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Déliberation - 2025 166 Contractualisation avec la CAF dans le cadre de la Prestation de Service Jeunes pour le Mindset – Espace Jeunes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 166 Contractualisation avec la CAF dans le cadre de la Prestation de Service Jeunes pour le Mindset – Espace Jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice 33 | Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont Présents . 23| . . LL . . un À . absents. 10 | réunis le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison
Procurations 6 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le douze décembre Ne participe pas au
VOLE rennes 1
Votants sms 28
deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ, Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Rachida EL HAOUARI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUR,
Benjamin GOURDON, Hakim GACEM, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Fabien
CASTELLA
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Dominique BEC), Jean-Philippe ABINAL (parti
à 19h38, pouvoir à Jacky MAILLE), Valérie ABADIE-ROQUES (pouvoir à Didier PIERRE), Jean-Louis COSTE
(pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Christine LATAPIE)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Grégory SERIN, Emilie LOUBAT
Se déporte et ne participe pas au vote : Jacques DOUZIECH
Secrétaire de séance : Dominique BEC
SOL/166-2025
Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales
dans le cadre de la Prestation de Service Jeunes pour le Mindset
Espace Jeunes du Patio Centre Social
Uu l'avis unanimement après examen des commissions en date du 11 décembre 2025,
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH est sorti de la salle et ne participe ni aux débats ni au vote.
ENTENDU que la Ville d'Onet-le-Château mène une politique jeunesse active et structurée, articulée autour
du Patio Centre Social, du pôle PEEJ, de la Politique Éducative Locale et de la Convention Territoriale Globale
(CTG) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Aveyron. ENTENDU que dans le cadre du projet social 2025-2028 du Patio Centre Social, l'axe & Jeunesse », créé en
2023, a permis la mise en place et le développement de l’espace Mindset, lieu identifié dédié à l'accueil,
l'accompagnement et à la participation des jeunes de plus de 14 ans.
ENTENDU que ce lieu propose un accueil jeunes, des actions & aller vers », des projets collectifs, des séjours
éducatifs, ainsi qu’une présence éducative numérique dans le cadre de la démarche Promeneur du Net.
ENTENDU que le diagnostic territorial et l'évaluation interne ont confirmé l'intérêt du dispositif Mindset pour
les jeunes du territoire, tant sur les questions d'autonomie que d'engagement, de prévention, de mobilisation
ou d'insertion.
CONSIDERANT qu’afin de consolider et pérenniser cet accompagnement, il est proposé de contractualiser
avec la CAF de l'Aveyron dans le cadre de la Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes).
CONSIDERANT que cette contractualisation permettra :
e de reconnaître officiellement l’action Mindset dans le champ de l'accueil et de l'accompagnement
des jeunes ;
e d'obtenir un financement CAF destiné à soutenir l'encadrement, l'accompagnement éducatif et la
coordination des actions ;
e d'inscrire le dispositif dans une dynamique partenariale renforcée, en cohérence avec la CTG en
vigueur;
e de poursuivre le développement de l’accueil jeunes, des projets collectifs, des séjours éducatifs, de
la prévention et de la présence éducative numérique.
CONSIDERANT que le projet de fonctionnement du Mindset, conforme aux attendus de la PS Jeunes, est
annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT qu'il détaille les modalités d'accueil, les horaires, les conditions d'accès, les objectifs éducatifs,
ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le projet de fonctionnement du Mindset dans le cadre de la demande de Prestation
de Service Jeunes,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l'agrément PS Jeunes auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Aveyron,
- autorise Monsieur le Maire à signer et ratifier la convention PS Jeunes avec la CAF, ainsi que
tout document ou avenant s’y rapportant,
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre et
au suivi du dispositif. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
v
Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 0 DEC, 2075
Et de la publication le : 49 DEC. 2025