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Compte-Rendu - tarifs ecole musique
Séance - reglt ecole musique
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Séance - reglt ecole musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
17.07.2017
MUNICIPAL
DE
FAYENCE
EN
SEANCE
DU
MUNICIPAL
DE
TOURRETTES
EN
SEANCE
DU
27.06.2017
EFFET
AU
01.09.2017
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170627-20170627_003-DE 7.07.2017
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
FAYENCE-TOURRETTES
PREAMBULE Le
conservatoire
de
musique
FAYENCE-TOURRETTES
a
pour
vocation
prioritaire
de
susciter
chez
les
enfants
l'intérêt
pour
la
musique
et
de
favoriser
l'accès
à
l’enseignement
musical
au
plus
grand
nombre.
Les
écoles
de
musique
de
Fayence
et
de
Tourrettes
s'étant
regroupées,
les
élèves
des
deux
communes
peuvent
fréquenter
indifféremment
l’une
ou
l’autre
des
classes
du
conservatoire
de
musique.
FONCTIONNEMENT 1.
L'année
musicale
est
adossée
à l’année
scolaire
c'est-à-dire
de
septembre
à juin.
|
2.
Les
cours
sont
obligatoires
et
les
absences
doivent
être
excusées
auprès
du
professeur
concerné.
3,
L'inscription
s'effectue
auprès
de
la
commune
qui
dispense.
l'activité
musicale
choisie.
En
le
générale
les
inscriptions
ont
lieu
mi
septembre.
Un
exemplaire
du
règlement
intérigur
est
remis
aux
fami
es.
Eu
5.
Suivant
les
places
disponibles,
les
professeurs.
autoriseront.
les
inscriptions
d'élèves
en
cours
d'année.
ou
les
suiV
a nts.
Cependant,
le trimestre
en
cours sera dû
ainsi
que
6.
Pour
répondre
à
une
demande
d'étalèment
du
coût
pat
les
familles,
le
paiement
des
cours
s'effectue
par
trimestre,
à terme
à échoir,.
sur
factures
établies
dans
la
1°°
quinzaine
d'octobre,
de
janvier
et
d'avril.
Le
règlement
est
à effectuer
auprès
de
la
régie.
centralisée
de
la
commune
de
facturation.
7.
L'intégralité
de
l'annéé
mus
cale
est
exigible
même
dans
le
cas
d’une
cessation
des
cours
pendant
‘e
triméstre.
Seul
le
cas
de
force
majeure
(maladie
conséquente,
hospitalisation,
déménagement
…
) Sera
examiné
par
la
mairie
suivant
justificatifs
|ra
l'objét
d’une
décision
municipale.
8.
Les
élèves
ne
résidant
pas
sur
les
communes
de
FAYENCE
et
de
TOURRETTES
ne
sont
admissibles
qu’à
la
condition
expresse
qu’une
convention
existe
entre
la
commune
de
résidence
et
celle
de
FAYENCE
ou
de
TOURRETTES
ou
à
défaut
que
sur
engagement
express
de
la
famille
à
régler
la
totalité
de
la
participation
financière.
Toutefois,
la
priorité
des
inscriptions
est
donnée
aux
élèves
de
FAYENCE
et
de
TOURRETTES,
puis
aux
élèves
des
communes
ayant
conclu
une
convention
de
participation
financière
et
enfin
aux
élèves
sans
convention.
9,
L'école
de
musique
de
FAYENCE
dépend
directement
et
exclusivement
de
l'autorité
de
contrôle
du
Conseil
municipal
de
FAYENCE.
L'école
de
musique
de
TOURRETTES
dépend
directement
et
exclusivement
de
l'autorité
de
contrôle
du
Conseil
municipal
de
TOURRETTES.
2
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170627-20170627_003-DE 10. LL. 12. 13; 14. 15. 16. Le
Maire
de
Fayence:
Jean-Luc
FABRE
.
70207
sn
Les
élèves
s’astreindront
au
respect
strict
des
horaires
définis
par
le professeur.
Le
professeur
donnera
des
devoirs
hebdomadaires,
adaptés
au
niveau
de
chaque
élève,
dont
ces
derniers
s'acquitteront
avec
sérieux.
Si
le
travail
est
non
satisfaisant,
seul
le
directeur
est
habilité
à
prononcer
l'exclusion
d’un
élève.
Le
niveau
musical
sera
garanti
par
les
professeurs.
Tout
élève
ne
pourra
se
présenter
au
nom
du
Conservatoire
de
musique | FAYENCE-TOURRETTES
à
des
manifestations
publiques
extérieures
à l'établissement
que
sur
autorisation
du p
ofesseur.
fin
de
chaque
Le
conseil
municipal
de
FAYENCE
et
le
conseil
municipal
de
TOURRETTES
recevron
e Conservatoire
année
musicale,
un
rapport
global
d'activités
de
l’année
écoulée
des
2 structures
pa
de
musique
FAYENCE-TOURRETTES.
KE
ii
Les
questions
non
prévues
dans
le
présent
regiÈ
ntine
peuvent
tre. réglées
quUD bar
le
conseil
municipal
ou
par
les
représentants
du
conseil
eneipl
de
lacommune
d'inscription
de l'élève.
L'inscription
d’un
élève
au
Conservatoire
de
musique
FAVENCE=
QURRETTES
implique
la
pleine
et
entière
acceptation
du
présent
règlement
intérieur.
\
Le
Maire
de
Tourrettes
Camille
BOUGE
Pris
connaissance
le
CTTETIRIINIIRELEIILLINLILEILIELIEILELLELIELLELLELLELLEELLEELLEE)]
L'élève,
Le
responsable
légal,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170627-20170627_003-DE