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Déliberation - DEL 2025 215 ap cp et ae
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 215 ap cp et ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_215
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et améliore la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme en limitant les ouvertures de crédits annuelles aux besoins en mandatement de chaque exercice.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme, les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé l’ajustement des autorisations de dépenses de la manière suivante :
Sur les autorisations de programme :
- L’ajustement des crédits suite à l’arbitrage du plan d’investissement pour 2026 dans le cadre du vote du budget pour les opérations suivantes :
o Pont des Arméniers.
Publiée le 02 janvier 2026 o Pôle Petite Enfance.
o Révision du PLU.
- L’augmentation de :
o 45 000 € de l’autorisation relative aux travaux d’isolation et de menuiseries à la résidence autonomie au vue des offres reçues.
o 50 000 € de l’autorisation relative au marché à bon de commande de démolition et désamiantage.
Sur les autorisations d’engagement :
- La création des autorisations de dépenses suivantes :
o Assurance Risques statutaires 2026/2029 pour un montant total de 560 000 €. o Assurance Flotte automobile 2026/2029 pour un montant total de 200 000 €. - La majoration de 20 000 € de l’autorisation relative à l’assurance dommages aux biens afin d’ajuster les crédits au budget 2026.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la ville de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme, les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
ACTE les modifications proposées ci-dessus pour les autorisations pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.