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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 28 budget du service assainissement collectif ccst iso 8859 1 q attribution emprunt concernant la r e9habilitation de l iso 8859 1 q assainissement sur croix
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 28 budget du service assainissement collectif ccst iso 8859 1 q attribution emprunt concernant la r e9habilitation de l iso 8859 1 q assainissement sur croix)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-
Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE
, Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4
décembre
2013
En
exercice
42
Présents
27
Votants
35
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-28
—
Budget
du
Service
Assainissement
Collectif
CCST-Attribution
emprunt
concernant
la réhabilitation
de
l’assainissement
sur
Croix
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
te
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l’assainissement.
Le
montant
maximum
de
l’emprunt
ne
peut
couvrir
que
la moitié
du
besoin
d'emprunt
global
de
l'intervention.
Ïls
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le
livret
À
+
1
%,
sur
30
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
de
la ligne
de
financement:
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignation
,
e
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
186
100,00
€ (cent
quatre
vingt
six mille
cent
euros)
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
110,00
€
un
taux
d’intérêt
de
: livret
À
+
1
%
sur
une
durée
de
30
ans;
des
remboursements
annuels
;
amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
e
d'autoriser
le Président
à négocier,
signer
et engager
la
collectivité
quant
à la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
°
d'autoriser
le Président
à ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Préfecture
le
1
DEC.
201
û
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
013.
Pise