Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 30102025 signe
Déliberation - liste des deliberations CM du 30102025
Déliberation - liste des deliberations CM du 30102025
Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe
Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe
Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2025 signe
Procès Verbal - PV du CM du 09042024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 27062024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 27062024 signe
Procès Verbal - PV CM du 30102025 signe
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30102025 signe)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BERUGES
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 octobre, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le
L’an deux mille vingt-cinq, le trente-octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, en tant que maire.
Présents : M. Le Maire Olivier KIRCH / François HERVOUET / Joëlle GARCIA/ Lydie
PROVOST / Hervé MONEREAU / Christophe BONNEAU / Laurence GUITTET / Emanuel
BONNET/ Magali PRINCIPAUD / Christian DESSAULT / Véronique LEGENDRE/ Jean-François LATRILLE
Absents excusés : Céline CAMUSARD avec aucune transmission de pouvoir.
Secrétaire de séance : Christian DESSAULT
Ouverture de la séance à 20H35.
1- APPROBATION DES PV des précédents conseils municipaux
B Conseil du 11 septembre 2025
Résultat du vote : 1 abstention (Jean-François LATRILLE puisqu'il était absent lors du
précédent conseil)
2 - DECISIONS DU MAIRE
M Subventions départementales ACTIV3
Le Conseil Départemental de la Vienne a attribué à la commune de Béruges une enveloppe ACTIV3
d'un montant de 24KE.
Cette subvention sera fléchée sur les dépenses d'investissement suivantes :
e Changement des menuiseries des vestiaires du Stade Paul Mullon : 8914€
Installation de nouveaux rideaux dans les locaux de la mairie : 2951€
Réfection du parquet de la salle des fêtes : 8380€
Installation d'une centrale horaire pour les cloches de l'église : 1937€
Installation de voiles d'ombrage dans la cour de l'école : 705€
Electrification du portail d'accès aux ateliers : 6877€
M Chantier Café - Restau - Commerce multiservices : Avenant n°1 sur le lot 7
Signature de l'avenant n°1 avec la société Ebénisterie Création pour le lot n°7 (Menuiseries
intérieures Bois, Mobiliers) : plus-value de 1897€ HT pour traiter le sol de la mezzanine (initialement
prévu en béton ciré) en du parquet en chêne. M Chantier Café - Restau - Commerce multiservices : Avenant n°1 sur le lot 2
Signature de l'avenant n°1 avec la société Sire Travaux Publics pour le lot n°2 (VRD, aménagements
extérieurs) : moins-value de 58€ HT pour remplacer la création d'un puisard pour évacuer les eaux
de pluie par la rénovation du réseau EP vétuste et endommagé existant.
Ilest précisé par M. Le Maire que ces décisions ne sont pas soumises à délibération
puisque le pouvoir relatif à celles-ci a déjà été attribué au Maire.
Une question subsidiaire est posée par E. BONNET lors de ce chapitre relatif aux travaux du
café-restaurant: « À quelle date sera retiré le container qui avait été mis à la disposition du
Boulanger ? ». M. Le Maire annonce qu'il sera évacué le 19 novembre prochain.
3 - VOIRIE (Exposé de M. Le Maire)
M Classement d'une parcelle privée communale
La commune possède sur son domaine communal privé la
parcelle AK95 qui donne accès à la parcelle AK94 sur laquelle
une maison est en construction.
La société Orange a besoin d'utiliser cette parcelle communale
pour le passage d'un fourreau et permettre le raccordement de
la maison. Mais pour ce faire, la parcelle privée communale doit
basculer dans le domaine public communal.
Résultat du vote : Approbation à l'unanimité pour que ladite parcelle bascule dans le
domaine public communal.
4 - ENFANCE - JEUNESSE (Exposé de M. Le Maire et de Lydie PROVOST)
M Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF
La Convention Territoriale Globale (CTG) de Grand Poitiers défini le cadre de fonctionnement des
services, structures et équipements subventionnés par la CAF. Cette convention en place depuis
2017 arrive à terme fin 2025. Il convient donc de la renouveler pour réaffirmer la volonté de Béruges
d'intégrer ce fonctionnement mutualisé, et conserver les subventions de la CAF.
Résultat du vote : Décision unanime du conseil pour autoriser M. le Maire à renouveler cette
convention pour 5 ans.
