Arrêté - 143 2025 16 BEAUPREAU autorisation debit boisson randonnee 5 avril

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Arrêté - 143 2025 16 BEAUPREAU autorisation debit boisson randonnee 5 avril Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 143 2025 16 BEAUPREAU autorisation debit boisson randonnee 5 avril)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, #

Beaupreau

ARRÊTÉ

PROX 2025-16

... COMMUNE DE BEAUPRÉAU

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Entente des Mauges

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par GUION Marc Antoine le 14 novembre 2024 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Entente des Mauges » bénéficie de sa 2fme autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Marc Antoine GUION, membre de l'association « ENTENTE DES MAUGES », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le vendredi 05 avril 2025 de 08h à 22h

à l’occasion d’un meeting / randonnée

qui aura lieu au complexe de la Promenade, Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions

imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à Beaupréau, le 06/03/2025

Monsieur Didier SAUVESTRE,

Maire délégué -

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

7.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr