Compte-Rendu - CR CM 03 Septembre 2018

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Compte-Rendu - CR CM 03 Septembre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 Septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 11 Septembre 2018 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-huit, le 3 Septembre à dix-huit heures, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 29 Août sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (11) :

Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, BONILLO Jean-Pierre, PERIGNON Claude, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe (arrivé à 18 h 30), LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard.

EXCUSEE SANS PROCURATION (1) : Mme HUMIECKI Anne.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Absents excusés : 01

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 13

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DIDIER Benoît est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 2 Juillet 2018, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

***********************

N°45-2018 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Afin de mandater la taxe d’aménagement due par la Commune concernant le permis de construire de la Maison des Services délivré en 2017, il convient d’arrêter le transfert de crédits suivants :

Section Investissement 2018 :

* Dépenses :

- Compte 202 : frais d’études, documents d’urbanisme : - 2 812 €

- Compte 10226 : Taxe d’aménagement : + 2 812 €

Ce transfert de crédits est voté à l’unanimité par l’assemblée.

N°46-2018 : AVENANT GARANTIE D’EMPRUNT HABITAT 08 :

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Commune de LES MAZURES, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant (la Commune) est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes des Prêts Réaménagés.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

03 Septembre 2018Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Madame le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,

DELIBERE

Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes des Prêts Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes des Prêts Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

N°47-2018 : SUBVENTIONS 2018 (suite) :

Dans sa séance du 03 Juillet dernier, le Conseil Municipal a voté les subventions annuelles pour nos associations Mazuroises.

Il convient ce jour de voter les subventions à verser aux organismes extérieurs, à savoir :

- ADMR Renwez : 1 500 €

- Amicale des Donneurs de Sang : 150 €

- FLAP : 500 €

- Les Restaurants du Cœur : 150 €

- Union Musicale Revinoise : 600 €

- FSE/UNSS Rimogne : 5 € par élève domicilié sur la Commune

- Club Bouliste Mazurois : (2 X 150 €) 300 € pour l’organisation des concours de boules des 14 Juillet et 15 Août ouverts aux Mazurois.

Ces propositions sont votées à l’unanimité par l’assemblée.

(MM FRANCOIS Martial n’a pas pris part au vote pour le Club Bouliste Mazurois et MM PERIGNON Claude et DIDIER Benoît se sont abstenus pour le Club Bouliste Mazurois).N°48-2018 : FORET COMMUNALE : règlement affouage, tarif, devis travaux :

* Affouage 2018-2019 : cette année les parts auront lieu dans les parcelles 23, reliquat parcelle 22 et les houppiers

des parcelles 34 à 37.

Le Conseil Municipal demande également la délivrance des reliquats de taillis des bandes feuillues de la parcelle

12 au titre de l’année 2018.

L’ONF est chargé du traçage de 200 parts pour un montant HT de 3.200 €.

Le règlement d’exploitation est également proposé aux élus.

Le prix de la part affouagère reste inchangé à 15 €.

La distribution des parts aura lieu le Samedi 29 Septembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide tous ces points.

* Travaux d’entretien 2018 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les arasements d’accotement

des routes forestières à l’entreprise BONNOMET & Fils de LAVAL-MORENCY pour un montant de 3.240 € HT.

N°49-2018 : REGIE DE RECETTES : encaissement concessions cimetière :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’extension de la régie de recettes pour l’encaissement des concessions de cimetière (comprenant les tombes ainsi que les cases des columbariums) aux tarifs en vigueur.

N°50-2018 : TARIFS LOCATION GÎTE DE LES VIEILLES FORGES (modifications) :

Dans sa délibération du 11 Février 2015, le Conseil Municipal a fixé entre autres, les tarifs de location pour

le gîte communal sis aux Vieilles Forges.

Il convient, compte tenu des fréquentations, de revoir certains tarifs qui sont :

- Service ménage (en fin de séjour) forfait 70,00 € (inchangé), forfait 100 € si animal (au lieu de 150 €)

- Location linge de lit : 9 €/personne (au lieu de 8 €)

- Location linge de toilette 5,50 €/personne (inchangé).

Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.