5 - PERSONNELS (Exposé de M. Le Maire)
M Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine de prévention
Chaque commune doit disposer d'un service de médecine de prévention. Les petites communes ne
peuvent pas financer un tel service, sauf à le mutualiser avec d'autres. C'est l'objet de cette
convention en place avec le Centre de Gestion de la Vienne (CdG86) depuis plusieurs années.
Cette convention arrive à terme fin 2025, il convient donc de la renouveler.
E. BONNET pose la question que représente approximativement le coût. M. Le Maire annonce que
l'ordre de grandeur est d'environ 88€/an/agent.
Résultat du vote : Décision unanime du conseil pour autoriser M. le Maire à renouveler cette
convention pour 6 ans. 6 - BUDGET (Exposé de M. Le Maire et de Lydie PROVOST)
# Décision modificative n°1 du budget primitif
Diminution Augmentation
DM du Budget Primitif n°1 des Crédits des Crédits
de Montant ns Montant
FONCTIONNEMENT
Subvention de fonctionnement du OCAS 65 7363 9440€
Autre charge div gestion courante 65 888 2 560€
Location immobilière 61 32 4000€
Eudes et recherches 617 3000€
Autres frais divers 61 88 5000€
Sous-Total 12000€ 12000€
INVESTISSEMENT
9005- Aménagement Mairie 2181 2000€
9006- Informatique Mairie 21 838 2760€
9001 - Travaux église 21 351 325€
9402 - Matériel communal 21 5731 1085€
Sous-Total 3085€ 3085€
l'est précisé que les diminutions des crédits de fonctionnement sont liées à des abandons
notamment pour les études du projet « Terra Aventura » ainsi que d'autres frais divers qui
ne s'avèrent pas prioritaires.
La ligne 9005 correspond au remplacement des stores de la mairie moins onéreux que
prévu
La ligne 9006 correspond à du matériel informatique et logiciel pour la mairie
La ligne 9402 correspond à une économie réalisée sur l'achat de matériel communal.
Résultat du vote: Ces modifications mineures, à l’équilibre, sont adoptées à l’unanimité
autorisant ainsi M. le Maire à procéder aux virements de crédits présentés ci-avant.
Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS
Les restes à charge de la crèche intercommunale Suce-Pouce sont plus importants qu'estimés. Ces
charges impactent le budget du CCAS qu'il convient de rééquilibrer par une subvention
supplémentaire de 9 440€ provenant du budget de fonctionnement.
Cette augmentation s'explique, d'une part, par de nombreuses absences d'agents qui ont dû être
remplacés générant ainsi un surcoût des frais de fonctionnement de la structure, et, d'autre part, par
notre commune qui a dû solliciter plus d'heures que prévues auprès de la crèche.
M. Le Maire souligne d'ailleurs que le nombre de naissances dans la commune en 2024 était de 3
et 5 en 2025: cette faible natalité générera une augmentation du coût horaire car les frais de
structures et de fonctionnement restent quasiment identiques et, par conséquent, plus importants
rapportés au nombre d'enfant en diminution. Résultat du vote : Décision unanime du conseil pour autoriser M. le Maire à procéder au
versement de cette subvention complémentaire vers le CCAS.
7 - ENVIRONNEMENT (Exposé de M. Le Maire)
M Projet éolien sur la commune limitrophe de Boivre la Vallée — la Chapelle Montreuil
La société poitevine Eolise porte un projet
d'implantation de 2 éoliennes de 160m
sur la commune de La Chapelle
\ Montreuil, à l'ouest de la forêt de l'Epine.
Dans ce cadre, l'avis des communes
limitrophes est sollicité.
Dossier complet :
https;//www registre-dematerialise.fr/6415/
Notre commune n'est pas directement impactée cependant la hauteur de ces éoliennes n'est pas
négligeable et mérite une attention particulière.
H. MONEREAU, sensible aux arguments d'une association de protection de l'environnement, émet
spontanément un avis défavorable aux motifs de la proximité de ces éoliennes avec un espace naturel sensible.
E. BONNET enchaine également avec un avis défavorable.
C. DESSAULT émet également un avis défavorable pour plusieurs motifs :
- Ilest allé se rendre compte par lui-même sur différents sites notamment en Sud Vienne et a
constaté que des oiseaux morts jonchaient le sol.
