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Déliberation - Rehabilitation hoteldeville autorisation programme credits paiements
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Rehabilitation hoteldeville autorisation programme credits paiements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
RE Numéro de l'acte 2023-89-FINFM Ba TS. Nature de l'acte Délibération FQ) 4 2 ds Matière de l'acte 7.10 & EE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-89
FINANCES : REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Vu la délibération n°2021-75 du 13 juillet 2021, le conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre pour la Réhabilitation de l'Hôtel de Ville à T'KINT
Ces travaux consisteront en :
- La reprise de la charpente et du plancher avec traitement curatif et préventif du mérule, identifié dans le grenier du pavillon Alexandre (Aile droite)
= La vérification des structures de charpentes des autres corps du bâtiment = La la réfection totale des couvertures tuiles, ardoises et zinc
- La restauration des façades
- L'amélioration de l'accessibilité du public
- L'isolation du bâtiment
- L'autonomie énergétique en électricité
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2021 à 2025 au vu de l’échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période.
Le montant prévisionnel de l'opération (travaux, maîtrise d'œuvre) s'établit à 3 240 518.00€ HT soit 3 888 621.59 € TIC
Une fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ces financements et l'historique des réalisations comptables.
Montant global de l'AP : 3 888 621.59 € TTC
Réalisé 2021-2022 : 207 520.79 €
BP 2023 : 1 651 100.80 €
CP 2024 : 1 030 000.00 €
CP 2025 : 1 000 000.00 € L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
DETR : 230 534.32 €
COMMUNE : 3 147 775.68 € (après récupération du FCTVA en N+1 pour un montant global de 510 311.59 €)
Année prévisionnelle de perception de cette subvention : 2023
Ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023 à l'article 2313.
Vu la délibération en date du 1° mars 2023 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant l'assurance dommages-ouvrage,
Considérant que la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2021 à 2025 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et la subvention attendue sur ce projet,
Considérant que le montant prévisionnel de l'opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s'établit à 3 888 621.59 € TTC
Considérant que la fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif 2023 et suivants :
ARTICLE 2 : AUTORISE l'exécution de ces programmes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 12 avril 2023
Le secrétaire de séance,
Arnaud WILQUIN
Acte administratif certttié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
tt: AIR.-20p3 publication ou
notification le ].4..AVR...2023
Monsieur le Maire
0
Benoît ROUSSEL n° de L'AP | 8 | CHAPITRE 3
{cour TOTAL DE L'OPERATION | 3888621,59€ TIC ARTICLE 2313
FONCTION 020
TOTAL DÉPENSES TOTAL DEPENSES CP2023 CP 2024
DEPENSES PREVISIONNELLES TTC | PAYE en 2021 | PAYE en 2022 APTIC TIC TIC
IMAITRISE D'OEUVRE 349 020,00 00 87 689,19 349 020,00 185925,
[SPS + CT (missions 32 810,40 1058,40 32 810,40 31
VAUX BATIMENTS TRANCHE FERME LOTS 5 3459 ; 3459 515,99 1433
DOMMAGE OUVRAGE (estimation) Fct :
REVISIONS #
HONORAIRES x
CONTROLES - DIAGNOSTICS CHARPENTE COUVERTURE ET FACADES 47 275,20
TOTAL RECETTES
TOTALRECETTES __|PERCU EN 2021| PERCU EN 2022 AP 230 a s 230
230
TOTAL RECETTES 2023 2024 2025
FCTVA (80 % des dépenses X 16,404 %) 510311,59 16 099,57 11 646,52 = £ 510 311,59 216 677,26 135 168,96 131232,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.