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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 07 service assainissement collectif attribution iso 8859 1 q emprunt concernant la r e9habilitation de la fili e8re bo iso 8859 1 q ues station d e9puration grandvillars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 07 service assainissement collectif attribution iso 8859 1 q emprunt concernant la r e9habilitation de la fili e8re bo iso 8859 1 q ues station d e9puration grandvillars)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET. Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
36
Votants
40
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
fiultires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
JU
29:
Lervice
Courrier
2014-05-07
Service
assainissement
collectif — Attribution
emprunt
concernant
la
réhabilitation
de
la filière
boues
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l’assainissement.
Ils
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le livret À
+
1 %,
sur
30
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignation
e
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
329
350.00
€ (trois
cent
vingt-neuf
mille
trois
cent
cinquante
euros)
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
190.00
€
un
taux
d’intérêt
de :
livret À
+
1 %
sur
une
durée
de
30
ans;
des
remboursements
annuels
;
amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
+ _
d'autoriser
le
Président
à négocier,
signer
et engager
la
collectivité
quant
à la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant
;
e
d'autoriser
le Président
à ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
ps
dépôt
en
Préfecture
19
4 JUIN
21
Ci
Et
publication
ou
notification
lé
4 JUN
2014
Le
Président,