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Procès Verbal - PV DU 12.09.2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12.09.2017)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Handicap et inclusivité, 1

Réunion du 12 septembre 2017

Convocation du 4 septembre 2017

Affichage du 4 septembre 2017

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mardi 12 septembre 2017 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S et Monsieur Landra Ph, adjoints ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Monsieur Martigny J, conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Blanc G représenté par pouvoir à Monsieur Landra Ph, Monsieur Albin M représenté par pouvoir à Madame Gantelme S

Secrétaire de séance : Madame Leandro Maria désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 31 mai 2017 ; Décision modificative n°2 – Budget de la commune ; Vente d’un terrain communal – parcelle C488 quartier l’Orti ; Avis sur le retrait de la Métropole du SDEG ; Attribution de subventions aux associations ; Point sur les contrats aidés ; Point sur les travaux ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 31 MAI 2017

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la décision modificative qui est présentée n’a aucune incidence financière. Il laisse la parole à Madame Gantelme, 1ère adjointe.

Madame Gantelme explique qu’en 2014, suite à une erreur d’imputation une partie de la répartition du produit des amendes de police, soit la somme 6 360.00 € a été affectée à l’article 1332 – subventions transférables au lieu de l’article 1342 – subventions non transférables. Il convient de faire une révision de crédits afin de régulariser la situation. Elle rappelle que les subventions non transférables sont celles affectées exclusivement à l’investissement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative N°2 du budget 2017 de la commune.

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (DEL2017-09-019)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M et Mme Routy Guillaume se sont portés acquéreurs de la parcelle communale cadastrée section C n°488, d’une superficie de 170 m², sise quartier l’Orti. Il indique que ce terrain avait été cédé par M et Mme Iaccobi lors de l’achat de l’appartement du 25 rue du Four. Il précise qu’une partie du mur en pierres sèches soutenant ce terrain s’est effondrée, il appartiendra à l’acquéreur de le reconstruire.

Monsieur le Maire propose que cette parcelle leur soit cédée en l’état, moyennant le prix de deux euros le m², soit la somme de trois cent quarante euros et que Maître Wesling, notaire à Contes, soit chargé d’accomplir les formalités de vente.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de céder en l’état la parcelle cadastrée section C n°488, sise quartier l’Orti , à M et Mme Routy Guillaume pour la somme de 340 € et de charger Maître Wesling, notaire à Contes d’accomplir les formalités de vente. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 SEPTEMBRE 20172

AVIS SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG) (DEL2017-09-2020)

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG) gère la distribution de l’électricité et du gaz pour un nombre conséquent de communes, dont Touët de l’Escarène.

De nombreuses communes intégrées dans la Métropole sont membres du SDEG.

Il poursuit en indiquant que par courrier en date du 12 juillet dernier, la Métropole Nice Côte d’Azur a informé les communes du département qu’elle avait délibéré pour le retrait de la Métropole du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG), le 13 mars 2017. Le SDEG a confirmé cette orientation par délibération en date du 29 juin 2017.

Il précise que les communes membres du SDEG sont appelées à s’exprimer sur cette décision pour confirmer le processus de retrait.

Par conséquent, Monsieur le Maire expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217- 2,

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM,

Vu le décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 février 2015 portant substitution-représentation de la Métropole en lieu et place de ses communes membres au sein du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG),

Vu l’arrêté préfectoral modificatif en date du 3 février 2016 excluant du dispositif découlant de la loi, les communes de Gattières et Roquebillière,

Vu la délibération n° 0.2 du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 13 mars 2017, sollicitant son retrait du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG),

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Département de l'Électricité et du Gaz (SDEG) en date du 29 juin 2017 concernant la demande de retrait de la Métropole du syndicat,

Vu les statuts du SDEG,

Considérant que l’article L.5217-2 du CGCT, issu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dispose que : « La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »,

Considérant que la loi précitée implique donc que la Métropole dispose, depuis le 1er janvier 2015, de la compétence concession de la distribution publique de l’électricité, en lieu et place de ses 47 communes, membres du SDEG. Le mécanisme de représentation-substitution trouve donc à s’appliquer, la substitution formalisée par l’arrêté préfectoral susvisé du 2 février 2015, ne modifiant ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences, la structure syndicale étant demeurée compétente en matière d’autorité organisatrice d’électricité sur tout le territoire de la Métropole, exception faite de la Ville de Nice et des communes de Gattières et de Roquebillière.

Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite aujourd’hui se retirer de ce syndicat afin de constituer, es qualité, une autorité organisatrice de distribution d’énergie autonome (AODE),

Considérant que par délibération en date du 13 mars 2017, la Métropole a approuvé le principe de son retrait du SDEG et autorisé ses services à initier toutes les procédures requises par les textes,3

Considérant que conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le SDEG s’est prononcé favorablement sur le retrait de la Métropole et a communiqué aux collectivités membres la délibération correspondante prise par son comité syndical,

Considérant que les entités membres du syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait de la Métropole du syndicat, délai qui commence à courir à compter de la notification de la délibération susvisée du SDEG se prononçant favorablement au retrait,

Considérant que le retrait de la Métropole du SDEG est subordonné à l’accord de la majorité qualifiée des membres qui compose le SDEG, soit deux tiers des membres représentant la moitié de la population totale, soit la règle inverse, la moitié des entités représentant les deux tiers de la population totale regroupée,

Considérant que l’avis favorable des collectivités membres doit être explicitement prononcé par leur assemblées délibérantes,

Il convient que le conseil municipal délibère sur ce retrait.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG).

SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DES SAPEURS-POMPIERS DE GRASSE-MENTON POUR L’AIDE HUMANITAIRE (2017-09-021)

Monsieur le Maire indique qu’il reste une enveloppe de 350 € dans le cadre des subventions allouées aux associations.

Il fait état d’une demande de subvention formulée par l’association des sapeurs-pompiers de Grasse- Menton pour l’aide humanitaire. Il rappelle que cette association a été créée pour faire face à des situations de détresse et d'urgence. Elle opère notamment dans les Alpes-Maritimes quand les situations sont rendues difficiles par des inondations, glissements de terrain, sinistres divers (feux d'habitations). Elle apporte l’aide nécessaire aux familles déshéritées de notre secteur. C’est un point d’appui non négligeable basé à l’Escarène et dont bénéficient certaines personnes de la commune.

Monsieur le Maire propose que leur soit attribuée une aide de 150 € et précise qu’il sera soumis au CCAS d'accomplir la même démarche.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 150 € à l’association des sapeurs-pompiers de Grasse-Menton pour l’aide humanitaire.

SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ENFANTS DE HARKIS ET LEURS AMIS (DEL2017-09-022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été formulée par l’Association de Défense des Droits des Enfants de Harkis et leurs amis (ADDEH) dont le siège est à l'Escarène.

Il indique que cette association constituée récemment a pour projet de créer un mémorial à l’ancien camp de Harkis de l’Escarène.

Monsieur le Maire propose de soutenir cette initiative.

Le conseil municipal, unanimement, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € en faveur de l’Association de Défense des Droits des Enfants de Harkis et leurs amis (ADDEH) pour la réalisation d’un mémorial sur la commune de l’Escarène.4

POINT SUR LES CONTRATS AIDES

Monsieur le Maire indique que le nouveau gouvernement et le Président de la République ont décidé de supprimer le dispositif de contrats d’accompagnement à l’emploi. Il rappelle que la commune a perdu plus de 15 000 € de dotation globale de fonctionnement depuis 2014.

Ces emplois aidés permettaient d’alléger considérablement les charges salariales. L’annonce brutale de leur suppression au mois d’août ne permet pas le renouvellement de deux contrats (1 technique et 1 administratif) qui prenaient fin les 31 juillet et 31 août. Le dernier contrat (emploi technique) prendra fin le 31 octobre.

