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Déliberation - fi 17 affectation des resultats 2023 budget chauffage urbain
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
F1-17
- Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Chauffage
Urbain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17 juin
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND)
ABSENTS
: Laure
MANDUCHER,
Didier
MARTELET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fabrice
BERTERA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
lui
appartient,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables,
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
excédentaire
apparaissant
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Chauffage
Urbain
à
la clôture
de
l'exercice
2023.
Il
est
également
rappelé
au
Conseil
municipal
que
lors
du
vote
des
Budgets
Primitifs
2024
le
12
février
dernier,
il a
été
procédé
à
la
reprise
anticipée
de
résultats
2023.
A
ce
titre,
il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
les
inscrire
aux
Budgets
Supplémentaires
2024.
En
revanche,
l'affectation
au
compte
1068
doit
suivre
obligatoirement
le
vote
des
Comptes
Administratifs
2023
et,
seulement
à
cette
condition,
il
sera
ensuite
possible
de
procéder
à
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant.
A
ce
titre,
et
pour
mémoire,
sont
rappelés
ci-dessous
les
tableaux
de
résultats
votés
au
Conseil
municipal
du
12
février
dernier : Objet : F1-17
- Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Chauffage
Urbain
Séance
du
24
juin
2024
Résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Chauffage
Urbain
Calcul
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
783
674.69
Déficit
d'investissement
117
256.98
Résultat
global
affecté
en
2024
666
417.71
Le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et,
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'Assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
la
reprise
anticipée
des
résultats
par
sa
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
12
février
2024,
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2023
dégagés
sur
le
Budget
Chauffage
Urbain
de
la
Ville
d'Oyonnax,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal,
- Confirme
les
résultats
2023
qui
ont
été
repris
par
anticipation
au
Budget
Primitif 2024,
- Décide
de
l'affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Chauffage
Urbain
comme
suit :
Affectation
des
résultats
C/001
- Déficit
d'investissement
reporté
117
256.98
C/1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
117
256.98
C/002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
666
417.71
Fait
à
Oyonnax,
le
24
juin
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par sa
présentation
en
Préfecture
le?
&
JUIN
2024
- par sa
publication
le?
Ç
JUIN
2024