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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.09.2024 signé Maire secrétaire séance OK)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Fontainebleau
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
septembre
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
17
septembre
2024,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN
(arrivée
à
19h35),
MmeJACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
PHILIPPE,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.
PERROT,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS,
M.
THOMA.
Etaient
représentés
:
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
TENDA
pouvoir
à M.
INGOLD
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
Mme
NORET
pouvoir
à M.
ROUSSEL
Mme
SASSINE
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
THOMA
M.
JULIEN
pouvoir
à Mme
HIMO-MALRIC
Etaient
absents
:
Mme
CLER
pour
le vote
des
délibérations
N°24/99
et N°24/100
Mme
LARUE
pour
le
vote
des
délibérations
N°24/99
et
N°24/100 M.
THOMA
pour
le vote
de la délibération
N°24/106
Mme
TAMBORINI
pour
le vote
de la délibération
N°24/106
Secrétaire
de séance
: M.
ROUSSEL
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies, L’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2024
1
FINANCES
1.1
Approbation
du
budget
supplémentaire
2024
—
Budget
principal
de
la
Ville
-
Rapporteur
: M.
Roussel
1.2
Approbation
du
budget
supplémentaire
2024
—
Budget
annexe
« Théâtre
municipal
de Fontainebleau
» - Rapporteur
: M.
Roussel
1.3
Application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
sur
le
territoire
de
Fontainebleau
pour
l’année
2025
- Approbation
- Rapporteur
: M.
Roussel
1.4
Admission
en
créances
éteintes
de titres
de recettes
— Budget
principal
de la Ville
-
Rapporteur
: M.
Roussel
1.5
Subvention
au
profit
de
la
fondation
Ellen
Poidatz
-
Approbation
- Rapporteur :
Mme
Noret
1.6
Participation
au
financement
de
travaux
de
mise
aux
normes
d’accessibilité
au
profit
de
l'Association
cultuelle
de
l'Eglise
Protestante
Unie
de
Fontainebleau,
Nemours,
Montereau
— Approbation
- Rapporteur
: M.
Roussel
2
ADMINISTRATION
GENERALE/MARCHES
PUBLICS
2.1
Marché
à bons
de
commande
de
transport
de
personnes
passé
en
groupement
de
commande
dans
le
cadre
de
la
convention
GAS
77
- Approbation
de
l’avenant
n°1
— Rapporteur
: M.
Roussel
2.2
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus locaux
et modalités
d’exercice
- Rapporteur
: M.
le Maire
2.3
Règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
de
Fontainebleau
et
affectation
des
véhicules
du
parc
automobile
de
la
Ville
pour
l’année
2024
— Approbation
- Rapporteur
: Mme
Bolgert
2.4
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
—
Cahier
n°1
: La
gestion
déléguée
de
la ville
de
Fontainebleau
—
Exercices
2017-2024
- Rapporteur
: M.
le Maire
3
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
—
Créations
de
postes
— Rapporteur
: Mme
Bolgert 4
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
41
Remboursement
exceptionnel
des
frais
de
fourrière
d’un
véhicule
—
Approbation
-
Rapporteur
: M.
Fline
42
Cession
de
la partie
de l’ensemble
immobilier
sis
12/14
rue
du
Château
dont
la Ville
de
Fontainebleau
est
propriétaire
— Approbation
- Rapporteur
: M.
Roussel
4.3
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
—
Avis
du
conseil
municipal
sur le projet
de PLUi
arrêté
- Rapporteur
: Mme
Bollet
4.4
Projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA)
des
Monuments
Historiques
des
communes
d’Avon,
de
Fontainebleau,
de
Samois-sur-Seine,
de
Samoreau
et
de
Vulaines-sur-Seine
— Avis
- Rapporteur
: Mme
Bollet
4.5
Demande
à la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
la
création
d’un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
sur
le
centre
historique
de
Fontainebleau
en
complément
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
pour
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Fontainebleau-
Avon
et le
lancement
d’un
marché
d'étude
de
ces
outils
de
gestion-
-Rapporteur :
Mme
Bollet
5
CULTURE
5.1
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Fontainebleau
et l’association
Fumbles
relative
à l’organisation
d’un
évènement
ludique
dans
le cadre
de
l'édition
2024
des
Impériales
de Fontainebleau
— Approbation- Rapporteur
: M.
le Maire
5.2
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Fontainebleau
et l’association
les Amis
du
Château
de
Fontainebleau
relative
à l’organisation
d’une
conférence
jeunesse
dans
le
cadre
de
l'édition
2024
des
Impériales
de
Fontainebleau
- Approbation-
Rapporteur
: M.
le Maire
5.3
Convention
de
partenariat
pour
l’année
2024
-
Association
Ensemble
Le
Caravansérail
— Approbation
- Rapporteur
: M.
le Maire
5.4
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l'Orchestre
Philharmonique
du
Pays
de
Fontainebleau
jusqu'au
31
août
2025
inclus
—
Approbation
— Rapporteur
: M.
le Maire
5.5
Convention
de
partenariat
pour
les
années
2024-2025
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l'Association
Ensemble
DodéKa
- Approbation
- Rapporteur
:
M.
le Maire
Questions
Orales
M.
LE
MAIRE
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
donne
lecture
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
transmis.
24
élus
sont
présents
au
moment
de
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
ROUSSEL
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
municipal.
Il
est
à
noter
l’arrivée
de
Mme
MALVEZIN.
En
préambule,
M.
LE
MAIRE
souhaite
faire
un
état
des
contentieux
en
cours
qui
concernent
la ville
de
Fontainebleau.
Depuis
mars
dernier,
trois
recours
ont
abouti
à
des
jugements :
—
un
recours
en
annulation
sur
un
arrêté
de
péril
de
2020.
L'arrêté
municipal
ayant
été
annulé,
la Ville
a dû
verser
la somme
de
1 500
euros
au
titre
des
frais
d’avocats
;
-
un
recours
en
annulation
par
un
agent
pour
une
suspension
de
fonction,
jugé
en
faveur
de
la
Collectivité
; _
un
recours
en
annulation
auprès
du
Conseil
d'État
contre
un
arrêt
de
la
Cour
administrative
d’appel,
formé
par
des
commerçants
qui
estimaient
avoir
été
lésés
au
moment
des
travaux
de
la
place
de
la
République
et
de
la
construction
du
parking.
Ces
derniers
se
sont
désistés
de
leur
recours.
Actuellement,
18
contentieux
sont
en
cours
d'instruction,
dont
9
sont
relatifs
à l'urbanisme :
deux
concernent
un
permis
de
construire
pour
la
construction
de
la
résidence
étudiante
rue
des
archives
(un
référé
suspension
et un
recours
en
annulation),
un
recours
devant
le tribunal
correctionnel
contre
un
propriétaire
de
coliving
ayant
effectué
des
travaux
non
déclarés,
un
recours
en
annulation
contre
un
permis
de
construire
attribué
à
la
SEM
(Société
d'Economie
Mixte)
du
Pays
de
Fontainebleau
qui
sera
rejeté,
la
Ville
ayant
obtenu
le
retrait
du
recours
par
l'association
bellifontaine
requérante,
trois
recours
en
annulation
contre
le
permis
de
construire
pour
l'immeuble
situé
24-26,
rue
Grande,
un
recours
en
annulation
contre
un
arrêté
municipal
portant
non-opposition
à
une
déclaration
d'autorisation
d’une
terrasse
et
d’une
pergola,
un
recours
en
annulation
contre
le
permis
de
construire
autorisant
le projet
des
Subsistances
à Fontainebleau,
deux
recours
en
matière
d'accessibilité
et sécurité
des
bâtiments,
le
premier
fait
suite
à
des
travaux
au
sein
de
l’hôtel
de
ville
et
le
second
concerne
la
communication
de
la liste
des
établissements
recevant
du
public
et pour
lequel
le
requérant
a
informé
la
ville
de
son
désistement,
cinq
recours
relatifs
à
l’espace
public,
et
enfin,
d’autres
concernant
des
marchés
publics
et un
contentieux
avec
un
agent
de
la ville
en
cours
d'instruction.
M.
LE
MAIRE
s’engage
à informer
régulièrement
le Conseil
municipal
de l'avancée judiciaire
de
ces
contentieux.
+
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
questions
de
la
part
du
Conseil
municipal
suscitées
par
la liste
des
décisions
qu'il
a prises.
M.
THOMA
remercie
M.
LE
MAIRE
pour
son
rapide
exposé
et
souligne
l’absence
d'informations
sur
l'issue
des
contentieux
dans
les
décisions
présentées.
Il suggère
d'inclure
ces
éléments
à
l'avenir,
notant
que
les
décisions
sont
de
plus
en
plus
détaillées.
Le
Conseil
municipal
a
en
effet
délégué
de
nombreuses
responsabilités
au
maire,
qui
les
exerce
de
manière
légitime.
Il
énumère
ensuite
plusieurs
exemples
de
décisions
prises,
telles
que
la
révision
des
tarifs
pour
le
périscolaire
et
la
médiathèque,
l'achat
de
spectacles,
la
signature
de
conventions
avec
des
associations,
ainsi
que
des
contentieux
et
frais
d'avocat.
Ces
informations
sont
généralement
présentées
de
manière
très
succincte,
donnant
l'impression
d’un
Conseil
bis.
M.
THOMA
propose
que
ces
décisions
prises
au
fil
de
l’eau
puissent
être
exposées
plus
en
détail
lors
des
commissions,
car
la
plupart
d’entre
elles
sont
prises
entre
deux
Conseils
municipaux.
Il cite
l'exemple
de
la
médiathèque,
où
la fin
de
la
subvention
de
la
DRAC
a été
découverte
via
la presse
et les
réseaux
sociaux
plutôt
que
par
une
communication
officielle.
M.
THOMA
revient
sur
le rôle
des
minorités,
en
rappelant
que
dans
un
contexte
national
où
tous
les
partis
politiques
prônent
la
collaboration,
il
semble
y
avoir
un
décalage
au
niveau
local.
Comme
il l’a rappelé
récemment
par
courrier,
il a le sentiment
que
les minorités
ne sont
pas
suffisamment
associées
aux
décisions.
Au-delà
de
la simple
consultation
des
documents
une
semaine
avant
le
Conseil
municipal,
il s’agit
pour
elles
d’avoir
une
certaine
influence
sur
le
cours
des
évènements,
et
ce,
en
amont.
Or,
il
estime
que
la
liste
des
décisions
illustre
ce
manque
d’implication
des
minorités,
créant
une
sensation
désagréable
d’être
spectateur
plutôt
qu’acteur
dans
le
processus
décisionnel.
M.
LE
MAIRE
ne
partage
évidemment
pas
le
propos
de
M.
THOMA.
Il
reconnaît
que
la
gestion
courante
de
la
Collectivité
implique
de
nombreuses
prises
de
décisions
entre
les 4 Conseils
municipaux.
Toutefois,
il
souligne
que
des
efforts
de
transparence
sont
déployés,
comme
en
témoigne
la liste
des
contentieux
présentée
et la liste
des
associations
auxquelles
la Collectivité
adhère.
M.
LE
MAIRE
réfute
l’idée
que
certains
élus
seraient
laissés
pour
compte
dans
le
fonctionnement
de
la
Collectivité.
Ils
sont
invités
à participer
à des
moments
de
réflexion
en
amont
sur
certains
sujets,
notamment
en
matière
d'urbanisme.
Des
réunions
sont
programmées,
bien
que
les
dates
ne
conviennent
pas
toujours
à tous
les
agendas.
Il demande
néanmoins
que
cet
effort
soit
reconnu
et
apprécié.
M.
THOMA
remercie
en
effet M.
LE
MAIRE
pour
ses invitations
à trois
réunions
spécifiques
:
l’une
concernant
l'avenir
du
Bréau,
la
seconde
sur
les
grandes
orientations
du
PLUi
et
la
troisième
qui
était
une
réunion
d’information
sur
le
PLUi,
sans
prendre
de
décision
ni
d'orientation,
et ne
constituait
pas
un
point
d'étape
avant
une
décision
finale.
M.
THOMA
reconnaît
que
M.
LE
MAIRE
est
légitime
dans
sa
démarche,
tout
en
exprimant
son
insatisfaction.
Il
estime
que
les
élus
minoritaires
n’ont
pas
le
pouvoir
d’influencer
la
décision
publique
malgré
l'électorat
qu’ils
représentent.
Il tient
à préciser
qu'il
ne
fait
aucun
procès
en
légitimité.
Il insiste
sur
la
fréquence
des
réunions,
estimée
à une
tous
les
trois
ou
quatre
mois
sur
un
sujet
donné.
Il salue
cette
pratique,
tout
en
soulignant
qu’elle
n’est
pas
obligatoire,
et
ajoute
que
son
prédécesseur
ne
fonctionnait
pas
de
cette
manière.
*
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2024
—
Approbation
à l'unanimité
En
l'absence
de
question,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
°
Approbation
du
budget
supplémentaire
2024
—
Budget
principal
de
la
Ville
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-MALRIC
et
1
abstention
: M.
RAYMOND)
°e
Approbation
du
budget
supplémentaire
2024
—
Budget
annexe
« Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à
l’unanimité
(7
abstentions :
M.
THOMA,
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-MALRIC,
M.
RAYMOND)
M.
ROUSSEL
rappelle
que
le
budget
a
été
voté
le
25
mars
dernier.
L'objet
du
budget
supplémentaire
est
d'intégrer
les
résultats
de
l’année
précédente
et
d'ajuster
les
dépenses
et
recettes
en
tenant
compte
de
divers
facteurs
:
nouveaux
projets,
évolutions
de
prix,
notifications
de
l’État,
révision
de
la
programmation
des
projets
d'investissement,
cessions
immobilières. Le
budget
supplémentaire
a
été
élaboré
selon
deux
principes
fondamentaux
que
sont
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
financement
des
investissements
et
la
réduction
maximisée
de
l’emprunt
prévisionnel,
dans
le
but
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
supplémentaires
en
section
d'investissement.
Sans
entrer
dans
le
détail
des
chiffres,
M.
ROUSSEL
indique
que
les
crédits
supplémentaires
ajoutés
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1 580
615
euros,
la
majeure
partie
étant
l'intégration
du
résultat.
Les
crédits
d'investissement
sont
augmentés
de
5
862
131
euros,
notamment
en
raison
de
l'ajout
des
restes
à réaliser.
Au
final,
il
est
proposé
une
hausse
de
7 442
746
euros
au
budget
supplémentaire. M.
ROUSSEL
souligne
que
de
nombreuses
modifications
ont
été
apportées,
étant
donné
que
le
vote
intervient
fin
septembre.
La
Direction
financière
a
procédé
à
un
réajustement
minutieux
de
quasiment
tous
les
postes,
aboutissant
à
une
précision
bien
supérieure
au
travail
effectué
en
début
d’année,
lorsque
les
résultats
et
certains
éléments,
notamment
les
notifications
fiscales,
n'étaient
pas
encore
disponibles.
M.
ROUSSEL
poursuit
avec
la
délibération
suivante
qui
concerne
le
budget
annexe
du
Théâtre. Concernant
le
budget
du
Théâtre,
M.
ROUSSEL
mentionne
une
augmentation
de
la
section
de
fonctionnement
de
151
150,48
euros
et des
dépenses
d'investissement
de
117
093,90
euros,
principalement
dues
à
des
décalages.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
ROUSSEL
ainsi
que
les
services
de
la
Ville
qui
ont
permis
la
présentation
d’un
budget
supplémentaire
plus
détaillé
que
le budget
primitif.
Il s’enquiert
des
questions
des
élus.
M.
RAYMOND
exprime
à
nouveau
son
regret
quant
à
la
présentation
tardive
du
budget
supplémentaire,
soulignant
que
ce
retard
s’accentue
chaque
année.
Il fait
remarquer
que
ce
décalage
concerne
également
le vote
du
budget
primitif,
rendant
difficile
pour
les
conseillers
municipaux
et les
Bellifontains
de
suivre
l’évolution
des
engagements,
des
prévisions
et
des
votes
budgétaires.
Aussi,
il réitère
sa
demande
de
faire
le
maximum
pour
que
le budget
de
l’année
à venir
soit voté l’année
N-1,
dans
un
souci
de gestion
« en bon
père
de famille
». Cette
approche,
selon
lui,
permettrait
une
meilleure
lisibilité
et
transparence
des
finances
municipales.
M.
RAYMOND
connaît
les
impératifs
techniques
et
de
personnel
et
espère
que
l’arrivée
du
nouveau
directeur
financier
permettra
de
faciliter
la
mise
en
place
de
ces
pratiques
budgétaires
plus
anticipées
qui
permettrait
de
voter
le budget
supplémentaire
assez
tôt
dans
l’année.
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
ces
pratiques
sont
prévues
par
les
textes
et
que
la
ville
de
Fontainebleau
ne
fait
pas
exception
par
rapport
à
d’autres
collectivités.
Il s’agit
de
rythmes
de
gestion
et
de
travaux
courants.
Les
services
s’efforceront
de
gagner
du
temps.
Cependant,
il souligne
que
l'établissement
d’un
budget
primitif
en
décembre
n’est
pas
nécessairement
plus
pertinent,
en
raison
de
l'absence
d’information
à ce moment-là.
Pour
autant,
M.
LE
MAIRE
prend
note
des
remarques
de
M.
RAYMOND
et
assure
que
les
services
tenteront
d’anticiper
davantage
le
processus.
Il
met
en
avant
l'avantage
du
budget
supplémentaire
en
septembre,
permettant
de
connaître
précisément
les
dépenses
à
venir
et
de
se
consacrer
ensuite
à la préparation
budgétaire
de
l’année
2025.
Ce
calendrier
de
travail
ne
pose
pas
de
difficulté
particulière.
En
réponse
aux
éventuelles
inquiétudes
des
Bellifontains,
M.
LE
MAIRE
ajoute
que
le
prochain
bulletin
municipal
donnera
les
informations
nécessaires
sur
le
budget
supplémentaire.
De
plus,
lors
de
la
présentation
des
budgets
prévisionnels,
une
explication
détaillée
de
la
gestion
et
des
projets
de
la
Collectivité
est
fournie.
M.
RAYMOND
remercie
M.
LE
MAIRE
pour
sa
réponse.
Il
en
déduit
qu'aucune
décision
modificative
ne
sera
prise
en
fin
d’année,
compte
tenu
de
la
proximité
de
l’échéance
et
des
ajustements
précis
effectués
entre
les
dépenses
et les
recettes.
M.
ROUSSEL
souscrit
totalement
aux
propos
tenus
par
M.
LE
MAIRE.
Il
souligne
l'importance
du
compte
administratif
pour
obtenir
une
vision
précise
des
finances.
Le budget
est
avant
tout
un
outil
de
travail.
Une
élaboration
trop
précoce
du
budget
nécessiterait
de
nombreuses
modifications
ultérieures,
ce
qui
n'aurait
guère
de
sens.
Même
si
elle
est souhaitable
par
certains,
il
n’est
pas
convaincu
que
d'anticiper
davantage
la
préparation
du
budget
serait
d’un
apport
important.
M.
ROUSSEL
rappelle
un
point
important
pour
les
Bellifontains
: la Ville
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
pour
la
septième
année
consécutive.
Il considère
que
cette
information
est
plus
pertinente
que
les
détails
chiffrés,
notamment
au
vu
des
hausses
de
taux
observées
dans
d’autres
collectivités.
M.
THOMA
appuie
les
propos
de
M.
RAYMOND
concernant
l'importance
du
vote
du
budget
de
l’État
avant
la
fin
de
l’année.
Il
estime
que
cette
pratique
devrait
s'étendre
à toutes
les
collectivités.
Même
si le
compte
administratif
offre
une
version
précise
des
réalisations,
le
budget
permet
de
définir
les
orientations
futures.
Un
budget
voté
en
cours
d’année,
suivi
d’un
budget
supplémentaire
voté
au
troisième
trimestre,
ne
permet
pas
une
vision
précise
de
la
situation. M.
THOMA
note
que
645
000
euros
sont
destinés
à des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
plutôt
qu’à
l'investissement.
Les
charges
de
personnel
sont
de
nouveau
en
hausse,
alors
qu’elles
avaient
déjà
été
augmentées
de
manière
considérable
les
années
précédentes.
De
plus,
une
subvention
de
150000euros
au
théâtre,
initialement
présentée
comme
exceptionnelle
l’année
dernière,
est
reconduite,
suggérant
une
dépense
récurrente
pour
couvrir
des
charges
de
personnel.
Concernant
les
recettes,
M.
THOMA
souligne
que
les
revenus
générés
par
les
infractions
de
stationnement
sont
bien
supérieurs
à
ceux
escomptés
: ils
sont
de
330
000
euros
à
fin
juin,
alors
que
260
000
euros
étaient
attendus.
Il
estime
qu’en
rythme
annuel,
ces
recettes
pourraient
atteindre
660
000
euros,
dépassant
même
les
recettes
des
horodateurs.
M.
LE
MAIRE
précise
qu'il
convient
de
distinguer
les
revenus
liés
au
stationnement
à
proprement
parler
et les
forfaits
post-stationnement
(FPS).
M.
THOMA
est
d'avis
que
les
recettes
pour
l’année
pourraient
atteindre
potentiellement
le
double
du
montant
initial
indiqué
au
budget
supplémentaire
(360
000
euros).
M.
LE
MAIRE
ne
partage
pas
cet
avis,
car
les
automobilistes
respectent
désormais
le
stationnement. M.
THOMA
en
doute.
Il suggère
d’obtenir
des
chiffres
précis
à la
date
du
20
septembre,
pour
avoir
une
meilleure
visibilité.
Concernant
les
investissements,
M.
THOMA
exprime
son
incompréhension
face
au
report
de
nombreux
projets
d'investissement.
Il cite
notamment
l'aménagement
des
locaux
de
la police
municipale,
l'installation
de
caméras
sur
l’espace
public
et la
mise
en
place
de
pots
de
fleurs
sur
la
place
Charles
de
Gaulle.
Parallèlement,
les
lignes
budgétaires
passent
de
6,8
à
12,7
millions
d'euros,
soit
un
doublement
des
lignes
de
crédit
ouvertes
pour
réaliser
les
investissements.
M.
THOMA
demande
quelles
sont
les
dépenses
qui
seront
réellement
réalisées
d'ici
la
fin
de
l’année
2024.
Il
estime
peu
probable
que
la
totalité
des
12,7
millions
d'euros
soit
réalisée,
compte
tenu
des
reports
annoncés.
Aussi,
il
demande
plus
de
transparence
sur
les
dépenses
réellement
engagées
ou
prévues.
M.
THOMA
rappelle
qu’un
plan
pluriannuel
de
réfection
des
rues,
promis
lors
d’un
précédent
Conseil
municipal,
n’a
toujours
pas
été
transmis
malgré
les
engagements
pris. Concernant
l'endettement,
M.
THOMA
note
que
la
ligne
budgétaire
pour
les
emprunts
a
été
réduite
de
seulement
300
000
euros,
laissant
encore
la
possibilité
d'emprunter
jusqu’à
3,8
millions
d’euros
pour
l’année
2024.
Il
s'interroge
sur
le
montant
qui
sera
effectivement
emprunté.
S'agissant
des
emprunts,
il remarque
que
certains
anciens
emprunts
à taux
fixe
n’ont
pas
été
renégociés,
avec
des
taux
autour
de
4,50
%,
tandis
que
des
emprunts
plus
récents
indexés
sur
l’Euribor
ont
vu
leurs
taux
augmenter
significativement,
atteignant
jusqu’à
6,62
%.
En
conclusion,
M.
THOMA
estime
que
ce
budget
supplémentaire
ne
permet
pas
d'apprécier
la
réalité
des
investissements
qui
seront
effectivement
réalisés.
En
effet,
si
les
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
sont
généralement
exécutées
à
100
%,
le
taux
d'exécution
des
investissements
reste
très
incertain.
M.
LE
MAIRE
indique
que
le taux
de
réalisation
sera,
comme
à l’accoutumée,
d'environ
70
%.
Il souligne
à nouveau
la vertu
du
compte
administratif
qui
permet
de
connaître
avec
précision
les
actions
réalisées,
leur
calendrier
et leur
coût.
M.
ROUSSEL
note
que
M.
THOMA
confond
le budget
de
l’État
et
celui
des
collectivités.
Les
collectivités
ont
jusqu’au
15
avril
pour
voter
leur
budget
et jusqu’au
30
juin
pour
le
compte
administratif.
Ces
délais
ne
sont
pas
arbitraires,
mais
répondent
à une
logique
spécifique.
Concernant
les
reports
budgétaires,
la
collectivité
respecte
la
comptabilité
publique.
Les
reports
apparaissent
systématiquement
dans
le
budget
supplémentaire,
comme
cela
a
toujours
été
le
cas.
Sur
la
question
de
l'endettement,
M.
ROUSSEL
rappelle
que
tous
les
prêts
ont
été
minutieusement
étudiés.
Les
indemnités
actuarielles
en
cas
de
remboursement
anticipé
rendent
impossible
la renégociation
de
certains
crédits.
Cette
information
a été
communiquée
à plusieurs
reprises
au
Conseil
municipal
au
cours
des
dernières
années.
La
Collectivité
arrive
par
ailleurs
au
terme
du
remboursement
de
crédits
anciens,
contractés
il y
a 15,
20
ou
25
ans
à
des
taux
d'intérêt
plus
élevés.
Toutefois,
les
montants
concernés
sont
très
faibles.
M.
LE
MAIRE
évoque
également
les
aléas
inhérents
aux
chantiers
et
aux
projets,
notamment
concernant
le
centre
de
supervision
urbain
(CSU)
et
la
vidéosurveillance.
Ce
sujet
est
en
discussion
depuis
2023,
afin
d'éviter
de
mauvais
choix
technologiques
ou
d'infrastructure
et
stabiliser
le
projet.
Le
CSU
sera
installé
dans
les
locaux
de
la
mairie
avant
la
fin
de
l’année,
suivi
par
le
remplacement
des
caméras,
dont
les
technologies
évoluent
très
rapidement.
In
fine,
la
Municipalité
réalisera
l’ensemble
des
projets
pour
lesquels
elle
s’était
engagée
auprès
des
Bellifontains.
M.
LE
MAIRE
revient
sur
quelques
chiffres.
Au
budget
primitif
2024,
les
investissements
s’élevaient
à
environ
4,8
millions
d'euros.
Les
restes
à
réaliser
de
2023
sont
évalués
à
2,7
millions
d'euros,
soit
un
budget
total
d'investissement
d'environ
8
millions
d’euros
après
le
vote
de
ce
soir.
Ces
chiffres
témoignent
de
l’activité
et
des
réalisations
concrètes
en
cours
dans
la ville.
M.
LE
MAIRE
cite
notamment
le square
des
Lilas,
la rue
de
Ferrare,
la
rue
des
Bois
dont
les
travaux
devraient
débuter
prochainement.
M.
LE
MAIRE
reconnaît
que
certaines
notions
sont
parfois
mélangées
et
que
les
arguments
s'accumulent.
Néanmoins,
il affirme
que
ce budget
est
rigoureux
et pourrait
même
permettre
un
certain
désendettement
d'ici
la
fin
de
l’année,
certains
emprunts
n'étant
peut-être
pas
mobilisés. M.
FLINE
revient
sur
les
dépenses
de
voirie,
en
faisant
remarquer
que
M.
THOMA
confond
les
recettes
liées
au
FPS
et
celles
issues
du
stationnement
horaire.
Il explique
l’augmentation
8 des
recettes
de
verbalisation
par
l’intensification
des
contrôles,
presque
décuplés
grâce
au
système
de
LAPI
(Lecture
Automatique
des
Plaques
d’Immatriculation),
visant
à
réduire
la
fraude
qui
concernait,
pour
rappel,
un
tiers
des
véhicules
stationnés
en voirie.
Les
recettes
issues
du
stationnement
horaire
ont
également
progressé
de
manière
significative
grâce
à l'amélioration
du
taux
de
respect,
qui
est
passé
de
65
%
en
2023
à
87
%
en
août
2024.
Cette
amélioration
du
taux
de
respect
a
engendré
une
hausse
des
recettes
d'environ
200
000
euros,
somme
qui
sera
allouée
notamment
à l'amélioration
de
la politique
de voirie. M.
FLINE
insiste
sur
le
fait
que
cette
augmentation
des
recettes
a
été
réalisée
sans
aucune
hausse
des
tarifs
ni
extension
des
zones
payantes.
Au
contraire,
certaines
zones
classées
«orange
»
ont
été
requalifiées
en
zones
vertes,
comme
une
partie
de
la
rue
de
France
et
de
la
rue
Grande.
M.
FLINE
affirme
en
cela
que
la Ville
mène
une
politique
efficace
permettant
d'améliorer
le
taux
de
paiement
et de financer
des
politiques
publiques,
comme
cela
auraït
toujours
dû
être
le
cas.
En
réponse
à
M.
FLINE,
M.
THOMA
souligne
l'importance
d’une
nouvelle
recette
annuelle
d'environ
500
000
euros,
qu’il
considère
comme
une
somme
confortable.
Cette
ressource
supplémentaire
devrait,
selon
lui,
permettre
d’accélérer
significativement
les
travaux
de
voirie,
au-delà
des
simples
réfections
de
surface
réalisées
jusqu’à
présent.
Il
évoque
notamment
la
rue
des
Bois,
un
projet
attendu
où
la
structure
de
la
chaussée
sera
reprise,
contrairement
à la
rue
de
Ferrare.
M.
FLINE
explique
que
le
budget
cumulé
pour
les
travaux
sur
ces
deux
rues
s'élève
à
1100
000
euros.
Il
s’agit
de
« vrais
travaux
»
et
non
de
simples
opérations
de
« ripolinage
»,
selon
ses
termes.
M.
THOMA
affirme
être
pleinement
conscient
des
montants
en
jeu.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
demande
depuis
de
longues
années
l'établissement
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la voirie.
Il invite
M.
FLINE
à le
considérer
davantage
comme
un
allié
sur
ces
questions,
soulignant
sa
sensibilité
et
celle
des
Bellifontains
aux
enjeux
de
voirie.
M.
LE
MAIRE
confirme
que
la
réfection
de
la
voirie
représente
une
dépense
importante
chaque
année.
Avec
42
kilomètres
de
voies
à
entretenir,
la
tâche
est
complexe.
Les
interventions
alternent
entre
des
rénovations
complètes,
qui
permettent
d'améliorer
l’espace
public
en
élargissant
les
trottoirs
ou
en
embellissant
les
lieux,
et
de
simples
réfections
de
revêtement
selon
les
urgences.
M.
LE
MAIRE
ajoute
que
le
sujet
sera
à
nouveau
abordé
lors
des
arbitrages
pour
2025,
car
d’autres
rues
nécessiteront
des
interventions,
que
ce
soit
pour
refaire
le
revêtement
ou
l'infrastructure,
en
fonction
des
choix
opérés.
En
réponse
à
M.
THOMA,
Mme
BOLGERT
tient
à
exprimer
sa
satisfaction
quant
à la
remise
en
question
de
certains
points
du
budget
au
cours
de
l’année.
Cette
flexibilité
démontre
que
les
projets
de la collectivité
sont
questionnés.
Mme
BOLGERT
se
dit fière
que
le budget
puisse
s'adapter
à diverses
décisions,
qu’elles
soient
mineures
ou
majeures.
Cette
approche
témoigne
d’une
réflexion
approfondie
sur
les
projets
et
d’une
volonté
d'éviter
des
engagements
inappropriés
lorsque
la situation
change.
L'objectif est de faire preuve
de souplesse
et d’agilité
pour
une
plus
grande
efficience
et
un
meilleur
aménagement
des
services.
Elle
prend
l'exemple
des
locaux
de
la
police
municipale
pour
étayer
son
propos.
M.
LE
MAIRE
propose
à présent
de
passer
au
vote
des
deux
premières
délibérations. Il
est
procédé
à
deux
votes
distincts,
l’un
sur
le budget
principal
et
le
second
sur
le
budget
annexe
du
Théâtre
municipal.
+
Application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
sur
le
territoire
de
Fontainebleau
pour
l’année
2025
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
rappelle
que
des
taxes
annuelles
sur
les
friches
commerciales
ont
été
votées
en
2021.
Les
taux
appliqués
sont
progressifs:
10
%
la
première
année
d'imposition,
15
%
la
deuxième
année
et
20
%
la
troisième
année.
Il
convient
de
proroger
cette
disposition
pour
l’année
en
cours.
M.
THOMA
demande
quelle
sera
la
recette
escomptée
pour
cette
taxe
censée
avoir
un
effet
incitatif
pour
dynamiser
l’activité
de
cœur
de
Ville.
La
réponse
qui
lui
a
été
fournie
indiquait
un
recouvrement
de
398
euros
pour
2023.
Ce
montant
lui
semble
manifestement
insuffisant
pour
produire
l'effet incitatif escompté.
De
plus,
les
coûts
administratifs
liés
à cette taxe
sont
probablement
supérieurs
à la
recette
générée.
Aussi,
M.
THOMA
s'interroge
sur
l’exactitude
du
chiffre
de
398
euros
et
considère
que
cette
taxe
n’a
aucun
effet
incitatif.
M.
LE
MAIRE
le
reconnaît.
Cependant,
elle
permet
de
signaler
aux
propriétaires
la
vacance
de
leurs
commerces,
de
manière
exagérée
pour
certains.
Cette
méthode
vise
à
engager
le
dialogue
avec
les propriétaires
qui
tardent
à louer
leurs
locaux.
En
l’absence
d'autre
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
—
Budget
principal
de
la
Ville
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre
:
M.
THOMA,
M.
LECERPF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-MALRIC)
M.
ROUSSEL
explique
que
la
Comptabilité
publique
a
informé
la
Ville
de
l'existence
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
19
440,13
euros.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'admettre
ces
créances
en
créances
éteintes.
M.
LECERF
a
constaté
huit
créances
identiques
de
1356,40
euros.
Ces
montants
correspondraient
à
des
loyers
impayés.
M.
ROUSSEL
confirme
qu'il
s’agit
du
commerce
situé
au
4,
rue
Royale.
Son
activité
est
la
réparation
et la location
de
vélos.
M.
LECERF
explique
qu'il
s’est
renseigné
sur
cette
société
et
a découvert
qu’elle
n'avait
pas
payé
son
loyer
pendant
huit
mois.
Par
ailleurs,
elle
aurait
agi
de
la
même
manière
dans
d’autres
communes.
Actuellement,
la
société
serait
installée
sur
les
Champs-Élysées.
Il
s'interroge
sur les raisons
ayant
empêché
le recouvrement
de
ces
sommes,
qui
s’élèvent
à près
de
10
000
euros.
Cette
situation
est
regrettable.
M.
LE
MAIRE
en
convient.
La
Trésorerie
n’est
pas
parvenue
à
obtenir
le
paiement
de
ces
titres.
Cette
situation
est
regrettable,
d'autant
plus
que
la
confiance
de
la
Municipalité
avait
été
accordée
audit
commerce
à un
moment
difficile,
notamment
pendant
la
crise
du
Covid
qui
avait
entravé
son
fonctionnement.
La
Ville
s'était
montrée
à
l’écoute.
En
conclusion,
il
conviendra
de
faire
preuve
de
davantage
de
vigilance
à l’avenir.
M.
THOMA
demande
des
précisions
sur
les
impayés
mentionnés.
Il
a
compris
que
des
droits
de
palissade
n'avaient
pas
été
recouvrés
auprès
d'entreprises
effectuant
des
travaux
chez
des
particuliers
ou
des professionnels.
Il s'interroge
sur les raisons
pour
lesquelles
ces
entreprises
10 ne
paient
pas
ces
droits
à
l’avance.
De
plus,
il souhaite
comprendre
comment
il
est
possible
que
ces
sociétés
finissent
en
liquidation
sans
avoir
réglé
leurs
dettes
envers
la collectivité.
M.
LE
MAIRE
considère
la liquidation
comme
un
« drame
» pour
une
entreprise.
Néanmoins,
dans
la plupart
des
cas,
il est
souvent
possible
de
recouvrer
la majeure
partie
des
titres.
Cette
relative
stabilité
s'explique
notamment
par
les
nombreux
travaux
et
chantiers,
qui
sont
visibles
en ville,
et la présence
d'entreprises
qui
s’acquittent
correctement
des
montants
dus.
Toutefois,
en
cas
de
liquidation,
les
entreprises
concernées
ne
parviennent
pas
à
honorer
leurs
dettes
envers
la
Collectivité.
Ces
cas
sont
rares.
M.
THOMA
répète
sa
question
qui
n'a
pas
obtenu
de
réponse
:
pour
quelle
raison
les
entreprises
ne
règlent-elles
pas
à l’avance
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
avant
d'installer
leurs
palissades
? Cette
pratique
lui
semblerait
logique.
M.
LE
MAIRE
répond
que
l’émission
du
titre
intervient
après
la prestation.
Il ne
voit
pas
de
difficulté
particulière
dans
cette
procédure.
La
discussion
porte
sur
quelques
cas
spécifiques,
qualifiés
« d'accidents
de
parcours
»
par
M.
LE
MAIRE,
pour
lesquels
les
créances
sont
éteintes.
Dans
la
majorité
des
cas,
le
système
fonctionne
plutôt
bien:
les
entreprises
s’acquittent
de
leurs
titres.
En
l'absence
d’autre
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Subvention
au
profit
de
la
fondation
Ellen
Poidatz
—Approbation
à
l'unanimité
Mme
BOLGERT
indique
que
la
Ville
est
très
heureuse
d'apporter
une
contribution
supplémentaire
à
la
fondation
Hélène
Poidatz,
qui
gère
l'établissement
de
la
Sittelle
à
Fontainebleau,
qui
se
consacre
aux
soins,
à l'accompagnement
et
à la
scolarisation
d’enfants
et
d'adolescents
en
situation
de
handicap.
Chaque
année,
le département
« Musiques
actuelles
» du
Conservatoire
organise
un
concert
caritatif
dont
les
bénéfices
sont
reversés
à une
association
caritative.
Depuis
deux
ans,
la Ville
a pris
l'initiative
de
doubler
la
somme
collectée
par
les
entrées,
créant
ainsi
une
subvention
supplémentaire. Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
un
soutien
financier
de
1500
euros
à
la
fondation
Hélène
Poidatz.
Ce
financement
est
destiné
à un
projet
spécifique
choisi
par
les
jeunes
et
qui
leur
tenait
à
cœur,
à
savoir
la
création,
l’aménagement
et
l'équipement
d’une
salle
informatique
comprenant
des
jeux,
des
outils
et
des
consoles.
Les
bénéficiaires
ont
réalisé
une
vidéo
très
touchante
pour
présenter
leur
projet.
Mme
BOLGERT
salue
cette
initiative
et
sait
que
la
fondation
a
accueilli
très
favorablement
cette
subvention.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
Il
remercie
l’Assemblée
pour
son
soutien.
+
Participation
au
financement
des
travaux
de
mise
aux
normes
d’accessibilité
au
profit
de
l’Association
cultuelle
de
l’Église
Protestante
Unie
de
Fontainebleau,
Nemours,
Montereau
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
présente
une
demande
de
participation
à
des
travaux
faite
par
l’association
cultuelle
de
l'Église
protestante
unie
de
Fontainebleau-Nemours-Montereau.
L'objet
de
cette
demande
concerne
des
travaux
d’accessibilité,
notamment
l'installation
d’une
rampe,
qui
s'élèvent
à
9
594
euros.
Une
participation
financière
de
4
500
euros
est
proposée.
11 En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
°
Marché
à
bons
de
commande
de
transport
de
personnes
passé
en
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
de
la
convention
GAS
77
—
Approbation
de
l’avenant
n°
1 à l'unanimité
M.
ROUSSEL
explique
qu’il
s’agit
simplement
d’acter
un
changement
de
dénomination
de
la
société,
qui
devient
Transdev
Pays
de
Fontainebleau.
Conformément
à
la
procédure,
une
délibération
doit
être
prise
pour
officialiser
ce
changement.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
procède
au
vote.
+
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
modalités
d’exercice
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
propose
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Il
rappelle
que
les
élus
ont
tous
signé
en
début
de
mandat
la
Charte
de
l’élu
local,
dont
les
principes
mériteraient
d’être
présentés
aux
Bellifontains
pour
information.
La
loi
différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification,
dite
3DS
du
21
février
2022
introduit
la
possibilité
pour
les
conseillers
de
consulter
un
référent
déontologue
lorsqu'ils
sont
confrontés
à
des
questions
éthiques
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
Ce
dispositif vise
notamment
à apporter
un
appui
aux
élus
sur les problématiques
de
conflits
d'intérêts.
Il
est
donc
proposé
de
recourir
à
un
déontologue,
qui
serait
consulté
en
tant
qu’expert.
M.
LE
MAIRE
précise
les conditions
d'éligibilité
du
référent
: il ne
doit pas
exercer
de
mandat
d’élu
local
au
sein
de
la Ville,
ne
pas
avoir
exercé
de
mandat
d’élu
local
depuis
au
moins
trois
ans,
ne
pas
être
agent
de
la
Collectivité,
ni
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celle-ci. La
délibération
détaille
les
modalités
pratiques
telles
que
la
durée
d’exercice,
les
modalités
de
saisine,
les
conditions
de
rendu
des
avis,
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
ainsi
que
les
modalités
de
rémunération
ou
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
d'hébergement. M.
LE
MAIRE
aimerait
confier
cette
mission
à
M.
Patrice
ADMENT,
retraité
depuis
2020,
ancien
magistrat
des
juridictions
financières
et
ayant
effectué
plusieurs
missions
d’auditeur
externe
auprès
de
l'ONU.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
proposition
au
vote.
La
désignation
est
approuvée
sans
opposition
ni
abstention.
Il
est
à
noter
le départ
de
Mme
CLER.
+
Règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
de
Fontainebleau
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.'THOMA,
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-
MALRIC
et
1
abstention
: M.
RAYMOND)
+
Affectation
des
véhicules
du
parc
automobile
de
la Ville
—
Année
2024
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.THOMA,
M.LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-MALRIC)
Mme
BOLGERT
présente
le
règlement
intérieur
qui
vise
à
réglementer
l’usage
et
le
fonctionnement
des
véhicules
du
parc
automobile
de
la
ville
de
Fontainebleau
pour
l’année
2024.
La
note
de
présentation
fournie
détaille
notamment
le
nombre
de
véhicules
en 12 propriété
et en
location
longue
durée,
ainsi
que
la
distinction
entre
les véhicules
de fonction
et les véhicules
de
service.
Ce
règlement
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
large
initiée
par
l’équipe
municipale,
visant
à
instaurer
de l’équité
dans
le fonctionnement
des
services
de la Ville
et de la transparence
dans
l'utilisation
de
l'argent
public.
Le
document
se
veut
précis
et
organise
la
gestion
du
parc
automobile,
tant
sur
le plan
des
engagements
juridiques
des
utilisateurs
et
de
la Ville
que
sur
celui
de l'entretien
et du
suivi kilométrique.
Il définit
également
les
conditions
de
retrait
d’un
véhicule
à
un
agent
si
l’usage
ou
le
besoin
n’est
plus
justifié,
ainsi
que
les
modalités
de
réservation
et les
documents
requis.
Mme
BOLGERT
exprime
sa
satisfaction
quant
à la
mise
en
place
de
ce
règlement,
qui
offrira
une
meilleure
visibilité
sur
le
suivi
et
l'entretien
des
véhicules,
tout
en
responsabilisant
chaque
agent.
M.
LECERF
évoque
une
remarque
qu’il
avait
formulée
en
commission
concernant
le
titre
5,
article
27.
Celui-ci
stipule
que
tous
les véhicules
de la flotte sont
numérotés
et arborent
le logo
de
la Collectivité
sur
les portes
avant
latérales,
à l'exception
des
véhicules
de
fonction.
Il s’en
étonne,
estimant
que
le logo
de
la Ville
est
destiné
à être
vu.
Mme
BOLGERT
explique
que
les
véhicules
de
service
sont
systématiquement
logotés
car
ils
sont
utilisés
dans
le
cadre
des
activités
municipales.
En
revanche,
les
véhicules
de
fonction,
pouvant
être
employés
pour
des
déplacements
en
dehors
de
la
ville,
ne
requièrent
pas
nécessairement
l’apposition
du
logo.
M.
THOMA
s'interroge
sur
le
nombre
de
véhicules
légers.
La
ville
de
Fontainebleau
compte
entre
225
et 230
équivalents
temps
plein
(ETP)
et dispose
de
50
véhicules
légers,
ce
qui
exclut
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes.
Ce
ratio
lui
semble
totalement
disproportionné
(un
véhicule
pour
quatre
agents).
Selon
lui,
le
parc
automobile
devrait
être
au
moins
réduit
de
moitié. M.
LE
MAIRE
explique
que
certaines
fonctions
dans
la
collectivité,
ainsi
que
des
astreintes
liées
à des
postes
spécifiques,
nécessitent
l’utilisation
d’un
véhicule
pour
les
déplacements
en
cas
d'urgence.
Il
illustre
son
propos
en
évoquant
un
incident
électrique
qui
a
perturbé
le
fonctionnement
de
plusieurs
commerces
durant
tout
un
week-end.
Des
agents
municipaux
se
sont
déplacés
avec
des
véhicules
de
service
pour
répondre
à cette
situation
d'urgence.
En
fonction
des
postes
et
des
missions,
certains
véhicules
sont
donc
indispensables
pour
permettre
des
interventions
à toute
heure
et tous
les jours.
Par
ailleurs,
de
nombreux
véhicules
sont
dédiés
à
l'entretien
et
au
fonctionnement
des
services
de
voirie
et
des
espaces
verts.
Toutefois,
M.
LE
MAIRE
reconnaît
la
nécessité
de
veiller
à une
bonne
gestion
de
la
flotte
de
véhicules. M.
THOMA
fait
remarquer
que
dans
de
nombreuses
entreprises,
les
employés
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
les
astreintes.
Il imagine
que,
parmi
les
225
ETP,
une
grande
partie
possède
un
véhicule
personnel.
Il
suppose
également
que
les
15
cadres
de
la
collectivité,
équipés
d’un
véhicule
de
fonction,
ont
également
un
véhicule
personnel.
M.
LE
MAIRE
répond
que le principe
est d’aider
au bon
fonctionnement
des
missions
confiées
aux
agents
de
la
collectivité.
M.
THOMA
suggère
de
mettre
à disposition
des
vélos
électriques.
M.
LE
MAIRE
fait
observer
que
tous
les
agents
n’habitent
pas
dans
la
commune
même.
13 M.
THOMA
comprend
que
15 véhicules
peuvent
être
ramenés
au
domicile
des
agents
le soir,
tandis
que
les
35
autres
restent
dans
le
pool
local.
Il
s'interroge
sur
la
pertinence
de
cette
organisation. M.
LE
MAIRE
affirme
que
cette
organisation
est
liée
aux
contraintes
de
service
et
est
bien
encadrée. M.
THOMA
comprend
qu’il
ne
convaincra
pas
M.
LE
MAIRE
ce soir,
mais
tient
à l’alerter
sur
le
ratio
qui
lui
semble
considérable.
Au-delà
du
fait
d’être
convaincu
ou
pas,
M.
LE
MAIRE
déplore
les
propos
de
M.
THOMA
qui
insinuent
une
« gestion
sombre
»
et une
application
« à la
carte
»
des
règles.
Il affirme
avec
vigueur
que
l’organisation
est
conforme
et
vérifiée
et
à
mettre
au
crédit
de
la
bonne
gestion
municipale. M.
THOMA
conteste
l’utilisation
du
terme
« gestion
sombre
»
et
affirme
que
cette
gestion
peut
être
«
optimisable
»
ou
perfectible.
Il
n’a
jamais
sous-entendu
que
cette
pratique
était
illégale.
Pour
autant,
il répète
que
le ratio
de
50
véhicules
pour
225
agents
lui
semble
excessif.
Cette
situation
représente
selon
lui
une
opportunité
d'économies
et
de
réduction
des
dépenses. M.
THOMA
ajoute
que
sur
ces
50
véhicules,
seuls
2
sont
électriques.
Ce
ratio
lui
paraît
en
contradiction
avec
l'engagement
affiché
par
le programme
Fontainebleau
(en)
Transition.
Par
ailleurs,
il
ne
respecte
pas
les
objectifs
fixés
par
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
concernant
l'équipement
des
collectivités
en
véhicules
à faible
émission,
même
si ce
point
ne
fait
pas
l’objet
de
sanction.
M.
LE
MAIRE
précise
qu’il
s’agit
de
se
conformer
aux
textes
réglementaires
lors
du
renouvellement
des
véhicules.
Or,
il n’est
pas
envisagé
de
remplacer
l'intégralité
de
la
flotte
pour
se mettre
en
conformité
avec
la loi.
En
revanche,
à chaque
changement
de véhicule,
une
évaluation
est
effectuée
entre
les
options
thermiques,
électriques
ou
hybrides.
Mme
MALVEZIN
considère
que
le règlement
vise
à apporter
de
la clarté
et de la transparence.
Son
absence
aurait
pu
être
critiquée.
Elle
confirme
que
tous
les
véhicules
en
fin
de
vie
seront
remplacés
par
des
modèles
moins
polluants
et plus
respectueux
de
l’environnement.
M.
LE
MAIRE
précise
que
337
agents
sont
concernés
par
la flotte
de
véhicules,
en
ajoutant
le
personnel
du
CCAS.
En
l'absence
d’autre
question,
il est procédé
à deux
votes
distincts.
Il est à noter
le retour
de Mme
CLER.
°
Présentation
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
—
Cahier
n°1:
La
gestion
déléguée
de
la
ville
de
Fontainebleau
—
Exercices
2017-2024—
Prise
d’acte
M.
LE
MAIRE
propose
à
présent
d'évoquer
un
premier
cahier
issu
d’un
contrôle
effectué
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC).
Il
explique
que
ce
contrôle
quinquennal
s’est
articulé
autour
de
deux
axes
: le
premier
axe
concerne
les
délégations
de
services
publics
et
un
second
axe
fera
l’objet
d’une
discussion
ultérieure
au
Conseil
municipal,
le
rapport
étant
encore
provisoire
et
non
public.
14 M.
LE
MAIRE
rappelle
en
préambule
les
compétences
de
la
CRC
: le jugement
des
comptes
des
comptables
publics,
l'examen
de
la gestion,
le
contrôle
budgétaire,
ainsi
que
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
leur
mise
en
œuvre
au
niveau
local.
La
procédure
de
contrôle
a été
engagée
en
mai
2023
par
le Président
de
la
CRC,
afin
de
couvrir
la
période
de
2017
à
ce jour.
Le
premier
volet
de
l'analyse
porte
sur
la
gestion
déléguée
de
la
Ville
concernant
le
stationnement,
le
marché
forain
et
la
restauration
scolaire.
Le
second
volet,
qui
sera
discuté
ultérieurement,
traitera
des
relations
entre
la
CAPF
et
la
ville,
des
finances,
des
ressources
humaines,
de
la
gestion
des
véhicules,
de
la
géothermie,
de
l'attractivité
de
la
ville,
des
relations
institutionnelles,
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
de
l'urbanisme
et
du
logement.
Concernant
le premier
cahier,
la
CRC
a formulé
trois
recommandations
que
M.
LE
MAITRE
se
propose
de
lire.
Il
rappelle
que
la
Ville
avait
déjà
apporté
des
précisions
et
des
avis
sur
les
analyses
de
la
CRC,
par
courrier
datant
de juin
dernier,
dont
la
plupart
ont
été
reprises
par
la
CRC. La
première
recommandation
concerne
l'obligation
pour
la
Ville
d’exiger
du
délégataire,
la
société
Les
Fils
de
Madame
Géraud,
exploitant
du
marché
forain,
qu’il
produise
ses
rapports
annuels
dans
les
délais
réglementaires
et
conventionnels,
conformément
au
Code
de
la
commande
publique
et
au
contrat
de
délégation
de
service
public.
M.
LE
MAIRE
souligne
l'importance
de
contrôler
la
mission
du
délégataire
et
d’exiger
la
production
des
rapports
dans
les
délais
impartis,
afin
que
le Conseil
puisse
statuer
sur la bonne
exécution
des
services
publics.
Il
rappelle
que
des
délibérations
récentes
ont
été
prises
pour
exiger
le
respect
des
obligations
et même
amender
les
délégataires
en
cas
de
non-respect
des
délais.
La
deuxième
recommandation
porte
sur
l'intégration
de
la
dimension
capacitaire
dans
la
réflexion
prospective
sur
le
stationnement
à
Fontainebleau,
compte
tenu
de
son
attractivité
touristique.
M.
LE
MAIRE
précise
que
cette
approche
stratégique
a toujours
été
adoptée
par
la
collectivité,
visant
à
répondre
aux
besoins
touristiques
tout
en
favorisant
une
vision
plus
partagée
de
l’espace
public
et
des
mobilités
douces.
