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Déliberation - DEL 2022 088 conven° mise à dispo assistant social CIG
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 088 conven° mise à dispo assistant social CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
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®
seen
p
Le
Affiché
le
Te
e LE
7
ID
: 091-219102860-20220704-DEL
2022
088-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2022-088
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
04
juillet
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
trente
et un
janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
juin
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 30
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—S.
BELLAHMER
-—A.
ZERKAL
-
M.
SOILIHI
-S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
— M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
-—
J.
BORTOLI
—
M.
AUBRY
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY
—-S.
CHABROT
—
S.L.
DIARRA
—
K.
OUKBI
— A.
BELABDA
-— N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
AM.
ABOUDOU
-
G.
DJEARAMIN
représenté
par
S.
GHENAIM-
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— P.
LOUISON
représenté
par
P.
RIO
— A.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA
—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
L.
JACQUEMIN
représentée
par
S.
CHABROT
— R.M.
THUILOT
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—N.
KENYA
représentée
pat
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
: I.
KEDDOU
-S.
GIBERT
-— C.O.
N'DIAYE
—J.
BOUBENDIR
—
F.
SYLLA.
Délibération
N°
DEL
— 2022
—
088
: Autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
assistant
social
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de la
Grande
Couronne
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20220704-DEL
2022
088-DE
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL-2022-043
du
4
avril
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
assistant
social
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
Considérant
le besoin
croissant
d'accompagnement
social
des
agents
de
la collectivité
ne
pouvant
être
satisfait
par
la mise
en
place
d’une
permanence
mensuelle
d'assistant
social,
Délibère,
et,
Décide
d’augmenter
le
rythme
des
permanences
d’assistant
social
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité,
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
assistant
social
pat
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
portant
les
permanences
à deux
vacations
par
mois,
Décide
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
correspondant
de
l’exercice
2022
et
suivants. Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
à
l'unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le Î
Î
J U IL
202?
.
s
4
Transmis
en
Préfecture
le
1
1
J
nl
2 19
üiLs
A VE
La
présente
délibération
pourta
faite
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification