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Déliberation - DCM 2015 189 du 21 12 2015 Convention de Mise A Disposition de Locaux Communaux Mairie Annexe Bastide Pisan
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 189 du 21 12 2015 Convention de Mise A Disposition de Locaux Communaux Mairie Annexe Bastide Pisan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 14/12/2015
Date
d'affichage
: 14/12/2015
N°
2015/189
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
affiché le 29
.|9
.QDIS
LEETN
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015
189-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
21
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt
et
un
décembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Aimé
GARNIER
à
Patrick
GARNIER/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Sébastien
MACREZ
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
plusieurs
locaux
communaux
sont
mis
gracieusement
à
disposition
des
associations
cogolinoises.
Les
locaux
concernés
sont
les
salles
de
la
Bastide
Pisan
ainsi
que
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe
à Cogolin
Plage.
Afin
de
règlementer
au
mieux
ces
mises
à
disposition,
une
convention
est
établie
pour
chaque
établissement;
celle-ci
précise
Les
conditions
d'utilisation
des
locaux.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
MAIRIE
ANNEXE
-
BASTIDE
PISAN Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015
_189-DE
CM
21/12/2015
N°
2015/189
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
MAIRIE
ANNEXE
-
BASTIDE
PISAN
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
des
conventions,
-
de
préciser
que
Les
mises
à
dispositions
sont
consenties
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
sur
demande
expresse,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
associations
cogolinoises,
Les
conventions
d'occupation
annexées
à La
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
nl 10