L'objectif
est
de
réduire
progressivement
le
stationnement
sur
l’espace
public
au
profit
de
parkings
en
ouvrage,
permettant
ainsi
de
dégager
de
l’espace
afin
de
favoriser
des
modes
de
déplacement
alternatifs.
Cette
vision
prospective
est
notamment
intégrée
dans
les
projets
de
Bréau
et
de
l'aménagement
de
la
caserne
Damesme.
La
troisième
recommandation
concerne
l'activation
de
la
plateforme
Regilog.fr
et
des
outils
contractuels
associés
pour
mieux
contrôler
les
chaînes
de
recettes
de
la
délégation
de
service
public
sur
le
marché
forain.
Cette
plateforme
est
un
outil
de
gestion
de
la
relation
entre
le
délégataire
et
les
forains,
permettant
une
gestion
dématérialisée
des
paiements
et
une
traçabilité
accrue.
Toutefois,
cette
plateforme
n’est
pas
un
outil
de
contrôle
du
délégataire,
mais
plutôt
de
dialogue
entre
le
délégataire
et les
commerçants
du
marché.
En
conclusion,
M.
LE
MAIRE
exprime
sa
satisfaction
quant
aux
recommandations
formulées
et remercie
les
services
de
la
Collectivité
pour
leur
travail.
La
gestion
des
délégations
entre
2017
et 2023
a été jugée
satisfaisante
par
la Chambre
régionale
des
comptes.
M.
LE
MAIRE
ouvre
le
débat.
M.
THOMA
a
lu
attentivement
le
dossier
du
Conseil
municipal,
qui
représente
un
volume
conséquent
de
plusieurs
milliers
de
pages
en
incluant
les
annexes.
Il estime
que
ces
conditions
de
travail
ne
sont
pas
satisfaisantes
pour
qui
souhaite
accomplir
sa tâche
avec
sérieux.
Concernant
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
le
locuteur
considère
que
l'exposé
présenté
est
fidèle
aux
courriers
de
réponse
envoyés,
dans
lesquels
une 15 autosatisfaction
est
exprimée.
Selon
lui,
le
constat
de
la
CRC
est
plus
nuancé
et ne
constitue
pas
un
satisfecit
complet,
car
de
nombreuses
pistes
d'amélioration
sont
listées.
S'agissant
du
marché
forain
et
le
contrôle
du
délégataire,
M.
THOMA
comprend
que
la
délibération
votée
récemment,
exigeant
la
remise
du
compte-rendu
d'activité
dans
les
délais
impartis,
était
liée
aux
recommandations
de
la
CRC.
M.
LE
MAIRE
répond
que
la
délibération a
été
prise
avant
la
publication
du
rapport
définitif
de
la
CRC.
Il rappelle
que
le contrôle
est
ouvert
depuis
mai
2023.
Il a lui-même
été
auditionné
par
la
CRC.
M.
THOMA
comprend
que
les
élus
minoritaires
n’ont
été
associés
à
aucune
des
étapes
du
processus.
Il
estime
que
le
magistrat
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
aurait
pu
les
convier
à une
réunion
de
travail.
M.
LE
MAIRE
répond
de
manière
catégorique
: ce
ne
peut
être
le
cas,
car
la
procédure
est
confidentielle.
Elle
devient
publique
à partir
du
moment
où
le rapport
définitif
est
paru.
M.
THOMA
explique
qu’en
droit
français,
tout
ce
qui
n’est
pas
interdit
est
possible,
selon
le
principe
du
droit
positif.
S'agissant
du
contrôle
de
la
CRC,
il
en
découvre
aujourd’hui
les
conclusions
et
comprend
a
posteriori
que
le
vote
de
la
délibération
sur
le
compte-rendu
d'activité
du
délégataire
Les
fils de
Madame
Géraud
faisait partie
des
recommandations
de
la
CRC. Au
sujet
du
stationnement,
la
CRC
constate
l’absence
d’un
état
des
lieux
actualisé
de
l'offre
et
des
besoins,
sur
lequel
devrait
se
fonder
la politique
de
gestion
du
stationnement
urbain.
Par
ailleurs,
la
CRC
revient
longuement
sur
le
contentieux
avec
la
société
Vinci.
Il rappelle
que
la
Ville
a perdu
en
première
instance
et
en
appel,
puis
s’est
pourvue
en
cassation,
et
a
dû
régler
respectivement
2,48
millions
d’euros
au
titre
de
la
valeur
nette
comptable
(VNC)
et
2,20
millions
d’euros
pour
le
manque
à gagner
sur
les
dix
années
de
contrat.
La
CRC
conclut
que
la
commune
semble
avoir
mal
anticipé
les
conséquences
financières
de
cette
résiliation.
La
CRC
présente
également
un
tableau
des
redevances.
Elle
note
que,
à
l'exception
des
années
2020
et
2022,
la
situation
n’est
pas
aussi
avantageuse
que
présentée.
M.
THOMA
précise
que
2020
était
une
année
particulière
en
raison
du
versement
par
Interparking
d’un
droit
d'entrée,
ensuite
reversé
à Vinci.
M.
LE
MAIRE
interrompt
M.
THOMA
pour
corriger
son
propos.
Il
ne
s’agit
pas
d’un
droit
d’entrée,
mais
du
paiement
de
la
VNC.
Il lui
suggère
d’attendre
l’avis
du
Conseil
d’État
avant
de
poursuivre.
M.
THOMA
insiste
pour
citer
l’article
16,
qui
le
définit
comme
un
droit
d’entrée.
Il
semble
que
le
magistrat
de
la
CRC
n’a
pas
été
convaincu
par
les
explications
de
la
Collectivité.
Il
poursuit
son
raisonnement
: à l'exception
des
années
2020
et 2022,
l'équilibre
financier
est
négatif
(cf.
tableau
4
du
rapport).
Concernant
la
restauration
scolaire,
il
est
dit
que
le
nouveau
contrat
est
plus
onéreux.
En
effet,
le
tarif
du
repas
est
désormais
de
8,69
euros
hors
taxe,
contre
6,18
euros
pour
le
tarif
de
Convivio.
Le
surcoût
annuel
pour
la
ville
s'élève
à
458
000
euros,
malgré
une
augmentation
du
tarif
moyen
de
3,91
à 4,35
euros
pour
couvrir
une
partie
des
recettes.
M.
THOMA
estime
ensuite
que
la
réponse
de
la
Ville
à
la
CRC
ne
correspond
pas
au
ton
employé
par
cette
dernière
ni
à
ses
intentions.
Il
reproche
à
M.
LE
MAIRE
de 16 s’autocongratuler
et
de
prétendre
mieux
connaître
la
situation,
notamment
concernant
le
stationnement.
Il
conteste
l’affirmation
selon
laquelle
la
ville
maîtriserait
parfaitement
ses
besoins
en
stationnement.
Enfin,
il
critique
la
manière
dont
la
Ville
a
justifié
ses
choix
concernant
la restauration
scolaire
et le mode
de
gestion
du
marché.
Concernant
la
transformation
de
la
caserne
Damesme
en
parking,
M.
THOMA
exprime
son
scepticisme
quant
aux
avancées
concernant
le
projet.
Il
souligne
l’absence
d’informations
concrètes
sur
les
coûts,
le
financement,
le
dimensionnement
et
le
mode
de
gestion.
Cette
situation
expliquerait,
selon
lui,
pourquoi
les
magistrats
n’ont
pas
relevé
ce
qui
n’est
encore
qu’une
idée
non
finalisée.
Il s'étonne
ensuite
de
la
conclusion
du
courrier
qui
qualifie
la politique
de
stationnement
de
la Ville
de
« vrai
succès
». Le locuteur
estime
que
cette
autosatisfaction
est déplacée
et que
les
magistrats
ne
sont
pas
concernés
par
ce
type
d'appréciation
politique.
Concernant
la
réponse
de
l'interlocuteur
au
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
M.
THOMA
considère
qu’elle
est
davantage
politique
que
technique.
Il
rappelle
que
l'intérêt
principal
du
rapport
réside
dans
l’analyse
des
situations
et
les
pistes
d'amélioration
suggérées,
notamment
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
le
contrôle
du
délégataire
et
l'équilibre
économique
à trouver.
M.
THOMA
regrette
que
la
CRC
n'ait
pas
examiné
la
délégation
concernant
le
réseau
de
chaleur.
Il
évoque
un
contrat
signé
en
2019
pour
une
chaufferie
gaz-biomasse
censée
être
mise
en
service
en
2021.
À
sa
connaissance,
la
chaufferie
n’est
toujours
pas
construite
en
2024. Enfin,
M.
THOMA
questionne
la
nécessité
d’avoir
fait
appel
à
un
cabinet
d'avocats
pour
rédiger
la
réponse
au
rapport,
engendrant
des
frais
de
3 000
euros,
puis
de
6 000
euros
à
venir.
Il doute
de
la pertinence
de
cette
dépense,
considérant
que
la réponse
est plus
politique
que
juridique.
En
conclusion,
M.
THOMA
invite
M.
LE
MAIRE
à
tirer
des
enseignements
concrets
du
rapport,
plutôt
que
de
se
contenter
d’une
réponse
autosatisfaite
qui,
selon
lui,
ne
reflète
pas
la
réalité
de
la
situation.
M.
LE
MAIRE
exprime
son
mécontentement
face
aux
insinuations
de
M.
THOMA
selon
lesquelles
il prendrait
à la légère
les remarques
de la CRC,
qu’il trouve
inadmissibles.
Il dirige
depuis
2020
un
établissement
public
sous
tutelle
de
l’État
de
120
personnes,
11 000
agents,
2 500
élus
et
147
centres
de
formation
et
d’apprentis
en
France,
avec
un
contrat
d'objectifs
et
de
performance
signé
avec
l’État
de
180
millions
d’euros.
Sa
gestion
a
été
soumise
à
divers
contrôles,
notamment
de
la
Cour
des
comptes,
de
l’IGAS,
de
missions
parlementaires
et
du
contrôle
général
et
financier
de
Bercy.
Pour
ces
raisons,
il
affirme
être
celui
qui
prend
en
compte
les
remarques
des
organismes
de
contrôle
pour
améliorer
la
performance
de
l'établissement.
En
revanche,
en
tant
que
maire,
il défend
les
intérêts
de
la
Collectivité
lorsque
certaines
analyses
lui
semblent
incomplètes
ou
ne
reflètent
pas
le
sens
réel
des
décisions
prises.
En
effet, personne
n’a forcé
le Président
de la CRC
à signer les trois
recommandations,
qui
sont
la
conclusion
de
nombreux
échanges
et
même
d’une
audition.
Sans
doute,
les
arguments
développés
ont
sensibilisé
les
magistrats
sur
la
teneur
de
leur
rapport,
qui
est
désormais
public
et accessible
à tous les citoyens.
C’est la raison
pour
laquelle,
il est important
d’être
précis
sur
les
mots
employés.
Il rejette
fermement
l’idée
que
ces
éléments
soient
pris
à
la légère,
affirmant
que
cela
va
à l'encontre
de
l’esprit
qui
l’anime
dans
ses
fonctions.
Concernant
les
critiques
sur
le
choix
d’une
DSP
plutôt
qu’un
marché
public,
il
souligne
que
ces
décisions
dépendent
de
facteurs
tels
que
les
investissements
nécessaires
et l’équilibre
du 17 contrat.
M.
LE
MAIRE
rappelle
également
que
l'augmentation
des
tarifs
de
restauration
n’est
pas
spécifique
à sa
commune,
mais
concerne
de
nombreuses
collectivités
ayant
dû
renouveler
leur
marché
dans
un
contexte
difficile.
Quant
à
la
DSP
relative
au
stationnement,
M.
LE
MAIRE
est
d'avis
qu’il
faut
attendre
la
décision
du
Conseil
d’État
concernant
le
calcul
de
la VNC.
Aujourd’hui,
la
gestion
du
stationnement,
tant
au
niveau
du
contrôle
du
stationnement
de
surface
que
de
la
rénovation
des
parcs,
constitue
désormais
un
actif fort
du
patrimoine
de
la
Collectivité. M.
LE
MAIRE
conclut
en
affirmant
son
attachement
à une
gestion
éthique
et humble,
et son
refus
de
recevoir
des
leçons
sur
ces
sujets
qu’il
traite
quotidiennement
avec
rigueur.
M.
VALLETOUX
souhaïterait
s'exprimer
sur
ce
rapport
qui
concerne
les
années
où
il
était
maire
de
Fontainebleau.
Pour
avoir
lu le rapport
définitif dans
le détail,
il souligne
le fait
que
n’avoir
que
trois
recommandations
dans
un
rapport
de
magistrats
financiers
est
un
résultat
enviable
pour
de
nombreuses
villes.
Il
critique
ensuite
l'approche
de
M.
THOMA
qui
a
commenté
dans
le
détail
la
forme
du
courrier
adressé
aux
magistrats
financiers
par
la
Municipalité.
Il
rappelle
que
ces
derniers
s'intéressent
principalement
aux
chiffres,
à
la
conformité
juridique
et
à
la
bonne
utilisation
des
fonds
publics,
et
non
à
des
questions
de
style. Sur
le fond,
M.
VALLETOUX
revient
sur
les
trois
plus
importantes
délégations,
dont
celle
du
stationnement
à
Fontainebleau.
Il
rappelle
que
M.
THOMA
a
toujours
défendu
l’ancien
contrat
avec
Vinci,
qu’il juge
totalement
déséquilibré
en
défaveur
de
la ville.