Cela pose également un problème à l’école primaire de l’Escarène où beaucoup de personnels bénéficiaient du dispositif des contrats aidés. Les frais de scolarité qui représentaient en 2016, 1 150 € par enfant scolarisé risquent d’augmenter considérablement.

Face à cette situation, pour des raisons humaines et pratiques, il a été décidé de maintenir les emplois des trois personnes concernées jusqu’à la fin de l’année 2017.

L’association des Maires de France a fait part de son mécontentement et a dénoncé une asphyxie des finances des communes et une atteinte au service public.

Des discussions sont en cours avec les services préfectoraux sur la possibilité de prolonger ces contrats. A défaut, il est fort probable que nous soyons dans l’obligation de nous séparer d’agents qui donnent entière satisfaction dans l’accomplissement de leurs missions de service public.

De ce fait, les services à la population seront réduits. L’aide à la vie associative ne pourra plus être assurée et le fonctionnement du CCAS sera gravement altéré.

Madame Videau demande comment ont réagi les communes.

Monsieur le Maire explique que l’Association des Maires de France lors de son congrès du mois d'octobre, portera l'inquiétude des communes et la fera remonter au gouvernement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre conscience de l’avenir qui se dessine pour les communes. Il deviendra quasiment impossible de dégager des crédits pour l’investissement.

Madame Gantelme soulève une incohérence. Elle indique que la Communauté de communes du pays des Paillons doit signer une convention avec le Préfet des Alpes Maritimes, qui engagerait les communes à réaliser plus d’investissements et moins de dépenses de fonctionnement. Un objectif impossible à tenir si toutes les aides sont supprimées.

Monsieur le Maire précise que le Département sera aussi victime d'une réduction des dotations de l'État et ne pourra plus venir en aide aux communes.

En conclusion, Madame Gantelme indique que les contrats aidés existent sous diverses formes depuis trente ans et sont utiles à l’action publique. Il est vraiment nécessaire de manifester son mécontentement dans la rue.

POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des différents chantiers.

 Gare SNCF : la rénovation s’achève avec la fermeture de la terrasse de l'appartement communal.  Quartier Le Bausset :

 L’ensemble des installations est en phase d’achèvement

 L’aire multisports a été mise en service et est extrêmement fréquentée par les jeunes  Les toilettes sont en service et utilisés

 Les trois jeux de boules sont terminés et leur éclairage sera amélioré  Des tables de pique-nique vont être installées ainsi que des poubelles5

Il est à déplorer des actes de vandalisme sur les bornes lumineuses le long du cheminement piéton.

En ce qui concerne le stationnement, le nouveau parking amène un confort appréciable.

 Parking Montée des Escaions :

 Les travaux de transformation de l’ancien « stade » vont débuter et il sera créé entre 10 et 12 places de stationnement

 Une place pour les personnes à mobilité réduite sera matérialisée  La matérialisation des places interviendra après une période de test de la pratique des usagers

Désormais les stationnements illicites ou gênants ne seront plus tolérés et feront l’objet de procès- verbaux.

A propos d’incivisme, Mesdames Leandro et Di Salvo indiquent qu’elles ont été prises à partie en tant que conseillères municipales par une personne qui se plaignait de la vitesse excessive de certains automobilistes lors de la traversée du village. Elles suggèrent la mise en place de dos d’ânes.

Monsieur le Maire répond que la vitesse est limitée à 30 km/h dans la traversée du village. Il sera demandé à la Gendarmerie d’effectuer des contrôles radar. Il rappelle que la mise en place de dos d’ânes avait été déconseillée par les services routiers du Conseil départemental.

QUESTIONS DIVERSES

L’inauguration du nouveau site du Bausset est prévue pour le 21 octobre à 11 heures.

Le public ne souhaitant pas s’exprimer et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h35.