Procès Verbal - PV 06.03.2023

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Procès Verbal - PV 06.03.2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.03.2023)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Consommateurs, 1

MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023

L’An Deux Mil vingt-trois, le 06 Mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 février s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie – CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick – CABALLERO Katia – GRANGE Stéphane – CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Claude CAMELIAS – Rémi DAURIAC donne pouvoir à Katia CABALLERO Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Maryse AMBERT

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

1- Logement des Fours à Chaux : attribution du marché – Délibération n°05/2023 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision du maire, en date du 22 février 2023, a été prise en application de l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) marché de travaux à procédure adaptée pour l’attribution des lots dans le cadre du Marché de « Réhabilitation d’un logement communal. »

Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation, il a été décidé d’attribuer le Marché comme suit :

Lot 1 « Gros œuvre – Charpente – Couverture » à l’entreprise DEPRE PROVENZANO pour 67 376,61 € H.T

Lot 2 « Menuiseries Aluminium » à l’entreprise Pascal DEMONTPION pour 14 920 € H.T Lot 3 « Menuiseries Bois » à l’entreprise SARL MEYZIE pour 18 958 € H.T Lot 4 « Plâtrerie -plafonds » à l’entreprise SARL NOEL MOUNEY pour 24 514,75 € H.T Lot 5 « Revêtement de sols faïences » à l’entreprise SARL NOEL MOUNEY pour 11 270,90 € H.T

Lot 6 « Peintures- Revêtements muraux » à l’entreprise SAS ENTREPRISE BESSE pour 10 597,01 € H.T

Lot 7 « Électricité-chauffage-sanitaire-ventilation » à l’entreprise SARL AG PLOMB ELEC pour 20 379,14 € H.T

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2- Réhabilitation Logement des Fours à Chaux – choix d’un coordonnateur SPS – Délibération n°11/2023 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’avoir un coordonnateur pour une mission Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de réhabilitation du logement des Fours à Chaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Décide de retenir la société GALINAT.ECC SAS, pour un montant de 1 804 € TTC afin d’assurer la mission S.P.S.

-Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.2

3- Terrains versavau servitudes –Délibération n°07/2023 :

Lors du dernier conseil municipal en date du 24 janvier 2023, il a été proposé de se positionner pour l’achat de deux parcelles A 1843 et A 1844, d’une superficie de 887 m² pour la somme de 2 000 €. Il a été soulevé le problème de servitude afin que les propriétaires puissent accéder à la parcelle A 657.

Après s’être renseigné auprès du service juridique de l’ATD, une servitude conventionnelle de passage serait la solution la mieux adaptée, et l’entretien de celle-ci serait faite par la commune. La servitude de passage serait d’une largeur suffisante afin de pouvoir laisser le passage d’un véhicule (environ 4 mètres de large)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la servitude conventionnelle de passage afin d’accéder à la parcelle A 657 (comme dessiné ci-dessous).

-autorise Madame le Maire à faire part de cette proposition à Mme VERSAVAU.

4- AFAFE décision suite à l’Enquête Publique – Délibération n°06/2023 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Enquête Publique relative au projet d’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (A.F.A.F.E) s’est déroulée du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023.

Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, la sous-commission communale émet un avis favorable sur le périmètre choisi (Partie Ouest de la commune de Négrondes) et souhaite la continuité du projet avec la nécessité d’être au plus proche des prescriptions environnementales telles que :

• la protection des eaux

• la préservation du patrimoine écologique

• le maintien et le renforcement de l’intérêt paysager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le périmètre choisi (Partie Ouest)

- Approuve la continuité du projet de l’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental avec la nécessité d’être au plus proche des prescriptions

environnementales.3

5- Communauté de communes – Service Enfance : CTG (Convention Territoriale Globale) – Délibération n°08/2023 :

Les Caf sont nés de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service. Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’état et des départements, qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dansleur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. La mutualisation des connaissances des besoins des allocataires et de leurs situations, les analyses partagées permettent de répondre à des objectifs communs de développement et de coordination des actions qui concernent ces différents domaines.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CAF de Dordogne et la Communauté de Communes Périgord Limousin souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.4

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou communauté de communes

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins nonsatisfaits par les services existants

Comme inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche Famille et l’État, les conventions territoriales globales sont généralisées progressivement à l’ensemble du territoire.

En parallèle, les financements bonifiés versés au titre des contrats enfance et jeunesse (CEJ) font l’objet d’une réforme prévue par la circulaire Cnaf du 16 janvier 2020. À l’expiration des CEJ existants, ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus financièrement par les collectivités signataires en sera bénéficiaire.

Le présent avenant vise donc à formaliser cet engagement des cofinanceurs dans un objectif de maintien des services aux familles existants.

Afin de tenir compte de cette évolution, ainsi que du nouveau cadre réglementaire sur la protection des données personnelles, il est convenu que la convention territoriale globale du 31 décembre 2022 soit modifiée et complétée par un avenant (joint en annexe). La Caf de la Dordogne et « La communauté de Communes Périgord Limousin et les communes la composant » s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention territoriale globale initiale. Cet avenant a pour objectifs d’intégrer à la Convention territoriale Globale l’ensemble des communes qui composent ce territoire et tant que signataire à compter du 1er janvier 2023.

Le présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale avenant 2023-2026.

-AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents relatif à ce sujet.

6- Vente de matériel – Délibération n°09/2023 :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’il a été décidé de proposer à la vente certains équipements dont les agents techniques n’ont plus d’utilité dans le cadre de leurs fonctions. Madame le Maire fait part d’une demande d’achat d’un gyrobroyeur, d’un poste à souder 380 V et d’un compresseur 380 V pour la somme de 500 € par M Jules COTTET DUMOULIN. Ce matériel ne faisant plus besoin pour la commune, Madame le Maire propose de les vendre dans l’état au prix de 500 € l’ensemble.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre un gyrobroyeur, un poste à souder 380 V et un compresseur 380 V à M. Jules COTTET DUMOULIN.

- FIXE le prix de vente à 500 € l’ensemble.

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux formalités et aux écritures comptables nécessaires à cette cession.5

7-Approbation des statuts dans le cadre de votre adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) - Délibération n°10/2023 :

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 Juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ADT24 en date du 25 Janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 Novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24

Le Maire RAPPELLE que l’adhésion à l’ADT24 permet à la collectivité de : - Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

• conseils, études d’opportunité et de études de faisabilité de la direction

Aménagement Territorial

• assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires

• diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale

- Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

- APPROUVE les statuts de l’Agence,

- DESIGNE Mme DECARPENTRIE Françoise, le Maire comme sa représentante au sein des organes délibérants à l’Agence.

8- Devenir du site de l’indivision DESFARGEAS -Délibération n°12/2023 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est positionnée sur les parcelles A 542 et A 545 appartenant à l’indivision Desfargeas via le DPU (Droit de Préemption Urbain).

En effet, concernant le devenir du site, il serait opportun de pouvoir acquérir ces parcelles afin de désenclaver cette partie du bourg en supprimant une partie du bâti.

Madame le Maire propose que la commune se positionne auprès des services fiscaux qui sont propriétaires majoritaires, afin de récupérer cette propriété, en donnant un accord de principe. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite donner un accord de principe afin de pouvoir acquérir les parcelles A 542 et A 545, et charge Madame le Maire de faire part de la décision auprès des services fiscaux et auprès de M Desfargeas.

SDE 24

Charte blanche : La Charte Blanche qui incite les collectivités et leurs agents à adopter des gestes écocitoyens dans différents domaines : sobriété collective – consommation électrique – chauffage et climatisation – mobilité et télétravail – usage informatique

Borne électrique à recharge rapide au niveau de l’aire de co-voiturage : Une étude de schéma directeur pour installation de borne à recharge rapide est mis en place par le SDE 24, une réponse sera apportée en septembre 2023.6

Comptes-rendus divers :

-Compte rendu conseil communautaire du 23 février 2023 :

Françoise DECARPENTRIE fait part au conseil municipal des différents points abordés : - Administration générale : modifications des tableaux des commissions suite à nouveau conseil municipal de La Coquille et dans d’autres conseils municipaux et mise au point sur les COPIL et représentants PNR + modification des délégations au pdt dans les marchés publics pour harmoniser les montants de passation des marchés et l’aliénation de biens (20 000 € pour ces derniers à passer à 40 000 €)

- Finances : D.O.B. (non obligatoire) + diverses corrections sur exercices antérieurs - SMD3 : constitution d’un groupe de travail

- Pôle Enfance :

