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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 Mai 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mazures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 Mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 28 Mai 2018 - Retrait le...
PROCES - VERBAL
LES MAZURE f ee eee
MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL
Rue Martin Marthe MUNICIPAL
08500 LES MAZURES NE EEEEERUS
&: 03.24.40.10.94 |
Fax : 03.24.40.41.88 15 Mai 2018
Email : Mairie.Les. Mazures©@wanadoo.fr
L'an deux mille dix-huit, le 15 Mai à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel
de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 09 Mai sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.
PRESENTS (9) :
Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM. BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, et NOIZET Alexandre.
EXCUSES AVEC PROCURATION (5) : MM. BITAM Ali à Mme BONILLO DERAM Elisabeth, PERIGNON Claude à M. NOIZET Alexandre, GONCALVES Philippe à M. DIDIER Benoît, ROGISSART Hervé à M. PAPILLIER Bernard, Mme HUMIECKI Anne à M. BONILLO Jean-Pierre,
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 09
Absents excusés ayant donné procuration : 05
Absents excusés : 00
Absents non excusés : 00
Nombre de votants : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BONILLO Jean-Pierre est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 05 Avril 2018, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.
DK ke 04e 6 2e 2e 28e ke ke 2e me 2e 2e 24e 2e 2e 2e 24e 2e 58e ke ok
N°33.2018 : ACQUISITION PARCELLES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles boisées cadastrées C 1118, 1119, 1130, 1131, 1132, 1133 et 1134 sises Pré Larousse, d’une contenance totale de 1 Ha 45 à 93 ca appartenant à Monsieur POUILLAUDE Gérard pour un montant de 5.000 €. Madame le Maire est chargée d’entreprendre les démarches nécessaires et est autorisée à signer tout document afférent à cette acquisition.
N°34-2018 : AMENAGEMENT PLACE DES HAYETTES, ROUTE DE REVIN, RUE DES HAYETTES :
Avenant marché maîtrise d’œuvre :
Le contrat initial était basé sur un montant de travaux de 650 000 € HT.
e Etude de définition et AVP forfaitaire à 3500+5396.30 = 8 896.30 € HT
e PRO à AOR 0.86*0.593 x 650 000 = 33 148.70 € HT
Soit total 42 045,00 € HT.
L’avenant 1 était basé sur un montant de travaux de 870 000 € HT (avec intégration giratoire et diverses
évolutions).
e Etude de définition et AVP forfaitaire à 3500+5396.30 = 8 896.30 € HT (inchangé) e PRO à AOR 0.86*0.562 x 870 000 = 42 048.84 € HT (taux de rémunération passe de 5.93 à 5.62)
Soit total 50 945.14 € HT. Le projet a subi quelques modifications, à savoir : enlever le giratoire, ajouter les abords du bâtiment communal,
l’escalier et le renforcement de réseau d’eau potable.
La mission de MOE porte donc sur les éléments suivants :
e L’étude préalable, l’AVP et le PRO sur l’ensemble des travaux étudiés, donc y compris giratoire mais hors Blocus (qui est à part) soit sur 1 020 000-64 000(blocus) + 37 000 (Eclairage) + 143 000 (giratoire) = 1 136 000 € HT.
+ Les missions PRO > AOR, sur l’ensemble des travaux qui seront réalisés, donc hors giratoire soit sur 993 000 € HT.
Proposition de l’Avenant n°2 :
L'étude préalable était forfaitaire, elle reste à 3 500 € HT.
L’avant-projet était forfaitaire mais calculé sur 650 000 € HT ; l’opération est portée à 1 136 000 € HT.
Ceci donnerait les montants du tableau suivant :
Montant travaux € HT
Travaux DCE hors blocus 956 000
Giratoire 143000
Ed 37000 tauxref Complex Tauxrem total avenant n°2
Etude de définition 3500
Travaux étudiés 1136 000 AVP +FRO 10,370 0,5è 5,38 44% 26851,39
Travaux réalisés 953 000 ACT> AOR 19,57153 0,52 5,5 56% 230584,4
60975, 79
Blocus {mission à part) 6400
L'évolution du montant total des travaux fait passer le montant des honoraires à 5.93% au lieu 5.38 % (au départ)
pour l’AVP+PRO au final.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’avenant n°2 et autorise Madame le Maire à signer les pièces à
intervenir.
N°35-2018 : PERSONNEL COMMUNAL : création contrats Parcours Emploi Compétences :
Madame le Maire fait part à l’assemblée du nouveau dispositif pour les contrats Parcours Emploi Compétences mis
en place par l’Etat.
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre des dispositifs Contrat Unique d’insertion - Contrat d’ Accompagnement dans l’ Emploi (CUI-CAE),
Parcours Emploi Compétences (PEC) ;
Considérant que les CUI-CAE sont transformés en PEC à compter de l'année 2018 ;
DECIDE à l’unanimité :
- de créer 3 postes en CUI-CAE /PEC à temps non-complet,
- de fixer la rémunération au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), - d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions, renouvellements et avenants à intervenir, - de donner délégation au Maire pour toutes décisions à prendre permettant la conclusion de CUI - PEC et d’en fixer les conditions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 20 h 30.