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Déliberation - travaux rehabilitation hotel ville
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux rehabilitation hotel ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-44
TRAVAUX : REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT — bilan annuel d'exécution - ajustement
RAPPORTEUR :
Madame Chloé KOCLEGA
Conseillère déléguée à l'aménagement du territoire
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune à décider de déroger au principe de l’annuité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Vu la délibération n° 2021-75 du 13 Juillet 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché de
Maïtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'hôtel de Ville a TKINT
Ces travaux consisteront en :
- La reprise de la charpente et du plancher avec traitement curatif et préventif du mérule, identifié
dans le grenier du Pavillon Alexandre (Aile droite)
- La vérification de structure de charpente des autres corps du bâtiment
- La réfection totale des couvertures tuiles, ardoises et zinc
- La restauration des façades
- L'amélioration de l'accessibilité du Public
-__ L'isolation du bâtiment
-__ L'autonomie énergétique en électricité
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2021 à 2026 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est
proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période
Le montant prévisionnel de l'opération (travaux, maîtrise d'œuvre) s'établit à 3 033 737.66 HT soit
3 640 485.19 € TTC
En raison des différents avenants, des actualisations et des révisions de prix des marchés, il convient de
porter l'AP à 4 200 000 TTC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date,
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
7 absents non excusés
2 absents excusés avec pouvoir
1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. Une fiche annexée fait apparaitre la totalité de l'opération, ces financements et l'historique des réalisations
comptables
Montant global de l’AP : 3 640 485.19 € TTC (Valeur avril 2024)
Montant global de l'AP : 4 200 000 € TTC (Valeur avril 2025)
Réalisé 2021-2022 : 207 520.79 €
Réalisé 2022-2023 : 391 102.42 €
Réalisé 2023-2024 : 1 173 338.50 €
CP 2025 : 1 313 521.53 €
CP 2026 : 1 114 516.76 €
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
DETR:
Phase 1: 230 534.22 €
Phase 2: 230 000 €
DEPARTEMENT:
Phase 1: 244 327.00 €
Phase 2 : 230 000 €
COMMUNE : 2 576 170.68 € (après récupération du FCTVA en N+1 pour un montant global de 688 968 €)
Années prévisionnelles de perception de ces subventions : 2024-2025-2026
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2025 à l'article 2313
Vu la délibération en date du 13 juillet 2021 sur l’attribution des lots de travaux
Considérant l'assurance dommage ouvrage
Considérant que la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2021 à 2026 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et la subvention attendue sur ce projet
Considérant que le montant prévisionnel de l'opération (travaux et maitrise d'œuvre) s'établit 4 200 000 €
TTC
Considérant que la fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACTE LE BILAN DE L'AP « Réhabilitation de l'Hôtel de Ville »
ARTICLE 2 : AUTORISE la modification de l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement du projet selon la fiche annexée. Arjias: TEQUE “
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L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous là présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIER ;
rt LR RTE
ï e
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
1 ARS ee “andeurie Mail AVR. 2025
Ra Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
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L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.