Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 28 PJ Avenant REVIPAC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 28 PJ Avenant REVIPAC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
CONTRAT DE REPRISE OPTION FILIERE PAPIER-CARTON
AVENANT N°2
ENTRE
REVIPAC,
Association loi 1901
Ayant son siège social 23-25 rue d’Aumale, à Paris 9ème (75009),
Représentée par Monsieur Noël MANGIN, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « REVIPAC »,
D’UNE PART
ET
CC SERRE PONCON VAL D'AVANCE
33 rue de la Lauzière
05230 LA BATIE NEUVE
Représentée par Monsieur BONNAFFOUX en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « la collectivité »,
D’AUTRE PART
Ci-après individuellement dénommée la « Partie » et collectivement dénommées les « Parties ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022728-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022728 Préambule
Dans le cadre du Barème F Citéo, Revipac et la collectivité ont conclu un contrat de reprise option filière papier-carton modifié par avenant en date du 1er janvier 2020 portant sur la reprise des déchets d'emballages ménagers en papier carton Standard 1: PCNC et Standard 2 : PCC dans le cadre de l'agrément 2018-2022 relatif à la filière des emballages ménagers (ci-après désigné le "contrat").
En raison de la décision des Pouvoirs Publics de prolonger l’agrément de la REP Emballages ménagers 2018- 2022 d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, les Parties se sont rapprochées dans le cadre du présent avenant afin d’adapter ce contrat à cette situation nouvelle.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DUREE DU CONTRAT
Le contrat de reprise option filière papier-carton signé entre les parties dans le cadre du barème F est prolongé jusqu’à dénonciation par la collectivité territoriale, laquelle pourra intervenir lors de la signature avec un organisme agréé d’un contrat Barème G, sachant que la collectivité territoriale bénéficiera en toute hypothèse à compter du 1er janvier 2024 des conditions de la nouvelle offre de reprise de Revipac.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 – PRIX DE REPRISE
L’article 11.2 du contrat est modifié comme suit (nouvelle rédaction) :
STANDARD 2 (Déchets d'emballages ménagers en papier-carton complexés - 5. 03A)
* Assimilé 5.03 (5.03A)
A compter du 1er janvier 2023, le prix de reprise des emballages papier-carton de la catégorie assimilé 5.03A est fixé à 13 euros la tonne départ.
La tonne s'entend à 12% d'humidité maximum. En cas de dépassement du taux de référence, il est procédé à une réfaction du tonnage à due proportion pour ramener le poids du lot à 12% d'humidité.
Ce prix de reprise ne pourra pas être inférieur à 13 euros/t départ centre de tri (Ce prix de reprise minimum est garanti par la Filière Matériau jusqu’à la fin de l’agrément).
ARTICLE 3 – SORT DES AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Fait à Paris,
Le 30/11/2022
En deux exemplaires originaux
Pour REVIPAC Pour la CC SERRE PONCON VAL D'AVANCE
Monsieur Noël MANGIN Monsieur BONNAFFOUX
Directeur Général Président
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022728-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022728