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Arrêté - arr013 2026
Arrêté - arr127 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr127 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°127/26
Objet : Réglementation du stationnement au droit du 9 avenue de Mulhouse, à Roissy-en-Brie pour permettre l installation de chantier le vendredi 17 avril 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
VU la délibération n°63/20218 instaurant les droits de voirie sur la ville de Roissy-en-Brie, modifié par délibération n°57/2021 en date du 28 juin 2021 portant modification des droits de voirie,
VU la décision 123/25 en date du 29 août 2025 de réévaluant a vie,
CONSIDERANT la demande de Monsieur GIROUX Timothée, domicilié 9 avenue de Mulhouse, à Roissy-en-Brie, en vue de réserver un au droit du 9 avenue de Mulhouse, à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit du 9 avenue de Mulhouse à Roissy-en-Brie,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf de chantier et de secours, sera interdit au droit du 9 avenue de Mulhouse le vendredi 17 avril 2026.
Article 2 :
contourner la zone de travaux.
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les
Article 4 : Monsieur GIROUX Timothée est chargé de signalisation réglementaire sur les lieux des travaux.
Article 5 : Monsieur GIROUX Timothée doit s'acquitter des droits de voirie qui lui seront adressés par la trésorerie principale de Chelles. Le
vigueur.
Article 6 :
stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiqués sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en -10 du code de la route).
Article 7 : n dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Pour le Maire,
de la Transition écologique, des
Travaux et de la commande publique
Jonathan ZERDOUN
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE