Procès Verbal - PV CM 18022026def

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Procès Verbal - PV CM 18022026def Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18022026def)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2026

Convocation du 10 février 2026 – Affichage du 11 février 2026

Suite à convocation de Monsieur le Maire, en date du 10 février 2026, le conseil municipal s’est réuni salle polyvalente, le mercredi 18 février 2026 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S et Domerego M, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Ratajczak P et Monsieur Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Beninati S représenté par pouvoir à Monsieur Blanc G et Nicaise O représenté par pouvoir à Madame Dupré S.

Absents : Madame Videau A.

Secrétaire de séance : Madame Domerego M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 03/12/2025-CFU 2025 des budgets de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement-Affectation des résultats de 2025 des budgets de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement-Offre de concours de l’association de quartier IBAC DE PIVORA-Questions di- verses

En préambule, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence à la dernière séance du conseil municipal de cette mandature.

APPROBATION DU PV DU 3 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal du 3 décembre est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET DE LA COMMUNE (DEL2026-094)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2023, le CFU a remplacé le compte administratif et le compte de gestion.

Il indique que lors de cette même séance, il était de coutume de présenter le rapport d’orientations budgétaires, mais que cette année, il ne parait pas opportun de procéder ainsi au vu du prochain renouvellement de l’assemblée délibérante.

Il précise qu’étant ordonnateur, il ne peut présider la séance de vote du compte administratif conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avant de laisser la présidence à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances et au budget, Monsieur le Maire indique que cette année, les CFU s’inscrivent dans une logique de maitrise des dépenses face à une diminution des recettes. Il est tout de même dégagé des excédents sur les deux budgets, tant en section de fonctionnement ou d’exploitation, qu’en section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que les comptes administratifs et aujourd’hui les CFU n’ont jamais été déficitaires. Le solde actuel de trésorerie s’élève à quasiment 1.2 M€, ce qui permet une grande souplesse au niveau de la gestion des dépenses.

Concernant le budget de la régie de l’eau et de l’assainissement, Monsieur le Maire indique qu’en section d’exploitation, même si le résultat de l’exercice reste modeste, il est en voie de consolidation par rapport à 2024.

Il rappelle que la Régie de l’eau et de l’assainissement s’équilibre sans avoir recours au budget principal ; les recettes sont suffisantes pour couvrir les dépenses malgré une station de pompage vieillissante qui nécessite un plus grand nombre d’interventions techniques.

Puis il laisse la présidence de la séance à Madame Sylviane Dupré et quitte la salle.CM DU 18/02/2026

2

32%

0%

4%

39%

19%

6%

0%

Excédents

antérieurs

reportés

013-Atténuation

de charges

(IDJ arrêts de

travail)

70-Produit des

services

73+731-Impôts et

taxes+fiscalité

locale

74-Dotations et

participations

75-Autres

produits de

gestion courante

78-Reprise sur

amortissements

provisions et

dépréciations

Sous la présidence de Madame Dupré, le conseil municipal examine le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget de la commune qui se présente comme suit :

En section de fonctionnement, Madame l’adjointe présente une analyse financière poste par poste.

Dans les charges à caractère général, elle souligne la baisse des dépenses d’énergie grâce à l’installation de la pompe à chaleur dans le bâtiment de la mairie.

Pour ce qui est des augmentations de consommation de crédit, les fournitures de voirie révèlent une hausse de 635 € essentiellement due à l’achat de plantes, les réparations des bâtiments publics ont aussi augmentées car il y a eu plusieurs interventions sur les toilettes publiques ainsi que le poste d’entretien de voirie, avec la taille des 24 platanes de l’avenue de la gare et les tilleuls du monument aux morts pour 5 630 €.

Les services bancaires représentent les frais de règlement des factures publiques par carte bancaire.

Le chapitre impôts et taxes sont en nette diminution car en 2024 il a fallu payer la taxe foncière de 2023 et de 2024.

Les charges de personnel sont relativement stable voire en diminution car les postes à temps partiel n’ont pas été pourvu sur l’année complète.

La diminution des autres charges de gestion courante est essentiellement due à la facturation des frais de scolarité car ils fluctuent selon le nombre d’enfants scolarisés à l’école de l’Escarène ou bénéficiant de dérogations.

Pour les recettes, il s’avère qu’elles sont relativement stables sauf au niveau des dotations et participations.

Les recettes liées aux contrats aidés sont en baisse car les postes n’ont pas été pourvus sur l’année complète.

Le fonds départemental de péréquation n’a pas été versé cette année et Madame Dupré s’en inquiète auprès de Madame Karine François, secrétaire de Mairie.

Madame François répond que le Département des Alpes Maritimes n’était pas éligible en 2025.

Les chiffres de la section de fonctionnement sont arrêtés de la façon suivante :

Résultats reportés en fonctionnement 142 254.73 €

Recettes de fonctionnement 301 700.68 €

Dépenses de fonctionnement 238 395.02 €

Résultat de l’exercice 63 305.66 €

Résultat d’exécution de fonctionnement 205 560.39 €

Les recettes :CM DU 18/02/2026

3

25%

46%

1%

28%

0%

011-Charges à caratère

général

012-Charges de

personnel

014-Atténuation de

produits

(Fonds de péréquation

des ressources

communales et

intercommunales)

65-Autres charges de

gestion courante

66-Charges financières

Les dépenses :

Madame Dupré rappelle que la commune n’a souscrit qu’un seul emprunt et que celui-ci prendra fin dans 6 ans. Additionné à la participation aux travaux du réseau électrique versée au Sictiam (ex Sdeg), il représente 2.19% du total des dépenses de l’exercice, toutes sections confondues.

En section d’investissement, Madame Dupré indique que les dépenses de l’année 2025 sont nettement moins élevées qu’en 2024.

Cela est le reflet de l’achèvement des gros programmes d’investissement que la commune a réalisé.

Les recettes de leur côté ont-elles aussi beaucoup diminué, mais l’affectation d’une grosse partie du résultat de fonctionnement 2024 permet de dégager un excédent de l’exercice conséquent.

Les chiffres de la section d’investissement sont arrêtés de la façon suivante :

Résultats reportés en investissement 438 296.29 €

Recettes d’investissement 312 447.84 €

Dépenses d’investissement 29 511.79 €

Résultat de l’exercice 282 936.05 €

Résultat d’exécution d’investissement 721 232.34 €

Le résultat global cumulé des sections de fonctionnement et d’investissement s’élève à 926 792.73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare toutes les opérations de l'exercice 2025 du budget de la commune définitivement closes et les crédits annulés et approuve le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget de la commune, hors la présence de Monsieur le Maire.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2026-095)

Madame Sylviane Dupré poursuit en présentant le compte financier unique de la régie de l’eau et de l’assainissement, qui est arrêté de la façon suivante :

En section d’exploitation :

Résultats d’exploitation reportés 19 408.76 €

Recettes d’exploitation 58 820.35 €

Dépenses d’exploitation 50 841.06 €

Résultat de l’exercice 7 979.29 €

Résultat d’exécution d’exploitation 27 388.05 €CM DU 18/02/2026

4

9%

20%

7%

62%

3%

011-Charges à caratère

général

012-Charges de personnel 014-Atténuation de

produits

(Reversement des

redevances Agence de

l'eau)

042-Dotation aux

amortissements

66-Charges financières

25%

18%

57%

0%

Excédents antérieurs reportés 042-Amortissement des

subventions

70-Ventes et prestations de

service

70-Ventes et prestations de

service

Les recettes :

Les dépenses :

Madame Dupré détaille les postes des sections d’exploitation et d’investissement.

Il est à noter que l’excédent de 2025 est assez bas mais est en nette augmentation par rapport au résultat de 2024.

Tous les postes de charges sont stables mis à part les charges à caractère général et notamment l’entretien et la maintenance de la station de pompage pour laquelle il n’a rien été dépensé en 2025 car les interventions ont été inscrites en investissements.

L’emprunt contracté en 2007 pour financer la station de pompage de l’eau potable prendra fin en 2027. Il représente 11% du total des dépenses d’exploitation et d’investissement de l’exercice.

Les recettes d’exploitation sont elles aussi stables avec une légère augmentation des recettes liées à l’eau potable.

Madame l’adjointe précise que le résultat cumulé des sections d’exploitation et d’investissement s’élève à 239 580.29 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité déclare toutes les opérations de l'exercice 2025 du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement définitivement closes et les crédits annulés et approuve le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement, hors la présence de Monsieur le Maire.

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET DE LA COMMUNE (DEL2026-096)

Monsieur le Maire rejoint la salle et remercie le conseil municipal de la confiance qu’il lui a accordée ainsi que Madame Dupré pour son travail d’analyse.CM DU 18/02/2026

5

Il félicite Madame Karine François pour la qualité de son travail, qui a été salué par la DGFIP et notamment par Monsieur Laurent Francavilla, conseiller aux décideurs locaux.

Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique de la commune fait apparaître en 2025 un excédent de fonctionnement de 205 560.39 € qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 63 305.66 €

Résultat antérieur reporté 142 254.73 €

Résultat à affecter 205 560.39 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter la quasi-totalité du résultat de l’exercice à la section d’investissement, soit la somme de 59 676.66 €.

Le reste, soit 145 792.73 €, sera reporté en section de fonctionnement, au R002 du budget 2026 de la commune.

Il précise que c’est une affectation à minima car le budget sera établi par la nouvelle assemblée délibérante et que c’est une façon de ne pas contraindre les futures décisions budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 pour 59 767.66 € en réserves d’investissement au R1068 et pour 145 792.73 € en report de fonctionnement au R002 du budget 2026 de la commune.

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2026-097)

Monsieur le Maire poursuit en rappelant que le compte financier unique de la régie de l’eau et de l’assainissement fait apparaitre en 2025, un excédent cumulé de 27 388.05 € qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 7 979.29 €

Résultat antérieur reporté 19 408.76 €

Résultat à affecter 27 388.05 €

Au vu de la fragilité du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement, il propose de ne rien affecter à la section d’investissement et de reporter la totalité du résultat en section d’exploitation au R002 du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de reporter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 pour 27 388.05 € en report de fonctionnement au R002 du budget 2026 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

OFFRE DE SERVICE DE L’ASSOCIATION DE QUARTIER IBAC DE PIVORA (DEL2026-098)

Monsieur le Maire indique que l’association de quartier Ibac de Pivora a réalisé des travaux sur la piste des Camps, régie par les services départementaux de Force 06 et traversant les communes de Touët de l’Escarène et de l’Escarène.

Les aides de notre commune étaient conditionnées à l’intervention de chacune des parties suivantes : l’association Ibac de Pivora, Force 06, et les communes de L’Escarène et de Touët de l’Escarène.

Cette année, les travaux de compactage ont été effectués par Force 06 et l’association a loué une pelle mécanique pour égaliser les parties dégradées de la piste.

Une convention doit être signée avec l’association Ibac de Pivora afin de définir la participation de la commune. Il est proposé que cette participation soit à parts égales entre l‘Escarène et Touët de l’Escarène, 775.49 € pour chacune des communes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique Domerego, adjointe en charge de la vie associative.CM DU 18/02/2026

6

Madame Domerego indique que la piste forestière desservant le quartier Albera/Camps constitue une voie d’utilité publique et que des travaux d’amélioration ponctuels de cette voie présentent un intérêt public local, notamment en termes de sécurité.

