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Déliberation - DCM 2021 046 du 30 03 Convention type locaux gratuit Bastide Pisan
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 046 du 30 03 Convention type locaux gratuit Bastide Pisan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents: 16 Représentés : 17 Qui ont pris part à la délibération : 33 Date de La convocation : 22/03/2021 Date d'affichage : 24/03/2021 N° 2021/046 Envoyé en préfecture le 07/04/2021 Reçu en préfecture le 07/04/2021 Affiché le 4 ? AVR. ? ID : 083-218300424- PR 2U Zn 4/46 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COGOLIN Séance du mardi 30 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le trente mars à 14 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Madame Audrey RONDINI-GILLI, 1°" adjointe, PRESENTS : Marc Etienne LANSADE - Gilbert UVERNET - Patrick GARNIER - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - Elisabeth CAILLAT - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Margaret LOVERA - Jean-François BERNIGUET - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - POUVOIRS : Audrey TROIN à Margaret LOVERA / Christiane LARDAT à Marc Etienne LANSADE / Geoffrey PECAUD à Audrey RONDINI-GILLI / Sonia BRASSEUR à Jacki KLINGER / René LE VIAVANT à Margaret LOVERA / Danielle CERTIER à Jean-Pascal GARNIER /Jean-Paul MOREL à Jean- François BERNIGUET / Franck THIRIEZ à Liliane LOURADOUR / Corinne VERNEUIL à Gilbert UVERNET / Michaël RIGAUD à Marc Etienne LANSADE / Isabelle BRUSSAT à Jacki KLINGER / Florian VYERS à Gilbert UVERNET / Christelle DUVERNET à Elisabeth CAILLAT / Olivier COURCHET à Patrick HERMIER / Kathia PIETTE à Mireille ESCARRAT / Philippe CHILARD à Isabelle FARNET-RISSO / Bernadette BOUCQUEY à Mireille ESCARRAT / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Liliane LOURADOUR La commune est régulièrement sollicitée par différents organismes et associations pour la mise à disposition de locaux municipaux. La commune dispose pour ce faire de salles à La Bastide Pisan, qui peuvent être mises gracieusement à la disposition des associations soit de manière privative [l'association étant la seule occupantel, soit de manière partagée (l'association dispose d'un créneau horaire dans une salle). CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX A LA BASTIDE PISAN TARIFS DU SYSTEME D'OUVERTURE MAGNETIQUE Envoyé en préfecture le 07/04/2021 Reçu en préfecture le 07/04/2021 Affiché le | 2 AVR. 2021 n° 21/4 ID : 083-218300424-20210330-DCM20 CM du 30/03/2021 N° 2021/046 CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX A LA BASTIDE PISAN TARIFS DU SYSTEME D'OUVERTURE MAGNETIQUE Certaines salles peuvent également être louées, selon un tarif voté en conseil municipal. L'ouverture et La fermeture de ces locaux étaient assurés par la gardienne de la Bastide Pisan et ce jusqu'à l'automne dernier, où cette personne a pris sa retraite. Dès Lors, un système d'ouverture magnétique des locaux a été mis en place. L'ouverture des locaux sera assurée par les occupants, au moyen de carte ou badge magnétique programmé par les services municipaux. En cas de perte du système d'ouverture magnétique, l'occupant devra dédommager la ville pour son remplacement. Pour cela, il vous est proposé de fixer Les tarifs suivants : - badge : 6€/ pièce - carte : 10€ / pièce Ces occupations du domaine public étant compatibles avec La destination de l'équipement, il est proposé au conseil municipal d'approuver Les nouvelles conventions type et de fixer Les tarifs pour proposés ci-dessus. ILest donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de cette convention. Vu l'article 6 de La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le conseil municipal : APPROUVE les conventions type de mise à disposition de locaux à la Bastide Pisan, ci-annexées, FIXE Les tarifs du système d'ouverture magnétique comme suit : badge - 6 E/pièce, carte - 10 €/pièce, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec chaque association ou organisme la convention d'occupation adéquate.