M.
THOMA
avait
d’ailleurs
voté
contre
la
résiliation
de
ce
contrat
en
2012.
Même
si
la
Ville
était
condamnée
par
le
Conseil
d’État
à payer
des
sommes
dans
le
cadre
du
litige
en
cours,
l’économie
générale
du
nouveau
contrat
avec
Interparking
serait
toujours
plus
avantageuse
pour
la
Ville
et
les
contribuables
bellifontains.
Le
bilan
global
de
l’opération
reste
positif pour
la Ville
en
prenant
en
compte
les
investissements
réalisés,
les
nouveaux
parkings
ouverts
et
surtout
les
recettes
générées
par
la
nouvelle
économie
du
stationnement
à
Fontainebleau.
Le
constat
est
simple
et
réel,
selon
M.
VALLETOUX.
Aussi,
il
exprime
sa
fierté
d’avoir
pris
cette
décision
malgré
les
risques
juridiques
et
financiers.
Ces
risques
sont,
selon
lui,
largement
compensés
par
les
recettes
perçues
depuis.
Il souligne
le
courage
et l'audace
nécessaires
pour
s’engager
dans
un
tel
contentieux,
qui
perdure
depuis
2012,
dans
l'intérêt
d’une
gestion
saine
et
efficace.
M.
VALLETOUX
rappelle
que
M.
THOMA
défendait
un
modèle
déficitaire
et n’a
pas
toujours
agi
dans
l'intérêt
général.
Revenant
sur
le
rapport,
M.
VALLETOUX
estime
que
les
conclusions
des
magistrats
financiers
se
limitent
à
recommander
une
meilleure
anticipation
du
nombre
de
places
de
stationnement
lors
des
prospectives.
Il affirme
que
si la gestion
de la ville avait
été défaillante,
les
conclusions
auraient
pointé
des
erreurs
budgétaires,
des
non-respects
du
droit
ou
des
erreurs
avérées
de
la collectivité
locale.
à
Quant
à
la
critique
sur
l’anticipation
insuffisante
des
conséquences
financières
de
la
résiliation,
M.
VALLETOUX
explique
que
le
rapport
fait
référence
à
l’échelonnement
des
provisions
(50
000
euros
en
2013,
100
000
euros
en
2017)
qui
est
mal
ajusté
par
rapport
aux
risques
financiers.
Il rappelle
le vote
d’une
délibération
en
2020
qui
augmentait
la
provision
à
1,6
million
d’euros.
M.
VALLETOUX
conclut
en
affirmant
que
ce
rapport
démontre
que
les
actions
ont
été
menées
correctement.
Il reconnaît
l’existence
d’un
risque,
mais
le
considère
comme
maîtrisé,
la Ville
sortant
bénéficiaire
de
cette
affaire.
Il
tient
à féliciter
ceux
qui
ont
répondu
à
la
Cour
des 18 comptes
en
pondérant
leurs
impressions
de
départ.
Au
final,
les
trois
recommandations
doivent
être
prises
au
sérieux,
mais
sont
accessoires
par
rapport
au
fond
du
sujet.
M.
FLINE
fait
remarquer
que
M.
THOMA
mélange
à nouveau
deux
sujets
distincts.
Il précise
que
les
propositions
de
passage
en
zone
payante
pour
certains
secteurs
gratuits
répondaient
à
des
demandes
spécifiques
des
riverains.
Ces
cas
particuliers
sont
sans
rapport
avec
la
DSP
sur
le
stationnement
couvrant
le
centre-ville
et
les
parkings
en
ouvrage.
Il
n’a
jamais
été
envisagé
de
construire
un
parking
en
ouvrage
dans
ces
zones.
La
problématique
visée
concernait
les
voitures
ventouses
stationnées
par
des
personnes
se
rendant
à
la
gare
pour
travailler. Enfin,
M.
FLINE
confirme
qu’il
reçoit
des
rapports
mensuels
qui
lui
permettent
d'évaluer
le
taux
d'occupation
de
tous
les
parkings.
Ces
données
facilitent
les
échanges
avec
les
responsables
d’Interparking
pour
effectuer
les
investissements
nécessaires.
M.
THOMA
pointe
une
erreur
qui
coûterait
5
millions
d’euros
à
la
Ville.
Il
souligne
que
le
doublement
des
tarifs
de
stationnement
entre-temps
n’est
pas
anodin
et
que
chaque
décision
a
des
conséquences.
Il
rappelle
les
prédictions
optimistes
qui
se
sont
avérées
fausses
concernant
les
procédures
judiciaires
en
cours.
Il affirme
n’avoir
jamais
mis
en
cause
la
probité
de
M.
LE
MAIRE
ni
sa
capacité
à
écouter
les
recommandations.
Il
a simplement
questionné
le
ton
du
courrier
adressé
à la
CRC
qui
ne
lui
paraissait
pas
approprié
et qui
semblait
ne
pas
tenir
compte
des
conclusions
intermédiaires.
M.
LE
MAIRE
interrompt
M.
THOMA
pour
dire
que
ces
conclusions
sont
effectivement
intermédiaires.
Il lui
demande
de
conclure
son
intervention.
M.
THOMA
observe
que
le
rapport
du
CRC
aurait
pu
en
effet
être
plus
cinglant.
M.
VALLETOUX
affirme
avec
force
que
les
tarifs
de
stationnement
n’ont
pas
doublé.
Le
patrimoine
de
la Ville
s’est
enrichi
de
cette
DSP.
Les
parkings
existants
ont
été
entretenus.
Le
rapport
a donné
un
satisfecit
sur
la
gestion
des
services
qui
ont
été
délégués,
car les
remarques
sont
minimes
par
rapport
à
l’ampleur
des
sujets
concernés.
Bien
que
cela
ne
soit
pas
explicitement
écrit,
il estime
que
l’absence
de
critiques
majeures
équivaut
à une
approbation
de
la
gestion
de
la ville
par
l'actuelle
Municipalité.
M.
LE
MAIRE
propose
de
prendre
acte
du
débat,
tout
en
faisant
remarquer
qu’il
n'empêche
personne
de
s’exprimer.
Il rappelle
qu'aucun
vote
n’est
prévu
à l’issue
de
ce débat.
Il rappelle
que
les
discussions
sur
le
cahier
numéro
deux
auront
lieu
ultérieurement.
+
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
—
Créations
de
postes
—
Approbation
à l’unanimité
Mme
BOLGERT
présente
les
évolutions
de
postes
au
sein
du
personnel
communal.
Trois
nouveaux
postes
sont
créés
pour
répondre
à
des
besoins
et
à
une
nouvelle
organisation
des
services.
Il s’agit
d’un
poste
administratif
à la direction
du
pôle
sécurité,
tranquillité
publique,
créé
l’année
précédente
pour
apporter
un
soutien
administratif
nécessaire
à ce nouveau
pôle,
d’un
poste
dans
le
secteur
de
l'animation
jeunesse
et
d’un
poste
au
sein
de
la
police
municipale. Le
premier
poste
est
destiné
à un
agent
en
cours
de
reclassement
après
un
long
arrêt,
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
entre
services.
Le
poste
d’animateur
jeunesse
sera
chargé
de
l’engagement
citoyen
et
permettra
de
poursuivre
le travail
initié
par
la
chargée
de
mission
temporaire
sur
l’enseignement
supérieur
et la vie
étudiante.
19 Le
poste
d’agent
administratif
à
la
police
municipale
est
créé
pour
un
agent
qui
bénéficiait
d’un
contrat
parcours
emploi
compétences
(PEC)
de
deux
ans.
Les
autres
modifications
de
postes,
au
nombre
de
treize,
concernent
des
adaptations
classiques,
notamment
des
ajustements
de
temps
de
travail
dans
le
périscolaire,
le
Conservatoire
et
différents
pôles.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Remboursement
exceptionnel
des
frais
de
fourrière
d’un
véhicule
—
Approbation
à l’unanimité
M.FLINE
explique
qu'il
s’agit
d’une
personne
ayant
garé
sa
voiture
et
réglé
son
stationnement
avant
de
partir
en
vacances.
Cependant,
des
travaux
de
réfection
ont
été
entrepris
dans
la rue
du
Sergent
Perrier
au
cours
du
mois
de juillet,
plus
d’une
semaine
après
son
départ.
L'affichage
informant
des
travaux
n'avait
pas
encore
été
installé
au
moment
où
cette
personne
a
quitté
son
domicile,
bien
que
les
délais
réglementaires
aient
été
respectés.
Par
conséquent,
le véhicule
a
été
mis
en
fourrière
malgré
le
stationnement
dûment
payé.
Au
vu
de
la
bonne
foi
du
propriétaire,
il
est
proposé
de
lui
rembourser
les
frais
de
fourrière
encourus. En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Cession
de
la
partie
de
l’ensemble
immobilier
sis
12/14
rue
du
Château
dont
la Ville
de
Fontainebleau
est
propriétaire
—
Approbation
à la
majorité
(6
contre
:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-MALRIC
et
1
abstention
: M.
RAYMOND)
M.
ROUSSEL
explique
que
cette
cession
concerne
le local
sis
12/14
rue
du
Château
composé
d’un
rez-de-chaussée,
d’une
superficie
de
261
mètres
carrés,
occupé
par
l'Espace
famille,
et
un
étage
qui
comprend
un
logement
de
122
mètres
carrés.
Le
service
du
Domaine
a
évalué
l’ensemble
à 780
000
euros.
La
SEM
du
Pays
de
Fontainebleau,
qui
gère
déjà
d’autres
locaux
dans
cet
immeuble,
propose
d’acquérir
le bien
au
prix.
Il est
donc
demandé
d'approuver
cette
cession. M.
THOMA
demande
où
déménagera
l'Espace
famille.
Mme
BOLGERT
indique
que
la
réflexion
est
toujours
en
cours.
De
nouvelles
pistes
se
présentent
et
font
l’objet
d’une
étude
approfondie.
Dans
tous
les
cas,
l'Espace
famille
sera
installé
en
temps
voulu
dans
un
espace
qui
lui
conviendra.
En
l'absence
d’autre
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
°
Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
—
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
—
Approbation
à la
majorité
(6
contre :
M.
'THOMA,
M.LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.JULIEN,
Mme
DUPUIS,
Mme
HIMO-MALRIC
et
1
abstention
: M.
RAYMOND)
Mme
BOLLET
propose
de
présenter
un
point
d'étape
sur
l'élaboration
du
PLUi,
car
s’ouvre
sa
dernière
phase.
Il
est
demandé
aux
26
communes
de
donner
leur
avis
sur
le
projet
arrêté
du
PLUi.
20 Mme
BOLLET
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
a
prescrit
ce
nouveau
PLUï
en
mars
2021. A
cette
occasion,
elle
en
avait
défini
les
grands
objectifs
que
sont:
protéger
et
valoriser
les
atouts
naturels,
patrimoniaux
et
paysagers,
affirmer
une
stratégie
économique
axée
sur
le
tourisme
vert,
la
filière
équestre
et
un
tissu
économique
de
proximité,
et faire
du
pays
de
Fontainebleau
un
lieu
de vie
durable
et
équitable
au
service
de
ses
habitants.
Un
premier
document
appelé
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a fixé une
stratégie
et des
objectifs
de
développement
pour
le territoire
à l'horizon
2035.
S’en
est
suivie
une
longue
période
de
travail
sur
le
règlement
et
le
zonage,
en
collaboration
avec
toutes
les
communes,
les
personnes
publiques
associées
et la
population.
Le
document
complet
soumis
à l’avis
des
communes
comprend
plusieurs
parties
: le
rapport
de
présentation,
le
PADD),
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
règlement
(écrit
et
graphique)
ainsi
que
les
annexes.
La
Conférence
intercommunale
des
maires
a
validé
le
projet
de
PLUï
en
mai
2024,
puis
il
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
en juin
2024.
Mme
BOLLET
précise
qu’en
cas
d’avis
défavorable
d’une
commune
sur
les
OAP
ou
les
dispositions
du
règlement,
le
Conseil
communautaire
devra
délibérer
à
nouveau
et
arrêter
le
projet
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Le
document
sera
ensuite
soumis
aux
personnes
publiques
associées
et à l’autorité
environnementale,
avant
l’enquête
publique
à laquelle
les
citoyens
seront
invités
à participer.
Concernant
spécifiquement
la
ville
de
Fontainebleau,
le
travail
accompli
vise
à
assurer
un
urbanisme
mesuré
et de
qualité,
mettant
en
valeur
l'identité bellifontaine.
Cela
se traduit
par
une
protection
renforcée
des
patrimoines
bâtis,
en
lien
avec
le
domaine
national
du
château
classé
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
ainsi
qu’une
protection
renforcée
et
élargie
du
patrimoine
naturel
dans
la
zone
urbaine.
L'objectif
est
de
contribuer
au
bien-être
de
la
population
par
la
réduction
de
l’îlot
de
chaleur
urbain
et
en
permettant
un
réseau
écologique
fonctionnel
pour
la
biodiversité.
Un
équilibre
a
été
recherché
entre
la
préservation
d’une
trame
verte
urbaine
et
la
sauvegarde
d'espaces
verts,
tout
en
permettant
l'intégration
harmonieuse
de
constructions
neuves
et
l'adaptation
du
bâti
existant.
Des
hauteurs
maximales
modestes
ont
été fixées
pour
permettre
la création
de logements
abordables
et des
extensions
nécessaires
au
vieillissement
des
ménages.
