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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°155 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Municipale « Theatre et Cinema Georges Simenon » au Profit de L’Ecole Elementaire Jean Mermoz LES Vendredi 12 ET LUNDI 22 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
om _ | Reçu en préfecture le 11/05/2026 6
Publié le S L
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
ID : 093-219300647-20260421-D155_2026-AU
Direction Culture et jeunesse DECISION N° 155-2026
Service Culturel
Théâtre et Cinéma Simenon
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT,
DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON »
AU PROFIT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ LES VENDREDI 12 ET LUNDI 22 JUIN 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon,
entre la Ville et l'école élémentaire Jean Mermoz,
Considérant que l'école élémentaire Jean Mermoz occupera la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges
Simenon, pour l'organisation de restitutions de projets les vendredi 12 et lundi 22 juin 2026,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l’école élémentaire Jean Mermoz, laquelle définira
l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon
pour l'organisation de restitutions de projets les vendredi 12 et lundi 22 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 21 avril 2026.
Magalie THIBAULT De : Q “Saint-D
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |! mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
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Acte publié le : 11-05-2026