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Arrêté - circ 2022 74 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - circ 2022 74 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE CIRC - 2022 -74
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
-- Vu la demande du 27 décembre 2022 de l’entreprise SAUR et ses filiales : SEPIG ATLANT .représentée par Freddy SOUCHET demeurant à La ROCHE-SUR-YON (85033) qui va réaliser des travaux de « Branchement AEP du bon côté pour Mr BOISSINOT > sur la commune de Saint Michel le Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur le territoire de la commune de Saïnt Michel le Cloucq,
ARRETE
Article n°1 : En raison des travaux de « Branchement AEP du bon côté pour Mr BOISSINOT», la circulation générale de tous les véhicules sera réduite à une voie chemin du Pré Blanc et régulée avec un alternat par panneaux, les travaux dureront 1 jour sur une période allant du 16 au 27 janvier 2023. Le stationnement sera interdit.
Article 2 : Pendant cette période, des panneaux B15-C18 seront posés à chaque extrémité de la rue susvisée.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°”, ces dispositions d’exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article n°6 :
Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 27 décembre 2022
Le Maire,
Francis GUILLON ACHET
Publié électroniquement
Le