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Arrêté - circ 65
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - circ 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE CIRC - 2021-65
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de La Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
du 6 novembre 1992,
- Vu Le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel
- Vu la demande de l’entreprise SAUR et ses filiales : SEPIG ATLANTIC, représentée par Freddy SOUCHET demeurant à LA ROCHE SUR YON (85033) qui va réaliser des travaux de « branchement assainissement et AEP du bon côté (Mr RENAUDET) », sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur La rue concernée sur le territoire de la commune de Saint Michel Le Cloucq,
ARRETE
Article n°1 : En raison de travaux de « branchement assainissement et AEP du bon côté (Mr RENAUDET) »sur le territoire de La commune, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens rue de la mairie du 28 novembre 2022 pour une durée de 12 jours. Le
stationnement de tous Les véhicules sera interdit.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, des panneaux seront installés à chaque extrémité et une déviation sera mise en place par les rues de la gravée, du pavé, de la maison neuve, suivant Le plan joint.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°’, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article n°6 :
Le Secrétaire de Mairie, La Gendarmerie, Le Sycodem,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
À SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 15 novembre 2022
Le Maire,
Francis GUILLON.