- Les massifs de fondations représentent une quantité de béton et d'aciers importante et définitive.
- L'impact visuel dans nos paysages commence à devenir conséquent.
- S'interroge sur la pertinence du nombre d'éoliennes installées dans un site alors que chacun
peut constater qu'elles ne tournent pratiquement jamais toutes en même temps.
Résultat du vote : 1 seul avis favorable : (M.Le Maire) / 3 abstentions : ( L.PROVOST / V.
LEGENDRE / C. BONNEAU) / Les 8 autres conseillers : contre 8 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (Exposé de M. Le Maire)
M Convention pour la pose d’un repère de crue sur la Boivre
Dans le cadre de l'élaboration du DICRiM (qui est un des éléments du Plan Communal de
Sauvegarde — PCS), l'Etat souhaite que nous enrichissions le chapitre « Risques de débordement
de cours d'eau » d'un outil de mesure et de collecte du niveau d'élévation de la Boivre au fil du
temps.
L'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Vienne propose aux communes d'installer
de tels dispositifs gracieusement. Cela nécessite la signature d'une convention entre Béruges et
l'EPTB.
Résultat du vote: Décision unanime du conseil pour autoriser M. le Maire à signer cette
convention
9 - QUESTIONS DIVERSES (Exposé de M. Le Maire)
M Installation d’une école privée Montessori sur la commune
L'école « les Hirondelles » est une école et collège alternatif laïque, privé et hors contrat proche de
Poitiers dans le département de la Vienne s'appuyant sur les pédagogies actives Montessori, Freinet,
pédagogie de projets. La structure accueille les enfants de 3 à 15.
Cette école basée à Vouillé déménage sur Béruges où elle a acquis un grand terrain à La Bourdilière.
E. BONNET demande si les riverains sont informés : ce n'est pas encore le cas.
H. MONEREAU en tant qu'adjoint à la voirie s'interroge spontanément sur le flux de circulation induit
dans ce hameau après que M. Le Maire ait annoncé que l'établissement accueillerait 65 élèves.
C. BONNEAU souligne le fait qu'il s'agit d'un ERP et que le permis de construire devra répondre aux
attentes des pompiers notamment en termes d'accessibilité des secours à la parcelle. Effectivement,
il ne faudrait pas que le stationnement soit anarchique dans la rue étroite : stationnement exclusif
sur la parcelle.
M. PRINCIPAUD s'interroge également sur la gestion du flux de circulation.
Ilen est de même pour C. DESSAULT qui souligne que les croisements de véhicules dans la rue du
château à la même heure pour acheminer 65 élèves + le personnel va très certainement poser des
problèmes de circulation voire d'encombrement et de conflits de manœuvrabilité des riverains sur
ces créneaux horaires d'entrée et de sortie des élèves.
D'une manière générale le conseil municipal est ravi de cette implantation sur la commune mais
s'interroge sur la pertinence du choix de la parcelle enclavée dans un hameau et desservie par une
rue étroite dont la visibilité est réduite par un virage à angle droit, donc peu propice à recevoir un
trafic, ponctuel certes, mais dense.
Face à ces interrogations, M. Le Maire précise que, de toutes façons, un permis de construire sera
déposé pour ce projet, et que, c'est précisément lors de l'instruction de ce permis qu'il conviendra
d'analyser concrètement la situation ainsi que les solutions proposées par le demandeur. M Jury de recrutement du futur gérant du bistrot multiservices
Date limite pour les candidats pour rendre leur dossier de candidature complété : 28 novembre.
Le jury se réunira le mardi 9 décembre après-midi pour entendre les candidats et évaluer leur
candidature.
Ce sujet ne suscite pas d'échanges en particulier si ce n'est une question à propos du rendu
architectural du bâtiment : L. GUITTET demande si les pourtours des ouvertures seront traités avec
des entourages en pierre. C. BONNEAU confirme que le rendu se rapprochera des encadrements
traditionnels mais sera traité par des bandeaux en enduit et non en pierres naturelles.
La séance est levée à 21H50.
Prochain conseil municipal : 18 décembre 2025
Le Secrétaire
Christian DESSAULT