Des
hauteurs
maximales
modérées
ont
été
fixées,
ne
dépassant
jamais
celles
du
PLU
en
cours
de
validité.
Les
reculs
et
alignements
ont
été
pris
en
compte
dans
le
respect
des
écritures
architecturales
et
de
la
typologie
des
différents
quartiers
de la ville.
La ville a été verdie
en préservant
davantage
de fonds
de jardin,
avec
l'objectif
de
limiter
les
divisions
favorisant
une
densification
excessive.
Concernant
le document
élaboré
par
la CAPF,
Fontainebleau
a des
remarques
à formuler
sur
certains
points.
Ces
observations
seront
transmises
à la
CAPF
dans
une
note
jointe
au
Conseil
municipal.
Ces
remarques
sont
nécessaires,
car
le
PLUïi,
commencé
en
2022,
contient
des
informations
devenues
caduques
ou
obsolètes.
Ces
remarques
concernent
principalement
le
site
des
Héronnières
et
du
Clos
des
Ébats.
Ce
site
patrimonial
majeur,
classé
en
zone
N
dans
le
PLUIi,
fait
l’objet
d’études
diverses
depuis
plusieurs
années.
Le
PLUi
prévoit
que
les
bâtiments
existants
pourront
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
sans
compromettre
la
qualité
paysagère
du
site.
Cependant,
les
destinations
autorisées
sont
beaucoup
trop
limitatives
pour
permettre
la
reconversion
indispensable
à la sauvegarde
de
ce
monument
historique
menacé.
La
ville
de
Fontainebleau
demande
donc
à
la
CAPF
d'élargir
les
possibilités
de
changement
de
destination
pour
permettre
des
activités
touristiques
en
lien
avec
le
Château
et
toutes
activités
assurant
la
sauvegarde
de
ce
patrimoine.
Elle
souhaite
que
le
PLUi
autorise
tout
changement
de 21 destination,
à
l'exception
des
logements,
commerces
de
gros,
cinémas,
lieux
de
culte,
industries
et cuisines
dédiées
à la vente
en
ligne.
Pour
le
Clos
des
Ebats-Sud,
classé
en
zone
UM
(militaire)
bien
que
la
parcelle
ne
dépende
plus
du
ministère
des
Armées,
la
Ville
demande
également
que
tout
changement
de
destination
y soit
autorisé,
avec
les
mêmes
exclusions
que
celles
citées
précédemment.
La
Ville
demande
également
des
modifications
sur
la
rédaction
des
OAP
sectorielles.
Fontainebleau
compte
six
OAP
concernant
son
centre
urbain,
sur
des
sites
où
des
projets
sont
en
cours
d'élaboration.
Ces
OAP
édictent
des
orientations
et
recommandations
indicatives.
Elles
ne
sont
pas
des
projets
concrets,
mais
des
lignes
directrices
pour
guider
les futurs
projets
sur
ces
quartiers.
En
conclusion,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUIi,
avec
les
ajustements
souhaités
par
la ville
de
Fontainebleau.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
et
le
projet
de
PLUi
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
BOLLET
pour
son
explication
détaillée
sur
un
sujet
complexe.
Il
ouvre
le
débat.
M.
RAYMOND
rappelle
avoir
exprimé
des
réserves
sur
le PADD
lors
de
précédentes
réunions
d’information
et
débats
au
sein
de
la
Collectivité
et
de
la
Communauté
d'agglomération.
Il
maintient
ces
réserves
malgré
certaines
corrections
apportées
dans
la note
qui
sera
transmise.
Il
regrette
que
le
terme
« équilibre
»
ne
soit
pas
suffisamment
défini,
même
lorsqu'il
est
accompagné
de
l'adjectif
« robuste
»,
dont
la
signification
reste
floue.
Par
ailleurs,
il juge
la
note
insuffisamment
argumentée
et volontariste.
Sans
reprendre
l'intégralité
de
son
argumentation
précédente,
le
locuteur
souligne
l'importance
de
l'équilibre
entre
les
zones
résidentielles
et les
zones
d'activité,
ainsi
que
de
la
répartition
entre
les
différentes
communes
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération.
Pour
ces
raisons,
il s’abstiendra.
M.
THOMA
confirme
son
opposition
au
PLUi,
maintenant
sa
position
après
avoir
pris
le
temps
de
lire
le
document
pendant
l'été.
Il soulève
plusieurs
points
critiques.
Premièrement,
il déplore
l’absence
de
comparatif
entre
l'existant
et le projet,
notamment
en
termes
de
densité
de
parcelles
et
de
hauteur
de
construction.
Cette
absence
de
données
comparatives
lui
semble
problématique
pour
prendre
une
décision
politique
éclairée.
Ensuite,
il note
que
malgré
l’effort
de
représentation
des
fonds
de
parcelles
de
jardin
sur
les
cartes,
le règlement
écrit
supprime
la bande
de
constructibilité
qui
existait
sur
le territoire
de
Fontainebleau-Avon.
Cette
bande
limitait
auparavant
la
construction
à une
distance
de
15
à
20
mètres
par rapport
à la limite
de parcelles.
Le locuteur
s'interroge
sur l’impact
réel
de
cette
suppression
par
rapport
à la
préservation
des
espaces
verts.
M.
THOMA
revient
ensuite
sur
les
zones
UR,
en
entrée
de
ville.
Dans
ces
zones,
les
possibilités
d’emprise
foncière
au
sol
passent
de
30
%
à 50-70
%
selon
le
nouveau
règlement.
Cette
évolution
permet
une
densification
importante,
tant
horizontale
que
verticale.
Il
souligne
que
l’augmentation
de
l'emprise
au
sol
concerne
presque
toute
la
ville,
passant
généralement
de
30
%
à
40,
voire
50
%.
Il
prend
l’exemple
de
la
plaine
de
la
Chambre
et
constate
une
augmentation
de
la
hauteur
maximale
autorisée.
Dans
la
zone
UC
dite
habitats
collectifs,
la
hauteur
maximale
au
faîtage
passe
de
15
à
16
mètres,
contredisant
ainsi
l'affirmation
selon
laquelle
les
hauteurs
de
construction
ne
sont
jamais
augmentées.
Enfin,
il
note
que
sur
cette
même
parcelle
de
la
plaine
de
la
Chambre,
l'emprise
au
sol
maximale
passe
de
30
à 50
%
dans
le
nouveau
plan.
22 M.
THOMA
soulève
plusieurs
points
concernant
le
projet
de
construction
de
la
plaine
de
la
Chambre.
Il
note
que
les
possibilités
de
construction
ont
été
augmentées,
tant
en
hauteur
qu’en
superficie
au
sol.
Face
aux
interrogations
des
riverains,
la
Municipalité
aurait
systématiquement
renvoyé
la
responsabilité
du
projet
aux
Foyers
de
Seine-et-Marne.
Cependant,
le
classement
de
la
zone
en
UC,
non
soumise
à l’'OAP,
relève
d’un
choix
délibéré
de
la
Municipalité.
Cette
décision
permet
une
densification
et
une
élévation
accrues,
correspondant
aux
attentes
de
FSM
en
termes
de
densification
du
quartier
et
d'augmentation
du
nombre
de
logements.
M.
THOMA
rappelle
les
engagements
de
transparence
et
de
pédagogie
annoncés
dans
la
presse.
Il souligne
que
ces
modifications
réglementaires,
dans
le
cadre
du
passage
du
PLU
au
PLUi,
rendent
les
règles
plus
permissives
pour
FSM,
facilitant
ainsi
la
réalisation
du
projet
initial. Concernant
la
transparence,
il
s'interroge
sur
l’étude
comparative
entre
les
options
de
rénovation
et
de
démolition-reconstruction.
Cette
étude
a
été
réalisée
par
FSM,
ce
qui
ne
dispense
pas
la
ville
de
la
partager.
Soit
elle
n’a
pas
connaissance
de
l’étude,
ce
qui
serait
surprenant,
soit
elle
refuse
de
la
transmettre,
ce
qui
contreviendrait
à
l’engagement
de
transparence. M.
THOMA
estime
que
les choix
effectués
dans
le cadre
du
PLUï
ne vont
pas
dans
le sens
d’un
renforcement
des
trames
vertes
ou
d’une
amélioration
de
l’espace,
maïs
favorisent
plutôt
la
densification
urbaine,
en
contradiction
avec
l'objectif
affiché
de
limiter
la
bétonisation
à
Fontainebleau. M.
LE
MAIRE
fait le constat
que
de
nombreux
sujets
sont
abordés
sans
véritable
cohérence.
Concernant
la
plaine
de
la
Chambre,
il précise
que
le
PLU
actuel
s’applique
toujours,
compte
tenu
des
délais
annoncés.
S’agissant
de
l'étude
mentionnée,
M.
LE
MAIRE
invite
M.
THOMA
à la
demander
à FSM,
car
l'étude
appartient
à celui
qui
la
commande
et
la finance.
M.
LE
MAIRE
revient
ensuite
sur
les
affirmations
de
M.
THOMA
concernant
la
densification
de
l'entrée
de
ville.
Il
rappelle
que
l’objectif
est
de
détruire
la
barre
Henri-Dunant
pour
reconstruire
un
équipement
de
qualité,
respectant
les
standards
et les
normes
écologiques
les
plus
exigeantes.
Les
constructions
prévues
seront
maîtrisées,
et
ce,
afin
de
préserver
l'ADN
de
Fontainebleau.
Concernant
les
emprises
au
sol,
M.
LE
MAIRE
souligne
les
choix
audacieux
imposant
davantage
de
parcelles
et
de
pleine
terre
dans
tous
les
projets
de
construction
à
Fontainebleau. S'agissant
de
la trame
verte,
M.
LE
MAIRE
comprend
que
M.
THOMA
soutient
la
démarche
du
Conseil
municipal,
qui
consiste
à
préserver
les
espaces
verts,
parfois
au
détriment
de
la
constructibilité
de
certaines
parcelles.
En
conclusion,
M.
LE
MAIRE
estime
que
le
PLUi
est
équilibré
et
robuste
dans
le
sens
« durable
»
du
terme,
pour
la
Ville,
offrant
une
vision
à
long
terme.
Il
évoque
le
projet
du
Bréau,
exprimant
le
désir
collectif
de
s'engager
dans
une
initiative
importante
pour
l’avenir
de
Fontainebleau
sur
les
30
à
40
prochaines
années.
Des
réunions
seront
organisées
pour
discuter
de
ces
sujets.
Aussi,
M.
LE
MAIRE
refuse
de
répondre
aux
théories-fiction
de
M.
THOMA
sur
l'avenir
de
la Ville,
alors
que
rien
n’est
signé.
Mme
BOLLET
souhaite
apporter
une
précision
technique
concernant
la bande
de
20
mètres.
De
nombreuses
autres
règles
de
construction
entrent
en jeu
lors
de l’instruction
d’un
dossier.
Ces
règles
comprennent
notamment
des
critères
de
recul,
d’alignement
et
de
positionnement
par
rapport
aux
limites
séparatives.
L'ensemble
de
ces
critères
d'appréciation
permet
aux
autorités
compétentes
de
déterminer
l'emplacement
approprié
pour
une
construction.
23 M.
THOMA
estime
qu’il
ne
confond
pas
les
éléments,
mais
fait
référence
aux
différentes
règles
s’appliquant
selon
les
quartiers
ou
zones.
La
plaine
de
la
Chambre
est
classée
en
zone
UC.
La
barre
Henri-Dunant
ou
le
quartier
du
Bréau
sont
classés
en
zone
UR.
Des
règles
différentes
s'appliquent
qui
fixent
des
plafonds
sur
les
zones
en
question.
Il ne
s’agit
pas
de
théorie-fiction,
mais
des
règles
qui
s’imposeront
à tout
promoteur
cherchant
à construire
ou
valoriser
un
terrain.
Il
ajoute
que
sur
certains
dossiers,
des
règles
ont
été
fixées
offrant
la
possibilité
aux
promoteurs
d'obtenir
davantage
de
constructibilité
s’ils
attendent
l’entrée
en
vigueur
du
PLUi.
Il remercie
M.
LE
MAIRE
de
l’avoir
aiguillé
sur
ce sujet.
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
les
Foyers
de
Seine-et-Marne
font
face
à des
enjeux
de
rénovation
de
leur
patrimoine,
afin
de
faire
face
aux
difficultés
de
location.
Leur
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
gestion
patrimoniale.
Il
mentionne
que
ces
sujets
seront
abordés
de
manière
détaillée,
notamment
concernant
la
Plaine
de
la
Chambre,
l’entrée
de
ville
et la
réhabilitation
de
certains
quartiers.
En
l'absence
d’autre
demande
d'intervention,
M.
LE
MAIRE
propose
de
procéder
au
vote.
Il est à noter
le départ
de M.
THOMA.
+
Projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA)
des
Monuments
Historiques
des
communes
d’Avon,
de
Fontainebleau,
de
Samois-sur-Seine,
de
Samoreau
et
de
Vulaines-sur-Seine
—
Avis
favorable
à
l’unanimité
Dans
le prolongement
du
PLUi,
Mme
BOLLET
aborde
le
projet
de
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
des
monuments
historiques
pour
les
communes
d’Avon,
Fontainebleau,
Samois-sur-Seine,
Samoreau
et
Vulaines-sur-Seine.
Elle
rappelle
la
règle
actuelle:
tout
monument
historique
inscrit
ou
classé
est
protégé
par
une
servitude
de
protection
dans
un
rayon
de
500
mètres.