Elle précise que l’association de quartier « Ibac de Pivora » a fait connaître à la commune sa volonté de contribuer à ces travaux sous la forme d’une offre de concours qui consiste en la mise à disposition volontaire de la main-d’œuvre nécessaire à leur exécution, tandis que la commune de Touët de l’Escarène participerait en prenant en charge une partie de la location d’une pelle mécanique indispensable à la réalisation desdits travaux.

Madame Domerego indique qu’en tant qu’habitante du quartier desservi par la piste des Camps, les travaux effectués donnent entière satisfaction à tous les riverains qui utilisent cette piste.

Elle propose de prendre en charge les frais demandés par l’association de quartier soit 775.49€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Que la commune accepte l’offre de concours formulée par l’association « Ibac de Pivora », consistant en la mise à disposition volontaire de la main-d’œuvre nécessaire à l’exécution des travaux tandis que la Commune participerait en prenant en charge la location d’une pelle mécanique indispensable à la réalisation desdits travaux.

Que cette participation est consentie à titre volontaire, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de l’association, et n’emporte aucun droit particulier sur l’ouvrage ou la voie concernée. Que les modalités financières de cette offre de concours, notamment le montant maximal pris en charge et les conditions de règlement, seront formalisées par une convention d’offre de concours signée entre la commune et l’association.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Que la dépense sera imputée au chapitre 65 article 65748-Subventions de fonctionnement versées-Autres personnes de droit privé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire clôture cette dernière séance en faisant la déclaration suivante :

« Depuis novembre 1988, j’ai l’honneur et le plaisir d’être le maire de cette commune que j’affectionne tout particulièrement et que je n’ai jamais quittée.

Durant toutes ces années, avec mon fidèle compagnon Georges Blanc durant ¼ de siècle et les différentes équipes qui m’ont accompagnées, je me suis employé à être utile à la population touëtoise. Nous avons œuvré pour assurer un développement harmonieux, maitrisé et continu de notre territoire. Divers équipements publics ont vu le jour, le patrimoine communal a été enrichi et valorisé et la situation financière est saine.

Nous sommes parvenus à faire rayonner notre commune dans les Paillons et même au-delà grâce à l’implication des élus certes mais également des bénévoles associatifs. C’était un objectif qui me semblait important, tout comme celui d’avoir toute notre place au sein de notre intercommunalité et cela sans discontinuer depuis sa création.

Les dix-sept années passées en qualité de Conseiller Général du canton de l’Escarène m’ont permis, entre autre, de mobiliser l’intervention financière du Département pour soutenir des projets que nous considérions comme essentiels pour Touët.

Dans moins d’un mois auront lieu les élections municipales. Après trente-huit années de mandat d’élu municipal, comme vous le savez, j’ai pris la décision de ne pas briguer un nouveau mandat. Cette décision qui intervient après une mure réflexion ouvre ainsi la porte à une ère nouvelle. Je compte sur des gens engagés qui sont à même de donner un nouveau souffle à notre belle commune. C’est pour cela que je soutiens pleinement la liste conduite par Audrey Legeret. Mais il faudra aussi faire appel à celles et ceux quiCM DU 18/02/2026

7

hésitent à s’impliquer dans la vie publique et qui pourraient mettre leurs compétences au profit de l’intérêt général. Il reste encore tant de choses à faire.

Je vous remercie toutes et tous pour votre engagement durant ces six années écoulées et plus particulièrement celle et ceux qui ont tenu le choc jusqu’au bout. Un regret toutefois que certains d’entre nous qui m’avaient sollicité avec insistance pour être sur ma liste, nous aient abandonnés en cours de route.

Mes remerciements vont au personnel communal pour son engagement sans faille au service de la population et du service public, pour sa loyauté à mon égard et son courage de m’avoir supporté.

Mon attachement à Touët est inébranlable et je sais pouvoir compter sur ceux qui vont prendre le relais lorsqu’ils seront élus.

Mes chères et chers collègues, soyez assurés de toute mon estime et de ma totale amitié. »

Sa déclaration a été saluée par des applaudissements.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h55.

Le Maire,

Noël ALBIN