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Déliberation - fi 22 vote budget supplementaire budget chauffage urbain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 22 vote budget supplementaire budget chauffage urbain)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
F1-22
- Vote
du
Budget Supplémentaire
—
Budget
Chauffage
Urbain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
|
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
|
ABSENTS
|
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN.
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL.,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Sefa
KOCABAS,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé :
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
et
d'inscrire
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
supplémentaire
2026
du
chauffage
urbain:
BUDGET
ANNEXE
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
B5S
2026
TOTAL
2026
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
437
961,76
437
961,76
réserves Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
921
112,00
921
112,00
Total
recettes
réelles
d'investissement
921
112,00
437
961,76
1359073,76
021
- virement
de
la
section
de
100
000,00
100
000,00
fonctionnement Chapitre
040
- Opérations
patrimoniales
86
000,00
-
86
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
007
112,00
537
961,76
1
545
073,76
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
BS
2026
TOTAL
2026 Objet: FI-22
- Vote
du
Budget Supplémentaire
—
Budget
Chauffage
Urbain
Séance
du
30
juin
2026
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
177
000,00
177
000,00
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
700
000,00
100
000,00
800
000,00
Total
dépenses
réelles
d'investissement
877
000,00
100
000,00
977
000,00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordres
130
112,00
-
130
112,00
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
-
Chapitre
001
- Résultat
reporté
N-1
437
961,76
437
961,76
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
007
112,00
537
961,76
1
545
073,76
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
BP.2026
BS
2026
TOTAL
2026
cape
ne
- Autres
produits
de
gestion
105
000,00
:
105
000,00
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
105
000,00
=
105
000,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordres
130
112,00
130
112,00
Chapitre
002
- Résultat
reporté
N-1
-
246
678,24
246
678,24
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
235
112,00
246
678,24
481
790,24
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026.
"BS2026
| *
TOTAL
2026
:
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
144
272,31
146
678,24
290
950,55
chapitre
e
- Autres
charges
de
gestion
2
000,00
.
2
000,00
Chapitre
66
- Charges
financières
2
839,69
-
2
839,69
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
-
=
=
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
149
112,00
146
678,24
295
790,24
023
- virement
à
la
section
d'investissement
100
000,00
100
000,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordres
86
000,00
86
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
235
112,00
246
678,24
481
790,24
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ND Séance
du 30
juin
2026
Objet
:
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(Y
compris
les
F1-22
- Vote
du
opérations
d'ordre)
et
d'inscrire
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
Budget
supplémentaire
2026
du
chauffage
urbain.
Supplémentaire
—
Budget
Chauffage
Fait à Oyonnax,
le 30 juin
2026
Urbain
Secrétaire
de
séance,
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
0 2 JUIL. 2026
Le
Maire
Li