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Déliberation - 13573
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 13573)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
CU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 6 mai 2025
Convocation en date du : 29 avril 2025
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 1 procuration
Le six mai deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand
FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et DESTOMBES Mesdames DELOBEL, FOURNIER et THIRY
Absents excusés : M. ROMAIN, Mme GRAUX et Mme SERET (pouvoir à Mme FOURNIER)
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER
OBJET/ DELIBERATION 015/2025 - Délibération autorisant le Maire à signer la
convention attributive de Fonds de Concours avec la CCPM.
Vu la délibération 002-2025 sollicitant le Fonds de soutien de solidarité (fonds de concours)
auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (C.C.P.M.),
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une convention attributive de Fonds de Concours
relative à la rénovation du 11-13 rue de l'Eglise (notamment la réfection du mur d'enceinte
côté rue et de la réfection de la couverture de la dépendance et du puits) doit être signée entre
la commune de Bry et la CCPM.
Cette convention précise également les obligations de la commune concernant l'obtention de
ce fonds de concours.
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 9 Voix POUR, O Voix CONTRE et O
Abstention d'autoriser le Maire à signer ladite convention. Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
Publiée le : 09/05/2025
Transmise au Représentant de l’État par voie dématérialisée
selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIER