 A-1 1 604 335,11 5,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,140 358 415,62 46 477,62 0,00 656,18
801-CONSO N 0,00 A-1 1 330 305,07 3,00 F Taux fixe à 3.06
%
3,040 429 988,33 35 804,55 0,00 0,00
900 N 0,00 A-1 2 194 599,44 4,00 V TAG 03 M + 0.79 0,800 506 907,53 15 327,50 0,00 3 370,22
901 N 0,00 A-1 626 251,95 9,17 V Livret A + 0.25 2,310 59 911,71 7 828,15 0,00 12 080,82
CCAS 6 N 0,00 A-1 220 749,84 4,15 F Taux fixe à 4.15
%
4,130 48 511,84 8 412,64 0,00 694,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 5,44 V Eonia + 0.04 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 86 677,42 20 784,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 86 677,42 20 784,67 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 20 130,00 10,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
010662 N 0,00 A-1 5 528,80 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 764,41 0,00 0,00 0,00
013662 N 0,00 A-1 19 716,68 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 929,19 0,00 0,00 0,00
017662-1ere partie N 0,00 A-1 3 655,88 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 438,68 0,00 0,00 0,00
017662-2eme-partie N 0,00 A-1 1 777,72 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 185,92 0,00 0,00 0,00
1304 N 0,00 A-1 33 430,27 5,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 198,40 0,00 0,00 0,00
CCAS 4 N 0,00 A-1 2 438,07 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 438,07 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 64 806 300,41 8 415 033,34 1 803 449,87 0,00 273 606,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 64 806 300,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Abords de la Cathédrale 1 684 800,00 0,00 842 400,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90 €
18/12/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 18/12/1997
L Frais de recherche et développement 5 18/12/1997
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 18/12/1997
L Véhicules légers 8 18/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 18/12/1997
L Mobilier de bureau 10 18/12/1997
L Mobilier scolaire 10 18/12/1997
L Matériel de bureau 5 18/12/1997
L Matériel communication 5 18/12/1997
L Matériel audiovisuel 5 18/12/1997
L Matériel informatique 3 18/12/1997
L Matériel technique 6 18/12/1997
L Matériel technique culturel 6 18/12/1997
L Matériel urbain 6 18/12/1997
L Matériel entretien 2 18/12/1997
L Outillage 3 18/12/1997
L Matériel scolaire 5 18/12/1997
L Matériel spectacle 10 18/12/1997
L Matériel peinture 6 18/12/1997
L Matériel sécurité 6 18/12/1997
L Electroménager 6 18/12/1997
L Coffre-fort 20 18/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997
L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997
L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997
L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997
L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997
L Equipement sportif athlétisme 5 18/12/1997
L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997
L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997
L Instruments de musique 10 18/12/1997
L Installations de voirie 20 18/12/1997
L Bâtiments légers, abris 15 18/12/1997
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 18/12/1997
L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006
L Cheptel 5 16/11/2007
L Subventions d'équipement inférieures à 7.500€ 1 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ou
études
5 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ou
installations
15 06/07/2012 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement versées pour projets infrastructures d'intérêt
national
30 06/07/2012 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 177 562,53 177 562,53 29 200,00 148 362,53
ASBO -Garantie paiement loyers Centre de
Formation
0,00 19/12/2008 47 562,53 47 562,53 29 200,00 18 362,53
Taxe locale sur la Publicité Extérieure-
Recours éventuel des redevables
0,00 18/12/2009 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 110 000,00 166 405,21 276 405,21 0,00 276 405,21
Créance Ville auprès de Mme Leduc 0,00 22/12/2006 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Rb participation Non réalisation Aires de
stationnt
0,00 21/12/2007 55 500,00 55 500,00 0,00 55 500,00
Provision 2014 pour Impayés 0,00 18/12/2013 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Contentieux Aquaspace - Créance douteuse
Sté Spot en liquidation
0,00 23/06/2014 20 905,21 20 905,21 0,00 20 905,21
Provision 2016 pour Impayés 110 000,00 01/02/2016 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 110 000,00 343 967,74 453 967,74 29 200,00 424 767,74
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 357 973,00 I 9 357 973,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 880 000,00 8 880 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 840 000,00 8 840 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 40 000,00 40 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 477 973,00 477 973,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 472 000,00 472 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 973,00 5 973,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 357 973,00 0,00 0,00 9 357 973,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 867 134,00 III 10 867 134,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 809 200,00 2 809 200,00
10222 FCTVA 2 030 000,00 2 030 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 750 000,00 750 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 29 200,00 29 200,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 057 934,00 8 057 934,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 68 000,00 68 000,00
28031 Frais d'études 126 000,00 126 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 908,00 908,00
28033 Frais d'insertion 667,00 667,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 760 000,00 760 000,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 148 218,00 148 218,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 177 000,00 177 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 4 400,00 4 400,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 330,00 10 330,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 53 033,00 53 033,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 50 497,00 50 497,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 312,00 5 312,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 160 000,00 160 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 60 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 252 953,00 252 953,00
281316 Equipements de cimetière 1 800,00 1 800,00
28135 Installations générales, agencements, .. 323 000,00 323 000,00
28138 Autres constructions 19 987,00 19 987,00
28152 Installations de voirie 474 000,00 474 000,00
281533 Réseaux câblés 68 000,00 68 000,00
281571 Matériel roulant 5 018,00 5 018,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 142 000,00 142 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 000,00 49 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 300,00 2 300,00
28182 Matériel de transport 310 000,00 310 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 350 000,00 350 000,00
28184 Mobilier 330 000,00 330 000,00
28185 Cheptel 1 249,00 1 249,00
28188 Autres immo. corporelles 610 000,00 610 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 334,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 600,00 76 600,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 200 000,00 3 200 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 867 134,00 0,00 0,00 0,00 10 867 134,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 357 973,00
Ressources propres disponibles IV 10 867 134,00
Solde V = IV – II (6) 1 509 161,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1699 Intitulé de l'opération : Dépenses effectuées d'office (ex: arrêtés Déclaration d'immeuble en péril) Date de la délibération : 01/02/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1 Dépenses effectuées d'office (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
70 714
560,08
49 168
881,45
1 737
427,58
2 562
150,47
ASSOCIATION
POUR
L'INSERTION /
REINSERTION
DES
HANDICAPES
2003 C Amortissements
Constants
A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN
C.A.T
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
295 829,00 142 433,53 7,00 A F FIXE 3,450 F FIXE 3,200 A-1 4 557,87 16 469,87
ASSOCIATION
POUR
L'INSERTION /
REINSERTION
DES
HANDICAPES
2013 C Amortissements
Constants
Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
297 296,00 262 611,49 13,00 T F FIXE 2,850 F FIXE 2,787 A-1 7 271,10 19 819,72 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
POUR
L'INSERTION /
REINSERTION
DES
HANDICAPES
2013 C Amortissements
Constants
Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
299 174,00 281 722,16 28,00 T F FIXE 3,230 F FIXE 3,141 A-1 8 926,36 9 972,48
H.L.M.
