Déliberation - DEL20260611 1A Determination du nombre de l objet et de la composition des commissions

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Déliberation - DEL20260611 1A Determination du nombre de l objet et de la composition des commissions Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260611 1A Determination du nombre de l objet et de la composition des commissions)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Logement, OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES

1/Commissions municipales

A/ Détermination du nombre, de l'objet et de la

composition des commissions

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 JUIN 2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260611-DEL20260611_1A-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .................................. 49 Nombre de Conseillers en exercice .................................................. 49 Présents 41 Absents représentés 2 Absents excusés 5 Absents non excusés 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE JUIN à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par GEM Ivry-Ivry en mieux, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par Ivry avant tout, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par la majorité municipale, point 39, points 41 à 47, points 37 et 38, points 1,2 et 3.

PRESENTS

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI (jusqu’au point 38), Jean-François CLAUDON (à partir du vote du premier vœu), Kheira FREIH BENGABOU, Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE (à partir du vote du troisième vœu), Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE (à partir du vote du premier vœu), Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI (à partir du vote du premier vœu), Estelle BOUFALA, Nourdine KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS- TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du premier vœu), Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Ouarda KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Fabienne OUDART (jusqu’au vote du deuxième vœu) Djeneba SANGARE, adjointe au Maire, représentée par Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu) Farida HANAIZI, adjointe au Maire, représentée par Guillaume SPIRO

Malika ZEDIRI, adjointe au Maire, représentée par Simon VEISSIERE (à partir du point 1)

ABSENTS EXCUSES

Jean-François CLAUDON, adjoint au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Djeneba SANGARE, conseillère municipale,

Claire MILLEVILE, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Sarah OUISTI, conseillère municipale, (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance).

ABSENTS NON EXCUSES

Valentin AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance),

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 39 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260611-DEL20260611_1A-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026DISPOSITIONS ORGANIQUES

1/Commissions municipales

A/ Détermination du nombre, de l'objet et de la composition des commissions

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L.2121-22 et L.2121-29,

vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026, vu

le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,

considérant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,

considérant que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

considérant qu’elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit,

DELIBERE

Adopté à lÕunanimité

ARTICLE 1 : DECIDE de créer les quatre commissions municipales suivantes :

• « La Ville qui débat » avec pour thématiques :

Personnel communal et dialogue social / Relation avec les services publics nationaux / Affaires civiles et juridiques / Actions mémorielles, archives, patrimoine historique / Propreté et entretien de l'espace public / Politique de stationnement / Droits et citoyenneté des résident·es étranger·ères / Vie associative / Politique de la ville / Finances / Tranquillité de l'espace public et prévention de la délinquance, relations avec la Police Nationale / Communication, information, et événements publics / Évolutions de la relation usager / Ville numérique / Coordination des maisons municipales de quartier / Solidarité internationale / Lutte contre les discriminations / Impulsion de la participation citoyenne et démocratie locale / Droits des personnes en situation de handicap, lutte contre le validisme / Égalité de genres et lutte contre les violences sexistes et sexuelles / Délégations de quartier

• « La Ville en transition » avec pour thématiques :

Développement démographique et urbain / Observatoire de la Ville / Entretien et transition du patrimoine communal / Développement du commerce de proximité et marchés aux comestibles / Activité économique, emploi, attractivité de la ville / Tourisme / Développement et entretien des espaces verts publics, végétalisation et biodiversité / Sobriété et biens communs énergétiques / Déplacements, mobilités alternatives / Réemploi, économie circulaire, prévention et gestion des déchets / Animation de l'observatoire éco-citoyen de connaissance des pollutions / Transports en

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260611-DEL20260611_1A-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026commun / Bien-être animal et gestion des liminaires / Lutte contre l'habitat indigne, liens aux syndics de copropriété et conseils syndicaux / Sécurité des établissements recevant du public / Économie sociale et solidaire, alternatives à l'économie libérale

• « La Ville solidaire » avec pour thématiques :

Coordination des politiques d’attribution du logement social / Relations avec les bailleurs sociaux / Politique tarifaire des activités au quotient familial / Action sociale/ Lutte contre la précarité / logement d’urgence et résidences sociales / accès au droit / Bien-vieillir à Ivry / Santé, accès aux soins

• « La Ville qui émancipe » avec pour thématiques :

Politiques culturelles / Petite enfance / Vie étudiante, enseignement supérieur / Culture scientifique / Politique éducative en direction des enfants et des adolescent·es / Politiques sportives / Politiques publiques en direction des jeunes / Accompagnement aux parentalités / Droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous, agriculture urbaine et jardins partagés.

ARTICLE 2 : FIXE le nombre de sièges au sein de chaque commission comme suit : « La Ville qui débat » - 13 membres (dont 3 de l’opposition) ;

« La Ville en transition » - 13 membres (dont 3 de l’opposition) ;

« La Ville solidaire » - 12 membres (dont 2 de l’opposition) ;

« La Ville qui émancipe » - 11 membres (dont 2 de l’opposition).

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 22/06/2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260611-DEL20260611_1A-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026