- 1/ modification du plan de financement pour capter davantage de subventions au niveau Europe + MSA + Fds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou Fds Vert (estimatif : 2.900.000 €)

2/ lancement d’un marché de concours de M.O. piloté par l’ATD

3/ questionnaire des délégués parents d’élèves Négrondes pour mettre en place un transport entre Négrondes et le centre aéré les mercredis et vacances scolaires => réunion d’information le 21.03 avec le service Enfance de la communauté de communes => participation financière à voir

- Marchés publics : lancement de divers marchés (fauchage – voirie – élagage – téléphonie – D.U.- hôtel entreprise Firbeix – transfert compétence assainissement collectif) - Ressources humaines : départ du DST (recrutement en cours) + prime de responsabilité pour le DGS

- Développement : la communauté de communes a fait désamianter et démolir des bâtiments à proximité de l’abattoir (subventions CD + CR pour dépollution). L’idée est ensuite de revendre les parcelles pour que l’abattoir puisse s’agrandir et se mettre aux normes. Ce qui est fait pour une valeur de 94 657 €.

- Hôtel d’entreprises de Firbeix : modification du plan de financement pour capter des fds européens

- Vente commune/Communauté de communes/SCAR : finalisation de l’opération de cession de terrain de 230 m² pour 1 840 € H.T.

- SEMIPER : augmentation du capital et modification de la composition du CA => création d’une sté foncière pour lutter contre la dévitalisation des commerces de cœurs de ville, participer à PDV et participer à des opérations d’immobiliers d’entreprises. La communauté de communes a pris des parts et serait représentée au CA.

- Environnement : renouvellement de l’accompagnement du SDE24 pour la mise en place et le suivi du PCAET = 1269 €/an

- Publicité extérieure : au 01.01.2024, transfert de la compétence du préfet vers les maires ou l’EPCI, excepté si une commune refuse le transfert.

- Séisme Turquie/Syrie : aide de 2000 €

PLUI : le BE HL Cournu est en liquidation judiciaire. Ce qui pose problème pour la continuité du projet car il était mandataire avec d’autres prestataires. Si un autre reprend le projet, il voudra peut-être le modifier en fonction de ses propositions. Un rendez-vous devait avoir lieu entre Hélène Cournu, la communauté de communes et le sous-préfet.

Certaines communes ont fait remonter des demandes de modification du PADD (plan d’aménagement et de développement durables) pour contrer la vision du BE.7

SCOT : la Région et la DDT ont exprimé leurs observations concernant l’élaboration du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs – voir p 10). A noter que des aménagements devraient faire suite aux incertitudes de la révision du SRADDET qui doit prendre en compte la réduction de la consommation d’espaces définie notamment par le ZAN. Le CS s’est donné entre juin et septembre pour approuver le DOO.

Questions diverses :

-Caravane Sport Terre de Jeux : Cette initiative du Conseil Départemental se déroule sur trois périodes de vacances scolaires (février, avril et octobre). C’est une initiation gratuite sur une journée aux différentes disciplines olympiques et para-olympiques pour les enfants âgés de 8 à 11 ans. Négrondes a été retenue pour le Mardi 24 Octobre 2023 avec une mise à disposition de la salle des fêtes Audebert.

Logement de la Poste : Il est loué à compter du 15 mars 2023 par Mme SEMBLAT. Local coiffure : Une réflexion est à mener pour une mise à jour et le devenir du local ainsi que du logement au-dessus du salon.

Ecole : Les enfants de l’école font une mosaïque pour mettre sous le préau. Il y a un souhait de baptiser l’école primaire par le nom de l’institutrice qui a sauvé Betty.

Corinne CHANTRY RIBIERE informe que la plantation des pommes de terre, oignons, courges, herbes aromatiques aura lieu le mercredi 05 avril 2023 de 14h à 18h.

Il y aura cette année, le concours des nichoirs décoratifs à déposer le 13 mai avec un résultat le jour de la fête des jardins qui aura lieu le 10 juin 2023.

Un projet de fresque au niveau de la tribune est à l’étude.

Une 2ème boucle PDIPR pourrait être envisagée mais cela nécessite un travail auprès de la commission des chemins ruraux, celle-ci pourrait faire 14 kms.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 4 avril ou le mercredi 12 avril.

Séance levée à 22h20.

Le maire La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Maryse AMBERT8