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Déliberation - DEL20260611 03 Reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260611 03 Reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUIN 2026
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
3/Règlement intérieur
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260611-DEL20260611_03-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .................................. 49 Nombre de Conseillers en exercice .................................................. 49 Présents 41 Absents représentés 2 Absents excusés 5 Absents non excusés 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE JUIN à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par GEM Ivry-Ivry en mieux, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par Ivry avant tout, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par la majorité municipale, point 39, points 41 à 47, points 37 et 38, points 1,2 et 3.
PRESENTS
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI (jusqu’au point 38), Jean-François CLAUDON (à partir du vote du premier vœu), Kheira FREIH BENGABOU, Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE (à partir du vote du troisième vœu), Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE (à partir du vote du premier vœu), Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI (à partir du vote du premier vœu), Estelle BOUFALA, Nourdine KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS- TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du premier vœu), Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Ouarda KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Fabienne OUDART (jusqu’au vote du deuxième vœu) Djeneba SANGARE, adjointe au Maire, représentée par Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu) Farida HANAIZI, adjointe au Maire, représentée par Guillaume SPIRO
Malika ZEDIRI, adjointe au Maire, représentée par Simon VEISSIERE (à partir du point 1)
ABSENTS EXCUSES
Jean-François CLAUDON, adjoint au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Djeneba SANGARE, conseillère municipale,
Claire MILLEVILE, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Sarah OUISTI, conseillère municipale, (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance).
ABSENTS NON EXCUSES
Valentin AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance),
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 39 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260611-DEL20260611_03-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 ee =) hé
S/ SEINE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
3/Règlement intérieur
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-8 et L.2121-29,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
considérant que le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, tel qu’annexé à la présente.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260611-DEL20260611_03-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026