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Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 184 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
de l’environnement, de l'aménagement
et du logement de La Réunion
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Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction
Saint-Denis, le 12 A9 2019
Secrétariat général
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite
ARRETE N° 2019-184 / DEAL
Portant modification de l’arrêté n° 2019-165/DEAL du 15/10/2019
portant composition du Comité Technique de la Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de La Réunion
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée ;
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’État, modifiée ;
la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique (NOR : BCFF0902558L) ;
le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’État (NOR : BCRF1102030D) ;
lParrêté du 16 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de
l'Environnement, de | Aménagement et du Logement de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral n° 2252 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel
MAURIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'Environnement, de
l Aménagement et du Logement le La Réunion ;
le procès-verbal de recensement et dépouillement des élections du 6 décembre 2018 pour le comité
technique de la DEAL, en date du 6 décembre 2018 ;
DEAL 2, rue Juliette Dodu — CS 41 009 - 97 743 SAINT-DENIS CEDEX 9
Tél. 02 62 40 26 26- Fax 02 62 40 27 27
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ARRÊTE
Article 1° : La composition du Comité Technique de la DEAL de la Réunion, est établie comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
M. Jean-Michel MAURIN
IGPEF, directeur de la DEAL
Président
M. Loïc LAHAYE
IDTPE, Secrétaire Général
Nota : le Président pourra être assisté en tant que de besoin par les directeurs-adjoints ou par tout
représentant de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concerné par les questions
soumises à l'avis du comité.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires
*FO
-M. Janick CIDNEY
Permanent syndical
-Mme Katia LEBON
DEAL/SG
-M. Mohamed ENNAJI
DEAL/SPREI
-Mme Michèle ANDRIANARISON
DEAL/SHLS
*UNSA
-M. Thierry MORALES
DEAL/SG
-M. Gregory VIGNA
Permanent syndical
*CEDT
-M. Sébastien HOARAU
Permanent syndical
*CGTR
-M. David SINGAINY
DEAL/Antenne Ouest
Suppléants
-Mme Fernande MIRANVILLE
DEAL/SHLS
-M. Jean-Bernard GASTRIN
DEAL/Antenne Est
-M. Patrice BAUGET
DEAL/SPRINR
-M. Christian MARIE-JEANNE
DEAL/SG
-Mme Caroline WOLF
DEAL/SCETE
-M. François BOULE VART
DEAL/Antenne Ouest
-Mme Odile BULIN
DEAL/SG
-M. Laurent DURAFOUR
DEAL/SEB
Article 2 : Le Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Réunion, est chargé
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat à La Réunion.
P/le préfet et par délégation,
Le directeur de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
Jean-MicYel MAURIN
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