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Arrêté - arr24 2026
Arrêté - arr30 2026
Arrêté - arr11 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h52 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°011/26
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation au droit et en face du 83 avenue du Commerce, à Roissy-en-Brie pour permettre la livraison de chantier à partir du vendredi 06 février 2026 mardi 10 février 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
VU la délibération n°63/20218 instaurant les droits de voirie sur la ville de Roissy-en-Brie, modifié par délibération n°57/2021 en date du 28 juin 2021 portant modification des droits de voirie.
VU la décision 123/25 en date du 29 août 2025 de réévaluant vie,
CONSIDERANT la demande de Monsieur MATEUS DOS SANTOS, domicilié 83 avenue du Commerce, à Roissy- en-Brie, en vue de réserver un au droit du 83 avenue du Commerce, Roissy-en- Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit et en face du 83 avenue du Commerce à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du 83 avenue du Commerce à partir du vendredi 06 février 2026 mardi 10 février 2026.
Article 2 :
emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les
Article 4 : Monsieur MATEUS DOS SANTOS signalisation et de réglementaire sur les lieux des travaux.
Article 5 : Monsieur MATEUS DOS SANTOS doit s'acquitter des droits de voirie qui lui seront adressés par la tré
tarifs en vigueur.
Article 6 : véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiqués sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en -10 du code de la route).
Article 7 : s devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE