Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 149 AP CP AE CP?m=231103082417
Déliberation - DEL 2022 219 AP CP AE CP?m=221223075032
Déliberation - DEL 2024 18 AP CP AE CP?m=240312105810
Déliberation - DEL 2024 49 AP CP AE CP?m=240405063740
Déliberation - DEL 2025 90 AP CP AE CP?m=250704103356
Déliberation - DEL 2025 215 AP CP ET AE CP?m=260102090211
Déliberation - DEL 2024 112 AP CP AE CP?m=241004061318
unknown - DEL 2025 172 AP CP AE CP?m=251031082147
Déliberation - DEL 2025 DEC 029 AE CP du CCAS?m=251205091411
Déliberation - DEL 2025 AVRIL 012 AE CP du CCAS?m=250404062410
Déliberation - DEL 2023 77 ap cp ae
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 77 ap cp ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Stéphane GARCIA, Virginie BARRA, Cindy CLOP
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_77
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé :
Sur les autorisations de programme :
- l’augmentation de l’autorisation des aménagements paysagers de 1 929,72 €.
Sur les autorisations d’engagement :
Publiée le 02 juin 2023 - la suppression des autorisations de fourniture de gaz et d’électricité des marchés clôturés au 31 décembre 2022 et du carburant 2022/23.
- la création d’une autorisation pour les fournitures scolaires 2023/2024 d’un montant de 74 000 €.
- la création d’une autorisation pour la programmation culturelle 2023/2024 d’un montant de 146 351 €.
- des ajustements de répartition de crédits sans modification du montant total de l’autorisation sur les autorisations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques et les assurances.
- l’augmentation des autorisations d’engagement relatives à l’électricité et au gaz 2023/2025 (par transfert des crédits non utilisés sur les autorisations supprimées pour le gaz et l’électricité).
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mai 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
ACTE les modifications listées ci-dessus pour les autorisations de dépenses pluriannuelles de la ville.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.