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Déliberation - 092 du 01 12 25 ANNEXE Convention prestation services SPL HD billetterie Pupitres en liberte
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 092 du 01 12 25 ANNEXE Convention prestation services SPL HD billetterie Pupitres en liberte)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Gestion de la billetterie du concert final de Pupitres en liberté
Entre les soussignés :
La Ville de Dole, représentée par la 1 ère adjointe au Maire, Madame Isabelle MANGIN, agissant en cette qualité, en vertu d’un arrêté n°2020‐0448 du 29 mai 2020,
ci‐après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et :
La Société Publique Locale « HELLO DOLE », ayant son siège social à Place de l’Europe (39 100 DOLE), représentée par son Président, Monsieur Jean‐Baptiste GAGNOUX dument habilité,
ci‐après dénommée « la SPL »,
d’autre part,
Préambule :
Afin d’organiser et de gérer la billetterie du concert final de Pupitres en liberté le dimanche 26 avril 2026, il est proposé de confier une convention de prestation de services à la SPL Hello Dole.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention de prestation de services a pour objet de confier l’organisation et la gestion de la billetterie du concert de Pupitres en liberté à la SPL Hello Dole.
Article 2 – Durée
Le présent contrat débute à sa signature et jusqu’au 15 mai 2026.
Article 3 – Obligations de la Ville
La Ville s’engage à transmettre à la SPL Hello Dole avant le 12 décembre 2025 les éléments suivants : Nom du concert
Date et heure du début du concert
Durée du concert
Préciser s’il y a entracte ou pas. Si oui, durée de l’entracte
Description du concert
Tarifs et modalités des réductions
Taux de TVA applicable à la billetterie
Mentions à faire apparaitre sur les billets
Visuel pour le e‐billet (JPEG, format A5 portrait, 250 Ko maximum)
La Ville s’engage à fournir la liste exhaustive des invitations le mardi 21 avril 2026.
Elle s’engage également à tout mettre en place pour faciliter la vente et le contrôle, sur site, le jour du concert. Article 4 – Obligations de la SPL
La SPL s’engage à mettre en place, coordonner et gérer la billetterie du concert final du festival Pupitres en Liberté qui aura lieu au Manège de Brack le dimanche 26 avril 2026 à 18h00.
La SPL s’engage à mettre à disposition 3 personnes pour assurer le bon fonctionnement de cette mission.
La SPL s’engage à fournir à la Ville un point hebdomadaire des ventes à compter du 13 janvier, et ce, jusqu’à la date du concert.
Le prix des billets est fixé à 10€ (dix euros) et 5€ (cinq euros) pour les élèves d’école de musique au guichet physique. Les billets vendus en ligne se verront appliquées des frais supplémentaires de 1.80€ (un euro quatre‐ vingt centimes).
Le début de la mise en vente est fixée au mercredi 7 janvier 2026.
La SPL s’engage à faire la publicité de cette vente.
Article 5 – Contrepartie financière
En contrepartie de la réalisation de cette prestation, objet de la présente convention, la Ville s’engage à verser à la SPL, la somme de 570 € HT (cinq cent soixante‐dix euros HT), soit 684 € TTC (six cent quatre‐vingt‐quatre euros TTC)
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est effectué par la Ville, sur la base d’une facture établie par la SPL une fois la prestation effectuée.
Article 7 – Contrôles
La Ville de Dole se réserve le droit d’effectuer à tout moment, des contrôles relatifs à l’exécution de la prestation.
Article 8 – Assurances
La SPL devra garantir sa responsabilité civile pour des montants de garanties suffisants compte tenu des activités exercées.
Article 9 ‐ Litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Besançon.
Fait à Dole, le
Pour la VILLE, Pour la SPL « HELLO DOLE »,
La 1 ère adjointe au Maire,
Isabelle MANGIN
Le Président,
Jean‐Baptiste GAGNOUX