BEAUVAISIS
2005 X Produits CDC HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
DEXIA 5 521
693,24
4 151
327,13
19,00 A V PIB12 2,520 V PIB12 2,500 A-1 105
512,90
185 000,00
H.L.M.
BEAUVAISIS
2005 X Produits CDC HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
DEXIA 6 178
245,68
4 756
245,68
19,00 A V PIB12 2,770 V PIB12 3,546 A-1 171
660,83
193 000,00
H.L.M.
BEAUVAISIS
1996 X Produits CDC HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA
MADELEINE
CREDIT
FONCIER
DE FRANCE
795 067,36 353 228,22 5,00 A V LIVA 6,000 V LIVA 6,772 A-1 23 919,20 48 983,12
H.L.M.
BEAUVAISIS
2006 X Produits CDC HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CAISSE
D'EPARGNE
PICARDIE
9 933
000,00
7 681
000,00
19,00 A F FIXE 4,800 F FIXE 6,215 A-1 485
330,39
324 000,00
H.L.M.
BEAUVAISIS
2008 X Produits CDC SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
345 516,96 285 130,52 22,00 A V LIVA 3,300 V LIVA 2,450 A-1 6 272,87 10 050,70
H.L.M.
BEAUVAISIS
2008 X Produits CDC SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
16 910
926,44
14 401
465,99
22,00 A V LIVA 3,340 V LIVA 2,450 A-1 447
560,45
384 238,74
H.L.M.
LOGEMENTS
FRANCILIEN
1985 X Produits CDC HLM LOGEMENT FRANCILIEN /
COMPL 82 LOGTS ST JEAN
CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
40 439,54 7 517,89 2,00 A V LIVA 7,560 V LIVA 4,550 A-1 342,06 2 393,32
H.L.M.
LOGEMENTS
FRANCILIEN
1982 X Produits CDC HLM LOGEMENT FRANCILIEN /ZAC
ST JEAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
34 999,86 7 780,86 3,00 A V LIVA 4,830 V LIVA 7,090 A-1 551,65 1 797,22
H.L.M.
LOGEMENTS
FRANCILIEN
1981 X Produits CDC HLM LOGEMENT FRANCILIEN / 32
LOGTS ZAC ST JEAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 533
107,81
277 641,28 2,00 A V LIVA 4,700 V LIVA 4,187 A-1 11 623,95 87 834,68
H.L.M.
LOGEMENTS
FRANCILIEN
1981 X Produits CDC HLM LOGEMENT FRANCILIEN / 50
LOGTS ZAC STJEAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 049
267,56
371 116,28 2,00 A V LIVA 4,750 V LIVA 4,106 A-1 15 236,58 117 374,67
H.L.M.
LOGEMENTS
FRANCILIEN
2011 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
Résidence Harmonial LOGEMENT
FRANCILIEN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
803 827,00 621 426,58 10,00 A V LIVA 2,850 V LIVA 2,803 A-1 17 710,66 48 894,75
OPAC DE
L'OISE
1969 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
OPAC / 50 LOGTS SENEFONTAINE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
224 318,06 17 945,46 3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 4 486,36
OSICA (SAPI
H.L.M)
2004 X Echéances Progressives SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA 40 000,00 27 046,69 13,00 A V PIB12 0,730 V PIB12 0,000 A-1 0,00 1 478,61 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OSICA (SAPI
H.L.M)
1981 X Produits CDC HLM LE NOUVEAU LOGIS / 2ème TR
ZAC ST JEAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
3 762
714,93
681 416,53 2,00 A V LIVA 4,960 V LIVA 0,000 A-1 37 798,70 215 514,77
OSICA (SAPI
H.L.M)
1987 X Produits CDC HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 655
892,23
717 290,77 8,00 A V LIVA 4,460 V LIVA 4,940 A-1 53 706,59 64 251,81
OSICA (SAPI
H.L.M)
1986 X Produits CDC HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS
ZAC SENEFONTAINE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 667
857,80
1 046
354,11
7,00 A V LIVA 4,010 V LIVA 4,940 A-1 81 533,45 108 406,00
OSICA (SAPI
H.L.M)
1987 X Produits CDC HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 407
122,57
609 530,03 8,00 A V LIVA 4,170 V LIVA 4,379 A-1 26 688,99 54 599,07
OSICA (SAPI
H.L.M)
1988 X Produits CDC HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 549
626,12
724 940,20 9,00 A V LIVA 4,120 V LIVA 4,206 A-1 30 488,40 56 833,88
OSICA (SAPI
H.L.M)
1999 X Produits CDC HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
4 008
436,92
1 721
066,47
8,00 A V LIVA 3,840 V LIVA 2,550 A-1 43 887,19 186 822,14
OSICA (SAPI
H.L.M)
2010 P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
725 525,00 629 274,53 19,00 A V LIVA 2,180 V LIVA 2,213 A-1 14 158,71 21 073,63
OSICA (SAPI
H.L.M)
2013 X Echéances Progressives Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 641
649,00
2 641
649,00
17,00 A V LIVA 1,890 V LIVA 2,350 A-1 48 870,51 125 017,72
OSICA (SAPI
H.L.M)
2013 X Echéances Progressives Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 761
143,00
1 708
011,50
23,00 A V LIVA 1,220 V LIVA 1,850 A-1 23 058,16 58 457,10
OSICA (SAPI
H.L.M)
2013 X Echéances Progressives Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
553 686,00 553 686,00 19,00 T V LIVA 1,790 V LIVA 1,797 A-1 10 144,71 12 304,11
SA HLM DE
L'OISE
2013 X Echéances Progressives Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 610
860,00
2 505
840,98
18,00 A V LIVA 1,340 V LIVA 1,850 A-1 33 828,85 113 334,88
SA HLM DE
L'OISE
2013 X Echéances Progressives Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 067
338,00
1 984
181,57
18,00 A V LIVA 1,270 V LIVA 1,850 A-1 26 786,45 89 741,12
TOTAL
GENERAL
70 714
560,08
49 168
881,45
1 737
427,58
2 562
150,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 111
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 4 299 578,05
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 218 483,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 518 061,26
Recettes réelles de fonctionnement II 83 546 830,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,38
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 93 451,24 7 004,35 2 735,89
1975 REMB TRX VRD OPHLM 28 LOGT RUE
SAVIGNIES
SUBVENTION VERSEE 42 A 36 587,76 2 109,82 1 071,14
1976 REMB TRX VRD OPHLM 30 PLR SAINT
JEAN
SUBVENTION VERSEE 42 A 56 863,48 4 894,53 1 664,75
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 93 451,24 7 004,35 2 735,89
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 -025 001 - Relations Publiques Fonctionnement 2016 105ème Section des médaillés
militaires
Association 300,00
6574 -025 002 - Relations publiques Fonctionnement 2016 A.D.P.C. 60 section de Saint
Jean
Association 1 200,00
6574 -025 003 - Relations publiques Fonctionnement 2016 A.D.P.C. 60 section Jean Moulin Association 1 200,00
6574 -025 004 - Relations publiques Fonctionnement 2016 ACPG/CATM Association 450,00
6574 -025 005 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Amicale Anciens Marins Association 300,00
6574 -025 006 - Relations publiques Fonctionnement 2016 FNACITA Association 100,00
6574 -025 007 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Les diables bleus de l'Oise Association 250,00
6574 -025 008 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Oeuvre Nationale du Bleuet de
France
Association 450,00
6574 -025 009 - Relations publiques Fonctionnement 2016 UMRAC Groupe de Beauvais Association 450,00
6574 -025 010 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Union Nationale des
Parachutistes
Association 100,00
6574 -025 011 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Union Nationale des Anciens
Combattants Indochine, des
TOE et d'AFN – UNACITA
Association 400,00
6574 -025 012 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Union Nationale des
Combattants
Association 550,00
6574 -025 013 - Relations publiques Fonctionnement 2016 Union Nationale du Personnel
Retraité de la Gendarmerie
Association 200,00
6574 -025 014 - Ressources Humaines Fonctionnement 2016 Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 234 814,00
6574 -025 015 - Vie associative Fonctionnement 2016 Accueil des Villes Françaises
(AVF Beauvais)
Association 300,00
6574 -025 016 - Vie associative Fonctionnement 2016 Amicale des locataire du
Beauvaisis
Association 300,00
6574 -025 017 - Vie associative Fonctionnement 2016 Amicale des randonneurs Association 200,00
6574 -025 018 - Vie associative Fonctionnement 2016 APSLO Association 2 500,00
6574 -025 019 - Vie associative Fonctionnement 2016 Asl Plouy Saint Lucien Association 800,00
6574 -025 020 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association Beauvaisienne
d'Aquariophilie
Association 500,00
6574 -025 021 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association de defense des
locataires de Saint Lucien
Association 200,00
6574 -025 022 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association pour le
Développement Culturel
Franco-Portugais (ADCFP)
Association 800,00
6574 -025 023 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association Socio-Culturelle des
Africains de l'Oise (ASCAO)
Association 4 000,00
6574 -025 024 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association Vauban Loisirs Plus Association 500,00
6574 -025 025 - Vie associative Fonctionnement 2016 Avenir plus Association 800,00
6574 -025 026 - Vie associative Fonctionnement 2016 Beauvais Argentine
Aquariophilie
Association 3 000,00
6574 -025 027 - Vie associative Fonctionnement 2016 BEHAR franco kossovar Association 800,00
6574 -025 028 - Vie associative Fonctionnement 2016 Benkadi Association 500,00
6574 -025 029 - Vie associative Fonctionnement 2016 Club Féminin « Argentine
Loisirs »
Association 500,00
6574 -025 030 - Vie associative Fonctionnement 2016 Comité de défense des
locataires de la Zup argentine
Association 500,00
6574 -025 031 - Vie associative Fonctionnement 2016 Comité des Fêtes de Marissel Association 3 000,00
6574 -025 032 - Vie associative Fonctionnement 2016 Comité des Fêtes de Saint-Just
des Marais et Saint-Quentin
Association 3 000,00
6574 -025 033 - Vie associative Fonctionnement 2016 Destins de Femmes Association 4 000,00
6574 -025 034 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardin de la paix Association 300,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 115
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 -025 035 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Durables de la Mie au
Roy
Association 300,00
6574 -025 036 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Familiaux Beauvais
Centre
Association 600,00
6574 -025 037 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Familiaux de Saint
Quentin
Association 300,00
6574 -025 038 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Familiaux Marissel ZUP
Liovette
Association 600,00
6574 -025 039 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Familiaux Notre Dame
du Thil
Association 500,00
6574 -025 040 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Familiaux Saint-Just des
Marais
Association 700,00
6574 -025 041 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jardins Familiaux Voisinlieu Association 500,00
6574 -025 042 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jeune chambre economique Association 900,00
6574 -025 043 - Vie associative Fonctionnement 2016 Jeune chambre economique :
prix du benevolat
Association 500,00
6574 -025 044 - Vie associative Fonctionnement 2016 La licorne fleurie Association 300,00
6574 -025 045 - Vie associative Fonctionnement 2016 La ligue des droits de l'homme Association 300,00
6574 -025 046 - Vie associative Fonctionnement 2016 Le roseau BGE Association 3 500,00
6574 -025 047 - Vie associative Fonctionnement 2016 L'Ecume du Jour Association 22 000,00
6574 -025 048 - Vie associative Fonctionnement 2016 Les Aînés de Notre Dame du
Thil
Association 300,00
6574 -025 049 - Vie associative Fonctionnement 2016 Les Randonneurs Beauvaisiens Association 200,00
6574 -025 050 - Vie associative Fonctionnement 2016 Mouvement federateur des
initiatives
Association 200,00
6574 -025 051 - Vie associative Fonctionnement 2016 Rosalie Association 1 000,00
6574 -025 052 - Vie associative Fonctionnement 2016 Société Colombophile Jeanne
Hachette
Association 300,00
6574 -025 053 - Vie associative Fonctionnement 2016 Société de la Truite de Beauvais Association 1 000,00
6574 -025 054 - Vie associative Fonctionnement 2016 Société d'Horticulture Association 4 500,00
6574 -025 055 - Vie associative Fonctionnement 2016 Soie vauban créatif Association 200,00
6574 -025 056 - Vie associative Fonctionnement 2016 Sosie Association 22 000,00
6574 -025 057 - Vie associative Fonctionnement 2016 Union des Berbères du
Beauvaisis
Association 2 000,00
6574 -025 058 - Vie associative Fonctionnement 2016 Vellovaque Association 1 200,00
6574 -311 059 - Culture Fonctionnement 2016 Association pour le
rayonnement du violoncelle
Association 50 000,00
6574 -311 060 - Culture Fonctionnement 2016 Beauvais Danse Latine Association 300,00
6574 -311 061 - Culture Fonctionnement 2016 Cantus Félix Association 1 800,00
6574 -311 062 - Culture Fonctionnement 2016 Danse et spectacle Association 800,00
6574 -311 063 - Culture Fonctionnement 2016 Ensemble vocal cana Association 150,00
6574 -311 064 - Culture Fonctionnement 2016 Hanicroches Association 450,00
6574 -311 065 - Culture Fonctionnement 2016 Jean de la lune Association 450,00
6574 -311 066 - Culture Fonctionnement 2016 La balayette a ciel Association 2 500,00
6574 -311 067 - Culture Fonctionnement 2016 Octave V Clarinette capricio Association 500,00
6574 -311 068 - Culture Fonctionnement 2016 OHB (Orchestre d'Harmonie de
Beauvais)
Association 17 000,00
6574 -311 069 - Culture Fonctionnement 2016 Récaorps (anciennment Danse
et ryhtme)
Association 800,00
6574 -313 070 - Culture Fonctionnement 2016 A vrai dire Association 5 000,00
6574 -313 071 - Culture Fonctionnement 2016 Comité de Gestion du Théâtre
du Beauvaisis (CGTB)
Association 10 000,00
6574 -313 072 - Culture Fonctionnement 2016 Compagnie de la Yole Association 5 000,00
6574 -313 073 - Culture Fonctionnement 2016 Compagnie de la Yole aide sur
projet
Association 2 000,00
6574 -313 074 - Culture Fonctionnement 2016 Théâtre de l'orage Association 5 000,00
6574 -324 075 - Culture Fonctionnement 2016 Association Beauvais
cathédrale (Espaces)
Association 10 000,00
6574 -324 076 - Culture Fonctionnement 2016 GEMOB (Groupe d'Etudes des
Monuments et d'Oeuvres d'Arts
du Beauvaisis)
Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 -324 077 - Culture Fonctionnement 2016 GRECB (Goupe de Recherche
et d'Etudes de la Céramique du
Beauvaisis)
Association 2 000,00
6574 -324 078 - Culture Fonctionnement 2016 Les Amis de Notre Dame de
Marissel
Association 350,00
6574 -33 079 - Culture Fonctionnement 2016 Diaphane Association 52 000,00
6574 -33 080 - Culture Fonctionnement 2016 Hors cadre Association 1 800,00
6574 -33 081 - Culture Fonctionnement 2016 La Bande de Beauvais Association 1 500,00
6574 -33 082 - Culture Fonctionnement 2016 La Batoude - Centre des arts du
cirque et de la rue
Association 110 000,00
6574 -33 083 - Culture Fonctionnement 2016 Le Comptoir Magique Association 81 000,00
6574 -33 084 - Culture Fonctionnement 2016 Les artistes du beauvaisis Association 600,00
6574 -33 085 - Culture Fonctionnement 2016 Photo Club Beauvaisien Association 550,00
6574 -33 086 - Vie associative Fonctionnement 2016 Les amis des Fêtes Jeanne
Hachette
Association 58 000,00
6574 -33 087 - Vie associative Fonctionnement 2016 Les amis des fetes Jeanne
Hachette : aide à l'emploi
Association 7 000,00
6574 -40 088 - Sports Fonctionnement 2016 ABIL (Association Beauvais In
Line)
Association 2 500,00
6574 -40 089 - Sports Fonctionnement 2016 ACAB (Ass. Course à pieds et
Sports Athlétiques Beauvais)
Association 1 500,00
6574 -40 090 - Sports Fonctionnement 2016 Académie Beauvais Escrime Association 20 700,00
6574 -40 091 - Sports Fonctionnement 2016 AMERICAN GYM Association 500,00
6574 -40 092 - Sports Fonctionnement 2016 Amphibia Association 500,00
6574 -40 093 - Sports Fonctionnement 2016 ASBM Billard Association 2 000,00
6574 -40 094 - Sports Fonctionnement 2016 ASBO Association 158 500,00
6574 -40 095 - Sports Fonctionnement 2016 ASPTT Association 6 000,00
6574 -40 096 - Sports Fonctionnement 2016 ASSCOM Football Association 1 500,00
6574 -40 097 - Sports Fonctionnement 2016 Association Sportive Montessori
Beauvais
Association 500,00
6574 -40 098 - Sports Fonctionnement 2016 Baby Club Beauvais Association 1 500,00
6574 -40 099 - Sports Fonctionnement 2016 BBCO (Beauvais Basket Club
Oise)
Association 14 900,00
6574 -40 100 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Aquatic Club Association 34 050,00
6574 -40 101 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais GR Association 500,00
6574 -40 102 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Judo Jujitsu brésilien Association 3 800,00
6574 -40 103 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Moto Club Association 600,00
6574 -40 104 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Oise Tennis Association 9 000,00
6574 -40 105 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Oise Union Club
B.O.U.C. ATHLETISME
Association 9 000,00
6574 -40 106 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Oise United Club of
Badminton
Association 4 000,00
6574 -40 107 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Sub Pataplouf Association 500,00
6574 -40 108 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais Triathlon Association 28 000,00
6574 -40 109 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais united communeaux Association 500,00