Dans
ce
périmètre,
tous
les
travaux
sur
un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
sont
soumis
à
l'avis
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF).
Cet
avis
est
de
deux
ordres
: si
le
projet
concerne
un
bâtiment
ou
un
terrain
en
covisibilité
avec
le
monument
historique,
l’avis
conforme
de
l’ABF
est
requis,
impliquant
le
respect
scrupuleux
de
ses
prescriptions;
en
l’absence
de
covisibilité,
l'ABF
n’émet
qu'un
avis
simple,
sous
forme
de
recommandations. Mme
BOLLET
précise
que
les
PDA
sont
des
servitudes
d’utilité
publique
qui
protègent
les
immeubles,
avec
une
approche
qui
a évolué
au
fil du
temps.
L'objectif
est
désormais
d’assurer
une
cohérence
visuelle
et
architecturale
avec
le
monument
historique.
Cette
évolution
explique
pourquoi
les
PDA
viennent
réajuster
le
rayon
traditionnel
de
500
mètres,
supprimant
ainsi
la
notion
de
covisibilité.
L'élaboration
d’un
nouveau
PLUi
a
offert
l'opportunité
de
réviser
ces
PDA,
en
accord
avec
l'ABF.
Sur
les
81
PDA
existants
sur
le territoire
de
la Communauté
d'agglomération,
seuls
17
ont
nécessité
une
modification
pour
intégrer
cette
notion
de
cohérence.
Fontainebleau
est
concernée
par
des
PDA
situés
sur
les
communes
limitrophes
mentionnées
précédemment.
La
liste
exhaustive
des
monuments
historiques
et
des
périmètres
modifiés
en
attente
de
validation
est jointe
au
dossier
de
séance.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
PDA
pour
les
cinq
communes
citées.
Ils
seront
soumis
à
enquête
publique
simultanément
au
projet
de
PLUi.
24 En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
BOLLET
et soumet
la délibération
au
vote. Il
est
à
noter
le
retour
de
M.
THOMA.
+
Demande
à
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
la
création
d’un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
sur
le
centre
historique
de
Fontainebleau
en
complément
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
pour
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Fontainebleau-Avon
et
le
lancement
d’un
marché
d’étude
de
ces
outils
de
gestion
—
Approbation
à
l’unanimité
Mme
BOLLET
aborde
le
dernier
point
d'urbanisme
de
la
séance,
soulignant
la
complexité
de
la
réglementation
en
la
matière.
Il
s’agit
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
qui
entre
dans
sa
phase
opérationnelle.
L'objectif
est
de
demander
à
la
Communauté
d’agglomération
de
créer
un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
pour
le
centre
historique
de
Fontainebleau,
en
complément
du
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
qui
couvrira
le
reste
du
territoire.
Le
SPR
a été
établi
par
un
arrêté
du
ministère
de
la Culture
de
février
2022.
Il couvre
la ville
de
Fontainebleau
à
l'exception
de
son
quartier
Sud
et
le
centre
historique
d’Avon.
Cette
servitude
d'utilité
publique
remplacera
notamment
les
PDA
inclus
dans
le
SPR.
Depuis
la
promulgation
de
l'arrêté
en
mars
2022,
tous
les
travaux
au
sein
du
périmètre
SPR
sont
soumis
à l'avis
conforme
de
l’ABF,
auquel
le maire
doit
se
conformer
pour
la délivrance
des
permis
de
construire.
Pour
donner
au
SPR
toute
sa
pertinence
en
termes
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine,
le
PSMV
est
nécessaire.
Ce
document
d’urbanisme
définira
les
règles
d'intervention,
immeuble
par
immeuble,
dans
le
cœur
urbain
de
Fontainebleau,
considéré
comme
un
patrimoine
exceptionnel
en
cohérence
avec
le
Château
et le domaine
national.
Le
PSMYV
se
substituera
au
PLU
et
imposera
des
règles
strictes
pour
la
restauration
et
la
transformation
des
bâtiments
et
des
espaces
publics.
Il
visera
à
protéger
non
seulement
les
éléments
architecturaux
extérieurs,
mais
aussi,
Le cas
échéant,
des
éléments
intérieurs
comme
des
cages
d’escalier
ou
des
fresques
murales.
Le
PSMV
complètera
le
PVAP,
qui
s’appliquera
sur
le
reste
du
territoire
du
SPR
de
Fontainebleau.
Ces
deux
documents
seront
élaborés
avec
l'assistance
technique
et financière
de
l’État,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
finançant
50
%
des
études.
Pour
rappel,
la
CAPF
étant
compétente
en
matière
d’urbanisme,
il lui
appartient
de
définir
ces
périmètres
et de
lancer
un
marché
d’études,
auquel
la ville
de
Fontainebleau
sera
associée.
En
conclusion,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
auprès
de la CAPF
la création
d’un
PSMYV
sur
le
centre
historique
de
Fontainebleau,
tel
que
figuré
sur
un
plan
annexé
au
dossier
de
séance.
Il lui
est
également
demandé
d'émettre
un
avis
favorable
à l'étude
par
la
Communauté
d'agglomération
des
deux
outils
de
gestion
(PSMV
et
PVAP)
et
à
prendre
acte
qu’un
ou
des
prestataires
seront
désignés
dans
le
cadre
de
consultations
effectuées
par
la
CAPF,
en
étroite
collaboration
avec
l’ABF
et les
villes
de
Fontainebleau
et Avon,
pour
étudier
ces
outils
de
gestion.
M.
LE
MAIRE
reconnaît
la
complexité
du
sujet
et
remercie
Mme
BOLLET
pour
son
suivi
attentif
des
dossiers
au
nom
de
tous
les participants.
M.
THOMA
demande
pour
quelle
raison
Fontainebleau
a opté
pour
le PSMV
plutôt
que
pour
le
PVAP,
étant
donné
que
ces
deux
dispositifs
ont
pour
objectif
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
comme
leur
nom
l'indique.
25 Mme
BOLLET
explique
que
le
PSMV
offre
une
protection
renforcée.
Il
est
indispensable
à
deux
titres
: au titre de la protection
du
Palais
et Parc
de
Fontainebleau,
inscrit
au
patrimoine
mondial
en
1981.
Les
abords
du
Château
sont
à
protéger
particulièrement.
Elles
sont
considérées
comme
des
zones
tampons,
une
notion
particulièrement
pertinente
dans
le cadre
de
la demande
d’extension
de
l'inscription
de
la forêt
au
patrimoine
de l'UNESCO.
Elle vise
à
garantir
une
protection
adéquate
des
abords
du
site
dont
l’inscription
est
sollicitée
(Château
et ville
de
Fontainebleau).
C’est
pour
ces
raisons
qu’un
outil
de
protection
plus
rigoureux
est
nécessaire. En
l’absence
d’autre
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
M.
LE
MAIRE
poursuit
avec
la présentation
de
plusieurs
conventions
de
partenariat.
+
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Fontainebleau
et
l’association
Fumbles
relative
à
l’organisation
d’un
évènement
ludique
dans
le
cadre
de
l'édition
2024
des
Impériales
de
Fontainebleau
—
Approbation
à l’unanimité
La
première
convention
concerne
l'association
Fumbles,
qui
participera
à l'édition
2024
des
Impériales
de
Fontainebleau.
Un
financement
de
750
euros
a
déjà
été
attribué
par
délibération,
et une
convention
encadrera
leur
participation.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Fontainebleau
et
l'association
les
Amis
du
Château
de
Fontainebleau
relative
à
l’organisation
d’une
conférence
jeunesse
dans
le
cadre
de
l’édition
2024
des
Impériales
de
Fontainebleau
—
Approbation
à l’unanimité
La
deuxième
convention
implique
l’association
Les
Amis
du
Château
de
Fontainebleau
pour
l’organisation
d’une
conférence
jeunesse
dans
le
cadre
de
l'édition
2024
des
Impériales
de
Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
salue
cette
association
et
sa
contribution
au
succès
de
l'évènement.
La
convention
encadrera
sa
participation.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Convention
de
partenariat
pour
l’année
2024
—
Association
Ensemble
Le
Caravansérail
—
Approbation
à l'unanimité
La
troisième
convention
concerne
l'Ensemble
Le
Caravansérail,
formé
en
2015
et
spécialisé
en
musique
baroque.
Leur
résidence
artistique
en
2024
comprendra
un
concert
au
Conservatoire
de
musique
et
d’art
dramatique
de
Fontainebleau,
ainsi
qu’une
représentation
au
Théâtre
Municipal
pour
leur
spectacle
intitulé
L'apothéose
de
Monsieur
Violon.
La
convention
encadre
cette
résidence.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l’Orchestre
Philharmonique
du
Pays
de
Fontainebleau
jusqu’au
31
août
2025
inclus
—
Approbation
à l’unanimité
La
quatrième
convention
de
partenariat
est
établie
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l'Orchestre
philharmonique
du
Pays
de
Fontainebleau
jusqu’au
31
août
2025.
Elle
concerne
26 l’entreposage
d'instruments
de
musique
au
Conservatoire,
que
les
musiciens
du
Conservatoire
peuvent
utiliser.
Cette
convention
formalise
cette
mise
à disposition.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Convention
de
partenariat
pour
les
années
2024
et
2025
—
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l’Association
Ensemble
DodéKa
—
Approbation
—
l'unanimité
La
dernière
convention
concerne
l’Ensemble
DodéKa.
Elle
contractualise
l'engagement
de
l'association
à réaliser
diverses
actions
en
lien
avec
son
objet,
à participer
aux
évènements
de
la
Ville
et
à
y
donner
des
concerts.
L'accord
prévoit
également
des
répétitions
dans
la
salle
Fiévet
du
Conservatoire
et un
spectacle
au
Théâtre
municipal.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
à l’unique
question
orale
posée
par
M.
LECERF.
Question
orale
M.
LECERF
évoque
l'inauguration
du
nouveau
Square
des
Lilas
le
samedi
22 juin
dernier,
destiné
aux
habitants
du
quartier.
Or,
si
cet
espace
est
une
réussite
en
journée
en
termes
d'offres
de
jeux
et
de
lieux
de
convivialité,
la
situation
est
différente
le
soir
et
la
nuit.
Les
résidents
vivant
à proximité
immédiate
se
disent
excédés
par
les
nuisances
sonores
causées
par
les jeunes
qui
s’y
rassemblent.
Il rappelle
avoir
alerté
M.
LE
MAIRE
avant
les
travaux
sur
la présence
de
cartouches
de
protoxyde
d’azote
sur
les lieux.
La
consommation
répétée
et
en
grande
quantité
de
ce
gaz
peut
entraîner
de
graves
conséquences
pour
les
adolescents,
et
nécessite
une
action
urgente.
Malgré
l’augmentation
des
patrouilles
de
police,
ces
rassemblements
festifs
se
multiplient.
De
plus,
la
présence
fréquente
de
préservatifs
usagés
dans
le parc
suscite
des
inquiétudes
quant
à la sécurité
des jeunes
filles.
M.
LECERF
mentionne
une
réunion
de
quartier
prévue
prochainement,
au
cours
de
laquelle
les
habitants
auront
l'opportunité
d'exprimer
leurs
craintes.
Il
s'interroge
sur
la
prise
de
conscience
de
la
Municipalité
face
à ces
phénomènes,
alors
que
le
projet
de
déploiement
de
la vidéoprotection
a été
décalé
sur
2025.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
LECERF
pour
la
question
qu'il
soulève.
Il
rappelle
avoir
pris
un
arrêté
interdisant
le protoxyde
d’azote
sur
le territoire
de
Fontainebleau.
Il reconnaît
l’utilité
d’un
équipement
comme
le
City
stade.
Cependant,
il souligne
la
nécessité
d’en
réglementer
l'usage
pour
éviter
les
nuisances
nocturnes.
Un
règlement
intérieur
sera
établi
et son
respect
sera
vérifié.
Concernant
les
problèmes
nocturnes
mentionnés,
M.
LE
MAIRE
confirme
l’intensification
des
rondes
de
police
qui
seront
renforcées
par
une
patrouille
de
nuit,
une
fois
les
recrutements
en
cours
finalisés.
La
commissaire
et
ses
équipes
ont
été
sensibilisées
à cette
problématique
et
effectuent
des
patrouilles
complémentaires
dans
le
quartier,
ce
dont
les
riverains
peuvent
témoigner.
Enfin,
l'installation
d’une
caméra
est
prévue
pour
2025,
sous
réserve
de
résolution
des
complexités
techniques.
L'objectif
est
de
connecter
cette
caméra
au
centre
de
supervision
urbaine
pour
permettre
une
intervention
rapide.
Cette
installation
nécessite
du
personnel
qualifié
pour
surveiller
les
écrans,
afin
d'éviter
que
les
images
ne
soient
utilisées
qu’a
posteriori.
27 En
conclusion,
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
LECERF
pour
ses
remontées
de terrain,
confirmées
lors
des
visites
de
quartier.
Ces
sujets
seront
à nouveau
abordés
avec
les
habitants
lors
de la
prochaine
visite
du
Square
des
Lilas.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
LE
MAIRE
lève
la
séance.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal est
fixée
au
lundi
18
novembre
2024,
à 19
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Signature
numérique
7
de
Julien
GONDARD
ST
sé
Date
:2024.11.07
:
nu
11:46:36 +01'00'
D
"M.
Laurent
ROUSSEL
28