N°51-2018 : PERSONNEL COMMUNAL : recrutement d’agent contractuel sur emplois non permanent

pour faire face à un besoin lié à un saisonnier d’activité :

Par délibération du 06 Juin 2016, le Conseil Municipal a décidé la création de deux emplois à temps

complet dans le grade d’Adjoint Technique pour exercer les fonctions polyvalentes d’entretien des espaces verts,

des voies, etc, pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux

mois maximum en application de l’article 3-2è de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984.

Considérant la possibilité d’étendre le dispositif à une durée globale de 3 mois maximum,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2è ;

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services administratifs et techniques pour la période du 1er juillet au 30 Septembre ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-2è de la loi 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1 mois complémentaire en application de l'article 3-2è de la loi n°84-53 précitée.A ce titre, est créé 1 emploi à temps complet (35/35ème) dans le grade d'Adjoint Technique pour exercer des fonctions polyvalentes d’entretien des espaces verts, des voies, etc.

Madame le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

N°52-2018 : CONTRAT AIDE :

Par délibération du 15 Mai 2018, le Conseil Municipal a créé dans le cadre des dispositifs Contrat Unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), Parcours Emploi Compétences (PEC) 3 postes en CUI-CAE /PEC à temps non-complet.

Considérant les demandes reçues en Mairie, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- de créer 2 postes en CUI-CAE /PEC à temps complet,

- de fixer la rémunération au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), - d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions, renouvellements et avenants à intervenir, - de donner délégation au Maire pour toutes décisions à prendre permettant la conclusion de CUI - PEC et d’en fixer les conditions.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N°53-2018 : CONTRAT LOGICIELS MAIRIE :

Le contrat d’acquisition et de prestations de services de la Commune est arrivé à échéance. Il convient de renouveler celui-ci pour une durée de 3 ans. L’offre s’établit comme suit :

- Année 2018-2019 (15/09 – 14/09) :

- cession du droit d’utilisation : 2.250 € HT,

- maintenance, formation : 250 € HT,

- Année 2019-2020 (15/09 – 14/09) :

- cession du droit d’utilisation : 2.250 € HT,

- maintenance, formation : 250 € HT,

- Année 2020-2021 (15/09 – 14/09) :

- cession du droit d’utilisation : 2.250 € HT,

- maintenance, formation : 250 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la présente offre de la Société SEGILOG de LA FERTE-BERNARD et autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir.

N°54-2018 : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE :

Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région du lac des Vieilles Forges a notifié fin Juillet le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être diffusé aux assemblées de chaque collectivité adhérente pour avis.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité n’émet aucune observation sur les documents présentés.

N°55-2018 : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Monsieur le Président de la Communauté de Commune Vallées et Plateau d’Ardenne a notifié fin Juillet le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement Non Collectif.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être diffusé aux assemblées de chaque collectivité adhérente pour avis.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité n’émet aucune observation sur les documents présentés.N°56-2018 : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS :

Monsieur le Président de la Communauté de Commune Vallées et Plateau d’Ardenne a notifié fin Juillet le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être diffusé aux assemblées de chaque collectivité adhérente pour avis.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité n’émet aucune observation sur les documents présentés.

N°57-2018 : TRAVAUX DE VOIRIE : PAS D’OUVERTURE DE VOIRIE POUR RESEAUX PENDANT 10 ANS :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 24 Février 2014 prise concernant l’interdiction d’ouverture de voirie à la demande des riverains pour des branchements aux réseaux divers compte tenu des demandes préalables effectuées auprès des administrés, et cela pendant les 10 prochaines années. Les seules interventions seront faites en cas d’urgence ou de force majeure. Les rues ou quartiers concernés sont : Hameau des Vieilles Forges (Rue du Lac et Impasse des Sapins), Rue Martin Marthe, Rue de l’église, Rue Saint Bernard, Route de Revin vers Rue du Blocus, Place de la Fontinette et Rue du Pâquis.

Compte tenu des travaux engagés au quartier des Hayettes, il convient d’étendre cette interdiction à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 10 années pour les Rues : Route de Revin, Rue des Hayettes et Rue du Blocus. Les seules interventions seront faites en cas d’urgence ou de force majeure.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.