6574 -40 110 - Sports Fonctionnement 2016 Beauvais XV Rugby Club Association 66 500,00
6574 -40 111 - Sports Fonctionnement 2016 Bouc Handball Association 49 550,00
6574 -40 112 - Sports Fonctionnement 2016 Bouc Omnisports Association 6 500,00
6574 -40 113 - Sports Fonctionnement 2016 Bouc Volley Association 280 000,00
6574 -40 114 - Sports Fonctionnement 2016 Cercle Nautique de Beauvais Association 2 000,00
6574 -40 115 - Sports Fonctionnement 2016 Club Canoë Kayak du
Beauvaisis
Association 1 500,00
6574 -40 116 - Sports Fonctionnement 2016 Club de Beauvais de la Retraite
Sportive
Association 1 800,00
6574 -40 117 - Sports Fonctionnement 2016 Club d'escalade de Beauvais Association 1 500,00
6574 -40 118 - Sports Fonctionnement 2016 Club Plongée KOOL Association 500,00
6574 -40 119 - Sports Fonctionnement 2016 COB Football Association 15 000,00
6574 -40 120 - Sports Fonctionnement 2016 Compagnie d'Arc Jeanne
Hachette
Association 2 000,00
6574 -40 121 - Sports Fonctionnement 2016 Course à pied Beauvais Oise Association 600,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 117
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 -40 122 - Sports Fonctionnement 2016 CSSLB (Centre Sportif
Saint-Lucien Beauvais)
Association 2 000,00
6574 -40 123 - Sports Fonctionnement 2016 Echiquier Beauvaisien Association 1 500,00
6574 -40 124 - Sports Fonctionnement 2016 Ecole de Judo de Beauvais Association 1 900,00
6574 -40 125 - Sports Fonctionnement 2016 Entente Beauvaisienne de
Pétanque
Association 1 500,00
6574 -40 126 - Sports Fonctionnement 2016 Escopette Picarde Association 2 000,00
6574 -40 127 - Sports Fonctionnement 2016 Espoir Sport Cycliste Beauvais Association 2 000,00
6574 -40 128 - Sports Fonctionnement 2016 Football Club de Saint-Just des
Marais
Association 2 000,00
6574 -40 129 - Sports Fonctionnement 2016 Foulées de la Rue Association 6 000,00
6574 -40 130 - Sports Fonctionnement 2016 Hommes Grenouilles de
Beauvais
Association 2 500,00
6574 -40 131 - Sports Fonctionnement 2016 La Vaillante de Beauvais Association 18 400,00
6574 -40 132 - Sports Fonctionnement 2016 Les Prédators Association 1 500,00
6574 -40 133 - Sports Fonctionnement 2016 Liovette Moto Club Association 3 500,00
6574 -40 134 - Sports Fonctionnement 2016 OKCB Association 1 000,00
6574 -40 135 - Sports Fonctionnement 2016 T.T. Beauvais Association 2 500,00
6574 -40 136 - Sports Fonctionnement 2016 Tennis Club Agglo. du
Beauvaisis
Association 2 500,00
6574 -40 137 - Sports Fonctionnement 2016 Twirling Danse Beauvais Association 1 300,00
6574 -40 138 - Sports Fonctionnement 2016 U.N.S.S. District de Beauvais Association 1 000,00
6574 -40 139 - Sports Fonctionnement 2016 Union Sportive et Culturelle des
Portugais de Beauvais
Association 20 000,00
6574 -40 140 - Sports Fonctionnement 2016 VCB Ufolep Association 2 500,00
6574 -422 141 - Vie associative Fonctionnement 2016 Ludo planete Association 800,00
6574 -422 142 - Vie associative Fonctionnement 2016 Ricochets Association 4 000,00
6574 -422 143 - Vie associative Fonctionnement 2016 Voisinlieu Pour Tous Association 85 000,00
6574 -520 144 - Vie associative Fonctionnement 2016 ADARS Association 10 000,00
6574 -520 145 - Vie associative Fonctionnement 2016 AFIB Association 35 000,00
6574 -520 146 - Vie associative Fonctionnement 2016 APEI de Beauvais et sa région Association 2 000,00
6574 -520 147 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association Nationale des
Visiteurs de Prison
Association 300,00
6574 -520 148 - Vie associative Fonctionnement 2016 Association pour le don du sang
bénévole de Beauvais
Association 700,00
6574 -520 149 - Vie associative Fonctionnement 2016 Centre Intercommunal de
Services à Domicile
Association 2 000,00
6574 -520 150 - Vie associative Fonctionnement 2016 Comité d'entraide Saint-Jacques
de Voisinlieu
Association 800,00
6574 -520 151 - Vie associative Fonctionnement 2016 Emmaus epicerie sociale Association 10 000,00
6574 -520 152 - Vie associative Fonctionnement 2016 Fil d'Ariane Association 3 000,00
6574 -520 153 - Vie associative Fonctionnement 2016 J.A.L.M.A.L.V. Beauvais Association 800,00
6574 -520 154 - Vie associative Fonctionnement 2016 Les restaurants du cœur Association 1 000,00
6574 -520 155 - Vie associative Fonctionnement 2016 Ligue contre le cancer Comité
Oise
Association 500,00
6574 -520 156 - Vie associative Fonctionnement 2016 Secours Populaire Français –
Comité de Beauvais
Association 1 200,00
6574 -520 157 - Vie associative Fonctionnement 2016 UNRPA Association 1 500,00
6574 -520 158 - Vie associative Fonctionnement 2016 Vaincre la Mucoviscidose Association 400,00
6574 -520 159 - Vie associative Fonctionnement 2016 Visite des Malades en
Etablissements Hospitaliers
Association 1 000,00
6574 -524 160 - Vie associative Fonctionnement 2016 Accueil et Promotion Association 50 000,00
6574 -524 161 - Vie associative Fonctionnement 2016 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention au titre du loyer
Association 115 800,00
6574 -524 162 - Vie associative Fonctionnement 2016 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention de fonctionnement
Association 50 000,00
6574 -61 163 - Vie associative Fonctionnement 2016 Club Argentine Association 900,00
6574 -61 164 - Vie associative Fonctionnement 2016 Club Daniel Sable Association 2 200,00
6574 -61 165 - Vie associative Fonctionnement 2016 Club de l'âge d'or de Voisinlieu Association 700,00
6574 -61 166 - Vie associative Fonctionnement 2016 Détente pour tous Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 -61 167 - Vie associative Fonctionnement 2016 Retraite Gaité Loisirs Association 1 300,00
6574 -63 168 - Vie associative Fonctionnement 2016 La Farandole (Animation
Globale)
Association 10 000,00
6574 -64 169 - Petite enfance Fonctionnement 2016 ADPAMB Défense et promotion
des Assistantes Maternelles du
Beauvaisis
Association 470,00
6574 -64 170 - Petite enfance Fonctionnement 2016 Association de Gestion des
Crèches & Halte-Garderie
Pierre Jacoby
Association 551 000,00
6574 -64 171 - Petite enfance Fonctionnement 2016 CCMO Eveil (Une souris verte
CCMO /crèche Bisous
d'esquimaux)
Association 10 000,00
6574 -64 172 - Petite enfance Fonctionnement 2016 Crescendo (Kolobane : 155
080€ / Chat Perché : 131 925€)
Association 287 005,00
6574 -64 173 - Petite enfance Fonctionnement 2016 Institut Léon Bernard (Les p'tits
loups)
Association 60 000,00
6574 -64 174 - Petite enfance Fonctionnement 2016 La Farandole Association 41 000,00
6574 -64 175 - Petite enfance Fonctionnement 2016 La Parentine Association 60 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
18-
Participation
aux travaux
d’aménagement
des abords de
la Cathédrale
1 684 800,00 0,00 1 684 800,00 842 400,00 0,00 280 800,00 561 600,00
44- Cœur de
Ville
aménagement
Place Jeanne
Hachette
5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 5 777 844,37 0,00 0,00 0,00
45- Cœur de
Ville Zone 20
1 055 000,00 0,00 1 055 000,00 489 820,00 100 000,00 400 000,00 65 180,00
46-
Réhabilitation
d'une crèche
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 96 999,99 600 000,00 303 000,00 0,01
47- Rénovation
maison quartier
St Lucien
(centre social
interquartiers)
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 100 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
48- Vestiaires
stade P Omet
710 000,00 0,00 710 000,00 289 329,00 420 000,00 0,00 671,00
49- Plan de
rénovation des
Ecoles
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 1 800 000,00
50- Plan de
rénovation des
Gymnases
0,00 2 070 000,00 2 070 000,00 0,00 470 000,00 400 000,00 1 200 000,00
51- Plan de
rénovation des
Accueils de
loisirs sans
hébergement
0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 450 000,00
52- Plan
Lumière
(renouvellt de
l'eclairage
public)
0,00 8 850 000,00 8 850 000,00 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 4 550 000,00
53- Plan Maxi
Voirie
0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 0,00 1 680 000,00 1 180 000,00 4 040 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 500 000,00
Total recettes 500 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
2315 Travaux divers de voirie (partiel) 500 000,00
Total dépenses 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 500 000,00 Total Dépenses 500 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,30 2,30 2,30 0,00 2,30
Directeur général des services A 0,00 0,30 0,30 0,30 0,00 0,30
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 127,00 0,00 127,00 115,37 2,25 117,62
Adjoint adm principal 1ère cl C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint adm principal 2ème cl C 16,00 0,00 16,00 15,90 0,00 15,90
Adjoint administratif 1ère cl C 25,00 0,00 25,00 21,40 1,00 22,40
Adjoint administratif 2ème cl C 28,00 0,00 28,00 25,27 0,00 25,27
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 16,00 0,00 16,00 13,70 1,00 14,70
Rédacteur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,90 0,00 7,90
Rédacteur principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
attaché A 14,00 0,00 14,00 12,80 0,25 13,05
FILIERE TECHNIQUE (c) 521,00 26,26 547,26 519,15 13,24 532,39
Adjoint techn. princ 1è cl C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint techn. princ 2è cl C 100,00 1,37 101,37 98,22 0,00 98,22
Adjoint technique 1ère cl C 114,00 4,28 118,28 116,05 1,00 117,05
Adjoint technique 2ème cl C 183,00 20,61 203,61 191,28 7,43 198,71
Agent de Maîtrise C 31,00 0,00 31,00 30,00 0,32 30,32
Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 18,80 0,00 18,80
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur chef cl exception. A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal 1ère cl B 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80
Technicien principal 2ème cl B 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
Technicien territorial B 18,00 0,00 18,00 16,00 1,49 17,49
FILIERE SOCIALE (d) 82,00 0,40 82,40 71,12 7,07 78,19
ASEM de 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 15,75 6,00 21,75
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASEM principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ASEM principal 2ème classe C 27,00 0,00 27,00 26,80 0,00 26,80
Agent social 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent social 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,67 9,47
Agent social principal 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 0,93 0,00 0,93
Assistant Socio-éducatif Ppal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur JE B 2,00 0,00 2,00 1,84 0,00 1,84
Educateur Principal JE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
diététicienne B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 21,00 0,00 21,00 19,23 0,00 19,23
Aux puériculture 1ère cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Aux puériculture princ 1ère cl C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Aux puériculture princ 2ème cl C 11,00 0,00 11,00 9,43 0,00 9,43
Puér.cadre sup.de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 17,00 0,00 17,00 14,81 1,00 15,81
Conseiller Territorial APS A 4,00 0,00 4,00 2,91 0,00 2,91
