Conseil Municipal - 9. Reglement Interieur Ecole Musique

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Conseil Municipal - 9. Reglement Interieur Ecole Musique Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Tourrettes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9. Reglement Interieur Ecole Musique)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 06/07/2020

Reçu en préfecture le 06/07/2020

Affiché le 06/07/2020

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dt.

On

Fayence

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REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE FAYENCE EN SEANCE DU ………………………

ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOURRETTES EN SEANCE DU 30 JUIN 2020

EFFET AU 01.09.20 20

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

FAYENCE - TOURRETTESEnvoyé en préfecture le 06/07/2020

Reçu en préfecture le 06/07/2020

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ID : 083-218301380-20200630-20200630 009-DE

VC 22.

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CONSERVATOIRE DE MUSIQUE FAYENCE-TOURRETTES

PREAMBULE

Le conservatoire de musique FAYENCE-TOURRETTES a pour vocation prioritaire de susciter chez les enfants l’intérêt pour la musique et de favoriser l’accès à l’enseignement musical au plus grand nombre.

Les écoles de musique de Fayence et de Tourrettes s’étant regroupées, les élèves des deux communes peuvent fréquenter indifféremment l’une ou l’autre des classes du conservatoire de musique.

FONCTIONNEMENT

1. L’année musicale est adossée à l’année scolaire c'est-à-dire de septembre à juin.

2. Les cours sont obligatoires et les absences doivent être excusées auprès du professeur concerné.

3. L’inscription s’effectue auprès de la commune qui dispense l’activité musicale choisie, sur justificatif de domicile. En règle générale les inscriptions ont lieu mi septembre. Un exemplaire du règlement intérieur est remis aux familles.

4. L’inscription vaut pour l’année musicale sauf pour le mois de septembre qui est une période d’essai.

5. Suivant les places disponibles, les professeurs autoriseront les inscriptions d’élèves en cours d’année. Cependant, le trimestre en cours sera dû ainsi que le ou les suivants.

6. Pour répondre à une demande d’étalement du coût par les familles, le paiement des cours s’effectue par trimestre, à terme à échoir, sur factures établies dans la 1ère quinzaine d’octobre, de janvier et d’avril. Le règlement est à effectuer auprès de la régie centralisée de la commune de facturation.

7. L’intégralité de l’année musicale est exigible même dans le cas d’une cessation des

cours pendant le trimestre. Seul le cas de force majeure (maladie conséquente, hospitalisation, déménagement … ) sera examiné par la mairie suivant justificatifs et fera l’objet d’une décision municipale.

8. Les élèves ne résidant pas sur les communes de FAYENCE et de TOURRETTES ne sont admissibles qu’à la condition expresse qu’une convention existe entre la commune de résidence et celle de FAYENCE ou de TOURRETTES ou à défaut que sur engagement express de la famille à régler la totalité de la participation financière. Toutefois, la priorité des inscriptions est donnée aux élèves de FAYENCE et de TOURRETTES, puis aux élèves des communes ayant conclu une convention de participation financière et enfin aux élèves sans convention.

9. L’école de musique de FAYENCE dépend directement et exclusivement de l’autorité de contrôle du Conseil municipal de FAYENCE. L’école de musique de TOURRETTES dépend directement et exclusivement de l’autorité de contrôle du Conseil municipal de TOURRETTES.

10. Les élèves s’astreindront au respect strict des horaires définis par le professeur.

11. Le professeur donnera des devoirs hebdomadaires, adaptés au niveau de chaque élève, dont ces derniers s’acquitteront avec sérieux. Si le travail est non satisfaisant, seul le directeur est habilité à prononcer l’exclusion d’un élève.

12. Le niveau musical sera garanti par les professeurs.Envoyé en préfecture le 06/07/2020

Reçu en préfecture le 06/07/2020

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13. Tout élève ne pourra se présenter au nom du Conservatoire de musique FAYENCE-TOURRETTES à des manifestations publiques extérieures à l’établissement que sur autorisation du professeur.

14. Le conseil municipal de FAYENCE et le conseil municipal de TOURRETTES recevront, à la fin de chaque année musicale, un rapport global d’activités de l’année écoulée des 2 structures formant le Conservatoire de musique FAYENCE-TOURRETTES.

15. Les questions non prévues dans le présent règlement ne peuvent être réglées que par le conseil municipal ou par les représentants du conseil municipal de la commune d’inscription de l’élève.

16. L’inscription d’un élève au Conservatoire de musique FAYENCE-TOURRETTES implique la pleine et entière acceptation du présent règlement intérieur.

Le Maire de Fayence Le Maire de Tourrettes

Jean-Luc FABRE Camille BOUGE

Pris connaissance le …………………………………………………..

L’élève, Le responsable légal,