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Arrêté - doc101122 10112022114046 9513516
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - doc101122 10112022114046 9513516)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
13-2022
AULNAY sur ITON
Commune d’AULNAY-sur-ITON (Eure)
Arrêté de circulation
Nous, Danielle JEANNE, Maire en la Commune d’AULNAY-sur-[TON (Eure)
Vu les articles L2213.1 à L2213.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R417-6 et R417-10 du code de la route.
Vu la demande de GTP Groupe Guérin représenté par Mr Mariette Mattéo 5 Rue du Coq 27250
Neaufles Auvergny.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité publique rue de Boutigny pendant les travaux de
voirie.
ARRETONS
Article 1 : À partir du 14 Novembre 2022 la route sera barrée jusqu’à la fin des travaux rue de
Boutigny.
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux d’affichage habituels d’Aulnay-
sur-[ton.
Article 3 : en cas d’inobservation du présent arrêté, le contrevenant sera verbalisé suivant le code
de la route.
Article 4 : le présent arrêté sera exécuté par la Gendarmerie sous l’autorité du Commandant de
Brigade.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Conches en Ouche
e Monsieur le Commandant des Service Incendie et de Secours de l’Eure.
Fait à Aulnay-sur-Iton, le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Danielle JEANNE
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Mairie Aulnay sur Iton- 2 rue de Boutigny- 27480 AULNAY SUR ITON -
TEL:02.32.37.10.31 — FAX : 02.32.37.54.74