Educateur APS ppal 1ère cl. 2011 B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur APS ppal 2ème cl. 2011 B 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Educateur territorial APS 2011 B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint patrimoine 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Conservat. Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 110,00 0,00 110,00 100,59 1,16 101,75
Adjoint anim principal 2ème cl C 10,00 0,00 10,00 9,63 0,00 9,63
Adjoint animation 2ème cl C 68,00 0,00 68,00 62,29 0,16 62,45
Animateur B 14,00 0,00 14,00 11,80 1,00 12,80
Animateur principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
adjoint animation 1ère cl C 16,00 0,00 16,00 14,87 0,00 14,87
FILIERE POLICE (j) 48,00 0,00 48,00 47,00 0,00 47,00
Brigadier C 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00
Brigadier chef principal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chef de service 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service princip. 1ère cl. 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 25,00 22,07 47,07 0,00 39,42 39,42
Animatrice de centre de loisirs C 0,00 2,85 2,85 0,00 1,90 1,90
Emploi permanent catégorie A - régisseur technique des
animations culturelles
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi permanent catégorie C - topographe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emploi permanents catégorie A - responsable pôle graphique
médias
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi spécifique Administratif - chargé de mission démocratie
locale
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi spécifique Administratif - directeur des aff.culturelles et du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi spécifique Administratif - directeur prévention sécurité A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi spécifique Culture - animateur de l'architecture et du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie A - directeur de la communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie A - journaliste A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie A - journaliste WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Emplois permanents catégorie A - responsable production qualité A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie A - responsable pôle rédactionnel A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie B - WEBMASTER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie B - chargé d'études archéologiques B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Emplois permanents catégorie B - technicien des animations
culturelles
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie C - auxiliaire de quartier C 0,00 14,00 14,00 0,00 12,50 12,50
Emplois permanents catégorie C - technicien d'opération
archéologiques
B 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
Emplois spécifique administratif - responsable adm et financier des
aff. culturelles
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
agent de service C 0,00 0,53 0,53 0,00 0,53 0,53
assistante maternelle C 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00
céramologue B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
directrice de centre de loisirs B 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 955,00 48,73 1 003,73 891,27 64,14 955,41
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 124
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 825,00
ASEM de 1ère classe C S 342 0,00 3-2 CDD
ASEM de 1ère classe C S 342 0,00 3-2 CDD
ASEM de 1ère classe C S 342 0,00 3-2 CDD
ASEM de 1ère classe C S 342 0,00 3-2 CDD
ASEM de 1ère classe C S 342 0,00 3-2 CDD
ASEM de 1ère classe C S 342 0,00 3-2 CDD
Adjoint administratif 1ère cl C ADM 342 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation 2ème cl C ANIM 340 0,00 A Recrut.rempl.Cong.parent. CDD
Adjoint technique 1ère cl C TECH 409 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 A Recrut.rempl. Maladie CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Agent de Maîtrise C TECH 396 0,00 3-2 Recrut.rempl.Vac.emploi CDD
Agent social 2ème classe C S 340 0,00 3-1 CDD
Animateur B ANIM 0,00 3-1 CDD
Animatrice de centre de loisirs C OTR 0,00 A art L 1224-3 CT CDI
Educateur territorial APS 2011 B SP 0,00 3-2 1 CDD
Emploi permanent catégorie A - régisseur technique des
animations culturelles
A OTR 714 0,00 3-3-1° CDD
Emploi permanent catégorie C - topographe C OTR 446 0,00 3-3-1° CDD
Emploi permanents catégorie A - responsable pôle
graphique médias
A OTR 825 0,00 3-3-1° Début de Contrat CDI
Emploi spécifique Administratif - chargé de mission
démocratie locale
A OTR 714 0,00 3-3-2° CDD
Emploi spécifique Administratif - directeur des aff.culturelles
et du patrimoine
A OTR 864 0,00 3-3-2° Nomination Auxiliaire CDD
Emploi spécifique Administratif - directeur prévention
sécurité
A OTR 1015 0,00 3-3-2° Début de Contrat CDI
Emploi spécifique Culture - animateur de l'architecture et du
patrimoine
A OTR 661 0,00 3-3-2° Début de Contrat CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Emplois permanents catégorie A - directeur de la
communication
A OTR 1015 0,00 3-3-1° Début de Contrat CDI
Emplois permanents catégorie A - journaliste A OTR 714 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie A - journaliste WEB A OTR 714 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie A - responsable production
qualité
A OTR non pourvu 0,00 3-3-1° Début de Contrat CDI
Emplois permanents catégorie A - responsable pôle
rédactionnel
A OTR 825,00 3-3-1° CDI
Emplois permanents catégorie B - WEBMASTER B OTR 581 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie B - chargé d'études
archéologiques
B OTR 521 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie B - chargé d'études
archéologiques
B OTR 403 0,00 3-3-2° CDD
Emplois permanents catégorie B - chargé d'études
archéologiques
B OTR 581 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie B - technicien des
animations culturelles
B OTR 581 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie C - auxiliaire de quartier C OTR 340 0,00 3-3-1° Début de Contrat CDI
Emplois permanents catégorie C - technicien d'opération
archéologiques
B OTR 379 0,00 3-3-2° CDD
Emplois spécifique administratif - responsable adm et
financier des aff. culturelles
A OTR 825 0,00 3-3-2° Début de Contrat CDI
Ingénieur A TECH 379 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 393 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 350 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 422 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 516 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 348 0,00 3-2 Recrut.rempl.Vac.emploi CDD
agent de service C OTR smic 0,00 A art L 1224-3 CT
assistante maternelle C OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
assistante maternelle C OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
assistante maternelle C OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
assistante maternelle C OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
attaché A ADM 379 0,00 A Recrut.rempl.Vac.emploi CDD
céramologue B OTR 841 0,00 3-3-1° CDD
directrice de centre de loisirs B OTR 0,00 A art L 1224-3 CT CDI
diététicienne B S 653 0,00 A Début de Contrat CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
10 CDD Insertion OTR SMIC 0,00 A CDD insertion CDD
15 Apprentis OTR 98% SMIC maximum
0,00 A Contrat Apprentissage CDD
20 Emplois Avenir OTR SMIC 0,00 A Emploi Avenir CDD
31 Contrats Unique Insertion OTR SMIC 0,00 A CUI CDD
4 Adultes Relais C OTR SMIC 0,00 A Adulte Relais CDD VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 340 0,00 3-b CDD
Animateur B ANIM 0,00 3-1 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 Début de Contrat CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 Début de Contrat CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110 Début de Contrat CDD
TOTAL GENERAL 825,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
24/04/2001 - concession Crématorium OGF société 0,00
27/09/2002 - régie à autonomie fin. Gestion de l'Elispace Régie d'Exploitation de
l'Elispace
520 000,00
14/05/2004 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 55 000,00
17/12/2004 - affermage Parking Clémenceau/ Parking Foch VINCI PARK (Groupe
Sogepark)
société 265 000,00
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
29/11/2012 - affermage Fourrière animale Association SPA association 14 000,00
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ANRH - ASSOC.POUR
L'INSERTION/REINSERTION DES
HANDICAPES
686 767,18
- H.L.M. DU BEAUVAISIS 31 628 397,54
- H.L.M. LOGEMENT FRANCILIEN 1 285 482,89
- OSICA (SAPI HLM) (Nouveau Logis
Construction)
11 060 265,83
- OPAC DE L'OISE 17 945,46
- SA HLM DE L'OISE 4 490 022,55
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 158 500,00
- ASSOCIATION POUR LE
RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE
50 000,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 66 500,00
- BOUC HANDBALL 49 550,00
- BOUC OMNISPORTS 65 000,00
- BOUC VOLLEY 280 000,00
- COB SECTION FOOTBALL 15 000,00
- COMITE DE GESTION DU THEATRE
DU BEAUVAISIS
10 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
234 814,00
- CRECHE LA PARENTINE 60 200,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 551 000,00
- CRESCENDO 287 005,00
- CSSLB CENTRE SPORTIF SAINT
LUCIEN BEAUVAIS
2 000,00
- ESPOIR SPORT CYCLISTE
BEAUVAIS
2 000,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
165 800,00
- LA BATOUDE 110 000,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 81 000,00
- ORCHESTRE D'HARMONIE DE
BEAUVAIS
17 000,00
- SOSIE 22 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- UNION SPORTIVE ET CULTURELLE
DES PORTUGAIS DE BEAUVAIS
20 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 85 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal de la Vallée du Thérain sans fiscalité propre 41 840,00
Syndicat d'électrification de l'Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Zone de la Marette 25/03/1999 - 21600056200795 SPA Oui
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui
Lotissement Lotissement PA Tilloy 23/05/2008 - 21600056200878 SPA Oui
Lotissement Lotissement Les Longues Rayes 25/09/2009 - 21600056200902 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 16,60 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 35,66 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 68,56 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 37 500 000,00 2,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02-Franck PIA
03-Olivier TABOUREUX
04-Corinne CORILLION
05-Cécile PARAGE
06-Jean-Luc BOURGEOIS
07-Philippe VIBERT
08-Catherine THIEBLIN
09-Françoise BRAMARD
10-Arnaud de SAINTE MARIE
11-Elisabeth LESURE
12-Pierre MICHELINO
13-Mohrad LAGHRARI
14-Aysel SENOL
15-Claude POLLE
16-Nicole WISSOTZKY
17-Jean-Marie JULLIEN
18-Fatima ABLA
19-Jacques DORIDAM
20-Denis NOGRETTE
21-Guylaine CAPGRAS
22-Nathalie BERTOIS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23-Béatrice PERNIER
24-Charles LOCQUET
25-Jérôme LIEVAIN
26-Mamadou LY
27-Christophe GASPART
28-Davide NEKKAR
29-Charlotte COLIGNON
30-Salima NAKIB
31-Aissé TRAORE
32-Benoît MIRON
33-Aada DJENADI
34-Antoine SALITOT
35-Chanez HERBANNE
36-Elodie BAPTISTE
37-Anne ROUIBI-GEFFROY
38-Jacqueline FONTAINE
39-Thibaud VIGUIER
40-Stéphanie PRIOU
41-Grégory NARZIS
42-Mehdi RAHOUI
43-Monique THIERRY
44-Florence ITALIANI
45-David ILLIGOT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .